Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Saint-Louis, le 24 avril 2008

Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Lorganisation de ladministration fiscale Bercy au service des entreprises et de lemploi Sommaire Le contrôle fiscal Les métiers Page 2/28

Lorganisation de ladministration fiscale Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Saint-Louis, le 24 avril 2008

Lorganisation de ladministration fiscale Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale 2/10 Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal Les métiers Les Ministères de Bercy La Direction Générale des Impôts (DGI) La Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) La fusion de la DGI et de la DGCP Page 4/28

Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale 3/10 Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal Les métiers Le MINÉFI Le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique Le Ministère de lÉconomie, de lIndustrie et de lEmploi Les Ministères de Bercy Page 5/28

Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale 4/10 Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal Les métiers Contribue au développement dune croissance durable et équilibrée de lÉconomie et de lEmploi. Le Ministère de lÉconomie, de lIndustrie et de lEmploi ( M.E.I.E.) Ministre : Christine LAGARDE Page 6/28

Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale 5/10 Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal Les métiers Met en œuvre la politique du gouvernement en matière budgétaire et fiscale. Le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique (M.B.C.P.F.P.) Ministre : Éric WOERTH Page 7/28

Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale 6/10 Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal Les métiers Le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique (M.B.C.P.F.P.) Il regroupe principalement 3 directions à réseau : La Direction Générale des Impôts (DGI) La Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) Les missions principales Page 8/28

Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale 7/10 Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal Les métiers La Direction Générale des Impôts Structure au plan local Les missions de la DGI en matière dimpôts en matière de relations avec les collectivités locales Page 9/28

Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale 8/10 Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal Les métiers La Direction Générale de la Comptabilité Publique Structure au plan local Les missions de la DGCP les recettes publiques les dépenses publiques la production de linformation budgétaire et comptable les prestations dexpertise et de conseil financier la gestion de la clientèle des dépôts de fonds au Trésor le pilotage de la politique patrimoniale de lÉtat (France Domaine) Page 10/28

Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale 9/10 Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal Les métiers La DGI et la DGCP fusionnent : la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) Mieux répondre aux attentes des usagers : le guichet fiscal unique pour les particuliers Mieux répondre aux attentes des élus locaux en matière de conseil Améliorer la performance et lefficacité du ministère Améliorer les perspectives professionnelles des agents Les 4 objectifs Page 11/28

Lorganisation de ladministration fiscale Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale 10/10 Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal Les métiers Les questions… Page 12/28

Bercy au service des entreprises et de lemploi Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Saint-Louis, le 24 avril 2008

Bercy au service des entreprises et de lemploi Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale Bercy au service des entreprises et de lemploi 2/5 Le contrôle fiscal Les métiers Présentation du portail Le réseau local Page 14/28

Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants De la création à la transmission La boîte à outils Page 15/28

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale Bercy au service des entreprises et de lemploi 5/5 Le contrôle fiscal Les métiers Bercy au service des entreprises et de lemploi Les questions… Page 17/28

Le contrôle fiscal Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Saint-Louis, le 24 avril 2008

Le contrôle fiscal Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal 2/9 Les métiers Lorganisation territoriale du contrôle fiscal Les différentes formes de contrôle Les différentes procédures Les sanctions Les recours Les moyens mis en œuvre par ladministration Page 19/28

Lorganisation territoriale du contrôle fiscal : Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal 3/9 Les métiers Page 20/28

Les différentes formes de contrôle : Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal 4/9 Les métiers Le contrôle formel Le contrôle sur pièces La vérification impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes sur le chiffres daffaires dispositions particulières Le contrôle fiscal à la demande Page 21/28

Les différentes procédures : Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal 5/9 Les métiers Les autres procédures contradictoires la procédure de régularisation la procédure de répression des abus de droit La procédure de rectification contradictoire Les procédures dimposition doffice défaut ou dépôt tardif de déclaration opposition à contrôle fiscal défaut de réponse aux ddes déclaircissements ou de justif. notification et suite des impositions doffice Les garanties accordées aux contribuables garanties liées au pouvoir de contrôle de lAdm. garanties liées au pouvoir de rehaussement de lAdm. Page 22/28

Les sanctions : Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal 6/9 Les métiers Infractions et pénalités fiscales pour les infractions liées à lassiette pour les autres infractions Infractions et sanctions pénales délit général de fraude fiscale et infractions assimilées autres délits Page 23/28

Les recours : Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal 7/9 Les métiers Dans le cadre du contrôle fiscal externe recours hiérarchique interlocution départementale organismes consultatifs contentieux administratif contentieux juridictionnel Dans les autres cas recours hiérarchique conciliateur fiscal départemental contentieux administratif contentieux juridictionnel Page 24/28

Les moyens mis en œuvre par lAdministration : Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal 8/9 Les métiers Le droit de communication Lassistance administrative internationale Le droit denquête Le droit de contrôle des entrepôts Les consultants internationaux Les consultants financiers Les consultants informatiques Les outils informatiques Page 25/28

Le contrôle fiscal Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal 9/9 Les métiers Les questions… Page 26/28

Les métiers Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Saint-Louis, le 24 avril 2008

Les métiers au sein des Ministères de Bercy Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Sommaire Lorganisation de ladministration fiscale Bercy au service des entreprises et de lemploi Le contrôle fiscal Les métiers 2/2 Témoignages dagents (film : 15 minutes) Un mot sur les concours Page 28/28