Vers des programmes locaux de prévention des déchets Formation-action Amiens – 18 octobre 2006 Bruno Genty

L’accompagnement du Conseil régional et de la Délégation régionale de l’ADEME Formation Appel à candidatures Accompagnement pour les 5 collectivités retenues

Au menu des 3 journées… 1ère journée : 2ème et 3ème journées : se forger une culture commune et partagée 2ème et 3ème journées : appréhender la construction d’un programme local

Programme de la 1ère journée Qu’entend-t-on par prévention des déchets ? Pourquoi en arrive-t-on à parler de prévention aujourd’hui ? Où trouver matière à prévention ? Pour quoi faire de la prévention ? Comment font les autres ? Comment maîtriser un argumentaire en faveur de la prévention des déchets?

Qu’entend-t-on par prévention des déchets ?

Différents objectifs pour une gestion durable des déchets Minimisation des déchets Déchets résiduels Proscription Réduction à la source Réutilisation des produits Valorisation- matière Valorisation énergétique Stockage Mesures préventives Mesures de gestion des déchets

Prévention : que disent les textes ? C ’est la notion d’abandon (ou l ’intention d ’abandon) qui définit le déchet (loi n° 75-633, Art.1) « prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets » est le premier objectif énoncé dans l ’art. 1 de la loi n° 92-646 Prévention qualitative : éviter ou réduire la nocivité Prévention quantitative : éviter ou réduire le déchet

Comment ça peut marcher ? Produit lambda Eco-conception, dématérialisation CONCEVOIR PRODUIRE FABRIQUER Responsabilité des producteurs DISTRIBUER Vente éco-responsable MIEUX, MOINS, AUTREMENT Achat éco-responsable ACQUERIR CONSOMMER UTILISER Utilisation optimale JETER Détournements de flux Tri Abandon du produit : apparition du déchet D ’après Francis CHALOT Livre blanc sur la prévention des déchets FNE, 2001. Page 12

Evitement de l’abandon Définition PREVENTION = ensemble des actions situées avant l’abandon ou la prise en charge par la collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité. Réduction à la source Evitement à l’achat Evitement de l’abandon

Pourquoi en arrive-t-on à parler de prévention aujourd’hui ?

Bref historique de la gestion des déchets évacuation 1884 : décret E. Poubelle Loi de juillet 1975 élimination maîtrisée Syndrome NIMBY Loi 1992, décret « emballages » valorisation Hausse des coûts de gestion des déchets Directive « emballages » Politique des produits prévention AUJOURD ’HUI Schéma créé par Francis CHALOT

1985 : amélioration des enquêtes En kg/hab/an 500 1985 : amélioration des enquêtes 450 400 424 362 300 289 272 200 75 78 81 85 89 93 96 97 98

Pourquoi produit-on de plus en plus de déchets ? Pourquoi comptabilise-t-on de plus en plus de déchets ? - augmentation du niveau de vie - évolution des modes de vie (famille réduite, résidence en zone urbaine, facilitation du crédit, …) - évolution de l ’offre (grandes surfaces, nouveaux produits, nouveaux conditionnements - faible conscience environne- mentale (gaspillage, mauvaise utilisation des outils, …) - évolution des méthodes de comptage - optimisation des modes de collectes (incitant parfois au déstockage) - diminution des pratiques « sauvages »

Le regard est tourné vers l ’aval LA POUBELLE D ’HIER Le couvercle est fermé :    « je jette et je me débarrasse du problème », « j ’y jette tout »,... Le souci est d ’ordre sanitaire : « éloignez ces déchets de ma vue ! » Le regard est tourné vers l ’aval vers l ’élimination La connaissance du gisement est faible : tonnages, éventuellement % de combustibles...

