Arme de destruction massive du Service public

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
1 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL Janvier 2008 Séminaire Dialogue Social 15 février 2008.
Advertisements

Journées d’accueil 27 & 28 mai 2013
RENCONTRE GAP Compiègne Jeudi 23 juin 2011
Faculté des Sciences de la Santé
La politique TICE ministérielle Benoît Sillard Sous-Directeur SDTICE Montpellier8-9 novembre 2005.
Réalisation DP – 23 juin 2009 créé pour une durée de deux ans coordonne les efforts en faveur de lemploi et de la formation professionnelle accomplis par.
Réunion des directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports La réforme des services territoriaux en charge de la jeunesse, des sports.
Le système local en Autriche
A La décentralisation au Danemark Une tradition ancrée dans la Constitution Autonomie locale dans les principes constitutionnels depuis 1849 (différent.
Le système local en Suède
1 SÉANCE INAUGURALE DU CESE 14 JANVIER PLAN La révision de la Constitution La loi organique Les textes adoptés par le CESE.
Réformer une administration centralisée pour améliorer le service public: enjeux et défis Claudine Bourrel Institut de la Banque mondiale Atelier AGEPA.
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat 5èmes rencontres professionnelles Ecole de la GRH – octobre.
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et de la Réforme de lÉtat Rencontres professionnelles École de la GRH Octobre 2009.
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique – page 1 Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels La «
Services du Premier ministre (Situation au 25 septembre 2009)
La déconcentration et le pilotage de la masse salariale et des emplois
Ordonnance n° du 2 mai 2005 sur la gouvernance hospitalière
Pays des Vallons de Vilaine
RENCONTRE ANNUELLE DES MINISTRES DU TRAVAIL Mars 2006 Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec RENCONTRE ANNUELLE DES MINISTRES DU TRAVAIL Mars.
1 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.
1 Conseil supérieur de la fonction publique de lEtat 16 octobre 2007 REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ___ Chantier transversal sur la gestion.
1 La Commission européenne pour l'efficacité de la justice Association des magistrats du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève, 26 janvier.
Pôle RH/Formation - Service des Ressources Humaines – Délégation Paris B P mars 2009 La réforme de la formation professionnelle tout au long de la.
LA REGULATION PAR L ’ÉTAT
Les organisations publiques
COMITE D’ ENTREPRISE L’exemple d’ E.D.F..
Présentation de la réforme sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Mai 2008.
Présentation de la LOLF
D.D.I Directions Départementales Interministérielles - la Charte de Gestion des DDI du 5 Janvier le CT central inter DDI auprès du SGG (Secrétaire.
Réunion de bassin Des C.P.E Loir et cher
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Saint-Louis, le 24 avril 2008.
FSU Secteur Services Publics Septembre 2004 La Réforme de lÉtat.
SÉMINAIRE RéATE.
LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
Décret n° du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion.
  FORUM DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET DES ETATS MEMBRES DE L’AFRITAC CENTRE (FoHBAC) Libreville, du 09 au 13 janvier 2012 Présentation de Monsieur.
Programme de Perfectionnement Année 2013 Planning de perfectionnement 2013.
Lactualité de la fonction publique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
1 Bienvenue! Ministère de lEmploi et de la Solidarité sociale Direction des ressources humaines La conduite dun projet de refonte dun intranet Pascale.
1 Impacts de la réforme de la comptabilité gouvernementale à Revenu Québec Par Mme Francine Martel Vaillancourt.
CONFERENCE DE TERRITOIRE Réunion dinstallation du 10 décembre 2010.
Séance plénière – jeudi 27 septembre LA LOI DU 5 JUILLET 2010 Rénovation du dialogue social PACTE DE CONFIANCE POUR LHÔPITAL Groupe 2 : le dialogue.
Parlement wallon. CONTEXTE Dans sa Déclaration de Politique Régionale le Gouvernement sest engagé à établir « un projet de décret visant à assurer un.
I.D.E Internet Départemental de l'État dans Le Loiret
1 Les commissions de coordination des politiques publiques de santé Article L de la Loi HPST – Titre IV Décret n° du 31 mars 2010 Décret.
Le chantier politique depuis la Loi de Juillet 2011 Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire.
Les instances et la gouvernance
Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
Délégation interministérielle à la réforme de l ’État
EN EHPAD QUALITE ET EFFICIENCE DES SOINS Jean-Christian Sovrano
Elections professionnelles 2014 Réunion avec les organisations syndicales 13 novembre 2013 Bureau du statut général et du dialogue social SE1.
ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS ET DE L’ÉTAT FRANÇAIS
Association des Maires de Maine-et-Loire
Les fondements constitutionnels
CALENDRIER-PLAYBOY 2020.
Un chantier structurel : des administrations recentrées sur le cœur de leurs missions La décentralisation et la réforme de l’administration territoriale.
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat SGAR Nord Pas-de-Calais Octobre 2009 Source : DGAFP/B4 1/10.
1 Elections professionnelles 2014 Réunion organisations syndicales 28 mai 2014 Bureau du statut général et du dialogue social SE1.
Révision Générale des Politiques Publiques
25/09/2008Conseil1 PROJET DE LOI PORTANT REFORME DE L’HOPITAL ET DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PATIENTS, A LA SANTE ET AUX TERRITOIRES... (30 articles)
La révision générale des politiques publiques (RGPP)
LE GRSP: un laboratoire de santé publique? Troisième colloque international des programmes locaux et régionaux de santé. MONS jeudi 3 Avril 2008 Ministère.
PARCOURS INDIVIDUALISE DE FORMATION. LA CIRCULAIRE PREMIER MINISTRE DU 7 JUILLET Pose les contours d'une nouvelle organisation de l'État territorial.
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) Jeudi 18 juin 2015.
Fédération CGT des services publics. Réforme des collectivités territoriales 2 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités.
Inspecteurs du travail
ARS Agence régionale de santé Christophe JACQUINET ARS Agence régionale de santé Christophe JACQUINET DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de.
Transcription de la présentation:

Arme de destruction massive du Service public La RGPP Arme de destruction massive du Service public

Ou la Fonction publique au régime sec… La RGPP Ou la Fonction publique au régime sec…

« Généalogie » de la RGPP Circulaire Rocard (1989) « le renouveau du service public » Rapport Longuet (1979) « réflexions sur l’avenir de la fonction publique » Création du CIRE (1995) (Comité interministériel pour la réforme de l’Etat) LOLF (2001) Rapport Camdessus (2004) « Agiliser l’Etat » SMR (2003) Rapport Pochard (2003) AUDITS « Copé » (2006) Rapport Pébereau (2005) Sur la dette publique RGPP (2007) Rapport Silicani (2008) « Le livre blanc de la fonction publique »

Les « modèles » inspirateurs de la RGPP Nouvelle Zélande Australie Royaume Uni Canada « La révision générale des politiques publiques » est une copie conforme de La « revue des programmes » entreprise par le Premier ministre canadien Jean Chrétien (Parti libéral du Québec) de 1995 à 1998, période au cours de laquelle les crédits des ministères ont été amputés de 5 % à 40 %. Une boucherie financière, qui s'est traduite par la suppression d'un fonctionnaire sur six, la privatisation en masse de services publics (transports en commun, éducation, énergie, santé) et une dégradation des conditions de vie des Canadiens ». (Extraits d’un article de charlie Hebdo 25/07/07)

Plus qu’une réforme…Une révolution ! Pour François Fillon : la RGPP ? « un choc politique »… Selon l’OCDE, la réforme de l’État consiste généralement à faire passer l’État d’un fonctionnement administratif à un fonctionnement gestionnaire, d’un système bureaucratique à un mécanisme inspiré du marché. Pour la FGF-FO : « La RGPP n'est pas une réforme administrative de plus. Il s'agit là d'une réforme dévastatrice, qui va bouleverser l'organisation administrative et le contenu de l'action publique ». (Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP http://www.fo-fonctionnaires.fr/petition.html)

La RGPP et Le partenariat public-privé Gérer l’Etat comme une entreprise ? Partenariat entre hauts fonctionnaires et consultants « Le choix a été fait de composer des équipes mixtes avec des fonctionnaires issus des corps d'inspection et des consultants privés. Depuis quelques années déjà, la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) à Bercy soutient et encourage cette alliance de compétences. « L'habitude est prise, l'alchimie devrait se faire », souligne Frank Mordacq, ancien directeur de la DGME, confiant dans les relations qui s'instaurent au plus au niveau de l'État avec les grandes sociétés de conseil et d'audit internationales ». (cf. http://feudebarrage.blogspot.com/2008/06/critique-de-la-rgpp-version-01.html)

