Lévaluation intermédiaire du PRSP : résultats et suites 2 décembre 2008

Plan de lintervention I.Le dispositif dévaluation II.Les principaux résultats III.Les recommandations IV.Les suites

I – Les objectifs et le dispositif dévaluation

Les objectifs de lévaluation Proposer des réorientations éventuelles des objectifs du PRSP et des modalités de mise en œuvre pour lannée 2009 Préparer la mise en place du prochain PRSP

Le dispositif Une instance dévaluation indépendante Le recours à une équipe externe pour la réalisation des études de terrain : lEHESP en collaboration avec luniversité de Liège Lélaboration de recommandations par linstance et discutées lors dun séminaire final de restitution

Rappel des questions évaluatives Axe 1 : conception et structuration du PRSP démarche délaboration, diagnostic, structure du PRSP Axe 2 : mise en oeuvre du PRSP procédure, animation, coordination, suivi, formalisation du partenariat Axe 3 : impacts sur les acteurs et le partenariat les acteurs de terrain (appropriation, dynamique locale, pratiques…) les partenaires institutionnels (implication, coopération…) la politique de santé

La méthode Pilotage assuré avec une instance dévaluation (6 réunions) Recueil des données documents et base de données entretiens individuels et collectifs observations de réunions Observations approfondies dans 4 territoires Digne, Draguignan, Marseille, Nice 80 personnes : décideurs institutionnels (~20), pilotes (24), instructeurs et opérateurs (~ 30)

II – Principaux résultats

(1) Le Plan comme outil de structuration de la politique de santé démarche ascendante saluée classement de 23 programmes voies dentrée multiples hétérogènes mais rangés au même niveau cadre daccueil plus que de priorisation Peu de lisibilité sur les priorités Reconduction de lexistant # promotion de linnovation cadre de référence harmonise des pratiques de planification donne des balises

(2) Le processus de mise en oeuvre, pilotage centré sur linstruction gestion lourde (pilotes et instructeurs) procédure peu lisible pour les opérateurs fluidité et ruptures dans le parcours dinstruction difficultés de transversalité insuffisance danimation inter programmes collaborations basées sur lexpérience personnelle démarche intégrée difficile au niveau local

(3) La territorialisation Effectivité tentative de définition de priorités locales volonté de désignation de référent territorial mise en place de plateformes départementales configurations variables sur la base dun noyau dur fonctionnement et implication variable (entre discussion et participation collégiale) centrée sur linstruction question non élucidée de la priorisation des projets Déclinaison ou adaptation ?

(4) Stratégie de dynamisation des pratiques professionnelles Acteurs institutionnels affichage dune cohérence harmonisation des outils et procédures partenariats entre institutions hétérogénéité dans lanimation (temps, compétence,continuité) Opérateurs peu dinnovations déséquilibre entre petits et gros opérateurs risque dappauvrissement qualitatif opportunité de dialogue grâce aux évaluations des actions

III - Recommandations

5 recommandations de linstance Geler ou fusionner certains programmes : dès 2009 Diminuer le nombre de programmes, avec une porte dentrée plus lisible (par thématique ou par population) : prochain PRSP Alléger les procédures, notamment pour les petits projets : dès 2009 Favoriser la pluriannualité des financements : prochain PRSP Développer les formations et les échanges de pratiques en interne et en externe : dès 2009 Renforcer laide méthodologique aux opérateurs : dès 2009 Prévoir une ligne budgétaire pour financer des actions expérimentales : prochain PRSP Affiner les diagnostics territoriaux, renforcer lanimation territoriale : 2009 et prochain PRSP

IV- Les suites

Gestion des suites Organisation dun séminaire de restitution et déchange le 18/06 CA du 9/07/2008 : validation de 5 orientations stratégiques Déclinaison opérationnelle avec un groupe de travail interne et validation par le comité des programmes

Axe 1 : Des priorités recentrées Sur les 23 programmes, 10 feront lobjet en 2009 dun traitement prioritaire (cf. BP 2009) Les programmes à fort levier de réduction de la mortalité prématurée évitable : addictions, nutrition, souffrance psychique, Praps Les programmes nationaux incontournables : dépistage des cancers, santé scolaire Les spécificités régionales : VIH/VHC, IVG, vaccination Lappel à projet pour des actions nouvelles ne porte que sur 8 programmes

Axe 2 : une mise en œuvre au plus près des territoires Les diagnostics territoriaux de santé élaborés en 2004 seront actualisés et mis à la disposition des acteurs (cf. programme détudes 2009) Le GRSP va poursuivre la désignation de référents territoriaux en charge de lanimation locale (DDASS, CPAM ou externalisation Les actions des Plans locaux de santé publique seront mieux soutenus, dès lors quils répondent aux objectifs généraux des programmes du PRSP(expérimentation sur 3 territoires)

Axe 3 : Des échanges de pratiques renforcés Le GRSP communiquera mieux sur son fonctionnement et ses productions : une newsletter périodique est en préparation Des forums territoriaux du PRSP seront organisés au printemps de 2009 pour valoriser et capitaliser les bonnes pratiques, en partenariat avec le réseau CREs-CODES Un accompagnement méthodologique via le pôle de compétence régional en éducation à la santé Un appel à projet « actions innovantes » avec une enveloppe spécifique sera lancé au printemps 2009 : cahier des charges encore à construire

Axe 4 : des relations avec les porteurs de projet facilitées Des améliorations apportées à subvention en ligne et à lannexe au dossier COSA Une instruction allégée et un paiement plus rapide pour les dossiers en « renouvellement anticipé » Un référent technique local désigné pour répondre aux questions des porteurs de projet Une charte des bonnes relations administratives en cours délaboration