Objectifs Initiaux (Tr. de Rome 1957, Art.39)

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Transcription de la présentation:

Objectifs Initiaux (Tr. de Rome 1957, Art.39) La P.A.C. du Traité de Rome Objectifs Initiaux (Tr. de Rome 1957, Art.39) Accroître la productivité par le progrès technique Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole. Stabiliser les marchés Garantir la sécurité des approvisionnements

Organisation des marchés (Tr. De Rome 1957, Art.40) La P.A.C. du Traité de Rome Organisation des marchés (Tr. De Rome 1957, Art.40) Unicité de marché = Libre circulation des produits agricoles Préférence communautaire = Droits d'entrée en provenance de pays tiers Garantie de prix minima uniques Solidarité financière des États membres Fonds Européen de Garantie Agricole

Evolution de la PAC (1992) Aides découplées de la production Droit à Paiement Unique des aides ramenée à l'unité de surface exploitée Aides conditionnées à la conformité aux Directives au respect de bonnes conditions agro- environnementales (assolement, jachère) au maintien des pâturages

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Les Institutions de l'U.E. TCE-Lisbonne CONSEIL Chefs d'Etat ou Ministres Codécision COMMISSION nommée par les Etats pour 5 ans PARLEMENT élu suff.univ pour 5 ans. Décide à majorité qualifiée, (voir suite) Propose les directives et quotas Veille à leur respect Ratifie les directives, Vote le Budget, Agrée la Commission

Majorité qualifiée au Conseil Traité de Nice 2000 D, F, GB, I : 29 voix E, PL : 27 voix etc .. de 14 à 4 voix. Majorité qualifiée: 72% des voix représentant au moins 62% de la population européenne TCE – Lisbonne ? Majorité qualifiée: 15 états sur 27, représentant au moins 65% de la population européenne

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Agriculture Durable: action du PS Aides conditionnées au respect des règles environnementales et sociales. Abaissement du seuil de tolérance des OGM dans l'agri-bio de 0,9% à 0,1% Proposition d'un projet pilote d'agriculture à Haute Qualité Environnementale: le projet SOCO (Agriculture durable et Conservation des sols)