Effets des tests de langue et d’intégration en tant que conditions pour la naturalisation aux Pays-Bas, en Allemagne et au Royaume-Uni Centre pour le droit de migration Ricky van Oers

Sujets Tests de naturalisation aux PB, en All et au RU –Comparaison : niveau, contenu, coûts, exemptions –Raisons de l’introduction Effets –Statistiques –Interviews (immigrés, fonctionnaires communaux, chargés de cours, organisations d’immigrés) –=> les buts sont-ils atteints ?

Niveau et contenu Introduction des tests –PB : 2003, RU : 2005, All : 2007 (langue), 2008 (vie sociale) –Jusqu’à l’introduction des tests : connaissance de la langue testée par une interview informelle. En All, dans certains états cependant tests linguistiques formels Connaissance de la langue –Pays-Bas : oralement et par écrit, A2 –Allemagne : oralement et par écrit, B1 –RU : soit ‘test Life in UK’ de niveau B1 soit démontrer ses progrès après avoir suivi un ‘Language and Citizenship course’ Connaissance de la vie sociale –Pays-Bas : contenu inconnu, depuis le 1 er avril matériel de préparation (marché) –Allemagne : questions et réponses ‘Einbürgerungstest’ publié –RU : test : ‘Life in the UK test’, cours : connaissance de la vie sociale non testée

Coûts et exemptions Coûts –PB : 334 € (ou plus, dépend de la sorte d’examen) –Allemagne : connaissance de la langue : variable, Einbürgerungstest : 25 € –RU : cours : variable, test : 34 £ –Les coûts augmentent si quelqu’un doit suivre un cursus préparatoire –Outre les coûts pour les tests, coût pour la demande dans les trois pays augmentent aussi (PB : 567 €, All : 255 €, RU : 880 €) Qui est dispensé ? –PB : diplôme, handicap physique ou intellectuel, analphabètes, à condition que… –Allemagne : diplôme, âge, handicap physique ou intellectuel –RU : tout le monde, sauf les personnes à handicap physique ou intellectuel (rarement appliqué) et personnes âgées (65+) –=> PB et All : tests particulièrement pour les immigrés de première génération sans diplôme (national)

Raisons de l’introduction Pays-Bas –Plus d’uniformité dans le traitement du critère de langue et d’intégration pour la naturalisation => égalité des droits –Meilleure intégration –Loi d’Intégration des Nouveaux Venus 1998 (A2, souvent non atteint) –Introduction des tests le 1er avril 2003 Allemagne –Plus d’uniformité dans le traitement du critère d’intégration (tourisme de naturalisation) –Meilleure intégration Royaume-Uni –Un traitement plus consistent de l’exigence linguistique –L’amélioration des moyens de ‘community cohesion’, meilleure intégration

Conclusions : Dans les trois pays : –Les connaissances ne sont plus testées par l’Etat mais par des entreprises privées (développent les tests et réduisent les tests) –Le but originel d’uniformatisation des exigences de langue et d’intégration a mené à une aggravation sérieuse des exigences –Et à un accroissement des frais, qui sont mis à charge des immigrés (les plus faibles supportent les coûts les plus élevés) –Dans les trois pays : intégration = connaissance de la langue et de la vie sociale –Les tests sont la meilleure manière d’obtenir la garantie de ces connaissances –Mais : les tests fonctionnent également comme mécanismes de sélection et mènent à l’exclusion

Effet des tests sur le nombre de naturalisations : Pays-Bas Source : IND

Allemagne Sources: NATAC en BMI

Royaume-Uni Source: Home Office

Nationalité% % USA98,1%Australia98,0% South Africa94,2%Russia91,0% Ukraine86,3%Romania85,3% Kenya84,2%Nigeria82,6% Ghana81,6%India79,4% Pakistan63,9%Kosovo49,1% Iraq48,7%Afghanistan47,9% Bangladesh45,0%Turkey44,0% Pourcentages de réussite du test ‘Life in the UK’ nov nov Source: ABNI and Ryan 2008

Interviews Dans les trois pays : deux ‘catégories à problèmes’ Catégorie I : immigrés qui sont déjà bien intégrés –Immigrés de la seconde génération (avec diplôme : exemption aux PB et en All) –Immigrés très instruits –Immigrés qui ne peuvent démontrer leur intégration (= connaissances linguistiques) noir sur blanc se sentent offensés, frustrés, pas pris au sérieux renoncent parfois à la naturalisation, non par le niveau des tests mais par la charge de la preuve

Interviews Catégorie II : immigrés qui éprouvent plus de difficultés pour trouver leur voie dans la société –Personnes âgées (dispense à partir de 65 ans au RU et en All) –Les immigrés qui n’ont bénéficié d’aucune éducation ou de peu d’éducation, les analphabètes (les analphabètes peuvent être dispensés aux PB) –Femmes (au foyer) en position défavorisée »Renoncent à la naturalisation vu le niveau ou le coût »Peur de ‘s’en aller’ »Sont exclues de la citoyenneté »La possibilité de cours au RU n’est pas toujours la solution (temps et argent

Les buts sont-ils atteints ? L’intégration promue ? Difficulté d’établir l’effectivité des exigences d’intégration pour l’intégration Effets (statistiques et interviews) : –Le nombre de demandes est en baisse –L’intégration n’est pas promue dans les ‘catégories à problèmes’ –Les tests sélectionnent les riches, les diplômés et les jeunes immigrés –L’introduction des exigences d’intégration en vue de contrôler le niveau et le type d’immigration Le but d’uniformité est atteint mais il y a de nouvelles inégalités juridiques parce que certains immigrés sont exclus de la citoyenneté Les tests de langue et d’intégration empêchent la naturalisation de certains immigrés => exclusion