La (les) poubelle(s) d ’aujourd’hui : une approche « matériau » Vision « géologique » de la poubelle Verre Le regard est plus attentif et il est toujours tourné vers l ’aval, vers la valorisation Organiques Connaissance de la production par matériau Emballages : mé- taux, plastiques,... Papiers Identification de ce qui fait l ’objet de collectes spécifiques: recyclable, compostable ou dangereux Autres

La poubelle de demain : une approche « produits » Eléments de construction Déchets verts Appareils Emballages Livres

Histoire (récente) de la prévention en France 1975 : la prévention est une priorité communautaire (Directive 1975) 1992 : En France, la prévention devient une priorité législative (loi de juillet 1992) 1992-2001 : le tri et l’incinération se développent… La prévention demeure une « incantation » dans les plans locaux. Les conflits se développent autour de l’opposition citoyenne aux installations de traitement et de la hausse des coûts Depuis la fin des années 90, les associations d’environnement développent des actions en faveur de la prévention 2002 : à l’initiative du Ministère et de l’ADEME, formation-action dans 5 départements pilotes. .. Découverte de la Belgique ! 2000-2006 : premières initiatives de collectivités locales 2004 : Premier plan national de prévention des déchets

2004 : le plan national OBJECTIFS : stabilisation des DMA d’ici à 2008, - 31% de déchets résiduels en 10 ans, - 10% pour un réseau de 100 entreprises volontaires, - 5% /an pendant 5 ans pour les déchets des administrations www.reduisonsnosdechets.fr 1) MOBILISER LES ACTEURS Rencontres nationales, campagne de mobilisation, soutien aux initiatives locales (chargés de mission, PREVENCOL, formations, …), actions emblématiques, … 2) AGIR DANS LA DUREE : Guide de la consommation responsable, norme durée de vie, exemplarité de l’Etat, promotion de l’eco-design, … 3) ASSURER LE SUIVI DES ACTIONS : tableau de bord de la prévention, études pour mieux identifier les gisements d’évitement, comité de suivi permanent du programme de prévention

2005-2006 : les nouvelles orientations gouvernementales Nouvel objectif gouvernemental de minimisation des déchets résiduels : parvenir à réduire à 250 kg/hab/an les tonnages de déchets résiduels d’ici 2010 puis à 200 kg/hab/an en 2015 (une circulaire prévue en 2006) Création de 100 postes de « chargés de mission Prévention des déchets » financés à hauteur de 30% Plan national de compostage domestique (Objectif : distribution de 100.000 compostières par an)

Où trouver matière à prévention ?

Où trouver matière à prévention ? (1) Pour les appareils électriques, la valeur entre parenthèse correspond à la phase d’utilisation : sur les 7,5 % de contribution des appareils électriques ménagers 6,9% correspondent à la phase d’utilisation. Cette phase d’utilisation fait l’objet d’un double comptage : elle est également incluse dans les 23 % de contribution de l’occupation des bâtiments résidentiels (idem pour la catégorie équipements informatiques et l’occupation des bâtiments tertiaires).

Un gisement complexe Les gisements d’évitement concernent quasiment tous les produits, tous les services… Pour chacun de ces produits, le gisement n’est pas négligeable : - les courriers non adressés ont représenté 17kg/hab en 1999 - chaque français produit environ 100 kg d ’encombrants par an - la consommation de papiers de bureau est estimée à 14 kg/hab/an Evitement à la consommation Evitement à la collecte

Exemple des papiers de bureau Evitement à la consommation Evitement à la collecte Utilisation rationnelle des techniques nouvelles Utilisation de supports dématérialisés Etc. Utilisation recto/verso (pour les brouillons, pour les télécopies, …) Réutiliser avant de récupérer : exemple de l ’opération « Mille feuilles »

Les produits à forts enjeux - les produits “encombrants” - les appareils électriques et électroniques - l’eau de boisson - les résidus de jardin et de cuisine - les produits “imposés” au consommateur Campagne “halte aux sacs plastiques dans les îles”

Les produits problématiques - les produits générant des impacts importants (substances toxiques) - les produits trop souvent orientés vers la poubelle alors qu’ils font l’objet de collectes séparées - les produits fortement consommateurs de ressources (courte durée de vie, piles non rechargeables, …)

