GEVASCO Qu'est-ce que le GEVASCO? Pourquoi changer les imprimés ? Quand le mettre en place ? Compléter GEVASCO GEVASCO procédure et démarche. Les documents.

Qu'est-ce que le GEVASCO ? Le GEVA-Sco est un outil normalisé de recueil des données et d’évaluation des besoins de l’élève en vue de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation, dans le cadre d’une procédure d’interpellation de la MDPH. le GEVASCO vise à harmoniser les procédures entre les personnels MDPH, les personnels éducation nationale et les partenaires extérieurs Le GEVA-Sco est un document rédigé conjointement par la DGESCO et la CNSA (caisse nationale de solidarité et d’autonomie)

Quand le mettre en place ? Lorsque tous les dispositifs du droit commun ont été mobilisés (différenciation pédagogique, décloisonnement, prise en charge par groupe de besoins, aide personnalisée, RASED, stage de remise à niveau …). La MDPH est saisie pour demander l’élaboration d’un Projet Personnalisé de Scolarisation, c’est-à-dire un projet qui spécifie les compensations nécessaires à mettre en place pour permettre la réalisation du parcours de scolarisation.

Pourquoi changer les imprimés ? Le GEVA-Sco permet de recueillir les besoins et compétences de l’enfant en situation scolaire au regard de ses activités d’apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, de ses activités relationnelles ou de sa vie sociale. Ce document se substitue aux fiches de demande d'AVS et d'évaluation de l'autonomie qui étaient jusqu’alors utilisées pour constituer les dossiers MDPH. Le GEVA-Sco n’est qu’un des éléments constitutifs du dossier de demande de compensation à la MDPH.

Les documents Pour les parents : - Le Cerfa MDPH - Le Cerfa Médical (de moins de 3 mois) - Extrait intégral d'acte de naissance - Justificatif de domicile (facture EDF/GDF de moins de 3 mois) - Les différents bilans (orthophoniste, kiné...). - La fiche de demande matériel et ses devis ("Fiche de liaison"). Pour l'école : - Le GEVA-Sco - Les éléments scolaires - Signature de la fiche matériel par le directeur/chef d'établissement.

Première demande : quand ? L’équipe éducative pense qu’un élève, en difficulté par rapport à son comportement ou à ses apprentissages, est susceptible de relever du champ du handicap. Bien au-delà d’un simple sentiment, ceci est étayé par : Des observations et des évaluations de l’élève au sein de sa classe et dans l’école, effectuées par les membres de l’équipe éducative (directeur, adjoints, maîtres spécialisés, psychologue scolaire…) Le constat d’inefficacité de la mise en œuvre des aides de droit commun (soutien personnalisé, PPRE, RASED, etc.) Et éventuellement des bilans réalisés par divers professionnels extérieurs à l’Éducation nationale (médecin, orthophoniste, psychologue, psychomotricien…)

Première demande Le directeur d’école en est le maître d’œuvre. Il est présenté aux responsables légaux et finalisé durant l’équipe éducative. Sa rédaction se fait en partie en amont de l’équipe éducative en collectant les informations auprès des différents professionnels connaissant l’élève. Le directeur d’école en est le maître d’œuvre. À l’issue de l’équipe éducative, le directeur informe les parents de la suite de la procédure : Le directeur remet une copie du GEVA-Sco 1ère demande en main propre à la famille. Il incite les parents à prendre contact avec l’Enseignant Référent du secteur ; il précise les missions de ce dernier à la famille. Il transmet à l’enseignant référent tous les documents nécessaires à l’élaboration du PPS par l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (dont le GEVA-Sco 1ère demande) L’Enseignant Référent peut assister à l’équipe éducative mais sa présence n’est pas obligatoire. L’enseignant référent reçoit les familles pour compléter si nécessaire ces documents et transfère le dossier complet à la MDPH.

PPS Le projet GEVA-Sco comprend un document PPS standardisé. Dès réception de la première demande, le PPS est élaboré à la MDPH au cours de la réunion de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation puis validé par la CDAPH. La MDPH transmet ensuite les PPS aux écoles et aux établissements qui sont tenues de les appliquer. L’enseignant référent est-il destinataire du PPS ? La mise en œuvre d’un PPS s’impose à tous les partenaires en général et donc à l’Éducation nationale en particulier.

