Révision PRQA Picardie: Réunion du Comité de Pilotage n°3 Lundi 21 septembre 2009

SOMMAIRE Préfiguration du nouveau PRQA Les principales conclusions du diagnostic Les orientations incontournables Quelles orientations ciblées pour le nouveau PRQA ?

Préfiguration du nouveau PRQA

Contenu et articulation proposés Un document organisé en 4 grands chapitres 1 2 3 4 Connaissances générales Situation en Picardie Orientations incontournables Orientations ciblées Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? Quels sont ses effets sur l’homme et son environnement ? Quels outils pour gérer cette problématique ? Comment se situe la Picardie par rapport à ses obligations réglementaires ? Quels outils de gestion ont été mis en place à l’échelle de la région ? Quels enjeux (réglementaires ou non) dans les années à venir ? Quelles actions programmées dans les années à venir ? Quelles actions spécifiques peut-on mettre en œuvre avec le PRQA ?

Les évolutions par rapport au PRQA de 2002 Quelques modifications / simplifications dans la 1ère partie « Connaissances Générales » : Suppression de la partie « Les activités économiques régionales ». Cette partie pourra éventuellement être intégrée aux annexes. Réalisation d’une synthèse des caractéristiques et effets des principaux polluants. Les anciennes fiches détaillées par polluants ont été mises à jour et incluses en annexe. Suppression de l’étude de l’épisode de pollution à l’ozone en 1998  épisode de pollution photochimique en 2003. Intégration de la partie « cadre réglementaire » et « organisation de la surveillance de la qualité de l’air » dans les outils de gestion. Ajout d’éléments sur les coûts socio-économiques de la pollution atmosphérique dans les Connaissances Générales (projet de loi Grenelle 2) Ajout d’un ‘fil rouge’ : les outils de gestion de la pollution atmosphérique (Réglementation – Planification – Évaluation – Communication) présentés dans la première partie.

Les évolutions par rapport au PRQA de 2002 BBU Les évolutions par rapport au PRQA de 2002 Quelques modifications / simplifications dans la seconde partie « Situation en Picardie » Reprise et détail des outils de gestion dans chaque thématique abordée dans l’état des lieux de la situation en Picardie : face au constat, de quels outils dispose-t-on déjà en Picardie pour gérer cette thématique ? Nouveau « Bilan des polluants réglementés », plus synthétique, nouvelle évaluation de l’évolution des indices Atmo. Réalisation d’un état des lieux distincts pour les « Nouveaux polluants » : pesticides, air intérieur, pollens, odeurs. Mise à jour de la partie « Émissions de polluants ». Nouvelle structure proposée pour les orientations : Distinction orientations incontournables / orientations ciblées.

Les principales conclusions du diagnostic

La situation en Picardie : « Bilan réglementaire de la Qualité de l’air » Analyse de la situation: La région est plutôt épargnée par les phénomènes de dégradation de la qualité de l’air dans les zones urbaines par rapport à d’autres régions. Attention au phénomène global de pollution à l’ozone, principalement rencontré dans les zones rurales. Quels outils de gestion ? Évaluation : Dispositif de surveillance d’Atmo Picardie en conformité avec les exigences réglementaires de l’UE. Son évolution s’étudie avec le PSQA. Communication : Nombreux outils de communication mis en œuvre par Atmo Picardie (site Internet, journal, bande-dessinée, pièces de théâtre, etc.) Le dispositif d’alerte et d’information sont gérés par chaque préfecture (4 polluants x 3 départements = 12 arrêtés préfectoraux)

La situation en Picardie : État des lieux des « Nouveaux polluants » - pollens, phytos, air intérieur Analyse de la situation : Des expériences menées dans l’évaluation par les bioindicateurs, les réseaux de nez, l’évaluation du risque pollinique. Peu de données sur la pollution de l’air par les phytosanitaires dans la région. Quelques campagnes de mesure en air intérieur effectuées, qui n’ont pas montré de spécificités. Quels outils de gestion ? Planification : Le plan ECOPHYTO 2018 dans la planification de la réduction de l’utilisation des phytosanitaires. Les orientations du PNSE II (déclinaison prochaine dans le PRSE 2 ?) : Surveillance des environnements intérieurs accueillant du public Prévenir les allergies aux pollens