Les caractéristiques de la RGPP Le budget (LOLF) : faire des économies à TOUT PRIX, réduire les dépenses publiques, contenir le déficit public (Pacte de stabilité et de croissance UE) La gestion des ressources humaines (GRH/GPEEC) : influence de la « nouvelle gestion publique » (« new public management » de la période Thatcher/Reagan) La disparition de l’organisation ministérielle nationale

Quelques recettes pour faire passer le message..Ou la pilule ? Dans un premier temps, utilisation d’un vocabulaire « soft » : modernisation, concertation, rationalisation, efficience. Mais… il n’y a pas eu de véritable concertation, y compris pour les audits préliminaires. Les fonctionnaires et leurs représentants ont été soigneusement tenus à l’écart de tout processus d’évaluation, de contrôle et de propositions. Pour la FGF-FO « Le débat sur la RGPP a été confisqué par le pouvoir exécutif sous la férule de la présidence de la République. Aucun débat public n'a été organisé et la RGPP, réforme fondamentale, est menée à coup de circulaires ministérielles ! » (Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP http://www.fo-fonctionnaires.fr/petition.html)

Il s’agit bien d’une révision générale : aucun secteur n’est oublié ! Carte judiciaire Réforme de enseignements Réforme des lycées Loi autonomie des universités Réforme des armées Agences,régionales de santé (ARS) Loi de financement de la sécurité sociale Réforme loi LRU Loi hôpital santé patients territoires RGPP Loi de modernisation du marché du travail Pôle emploi Fusion Anpe-assedic réforme des collectivités Territoriales (Comité Balladur) régions Réforme de la Formation professionnelle Assurance chômage Fusion impôts/trésor (DGFIP)

Les deux circulaires du Premier Ministre (1) Circulaire du 7 juillet 2008 (extraits) : ― le niveau régional est le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l’Etat sur le territoire ;   ― le niveau départemental est chargé de la mise en œuvre de ces politiques publiques, au plus près des administrés et du territoire ; ― pour le pilotage des politiques publiques, le préfet de région a autorité sur les préfets de département et dispose d’un « pouvoir d’évocation » ; ― le préfet de région a autorité sur les directions régionales des administrations civiles de l’Etat, directions réorganisées en considération des missions ministérielles, à l’exception de l’organisation de l’action éducatrice, des actions d’inspection de la législation du travail et de la détermination de l’assiette et du recouvrement de l’impôt, conformément au décret n° 2004-374 du 29 avril 2004.

Les deux circulaires du Premier Ministre (2) 2. Circulaire du 31 décembre 2008 (extraits) : La configuration générale de l’organisation départementale La nouvelle organisation départementale sera composée de la préfecture, de deux ou de trois directions départementales interministérielles, de la direction départementale des finances publiques, de l’inspection d’académie, de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de police et des unités de gendarmerie. La traduction juridique de la nouvelle organisation Au cours de l’année 2009, un travail juridique sera conduit au niveau central pour fonder la nouvelle organisation territoriale En particulier, la révision du décret du 29 avril 2004* sera nécessaire pour préciser le pouvoir hiérarchique du préfet de région sur le préfet de département et pour adapter la procédure de fusion de services à la création des nouvelles DDI. Des dispositions nouvelles devront aussi être prises dans le domaine de la gestion des ressources humaines et de la concertation sociale. * Le décret 2009-176 du 16/02/09 entérine cette modification

L’organisation des services de l’État au niveau régional

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RGPP Niveau Régional Pilotage de droit commun des politiques publiques de l ’Etat Préfet de région A autorité sur les directions régionales de l’Etat Sauf : - Education Nationale - Inspection du travail - Impôts Délégué des Agences nationales à attributions territoriales Niveau départemental chargé de la mise en œuvre des politiques publiques Les services déconcentrés départementaux sont organisés en fonction des besoins des citoyens Amélioration de la performance des services Développement des mutualisations pour les fonctions supports

Le « gouverneur » de région DREAL DRAAF DRAC Le Préfet de Région + SGAR* DRJSCS DIRECCTE ARS DRFIP Rectorats * Secrétaire général aux affaires régionales