Renouvellement S’il apparaît que le PPS doit être modifié, une nouvelle saisine (dossier complet avec le document GEVA-Sco renouvellement) sera transmise à la MDPH). Les membres de l’équipe de suivi de la scolarisation doivent être chargés de la demande, complétée partiellement en amont de la réunion. Par l’équipe enseignante de l’école. Il doit être transmis à l’ER avant la réunion. La finalisation du GEVA-Sco Renouvellement est effectuée par l’enseignant référent au cours de l’ESS. Il est transmis à la MDPH par l’enseignant référent. Il se substitue au compte rendu de l’ESS effectué auparavant par l’enseignant référent.

Renouvellement Si le PPS n’est pas modifié, l’enseignant référent met en place une ESS (une fois par an au minimum) avec compte-rendu. Le compte rendu est transmis aux partenaires de l’ESS par l’ER

Les procédures Première demande PPS Renouvellement Procédure en image ICI !

Le dossier MDPH Il comprend les éléments administratifs relatif à la famille et à l'élève ainsi que le projet de vie qui reprend les attentes de la famille (AVS, matériel, transport...)

Le certificat médical Complété de préférence par le médecin scolaire, il peut l'être par le médecin de famille ou par tout autre médecin prenant en charge l'élève.

Fiche de demande matériel Elle doit être complétée et signée (directeur et famille). On doit y ajouter un devis du professionnel recommandant ce matériel.

Les renseignements scolaires Les fiches « Emploi du temps et Volet pédagogique les remplacent avec le GEVA-Sco Réexamen et restent en interne (non transmises à la MDPH) Les fiches de renseignements et les fiches « Annexes», redondantes par rapport à GEVA-Sco et aux bilans des professionnels, disparaissent!!

Le GEVASCO Ici le GEVASCO première demande... Si un élève souffre de troubles des apprentissages ne nécessitant pas de demande de moyen ou de matériel, un PAS-TA doit être proposé.

Le bloc identification A remplir en amont par l’équipe enseignante.

Observation... autonomie de l'élève A remplir en amont par l’équipe enseignante.

Les facilitateurs A remplir en amont par l’équipe enseignante.

L'avis des différentes parties Enfant Pour la fiche Réexamen, il faudra simplement compléter en plus des précédentes… Partie à compléter en équipe éducative. Parents Professionnels

Le formulaire PPS La MDPH transmet les PPS aux écoles et aux établissements qui sont tenus de les appliquer.

Le circuit L’enfant n’est pas connu de la MdPH / étude de la situation 3ème situation Questionnent la scolarité de l’élève La famille L’équipe enseignante L’accès aux apprentissages nécessite des modalités particulières : Aide humaine Aide matérielle Orientation Service de soins Adaptations pédagogiques spécifiques Le directeur Organise une Equipe Educative 1ère situation Les difficultés sont gérées en interne à l’école 2ème situation Poursuite de la scolarité ordinaire GEVA-sco Renseigné par l’équipe éducative et transmis à la MDPH par l’ER (dossier complet) (copie IEN) La scolarisation nécessite des aménagements scolaires spécifiques et contractualisés Médecin scolaire Saisine MdPH par la famille Elabore un PAI ou un PAS-TA

Dans les 4 mois qui suivent Procédure des 4 mois Les parents ne sont pas d’accord avec les propositions de l’équipe éducative Changent d’avis dans les 4 mois qui suivent l’équipe éducative et demandent un dossier à la MdPh Ne changent pas d’avis Dans les 4 mois qui suivent L’équipe éducative Le directeur (courrier de mise en demeure à la famille avec AR) L’équipe pluridisciplinaire Informe son inspecteur Etudie les éléments du dossier Avertit le DASEN La MDPH prendra contact avec la famille Alerte le directeur de la MDPH

Réexamen La finalisation du GEVA-Sco Renouvellement est effectuée par l’enseignant référent au cours de l’ESS.

Le GEVA-Sco première demande Ce que le GEVASCO remplace…

Ce que le GEVA-Sco remplace

L’emploi du temps