La situation en Picardie : « Émissions de polluants » Analyse de la situation : Les données récentes (2005) ne seront prêtes qu’à la fin de l’année. Dans l’avant projet de PRQA, préparation des trames de fiches avec les données de 1999. Si possible, l’évolution entre 1999 et 2005 sera étudiée (si les deux versions sont comparables) Un diagnostic détaillé par secteur est encore à réaliser pour percevoir plus précisément les enjeux dans chaque secteur. Quels outils de gestion ? Réglementation : description des enjeux réglementaires dans chaque secteur. Évaluation : le cadastre (plateforme ESMERALDA). Quelle fréquence de mise à jour? Quelles perspectives? Positionnement par rapport à l’Inventaire National Spatialisé? Communication : publication des cartes du cadastre sur la plateforme ESMERALDA et sur le site d’Atmo Picardie.

La situation en Picardie : « Les effets de la pollution atmosphérique » Analyse de la situation Effets sur la santé Un impact sur la santé davantage lié à la pollution de fond qu’aux pics de pollution (PSAS-9) Un risque non négligeable : à court terme, de 6 à 20 décès anticipés sont attribuables à la pollution atmosphérique sur 1 an à Amiens (EIS Amiens) Perception de la population (Baromètre Santé Environnement) Pour une grande majorité des personnes interrogées, la pollution de l’air extérieur présente des risques élevés pour la santé Moins d’1 picard sur 2 s’estime plutôt bien informé sur la pollution de l’air intérieur des logements. Selon les Picards, « les pouvoirs publics » et « les industriels » sont les acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution atmosphérique, suivis de près par « chacun d’entre nous ». Environnement et bâti Pas d’études ou de données spécifiques identifiées dans la région sur ces thèmes. Quels outils de gestion? Planification : le PNSE et sa déclinaison régionale, le PRSE. Réglementation : la Stratégie Thématique sur la Pollution Atmosphérique (UE) fixe des objectifs à 2020 sous forme de réduction des effets. Objectif de la Stratégie Thématique Poll Atmo : Par rapport à la situation prévalant en 2000, la stratégie fixe des objectifs à long terme (2020) concrets: réduction de 47% de la perte d'espérance de vie du fait de l'exposition aux particules ; réduction de 10% des cas de mortalité aigüe dus à l'ozone; diminution des excès de dépositions acides de 74 et de 39 % respectivement dans les zones forestières et les surfaces d'eau douce; réduction de 43% des zones où les écosystèmes sont soumis à l'eutrophisation. La réalisation de ces objectifs implique de réduire les émissions de SO2 de 82%, de NOx de 60%, de composés organiques volatiles * (COV) de 51%, d'ammoniac de 27% et de PM2,5 primaires (les particules émises directement dans l'air) de 59% par rapport aux niveaux de 2000. La mise en œuvre de la stratégie entraînera un surcoût progressif par rapport aux dépenses liées aux mesures actuelles. Ce surcoût devrait atteindre 7,1 milliards d'euros par an à partir de 2020. En termes de santé, les économies réalisées grâce à cette stratégie sont évaluées à 42 milliards d'euros par an. Le nombre de décès prématurés devrait passer de 370 000 en 2000 à 230 000 en 2020 (contre 293 000 en 2020 en l'absence de la présente stratégie). Concernant l'environnement, il n'existe pas de méthodologie reconnue pour évaluer en termes monétaires la dégradation des écosystèmes ni les gains susceptibles d'être réalisés grâce à la stratégie. Les répercussions positives à ce niveau devraient cependant être importantes du fait de la réduction des pluies acides et des apports d'azote nutritif permettant entre autres de mieux protéger la biodiversité.

