REUNION DU COMITE TERRITORIAL 9 - Mimizan Born Haute Landes - Mercredi 4 Mai 2011

Données générales

10 CT en 2010 MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES ALBRET - SINEL LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN DAX - SBVA SEIGNANX ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN AIRE TURSAN TARUSATE - MUGRON - MARSEILLON

12 CT en 2011 MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES ALBRET - SINEL LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN DAX - SBVA SEIGNANX ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN AIRE TURSAN TARUSATE MUGRON MARSEILLON

Comité Territorial Mimizan Born Haute Landes Nombre de communes 34 Nombre dEPCI 2 CompétencesÉnergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial Nombre de délégués aux Commissions Départementales 7111 Taux de participation CT avril %100%75%79% Taux de participation CT octobre %50%63%57%

Enquête de satisfaction

Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès : - des élus et des délégués du SYDEC - des abonnés des services publics de leau et de lassainissement Principes de lenquête : - pour les élus et délégués, sur la base dun questionnaire - pour les abonnés, sur la base dune enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011 Premiers résultats et tendances concernent uniquement lenquête auprès des abonnés des services publics (lenquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement) Restitution de lenquête de satisfaction : - réunion du bureau du 23 mai réunion du comité syndical du 27 juin 2011

Premiers résultats et tendances Notoriété du SYDEC Les 94% des abonnés qui connaissent le Sydec lassocient - pour 44% à un syndicat de Communes - pour 41% à une structure rattachée au département des Landes - pour 14% à une société privée - pour 1% à une association Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec - qualité de laccueil92% - diversité des moyens de paiements92% - rapidité dintervention91% - professionnalisme du service rendu93% Premières tendances de lenquête (société LEARNING) - Une structure connue mais dont le cadre juridique lest moins - Une satisfaction élevée pour la gestion de leau sauf pour le prix - Une satisfaction élevée pour la gestion de lassainissement sauf pour la rapidité dintervention - Une satisfaction élevée pour la relation avec lusager et le service rendu (92% de satisfaction globale)

Domaines de leau potable, de lassainissement collectif et de lassainissement non collectif

Demandes dadhésion et de retrait

Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise douvrage et lexploitation de la future station de production deau potable de ONDRES à compter du 1 er mars Cette station produira un volume journalier de pointe de m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de m³ par an. Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de leau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants : ,00 sur le résultat section de fonctionnement ,00 sur lépargne brute, ,00 sur lépargne nette Commune de Garosse: par délibération de son Conseil municipal en date du 5 février 2011, cette commune souhaite transférer sa compétence communale en matière de zonage de son territoire communal.

Rappels des travaux prévus en 2011 et propositions de travaux pour le BS 2011

Rappels des travaux prévus en 2011 EAU POTABLE Sabres Réhabilitation réservoir225 k Modification réseau pour quartier route de Labrit5 k TOTAL CT230 k Pas de travaux supplémentaires prévus au BS 2011

Sainte Eulalie Nouvelle station dépuration k Renouvellement réseau rue des Fougères 43 k TOTAL CT1 343 k Rappels des travaux prévus en 2011 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Pas de travaux supplémentaires prévus au BS 2011

ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

Etat des contacts EAU CT 9SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Fuite réseau AEP*30,3%2610,77% Problème sur branchement ou compteur* 283,13%7752,29% Problème pression AEP*20,22%1250,37% Coupure d'eau non programmée*00%980,29% Problème de qualité d'eau*50,55%3471,03% Autre30,34%3120,92% TOTAL EAU414,6%1 9185,7%

Etat des contacts ASST CT 9SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU*160,7%4021,2% Contrôle branchement80,3%4411,4% Problème d'odeur*00%480,1% Problème débordement réseau EU*00%870,3% Problème lié à des travaux ou de mise en service* 10,05%210,1% Autre70,32%3201,0% TOTAL ASST321,5%1 3194,1%

Etat des contacts FACTURATION CT 9SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite fuite après compteur 180,7%4160,9% Dégrèvement suite erreur SYDEC90,3%1560,3% Renseignement sur facture et tarif1495,6%2 1224,7% Mensualisation120,4%6221,4% Autre271%1 2822,8% TOTAL FACTU2158% ,1% Action de progrès en cours : envoi du guide de labonné (avril-mai 2011) => évaluation de cette action en 2012

Mouvements dabonnés 2010 CT 9SYDEC Nombre dabonnés entrants206 (8,4%)3 905 (9,4%) Nombre dabonnés sortants168 (6,8%)3 216 (7,8%) Solde net1,6% Action de progrès proposée : envoi à chaque commune des listes des abonnés entrants et sortants