Les produits exemplaires - les “emblématiques” : ampoule fluocompacte, cabas, couche réutilisable - les produits écolabellisés - les produits dont la durée de vie est optimisée (rechargeables, garanties, réparables, usages multiples) -Les produits consommant moins de resources (allégés, concentrés, …) - les produits “autonomes” - les services et les outils (ex. : yaourtière) qui se substituent à un produit

Approche par activités emblématiques du gaspillage - Déménagement - Réceptions - Fêtes de fin d’année - Rentrée scolaire - Vacances - Etc. Des fiches par produits ou par activités sont disponibles sur le site web du MEDD : http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4259

Travailler sur 5 familles de produits L’ensemble de ces produits « en fin de vie » pèse : env. 90 kg haban pour les résidus de cuisine et de jardin env. 30 kg hab an pour les produits papetiers un peu moins de 100 kg pour les biens d’équipements env. 80 kg/hab/an pour les emballages 3 à 4 kg pour les produits contenant des substances dangereuses… mais de forts impacts TOTAL = env. 300 kg/hab/an - Produits de cuisine et de jardin - Biens d’équipement - Produits papetiers - Emballages - Produits contenant des substances dangereuses

A chacun d’aller plus loin en identifiant clairement les produits Résidus de tonte Résidus d’élagage et de coupe Produits de cuisine et de jardin Produits alimentaires ou résidus de cuisine (épluchures, marc de café, etc.) A chacun d’aller plus loin en identifiant clairement les produits

A chacun d’aller plus loin en identifiant clairement les produits Jouets Articles sportifs ou de loisirs Déchets de jardin Vêtements, articles d’habillement Biens d’équipement Mobilier Outillage A chacun d’aller plus loin en identifiant clairement les produits

A chacun d’aller plus loin en identifiant clairement les produits Publicités (adressées et non adressées) Journaux gratuits « Presse citoyenne » Produits papetiers Produits « éphémères » (invitations, cartes d’invitation, carte de vœux, formulaires, etc. A chacun d’aller plus loin en identifiant clairement les produits

A chacun d’aller plus loin en identifiant clairement les produits Emballages de produits ayant contenu des substances dangereuses Emballages Sacs de caisse Emballages médicamenteux non souillés A chacun d’aller plus loin en identifiant clairement les produits

A chacun d’aller plus loin en identifiant clairement les produits Piles et accumulateurs Médicaments et certains de leurs emballages ? Produits contenant des substances dangereuses Produits de « bricolage » Résidus d’auto-médication « piquant-coupant- tranchant » Certains produits d’entretien A chacun d’aller plus loin en identifiant clairement les produits

A vous d’éviter le déchet ! Chaque groupe se voit attribuer une famille de produits  = résidus de cuisine et de jardin, biens d’équipement, produits papetiers, Emballages, produits contenant des substances dangereuses Chaque groupe doit identifier dans sa « famille de produits » un certain nombre de PRODUITS et les ALTERNATIVES possibles qui permettront d’éviter ou de retarder l ’apparition du déchet que l’on confie à la collectivité. - Ces actions s’envisageront de l’acte de conception du produit jusqu’à sa collecte par la collectivité. - Les dimensions « qualitatives » (évitement ou réduction de substances dangereuses, économies d’énergie) seront également prises en compte

Ça représente combien ? D’ores et déjà, des marges de progression importantes existent dans le domaine de la prévention qualitative, puisque : moins de 50% des médicaments périmés et emballages médicamenteux sont rapportés en pharmacie au titre du dispositif CYCLAMED environ 30% des piles usagées sont déposées dans les bacs SCRELEC ou COREPILE

Pour quoi faire de la prévention ?