Les orientations incontournables Nota bene : le symbole vise à identifier des thèmes d’orientations ciblées

Présentation générale des orientations incontournables Les thèmes ont été définis en se conformant à la demande réglementaire (art. R222-3 du code de l’environnement) : Surveillance de la qualité de l’air et de ses effets Maîtrise des pollutions issues des sources fixes Maîtrise des pollutions dues aux sources mobiles Information du public Plusieurs orientations peuvent être définies au sein d’un même thème Il est proposé que chaque orientation se décline selon les points suivants: Constats Quelles perspectives face à ces constats : évolutions réglementaires, engagements, plans… Quelles actions spécifiques conduire en Picardie ?  lien vers les orientations spécifiques. Comment suivre l’évolution de la situation ?  proposition d’indicateurs de suivi ???

Surveillance de la qualité de l’air et de ses effets Vers une couverture régionale de la surveillance de la qualité de l’air. Conjugaison dispositif permanent / outils de modélisation / campagnes ponctuelles de mesures pour une couverture complète du territoire. Vers une extension du panel de polluants surveillés dans l’air extérieur. La liste des polluants réglementaires à surveiller continue de s’étendre et les modalités de leur surveillance sont fixées au niveau national. Pour les « nouveaux » polluants, des initiatives sont menées localement, il convient de les soutenir : pesticides, pollens, odeurs. Vers une meilleure connaissance de la pollution de l’air intérieur (niveaux, déterminants, …). La surveillance de l’air intérieur va se développer en lien avec le PNSE 2 (axe fort). Comment se coordonner au niveau régional ? Vers une meilleure connaissance des effets de la pollution atmosphérique sur la santé, les écosystèmes et le patrimoine bâti. Suivi des études internationales et nationales. Faut-il soutenir des études régionales sur ces sujets ? Exemples d’orientations dans les autres régions sur ce thème Franche-Comté : Améliorer les connaissances des effets sur la santé, l’environnement et le patrimoine bâti (3 orientations) Pérenniser le dispositif de surveillance réglementaire Étendre la surveillance à de « nouveaux polluants » et à des zones plus larges Normandie : Observer, rechercher et alerter (Orientation « structurante ») IDF : Identifier les domaines spécifiques pour lesquels l’approfondissement des connaissances est nécessaire afin d’apprécier l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé, les écosystèmes et le patrimoine bâti ainsi que les coûts socio-économiques engendrés. Conforter les études en cours. Caractériser le plus exactement possible l’exposition des Franciliens et ses déterminants dans le but de proposer des mesures ciblées. Améliorer la connaissance des impacts de la pollution de l’air sur la qualité des sols, des végétaux et de la biodiversité à proximité des sources importantes d’émissions en précisant et perfectionnant les méthodes d’évaluation du risque environnemental puis, ultérieurement, du risque sanitaire. Bretagne : Approfondir les connaissances liées à la qualité de l’air : - Poursuivre la mesure de la qualité de l’air - Améliorer la connaissance entre santé, air et environnement

