REUNION DU COMITE TERRITORIAL 2 - Arbouts Roquefort Villeneuve de Marsan - Jeudi 28 avril 2011

Données générales

10 CT en 2010 MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN ALBRET - SINEL ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN SEIGNANX TARUSATE - MUGRON - MARSEILLON AIRE ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON DAX - SBVA TURSAN

12 CT en 2011 MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN ALBRET - SINEL ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN SEIGNANX AIRE ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON DAX - SBVA TURSAN MUGRON MARSEILLON TARUSATE

Comité Territorial Arbouts Roquefort Villeneuve de Marsan Nombre de communes 41 Nombre dEPCI 2 CompétencesÉnergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial Nombre de délégués aux Commissions Départementales 7121 Taux de participation CT avril %100% 75% Taux de participation CT octobre %67% 44%

Enquête de satisfaction

Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès : - des élus et des délégués du SYDEC - des abonnés des services publics de leau et de lassainissement Principes de lenquête : - pour les élus et délégués, sur la base dun questionnaire - pour les abonnés, sur la base dune enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011 Premiers résultats et tendances concernent uniquement lenquête auprès des abonnés des services publics (lenquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement) Restitution de lenquête de satisfaction : - réunion du bureau du 23 mai réunion du comité syndical du 27 juin 2011

Premiers résultats et tendances Notoriété du SYDEC Les 94% des abonnés qui connaissent le Sydec lassocient - pour 44% à un syndicat de Communes - pour 41% à une structure rattachée au département des Landes - pour 14% à une société privée - pour 1% à une association Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec - qualité de laccueil92% - diversité des moyens de paiements92% - rapidité dintervention91% - professionnalisme du service rendu93% Premières tendances de lenquête (société LEARNING) - Une structure connue mais dont le cadre juridique lest moins - Une satisfaction élevée pour la gestion de leau sauf pour le prix - Une satisfaction élevée pour la gestion de lassainissement sauf pour la rapidité dintervention - Une satisfaction élevée pour la relation avec lusager et le service rendu (92% de satisfaction globale)

Domaines de leau potable, de lassainissement collectif et de lassainissement non collectif

Demandes dadhésion et de retrait

Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise douvrage et lexploitation de la future station de production deau potable de ONDRES à compter du 1 er mars Cette station produira un volume journalier de pointe de m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de m³ par an. Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de leau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants : ,00 sur le résultat section de fonctionnement ,00 sur lépargne brute, ,00 sur lépargne nette

Rappels des travaux prévus en 2011 et propositions de travaux pour le BS 2011

Rappels des travaux prévus en 2011 EAU POTABLE Roquefort Renouvellement des branchements rue Laubaner35 k TOTAL CT35 k Pas de travaux proposés au BS 2011

Rappels des travaux prévus en 2011 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Roquefort Extension réseau zone U (cote de la caserne, chemin de crouzet, rue Pénecadet) 260 k Roquefort Réseau secteur de Barès415 k Sarbazan Déplacement réseau ARRAT10 k Bougue Réhabilitation réseau desserte Fondeviolle15 k TOTAL CT690 k Pas de travaux prévus au BS 2011

ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

Etat des contacts EAU CT 2SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Fuite réseau AEP*110,54%2610,77% Problème sur branchement ou compteur* 753,68%7752,29% Problème pression AEP*60,29%1250,37% Coupure d'eau non programmée*10,04%980,29% Problème de qualité d'eau*80,39%3471,03% Autre00%3120,92% TOTAL EAU1014,9%1 9185,7%

Etat des contacts ASST CT 2SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU*91,12%4021,2% Contrôle branchement40,50%4411,4% Problème d'odeur*00%480,1% Problème débordement réseau EU*10,12%870,3% Problème lié à des travaux ou de mise en service* 10,12%210,1% Autre00%3201,0% TOTAL ASST151,9%1 3194,1%

