Présentation de la stratégie régionale de développement des actions de prévention pour lexercice 2011 Commission permanente - 11 février 2011

2 Contexte : une année de transition entre le PRSP et le futur schéma régional de prévention 2011: maintien des priorités et thématiques du PRSP avec une volonté de changement de stratégie dans leur mise en œuvre afin de : passer d une logique exclusive dappel à projets à une stratégie fondée sur 3 piliers ( contrats, commande publique territoriale, AAP rénové ); inscrire davantage la mise en œuvre des priorités de santé à venir dans un cadre territorial améliorer la qualité et lefficience des actions de prévention et de promotion de la santé en favorisant notamment une meilleure professionnalisation des acteurs.

3 Un changement de stratégie motivé par le bilan du PRSP : rappel des principaux constats... Un dispositif essentiellement fondé sur l appel à projet ; La logique de « thématiques » de lappel à projets a pénalisé certains opérateurs qui développent habituellement des approches globales et permanentes, voire des démarches de promotion de la santé; Le caractère annuel de lappel à projets donne peu de visibilité aux opérateurs ; Peu d actions territorialisées La mise en place dune commande publique en 2008 ne sest pas avérée concluante

4 … et leurs conséquences : Un nombre dactions financées très important, saccompagnant dun saupoudrage des crédits, avec parfois pour certaines actions des attributions de crédits très faibles, Des difficultés en termes dévaluation des actions : les opérateurs ont jusqualors eu tendance à produire des évaluations quantitatives plus que qualitatives. De même, il existe peu de remontées du terrain qui permettraient de repérer « ce qui marche ».

5 Une stratégie organisée autour de 3 piliers : 1 / Un 1 er pilier dédié à la contractualisation La contractualisation annuelle avec certaines structures en 2011 constitue une première étape, lobjectif à terme étant, pour cette démarche, de signer des contrats pluriannuels avec ces structures La durée des contrats pluriannuels serait calquée sur celle Schéma Régional de Prévention

6 Les contrats : - Les contrats concerneront 4 types dactions : 1.1. Les actions, dispositifs pérennes et/ou obligatoires : dépistages organisés des cancers, actions faisant lobjet dune instruction nationale… 1.2. Les actions dites « supports » : structures ayant un rôle de support, dexpertise et dingénierie de projet 1.3. Les projets de prévention portés par les réseaux 1.4. Les projets de « partenariats approfondis » :

7 2/ Un 2 ème pilier dédié à la territorialisation des actions L ARS souhaite négocier des Contrats Locaux de Santé : le périmètre de ces contrats portera à la fois sur la valorisation des actions portées par les villes (ex : réseau de santé mulhousien) et sur la valorisation, en accord avec les deux collectivités, des actions portées sur leurs territoires par des promoteurs reconnus comme « partenaires approfondis » ; la Ville de Strasbourg et la Ville de Mulhouse ont dores et déjà émis le souhait de signer avec l ARS un CLS : les futurs CLS doivent favoriser la prévention et la promotion de la santé sur le territoire concerné, mais peuvent concerner d autres champs de compétence de l ARS ( observation - ambulatoire - sanitaire - médico-social ) ; ils pourront également comporter des objectifs concernant l amélioration des déterminants sociaux de la santé ( transports, environnement, qualité de vie… ) ; ils pourront donc être ouverts à d autres partenaires, services de l Etat, collectivités locales création prochaine de groupes de travail ad hoc 2.1. Les contrats locaux de santé (CLS)

8 2.2 Le travail préparatoire sur des zones prioritaires d action Objectif : Favoriser lémergence de projets sur des territoires dont les indicateusr sanitaires sont dégradés Méthodologie : Travail sur deux zones prioritaires : canton de Saales et vallée de Sainte Marie aux Mines 3/ Un 3 ème pilier consacré à lappel à projet « rénové » La procédure vise à sélectionner des projets non retenus au titre des 2 autres piliers. Elle sinspire dans ces modalités de la procédure en vigueur au titre du GRSP.

9 Calendrier prévisionnel Décembre – janvier 2011 : lancement de la contractualisation et de lappel à projet rénové 2011; 15 décembre 2010 / 31 janvier 2011 : période de dépôt des dossiers dans le cadre de lappel à projet rénové - négociation des contrats avec les promoteurs retenus ; Février / avril 2011 : instruction des dossiers déposés ( AAP rénové) ; signature des contrats; mi avril 2011 : décision de financement