Maîtrise de la pollution issue des sources fixes (1/2) Vers une poursuite de la réduction des émissions des activités industrielles et artisanales Les sources directes sont de mieux en mieux maîtrisées (actions réglementaires de la DREAL, incitations de l’ADEME et de certaines collectivités…) Les efforts se poursuivent sur les émissions indirectes (plans de déplacements, Bilans Carbone, optilogistique, approvisionnements en circuits courts…)  apportent aussi un bénéfice sur la qualité de l’air. Vers une réduction des émissions liées aux activités agricoles De nombreuses actions sont menées d’abord pour la préservation de l’eau, mais elles devraient être bénéfiques aussi pour la qualité de l’air (Ecophyto 2018, réglementation sur les installations classées, Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique, actions des chambres d’agriculture...) Sensibiliser le monde agricole à la pollution atmosphérique ? Conduire une campagne de mesures des pesticides dans l’air ? Exemples d’orientations dans les autres régions sur ce thème Franche-Comté : Améliorer les connaissances des sources et des puits d’émissions Réduire et maîtriser les émissions de l’industrie Réduire et maîtriser les émissions liées aux activités et habitats Réduire et maîtriser les émissions liées à l’agriculture, à la gestion des espaces verts et des abords de voiries Normandie : Intégrer la problématique qualité de l’air et gaz à effet de serre dans l’aménagement du territoire et la gestion du cadre de vie Favoriser des activités agricoles plus respectueuses de la qualité de l’air Favoriser des activités industrielles plus respectueuses de la qualité de l’air Favoriser des activités artisanales et tertiaires plus respectueuses de la qualité de l’air Préserver la qualité de l’air « chez soi » et « autour de chez soi » IDF : Énergie dans les bâtiments: Favoriser l’efficacité énergétique et l’essor des énergies renouvelables locales (géothermie, solaire…) ayant un faible impact sur la qualité de l’air. Activité industrielle et artisanale : Évaluer et diminuer les émissions, notamment : - de Composés Organiques Volatils, diffuses ou canalisées et encourager leur remplacement par des produits moins toxiques, - de particules fines et ultrafines. L’activité agricole et l’entretien des espaces : Limiter le recours aux produits phytosanitaires dans les activités agricoles et l’entretien des espaces et respecter les bonnes pratiques d’utilisation. Limiter la culture ou l’extension non maîtrisée de la flore allergène Bretagne : Poursuivre la limitation des émissions liées aux activités économiques (agriculture, industrie et artisanat) - Poursuivre et renforcer les actions de limitation des émissions liées à l’activité agricole - Poursuivre la réduction des émissions industrielles et artisanales

Maîtrise de la pollution issue des sources fixes (2/2) Orientation proposée : Vers une réduction des émissions liées aux bâtiments et à l’habitat Principal enjeu : réduction de la consommation énergétique et développement des ENR dans les logements, les bâtiments de bureaux, commerces, administrations, enseignement, etc. De nombreux efforts en ce sens, qui seront bénéfiques aussi pour la qualité de l’air dans la plupart des cas. Points de vigilance sur l’air intérieur (isoler sans confiner) et sur le bois-énergie.  Intégrer la problématique ‘qualité de l’air’ dans la dynamique mise en place pour diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ? Autres thèmes : Beaucoup d’efforts pour réduire les émissions "indirectes" : consommer local, plans de déplacements entreprises et administrations, Bilans Carbone, efforts de communication des commerçants sur l’empreinte environnementale de leurs produits, etc. Utilisation de produits (phytosanitaires, peintures, solvants, …) : les particuliers, les administrations et les entreprises du secteur tertiaire représentent peu en valeur absolue mais les marges de manœuvre sont importantes. Émissions liées au brûlage des déchets (déchets verts, déchets de construction, etc.).