CONSOMMER moins de ressources pour PRODUIRE moins de déchets OBJECTIFS : - réduire la consommation de ressources - moins de déchets et des déchets moins problématiques MOYENS : - la dématérialisation, l’éco-efficacité - réduction du niveau de vie

La face cachée du déchet 50.000 kg >90% des matériaux utilisés ne se retrouvent pas dans les produits finis 16.000 kg 3.500 kg 500 kg Déchets industriels Déchets municipaux Ressources Matières 1ères Source : Association des Cités et Régions pour une gestion durable des déchets

Estimer la face cachée de notre consommation (1) Le sac à dos écologique permet de mesurer le poids de l’utilisation des ressources nécessaires à la fabrication d ’un produit ressources non renouvelables, ressources renouvelables, eau, air (si modifications chimiques ou physiques) et déplacement de sols Sac à dos écologique : 1kg acier : 2.3 kg 1kg zinc : 8 kg 1kg cuivre : 15 kg 1 kg étain : 6,500 Kg Brosse à dent: 1,5kg GSM : 75 kg Puce 0.09gr : 20 kg PC : 1,500 kg

Estimer la face cachée de notre consommation (2) L ’EMPREINTE ECOLOGIQUE (ecological footprint) mesure la surface biologiquement productive nécessaire à une population donnée en fonction de son mode de vie (production-consommation-déchets/émissions). C ’est la surface nécessaire pour : produire énergie et matières premières consommées par une population, pour éliminer les déchets qu’elle rejette.

Mieux définir le besoin pour mieux le satisfaire Durée et fréquence d’utilisation ? Acheter le bien ? Louer le bien ? Choisir le service ? Produit neuf ? Seconde main ? Maintenance, consommables ? Coût, avantages/ inconvénients ? Evolutif, éco-conçu, solide, réparable, sans substances toxiques, économe en énergie, recyclable, recyclé, ….

Quels sont nos besoins ? Pyramide des besoins, selon Abraham MASLOW Développer sa personnalité, ses connaissances, ses valeurs, …Créer, résoudre des problèmes complexes… S’ouvrir aux autres.. Sentiment d’être utile et d’avoir de la valeur… Conserver son autonomie, son identité… Besoins d’auto- accomplissement Besoins d’estime de soi et d’autonomie Respirer, manger, boire, dormir, se vêtir, … Besoins sociaux Besoins de sécurité Besoins physiologiques Pyramide des besoins, selon Abraham MASLOW

Promouvoir le libre choix Ex. du « Stop-Pub » et de son effet d’entraînement Un choix implique une réflexion entre différentes solutions (ex. différents produits) et différents critères (praticité, coût, …) L’achat compulsif relève du « formatage » et non du libre choix…

Les gains environnementaux AU PLAN GLOBAL AU PLAN LOCAL - économie de ressources non renouvelables (énergies incluses) - limitation des déchets (notamment les déchets cachés) - atténuation des impacts sur les eaux, les sols et l ’air - élévation de la conscience environnementale... -… créant les conditions favorables pour obtenir des modifications de comportements - amélioration de la « qualité » des déchets - diminution des pressions sur l ’environnement PERTES POSSIBLES : - prolongation de la durée de vie de biens non durables PERTES POSSIBLES : - effets pervers

Les gains économiques AU PLAN GLOBAL AU PLAN LOCAL - économies pour le consommateur - stimulation de certains secteurs d ’activités locaux (réparation, circuits courts, …) - économies sur le coût total de gestion des déchets - stimulation de l’offre de biens et services durables - gains indirects du fait de la limitation des pressions PERTES POSSIBLES : - perte de croissance (y compris pour le marché « environ- nemental ») PERTES POSSIBLES : - incidences sur la vente de produits neufs - fonctionnement en sous capacité des UIOM

Les gains sociaux AU PLAN GLOBAL AU PLAN LOCAL - Conscience de la globalité des problèmes environnementaux - Solidarité internationale (ex. commerce équitable) - Renforcement des liens sociaux Développement du civisme environnemental Développement de la solidarité PERTES POSSIBLES : - Exacerbation des disparités de niveaux de vie PERTES POSSIBLES : - Pertes de libertés individuelles (contrôle social, …)

Comment font les autres ?

