Refondation de lécole Mise en place des nouveaux rythmes scolaires et éducatifs Réunions territoriales- septembre 2013

Les fondements de la réforme des rythmes

De nouveaux rythmes pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels dapprentissage et de repos des enfants. une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine: un allègement de la journée de classe de 45 minutes (en moyenne) une programmation des enseignement fondamentaux aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Les fondements de la réforme des rythmes

Les instances départementales Le comité de pilotage DSDEN, DDCSPP, CAF, conseil général, élus, DDEN, associations, représentants de parents délèves, représentants des personnels Groupe dappui « Organisation de la semaine scolaire » Objectif: accompagner les communes dans la mise en œuvre de la nouvelle organisation de la semaine scolaire Référent : Elisabeth Deschepper, IEN Auxerre 3, Groupe dappui « Projet éducatif territorial » Objectif: accompagner les collectivités territoriales dans les étapes de la construction puis de la mise en œuvre du projet éducatif territorial Référent : Éric Junca, IEN Sens 2,

Le dispositif départemental daccompagnement - Des réunions d'information en direction des élus, des rencontres sur site en fonction des demandes - Des réunions d'information en direction des directeurs d'écoles et des directeurs daccueil de loisirs - Des référents (académique et départemental)

Les points clés de la mise en place

Le projet éducatif territorial (PEDT) Un outil pour la mise en œuvre de la réforme Des activités périscolaires Linitiative de la collectivité territoriale Un ensemble d acteurs intervenant dans le domaine de léducation Un but: la continuité éducative dans le cadre d un parcours éducatif cohérent et de qualité. PEDT Un outil pour formaliser et renforcer lengagement des différents acteurs.

Les principes du PEDT – Une problématique éducative territoriale bien identifiée. – Une ambition éducatrice: priorités communes en matière déducation. – Une méthodologie: 1.diagnostic local partagé, 2.définition des objectifs et choix dorganisation, 3.démarche dévaluation en concertation avec l'ensemble des acteurs – Une élaboration conjointe avec les administrations de lÉtat concernées, les associations, les institutions culturelles et sportives, etc.

Fin septembre 2013 Dans chaque circonscription des réunions territoriales se dérouleront avec la présence de la DDCSPP et de la CAF. Mi-octobre 2013 Envoi de lébauche du projet dorganisation scolaire par les communes le souhaitant pour première étude par le groupe dappui. Retour des observations aux communes pour la poursuite de leur travail.

Projet présenté au premier conseil décole au plus tard au retour des vacances de Toussaint. 15 novembre 2013 Double envoi à la DSDEN et au conseil général (pour avis au regard de lorganisation des transports) des projets dorganisation de la semaine scolaire. 18 ou 19 décembre 2013 CDEN

Fin janvier Envoi de lavant projet PEDT De février à mai Accompagnement des communes dans lélaboration de leur projet. Le PEDT envisagé doit être abouti pour début mai Juin Validation du PEDT.

Fonds damorçage Les communes mettant en place la réforme à la rentrée 2014 sont éligibles à laide de 45 euros les communes bénéficiant de la DSR cible (dotation de solidarité rurale) ou de la DSUCS cible (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) au titre de lexercice 2014

Fonds damorçage Le versement de laide se fera en deux temps : 1/3 de laide versé avant le 31/12/2014 au vu des effectifs constatés au cours de lannée scolaire 2013/2014 solde versé avant le 30 juin 2015 au vu des effectifs constatés le 15 octobre 2014

Temps dactivités périscolaires 2 cas possibles : Garderies ou ateliers - Non soumis à déclaration - Obligation générale de sécurité, d'assurance - Absence de cadre juridique Accueil de loisirs (ACM) - Soumis à déclaration annuelle - Taux d'encadrement éventuellement assouplis - Projets éducatifs et pédagogiques

Les enjeux des activités périscolaires Accéder à des activités sportives, culturelles ou artistiques de qualités, Diversifier les prises en charge : découverte dactivités, temps calmes,…, Garantir une cohérence éducative afin de répondre aux besoins des enfants, Contribuer à lapprentissage de la vie sociale et à lépanouissement de lenfant.

3 heures par semaine à répartir selon le diagnostic local partagé. Quelques exemples: 4 x 45 minutes ou (sur quatre jours) 2 x 90 minutes ou (sur deux jours) Dautres situations sont possibles selon la nature des projets locaux. (3 x 60 minutes, 2 x 45 minutes et 1 x 30 minutes, etc …) Temps dactivités périscolaires

Les intervenants en périscolaire Prochainement disponible un annuaire départemental des intervenants : Educateurs sportifs qualifiés déclarés à la DDCSPP, intervenants socio culturels, associations A partir de janvier 2014 un groupement demployeurs multi activités en charge de gérer des emplois partagés pour le compte des associations et des collectivités* adhérentes (contact DDCSPP)

Aides de la CAF * Si taux dencadrement non assouplis (dans le cadre dun CEJ) Aucune prestation

Liens et contacts utiles DSDEN Lien internet : Contacts : DDCSPP Lien internet : publiques/Jeunesse-sports-et-vie- associative/Jeunesse/Accueils-collectifs-de-mineurshttp:// publiques/Jeunesse-sports-et-vie- associative/Jeunesse/Accueils-collectifs-de-mineurs Contacts : Valérie MONFOURNY ( ) CAF Lien internet : Contacts :