Exemples d’orientations dans les autres régions sur ce thème Maîtrise de la pollution issue des sources mobiles (transports routiers) Constats: Les normes à l’émission ont contribué à une réduction significative des polluants atmosphériques locaux (plomb, dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, particules…), mais le nombre de km parcourus et les quantités de carburants consommés n’ont cessé de croître. Quelques zones encore problématiques vis-à-vis des niveaux de NO2 et de particules fines dans certaines agglomérations en France, mais les agglomérations picardes semblent être préservées. Le principal enjeu aujourd’hui réside dans la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. A traiter essentiellement dans le Volet Climat – Énergie du SRCAE Points de vigilance : véhicules diesel, agrocarburants (quel impact sur la qualité de l’air?). Orientation proposée : vers une poursuite de la maîtrise des émissions de polluants atmosphériques locaux liés aux transports routiers. Exemples d’orientations dans les autres régions sur ce thème IDF : 3 recommandations relatives à « l’aménagement du territoire au niveau de la région » - Limiter l’étalement urbain, conforter le polycentrisme, raisonner par bassins de vie. Densifier les espaces urbains, en particulier à proximité des gares, en veillant à la qualité de l’air. - Pour les opérations d’urbanisme ou d’aménagement soumises à étude d’impact, renforcer le volet qualité de l’air en proposant les mesures nécessaires. Prendre en compte la qualité de l’air dans tous les projets (air intérieur et extérieur). - Préserver les espaces agricoles notamment dédiés aux productions locales et inciter à une agriculture respectueuse de l’environnement. 3 recommandations relatives à « la cohérence territoriale, l’aménagement, l’urbanisme et le logement » - Même recommandation que la 1ère ci-dessus - Prendre en compte, dans le cadre de l’actualisation des PLU et des SCOT, la qualité de l’air et ses effets. - Favoriser les commerces et services de proximité pour limiter les émissions de polluants (réduction des déplacements). Transports de voyageurs : Pour atteindre les objectifs de qualité de l’air, en particulier à proximité du trafic, pendant la période d’application du plan (5 ans) : - Réduire le trafic et, si nécessaire, déterminer et mettre en place de nouveaux leviers réglementaires afin de maîtriser les flux de trafic routier qui impactent la zone dense (dissuader les accès dans cette zone des véhicules les plus polluants). - Favoriser le report vers des modes moins polluants (transports collectifs, modes doux). - Favoriser l’évolution du parc de véhicules particuliers et transports en commun afin de diminuer les émissions. Inciter au recours à des technologiques peu émettrices de polluants. - Favoriser les réflexions sur les organisations de travail optimisant les déplacements.

Maîtrise de la pollution issue des sources mobiles (transport aérien) Orientation proposée : Vers des transports aériens plus respectueux de la qualité de l’air Convention sur les engagements pris par le secteur du transport aérien dans le cadre du Grenelle de l’environnement (28 janvier 2008) : Réduire de 80% des émissions de NO2 par passager.km Améliorer la performance environnementale des aéroports et des entreprises du secteur aérien Exemples d’orientations dans les autres régions sur ce thème IDF: Activité aéroportuaire : Pour atteindre les objectifs de qualité de l’air à proximité des zones aéroportuaires, poursuivre les actions déjà entreprises et, si nécessaire, en entreprendre de nouvelles. Appuyer le renouvellement du parc aérien en retirant du service les appareils les plus émissifs, bruyants et consommateurs de carburant.

Information du public Constats: La communication se partage principalement entre : Atmo Picardie, qui communique « en temps calme » Les préfectures, qui prennent le relais en cas de pics de pollution. Les actions menées véhiculent principalement une information sur la surveillance mise en place, les dispositifs et les comportements à suivre en cas de pics. Elles apportent aussi des clés pour comprendre le phénomène de pollution atmosphérique. Les entretiens réalisés avec les acteurs du territoire montrent qu’il pourrait être intéressant d’améliorer le dispositif mis en place en cas de pics, en passant à une coordination régionale (arrêté interpréfectoral) à l’instar de ce qui existe déjà dans certaines régions (IDF, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées…). Orientation proposée : Vers une poursuite (amélioration?) de l’information du public sur la qualité de l’air Faudrait-il prévoir de passer à une communication d’avantage orientée « Actions »? Quel(s) porteur(s) ? Quelles cibles ?

Récapitulatif des orientations incontournables Surveillance de la qualité de l’air et de ses effets Vers une couverture régionale de la surveillance de la qualité de l’air. Vers une extension du panel de polluants surveillés dans l’air extérieur. Vers une meilleure connaissance de la pollution de l’air intérieur (niveaux, déterminants, …). Vers une meilleure connaissance des effets de la pollution atmosphérique sur la santé, les écosystèmes et le patrimoine bâti. Maîtrise de la pollution issue des sources fixes Vers une poursuite de la réduction des émissions des activités industrielles et artisanales Vers une réduction des émissions liées à l’agriculture Vers une réduction des émissions liées aux bâtiments et à l’habitat Maîtrise de la pollution issue des sources mobiles Vers une poursuite de la maîtrise des émissions de polluants atmosphériques locaux liés aux transports routiers. Vers des transports aériens plus respectueux de la qualité de l’air Information du public Vers une poursuite (amélioration?) de l’information du public

Quelles orientations ciblées pour le nouveau PRQA?