Panorama des politiques locales Des alternatives de production et de consommation Mobiliser les citoyens pour consommer moins de ressources et produire moins de déchets Leviers incitatifs : instru- ments techniques et Financiers pour produire moins de déchets

Conception et fabrication Alternatives Helsinki : veille concurrentielle des entreprises et concours « The Natural Resources Saver ». Munich ; programme « Okoprofit », etc. Conception et fabrication Rotterdam : carte « NU » Nuremberg : « 99 idées de cadeaux dématérialisés » Région flamande : STIP, etc. Charleroi : étiquetage dans les rayons Achat/vente Vienne : promotion du troc et de la réparation (site Internet, journées de la réparation, …) Région flamande : «eco-teams » de consommateurs, etc. Essonne : « Ville ou village sans gaspillage » Utilisation Région flamande : compostage autonome (32% de la population participe), recycleries, etc. SVMC Chef-Boutonne : Bourse aux gravats Détournement de flux

Enjeux globaux : Enjeux locaux : Sensibiliser Mobilisation Enjeux globaux : - limiter la consommation de ressources non renouvelables, limiter les rejets de GES, s’inscrire dans la cohérence des politiques de l’UE, etc. Enjeux locaux : - limiter le recours à l’incinération ou à l’enfouissement, maîtriser les coûts, etc.

Développer les démarches participatives Mobilisation La modification des comportements ne peut être imposée La participation favorise l’appropriation L’appropriation permet l’initiative et l’émergence de nouvelles idées Ces initiatives facilitent le passage du discours à l’action L’action marque l’adhésion à la politique locale

Etre exemplaire Mobilisation Je fais ce que je dis : consommer moins de ressources pour produire moins de rejets Je dis ce que je fais: profiter du retour d ’expérience pour affiner la politique locale et partager les acquis

Exemples de budgets « prévention » : Se donner les moyens de ses ambitions Leviers incitatifs Le temps Les partenaires Le budget Exemples de budgets « prévention » : - Bruxelles-Capitale : 1.776.500 EUR, soit 1,77 EUR/hab/an (2004) - Région flamande : 11.400.000 EUR, soit 1,9 EUR/hab/an (2004) - Vienne (Autriche) : 3.000.000 EUR, soit 1,8 EUR/hab/an (2004) - Havelange : 50.000 EUR sur 1998 et 1999, soit 5 EUR/hab/an

Privilégier la qualité à la quantité Leviers incitatifs La fréquence des collectes et le dimensionnement des bacs ne doivent pas constituer des « aspirateurs à déchets » Optimiser les collectes en apport volontaire et les collectes en porte à porte

Responsabiliser les usagers du service par une facturation incitative Leviers incitatifs Principe pollueur-payeur Facturation au poids ou au volume Une part fixe et une part variable (en fonction du poids ou du volume) La facturation responsabilisante doit être précédée par la présentation ou la mise en oeuvre d’alternatives

Exemples de résultats : l’agglomération de Mechelen (Belgique – Région flamande)

Comment maîtriser un argumentaire ?

La prévention est-elle impossible ? 3 groupes de travail identifieront (en se mettant tout à tour dans la peau des élus, des consommateurs et des producteurs) les contre-arguments en développant des réquisitoires contre la prévention : - Les emballages, c’est moderne (sécurité, hygiène, praticité, …) La réparation, les produits de seconde main, ça n’est pas intéressant et ça prend du temps Le papier permet de mieux communiquer OBJECTIF : identifier les obstacles à la prévention pour être en mesure d’y répondre

Convaincre des intérêts de l’élaboration d’une politique locale de prévention La prévention des déchets est nécessaire… Elle s ’appuie sur une volonté européenne et nationale… Mais elle ne prendra corps que par la mise en place de politiques locales… Localement, elle sera profitable…Ce qui favorisera son appropriation par les acteurs locaux Nécessaire, soutenue, voulue et profitable... La collectivité a tout intérêt à élaborer et mettre en œuvre sa politique de prévention