L’organisation des services de l’État au niveau départemental

PREFECTURE L’ORGANISATION DÉPARTEMENTALE SELON LA RGPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale Direction Départementale de la Population et de la Cohésion Sociale DDPCS Inspection d’Académie Services chargés de la Sécurité Intérieure Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Territoires DDT

Quels impacts sur les fonctionnaires et agents publics ? Pour la FGF-FO : « La Révision Générale des Politiques Publiques ou RGPP initiée par le Président de la République vise à démanteler la Fonction publique. Derrière la RGPP se dessinent : - Plus de 30 000 suppressions d'emplois pour 2009 ; - Dans le meilleur des cas, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ; Un vaste plan social pour les agents, synonyme de mobilités forcées et d'incitations au départ avec la réorganisation des services de l'Etat et la réduction de sa représentation dans les départements ». (Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP http://www.fo-fonctionnaires.fr/petition.html)

RGPP ET MOBILITE La RGPP et les dispositions de la Loi « Mobilité et parcours professionnels » sont synonymes à l'échelon des départements d'un vaste plan social, le plus grand jamais connu en France, sous forme de mobilités forcées et d'incitations déguisées au départ, mais aussi d'un mouvement de désertification territoriale après les restructurations, délocalisations voire disparitions d'entreprises industrielles, les cartes judiciaire, militaire, de santé… (Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP http://www.fo-fonctionnaires.fr/petition.html)

RGPP ET MOBILITE « La RGPP apporte également beaucoup d'inquiétudes aux fonctionnaires et agents publics. Ils comprennent qu'ils seront contraints à la mobilité y compris géographique. De plus les agents ne savent pas à quel ministère ils seront rattachés, quelles seront leurs conditions d'emploi, de travail, leurs congés, leurs horaires, leurs indemnités etc. D'autant que le projet de loi « mobilité et parcours professionnels » voté par le Sénat en avril 2008 et toujours en instance à l'Assemblée Nationale, en rajoute dans la coercition, par un arsenal de mesures nouvelles : 1. La réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat en cas de restructuration d'une administration (article 7) 2. L'expérimentation du cumul de plusieurs emplois permanents à temps non complet (article 8) 3. Le recrutement d'agents non titulaires et d'intérimaires pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires (articles 9 et 10) ». (Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP http://www.fo-fonctionnaires.fr/petition.html)

Ce que réclame la FGF-FO La FGF-FO demande un débat public sur la fonction publique : son champ, ses missions, son organisation

Pour éviter le scénario du pire…

Organisons la riposte ! (1) La riposte doit s’effectuer à plusieurs niveaux : Au niveau de la FGF en collaboration avec les syndicats nationaux et les fédérations (Bureau Fédéral) : « Il faut organiser la meilleure coordination possible des sections locales des syndicats nationaux de la FGF ». (Extrait de la circulaire FGF « RGPP et représentativité » du 10/04/09)

Organisons la riposte ! (2) Au niveau de la Confédération dans le cadre du « Comité de liaison » mis en place pour réfléchir à l’évolution des structures et de l’organisation du dialogue social : « L’instruction du 27 février 2009 sur la gestion des ressources humaines dans le cadre de [la] réorganisation départementale aura des impacts directs sur le champ d’organisation du dialogue social dont les règles vont également évoluer dans les prochains mois. En tout état de cause, si la carrière des agents continuera à être gérée par leur ministère de tutelle au sein des commissions administratives paritaires, les conditions de travail et d’emploi relèveront à compter du 1er janvier 2010 de comités techniques locaux créés auprès de chacune des directions départementales interministérielles ». (Extrait de la circulaire confédérale n° 61-2009 du 01/04/09)

Organisons la riposte ! (3) Sur le terrain, avec les sections FGF, les coordonnateurs et les secrétaires d’UD : « Nous invitons les secrétaires FGF et les coordonnateurs FGF qui ne l’ont pas encore fait, à se faire connaître auprès du Préfet en tant qu’interlocuteurs pour les questions de RGPP départementale ou régionale. Il appartient aux secrétaires de sections FGF, en concertation avec les UD, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour déterminer un mandat clair, par l’organisation de réunions des sections de syndicats permettant un positionnement FO commun ». (Extrait de la circulaire FGF « RGPP et représentativité » du 10/04/09)

http://pagesperso-orange.fr/udfo35/pat_rgpp.jpg