Thèmes identifiés Suivi du PRQA Soutenir les initiatives locales de surveillance des « nouveaux » polluants (pesticides, pollens, odeurs) Se coordonner à l’échelle régionale pour la surveillance de l’air intérieur dans les établissements recevant du public Soutenir des études régionales visant à mieux connaître les effets de la pollution atmosphérique sur l’homme, l’environnement et le patrimoine bâti Sensibiliser le monde agricole à la pollution atmosphérique Conduire une campagne de mesures des pesticides dans l’air Dans le domaine des transports et du bâti, veiller à ce que la dynamique mise en place pour réduire la consommation énergétique et les gaz à effet de serre soit également bénéfique pour la qualité de l’air (points de vigilance : bois énergie , air intérieur, agrocarburants, véhicules diesel…). Sensibiliser les particuliers et les entreprises à des pratiques plus respectueuses de la qualité de l’air (utilisation de produits, brûlage de déchets, choix de matériaux, etc.) Passer à une coordination régionale du dispositif mis en place en cas de pics de pollution. Passer à une communication d’avantage orientée « Actions »

Thèmes identifiés Suivi du PRQA Soutenir les initiatives locales de surveillance des « nouveaux » polluants (pesticides, pollens, odeurs) Se coordonner à l’échelle régionale pour la surveillance de l’air intérieur dans les établissements recevant du public Soutenir des études régionales visant à mieux connaître les effets de la pollution atmosphérique sur l’homme, l’environnement et le patrimoine bâti Sensibiliser le monde agricole à la pollution atmosphérique Conduire une campagne de mesures des pesticides dans l’air Dans le domaine des transports et du bâti, veiller à ce que la dynamique mise en place pour réduire la consommation énergétique et les gaz à effet de serre soit également bénéfique pour la qualité de l’air (points de vigilance : bois énergie , air intérieur, agrocarburants, véhicules diesel…). Sensibiliser les particuliers et les entreprises à des pratiques plus respectueuses de la qualité de l’air (utilisation de produits, brûlage de déchets, choix de matériaux, etc.) Passer à une coordination régionale du dispositif mis en place en cas de pics de pollution. Passer à une communication d’avantage orientée « Actions »

Orientations ciblées proposées Suivi du PRQA ? (récapitulatif des indicateurs de suivi identifiés dans les orientations incontournables) Développer une surveillance des pesticides dans l’air Se coordonner à l’échelle régionale pour la surveillance de l’air intérieur, en particulier dans les établissements recevant du public Proposer une communication orientée « Actions » : que faire, à son échelle, pour contribuer à maintenir une bonne qualité de l’air? Passer à une coordination régionale du dispositif mis en place en cas de pics de pollution Soutenir des études régionales visant à mieux connaître les effets de la pollution atmosphérique sur l’homme, l’environnement et le patrimoine bâti ????

Les prochaines étapes

Prochaines étapes Commission Consultative le 13 octobre : Présentation de l’avant projet de PRQA Diagnostic et orientations incontournables  quelles perspectives dans les années à venir ? Orientations ciblées  quelles actions spécifiques souhaite-t-on porter à travers le PRQA ? Présentation des groupes de travail. Présentation de la plateforme collaborative. Groupes de travail début novembre : Présentation d’un diagnostic détaillé par rapport au thème du groupe. Présentation d’« expériences extérieures ». Recueil des premières informations nécessaires pour apporter du contenu aux orientations ciblées : objectifs, porteurs, liens avec des dispositifs existants, faisabilité, coûts…

Fin de la présentation

Évolution des émissions liées au transports, de 1970 à 2025 (source: INRETS, LTE / sept. 2004) Particules Oxydes d’azote Dioxyde de soufre Carburants x 3