La prévention est nécessaire Global Préservation des ressources non renouvelables Limitation des impacts liés à la production et aux transports Limitation des impacts liés à la gestion des déchets Maîtrise des coûts de gestion des déchets Local

Un pot de yaourt en Allemagne : 3.500 km pour la fabrication +4.500 km pour la distribution

Au niveau local : Les coûts de collecte et de traitement des déchets ne cessent d’augmenter … et les exigences environnementales et sanitaires de la population ne vont pas ralentir ce mouvement inflationniste

La prévention est soutenue Global Protocoles, accords internationaux sur le développement durable 6° Programme d’actions pour l ’environnement de la Commission Européenne, Projet de Directive-cadre Renforcement constant des contraintes en matière d’ « élimination » des déchets (Directives, lois, …) Affirmation progressive de la priorité à donner à la prévention (SNDD, circulaires, plan national de la prévention, …) Présence obligatoire de la prévention dans les plans Départementaux, chargés de mission « prévention des déchets » Local

La prévention doit se décliner localement Orientations à l ’échelle mondiale Global Directives à l’échelle européenne Planification d’ensemble à l’échelle nationale, incitations Planification à l’échelle régionale (PRGDD, ex PREDIS), soutiens Planification à l’échelle départementale (PDEDMA), soutiens MISE EN ŒUVRE aux niveaux territoriaux de la compétence « déchets » par la mise en œuvre de PROGRAMMES LOCAUX Local

Une politique locale peut être profitable Diminution des pressions sur l’environnement Global Diminution des impacts locaux liés à la gestion des déchets Maîtrise des coûts de gestion des déchets Développement d’innovations et de dynamiques locales Responsabilisation des citoyens en faveur de l’intérêt collectif Meilleure satisfaction des besoins individuels Local

Stratégie « gagnant- gagnant : quelques exemples Promotion de la consommation de l’eau du robinet comme boisson Gain pour la CL en charge de la distribution d’eau Gain pour le citoyen en terme de dépenses, de « praticité », de temps, etc. Gain pour la CL en charge des déchets Utilisation de la vaisselle réutilisable lors de manifestations Gain pour les organisateurs de la manifestation (plus de choix, moins de déchets, meilleure tenue Gain pour la CL en charge des déchets Gain pour les producteurs qui ne disposent pas d’emballages indi- viduels Valorisation des professionnels de la réparation (charte de qualité) Gain pour l’emploi local, gains en terme d’innovation (nouveaux services, etc.) Gain pour la CL en charge des déchets Gain pour le consommateur en terme d’utilisation optimale et de qualité du service

Convaincre : la méthode FOSIR Commencer par LES FAITS (objectivité) Poursuivre par LES OPINIONS (analyses, propositions, …) Donnez du SENTIMENT (conviction) Proposer une INTENTION D ’ACTION Conclure par la RESONNANCE attendue (conséquences)

FOSIR : exemple d’application Appliquer cette méthode à différentes alternatives FOSIR : exemple d’application FAITS : En France, la production de déchets ménagers et assimilés a doublé en 40 ans. Cela pose des problèmes écologiques tant au niveau local (installations de traitement, etc.) qu’à l’échelle planétaire (ressources, etc.). OPINIONS: La mise en œuvre d’actions de prévention doit être la priorité tant il est vrai que le déchet que l’on ne produit pas ne coûte rien et ne produit pas d’impact sur l’environnement SENTIMENT : Il est de notre responsabilité d’assurer aux générations futures un cadre de vie satisfaisant et des ressources suffisantes INTENTION D’ACTION : Il faut agir chez nous pour fixer des objectifs de réduction et mettre en place un programme permettant de les atteindre RESONNANCE : Si chacun de nous parvient à réduire de 100 grammes par jour sa production de déchets, ce seront annuellement 36.525 tonnes de déchets évités et +/- 3,6 millions de tonnes de ressources préservées. 1 bouteille d’eau de 1,5 l. en PET + quelques dépliants publicitaires = 100 grammes … Attention aux autres déchets dont l’accroissement peut « ruiner » ce gain