CT abonnés (2,8%) habitants desservis (2,7%) SYDEC abonnés habitants desservis

Synoptique général de leau potable IMPORTATION Volume importé (ou acheté) 0 m 3 (0%) m 3 PRELEVEMENT Forage Volume prélevé m 3 (2,4%) m 3 PRODUCTION Usine Volume produit m 3 (2,4%) m 3 DISTRIBUTION Volume mis en distribution m 3 (2,1%) m 3 EXPORTATION Volume exporté (ou vendu) 0 m 3 (0%) m 3 Volume de service 508 m 3 (1,2%) m 3 Volume comptabilisé Volume consommé (sur 12 mois) m 3 (2,4%) m 3 volume facturé m m 3 CT 9 SYDEC 80,5% de rendement de réseau pour le CT10

Quelques indicateurs de performance CT % de conformité des analyses bactériologiques - 100% de conformité des analyses physico chimiques - 80,50% de rendement global des réseaux - 100% de respect des délais douverture des branchements - 0 interruption de service non programmée pour abonnés - 11,2 réclamations écrites pour abonnés (8 réclamations pour Sabres et 2 pour Luglon) SYDEC - 99,6% de conformité des analyses bactériologiques - 99,3% de conformité des analyses physico chimiques - 82,4% de rendement global des réseaux - 98,1% de respect des délais douverture des branchements - 1,9 interruptions de service non programmées pour abonnés - 2,8 de réclamations écrites pour abonnés

Evolution 2005/2011 H.T./m 3 CT 91,821,811,341,331,251, ,8% SYDEC1,361,311,24 1,201, ,1 % T.T.C./m 3 (> 400 hab) CT 92,1682,1571,6621,6831,5981,5221, ,7% SYDEC1,6831,6301,5561,5881,5461,4701, ,0% T.T.C./m 3 (< 400 hab) CT 91,9621,9521,4561,5171,4751,4281, ,9% SYDEC1,4771,4241,3501,422 1,3761,460- 1,1 % Redevance moyenne pondérée de leau potable pour une consommation de 120 m3 Redevance SYDEC 2011 : Part fixe (abonnement)= 46 H.T./an Part proportionnelle = 0,77 H.T./m ,77x120 = 1,15 H.T. / m3 120

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de leau potable pour une consommation de 120 m3 pour 2011 Entre 25 et 30% de taxes (redevances Agence de leau et TVA à 5.5%) !

Effort déquipement CT 9SYDEC Période k9 798 k Ratio moyen / abonné / an 104,8 64,1 (moyenne pondérée)

Principales réalisations du CT 9 en 2010 Luglon Desserte quartier Menon Groupe électrogène station de traitement (30 KVA)

Synthèse CRT ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2010

CT abonnés (7%) habitants desservis (7,4%) SYDEC abonnés habitants desservis

Quelques indicateurs de performance SYDEC CT % de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration - 2,8 réclamations écrites pour abonnés - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 99,6% de conformité des performances dépuration - 2,7 réclamations écrites pour abonnés

Evolution 2005/2011 H.T./m 3 CT 93,773,843,42 3,122, ,7% SYDEC3,013,103,113,173,022,93 - 2,7% T.T.C./m 3 (> 400 hab) CT 94,2254,2993,8564,0463,7353,6473, ,1% SYDEC3,4233,5183,5293,7823,6293,5843,651+ 6,7% T.T.C./m 3 (< 400 hab) CT 94,0204,0933,6503,7543,5133,4793,620- 9,9% SYDEC3,2183,3133,3233,4903,4083,4163, ,5% Redevance moyenne pondérée de leau assainie pour une consommation de 120 m3 Redevance SYDEC 2011 : Eau potable Part fixe (abonnement)= 46 H.T./an Part proportionnelle = 0,77 H.T./m3 Assainissement Collectif : Part fixe (abonnement)= 64 H.T./an Part proportionnelle = 1,30 H.T./m (0,77+ 1,30)x120 = 2,99 H.T. / m3 120

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de leau assainie pour une consommation de 120 m3 pour % de taxes (redevances Agence de leau et TVA à 5.5%) !

Effort déquipement CT 9SYDEC Période k k Ratio moyen / abonné / an 167,6 331,8 (moyenne pondérée) Ratio eau assainie 272,4 395,9

Synthèse CRT ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2010

Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010 Nombre de contrôles Nombre dinstallations conformes Nombre dinstallations non conformes Taux de conformité CT % SYDEC % Contrôle bon fonctionnement de lexistant pour 2010 Nombre de contrôles Nombre de « points rouges » Taux de conformité CT ,1% SYDEC ,1% Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant) Nombre de contrôles réalisés CT SYDEC Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2%