USC Recommandations des sociétés savantes 2005-2009 SROS 2012 USC Recommandations des sociétés savantes 2005-2009 Michel Benhamou Hôpital Privé d’Antony

Rappel USC JO 70 avril 2002 : Décret n° 2002-466 2003 : SROS 2004-2005 : rédaction avec USC Février 2005 : recommandations SRLF SFAR 2009 : négociations tarifaires (USC1- USC2) Tarifications : arrêté du 19 février 2009 modifié le 10 février 2010 Etat actuel

JORF n°82 du 7 avril 2002 Décret n° 2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue (…) « Art. D. 712-125. - La surveillance continue est pratiquée dans les établissements de santé comprenant une ou exceptionnellement plusieurs unités, si la taille de l'établissement le justifie, organisées pour prendre en charge des malades qui nécessitent, en raison de la gravité de leur état, ou du traitement qui leur est appliqué, une observation clinique et biologique répétée et méthodique.

SROS 2003 Unité de surveillance continue Quelle problématique ? L’unité de surveillance continue prend en charge les malades qui « nécessitent, en raison de la gravité de leur état ou du traitement qui leur est appliqué, une observation clinique et biologique répétée et méthodique » (D 712-125 D 712-125 du CSP). Elle constitue un niveau intermédiaire entre les unités d'hospitalisation classique et les unités de réanimation ou de soins intensifs. L’unité de surveillance continue correspond à une unité de soins aigus polyvalents (…) Elle ne peut en aucun cas prendre en charge de façon prolongée, des patients traités par assistance ventilatoire pour une défaillance respiratoire aiguë.

SROS 2003 (2) Par ailleurs, toute unité de surveillance continue rattachée à une unité de réanimation a, en sus, pour mission de prendre en charge, dans des délais courts, les patients ne relevant plus de la réanimation, mais dont l’état ne permet pas un transfert immédiat dans un lit de médecine ou de chirurgie. Lorsque l’unité de surveillance continue est située dans un établissement dépourvu de réanimation (…) convention de transfert des patients avec un ou plusieurs établissements, géographiquement proches, disposant d’une réanimation ou d’une unité de soins intensifs. La continuité effective des soins nécessaires aux patients pris en charge dans une unité de surveillance continue est assurée par une présence médicale 24h/24 dans l'établissement. (…) Le regroupement, dans une unité individualisée, des différents lits de surveillance continue de l’établissement doit être mis en place au plus tard le 7 avril 2007 (…)

2004-2005

Recommandations SFAR SRLF

Patients situations où l’état ou le traitement du malade font craindre la survenue d’une ou plusieurs défaillances vitales nécessitant d’être monitorées (…) ou dont l’état, au sortir d’une ou plusieurs défaillances vitales, est trop sévère ou instable pour permettre un retour dans une unité d’hospitalisation classique niveau intermédiaire entre les unités de réanimation et les unités de soins classiques

Structure Regroupement des lits,, plusieurs USC peuvent exister si la taille de l’établissement le justifie unité géographique, (…) à proximité immédiate de l’unité de réanimation lorsqu’elle existe dans l’établissement. à proximité de l’unité d’accueil des urgences et/ou du bloc opératoire.

Responsabilité médicale L’USC doit être une unité administrativement individualisée. Dans les établissements publics de santé, elle sera une unité fonctionnelle isolée ou rattachée à un service ou un pôle, sous la responsabilité responsabilité d’un praticien hospitalier anesthésiste-réanimateur ou réanimateur médical.

Unités de surveillance continue des établissements disposant d’un service ou unité de réanimation. (…) elles sont destinées à utiliser au mieux les capacités d’accueil en réanimation. Par souci de cohérence et de sécurité de prise en charge des malades, l’USC est sous la responsabilité médicale et administrative de la (ou les) équipe(s) de réanimation de l’établissement. équipe médicale (…) stable sur une certaine période de temps pour assurer un fonctionnement cohérent et suivi. médecin exclusivement consacré à cette unité dans la journée. Compte tenu du caractère multi-originel des patients, il est souhaitable que des protocoles de prise en charge soient élaborés en commun avec les différentes spécialités concernées. garde médicale de réanimation à laquelle est rattachée l’unité (...) complétée par une astreinte opérationnelle, et/ou par une garde formatrice. Lorsque l’ensemble réanimation-USC dépasse 30 lits, ce dispositif est complété par une deuxième garde médicale.

Unités de surveillance continue des établissements ne disposant pas d’un service ou unité de réanimation. répond prioritairement aux besoins des unités d’accueil des urgences et d’hospitalisation ainsi que du bloc opératoire. patients ayant une défaillance viscérale aiguë suppléée, en particulier par la ventilation mécanique, à la condition qu’une résolution rapide de cette défaillance soit prévisible. (…) L’USC peut également admettre des patients sortant de réanimation ou soins intensifs d’un autre établissement lié par une convention. L’USC est sous la responsabilité de l’équipe d’anesthésie-réanimation ou de réanimateurs médicaux. La permanence médicale (..) pas obligatoirement exclusive, par un médecin ayant les D.712-108 qualifications, compétences ou expériences attestées par l’article D.712-108 du décret n° 2002-466 du 5 avril 2002. médecins qualifiés compétents en réanimation ou titulaires du DESC réanimation médicale médecins qualifiés spécialistes ou compétents en anesthésie-réanimation médecins ayant une expérience attestée en réanimation ( modalités précisées par arrêté). Il sera de préférence de garde sur place (…) ou, à défaut, en astreinte opérationnelle. Toutefois, la présence dans l’USC d’un malade bénéficiant d’une technique de suppléance impose sur place la présence du médecin défini plus haut. Cette USC fonctionne en réseau, impliquant des conventions avec les unités de réanimation et les unités de soins intensifs (…).

Personnel non médical en nombre suffisant pour garantir la continuité de la surveillance 24 h/24, 7jours / 7. 1 IDE et 1 AS pour 4 malades présents. 2 membres du personnel paramédical doivent être à tout moment physiquement présents dans l’unité. (…) Ce personnel est regroupé avec celui de l’unité de réanimation de rattachement. En l’absence de réanimation, cette unité dispose d’un personnel spécifique, ayant bénéficié d’une formation adéquate. (…) encadrement infirmier (…) secrétariat prenant notamment en compte la rotation rapide des patients.

Conditions techniques de fonctionnement Les locaux de l’USC dispositions réglementaires en matière d’accueil, de conditions d’hospitalisation et d’hygiène hospitalière (prévention des infections nosocomiales). de préférence de chambres individuelles, (…) avec sanitaires, point d’eau, fluides médicaux, appareillage de monitorage non invasif de la pression artérielle, d’oxymétrie de pouls et un scope cardiaque. report d’alarme ou une centrale. doivent être possibles : ventilation artificielle, radiographies, d’échographies endoscopies au lit du malade. accès à un secteur opératoire, à la scanographie et aux examens de laboratoire soit sur le site, soit par convention (…) délais compatibles avec les impératifs de sécurité des malades.

2009

Etat actuel ?

Etat actuel ?

Quelles données collecter ? Débat…