Etat des contacts FACTURATION CT 2SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite à fuite après compteur 230,9%4160,3% Dégrèvement suite à erreur SYDEC90,3%1560,4% Renseignement sur facture et tarif973,7%2 1229,6% Mensualisation220,8%6224,0% Autre120,5%1 2825,6% TOTAL FACTU1515,7% ,1% Action de progrès en cours : envoi du guide de labonné (avril-mai 2011) => évaluation de cette action en 2012

Mouvements dabonnés 2010 CT 2 hors Roquefort SYDEC Nombre dabonnés entrants68 (1,8%)3 905 (9,4%) Nombre dabonnés sortants57 (1,7%)3 216 (7,8%) Solde net0,1%1,6% Action de progrès proposée : envoi à chaque commune (à lexception de Roquefort qui gère la facturation de ses abonnés) des listes des abonnés entrants et sortants

Synthèse CRT EAU POTABLE 2010

CT abonnés (6,5%) habitants desservis (6,8%) SYDEC abonnés habitants desservis

Synoptique général de leau potable IMPORTATION Volume importé (ou acheté) 0 m 3 (0%) m 3 PRELEVEMENT Forage Volume prélevé m 3 (10%) m 3 PRODUCTION Usine Volume produit m 3 (10%) m 3 DISTRIBUTION Volume mis en distribution m 3 (9%) m 3 EXPORTATION Volume exporté (ou vendu) m 3 (1,1%) m 3 Volume de service m 3 (30,1%) m 3 Volume comptabilisé Volume consommé (sur 12 mois) m 3 (7,2%) m 3 volume facturé m m 3 CT 2 SYDEC 62,7% de rendement global des réseaux

Quelques indicateurs de performance CT % de conformité des analyses bactériologiques - 100% de conformité des analyses physico chimiques - 62,7% de rendement global des réseaux - 97,4% de respect des délais douverture des branchements - 0 interruption de service non programmées pour abonnés - 4,9 réclamations écrites pour abonnés SYDEC - 99,6% de conformité des analyses bactériologiques - 97,3% de conformité des analyses physico chimiques - 83,2% de rendement global des réseaux - 98,1% de respect des délais douverture des branchements - 1,9 interruptions de service non programmées pour abonnés - 2,8 de réclamations écrites pour abonnés

Redevance moyenne pondérée de leau potable pour une consommation de 120 m Evolution 2005/2011 H.T./m 3 CT 21,081,021,01 1,121,00 - 7,4 % SYDEC1,361,311,24 1,201,10 -19,1 % T.T.C./m 3 (> 400 hab) CT 21,3871,3241,3131,3451,4611,3641,4081,5 % SYDEC1,6831,6301,5561,5881,5461,4701,514-10,0% T.T.C./m 3 (< 400 hab) CT 21,1821,1181,1081,1791,3381,2701,35514,6 % SYDEC1,4771,4241,3501,422 1,3761,460-1,1 % Redevance SYDEC 2011 : Part fixe (abonnement)= 46 H.T./an Part proportionnelle = 0,62 H.T./m ,62x120 = 1,00 H.T. / m3 120

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de leau potable pour une consommation de 120 m3 pour 2011 Entre 25 et 30% de taxes (redevances Agence de leau et TVA à 5.5%) !

Effort déquipement CT 2SYDEC Période k (9,4%)9 798 k Ratio moyen / abonné / an 75,4 64,1 (moyenne pondérée)

Principales réalisations du CT 2 en 2010 GaillèresStation de traitement du manganèse RoquefortRenouvellement du réseau carrefour du stade Gaillères / RoquefortAlimentation péages A65 du Caloy et de Roquefort

Synthèse CRT ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2010

CT abonnés (6,7%) habitants desservis (7,%) SYDEC abonnés habitants desservis

Quelques indicateurs de performance SYDEC CT % de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration - 2,4 réclamations écrites pour abonnés - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 99,6% de conformité des performances dépuration - 2,7 réclamations écrites pour abonnés

Redevance moyenne pondérée de leau assainie pour une consommation de 120 m Evolution 2005/2011 H.T./m 3 CT 22,602,902,983,042,962,84 9,2% SYDEC3,013,103,113,173,022,93 - 2,7% T.T.C./m 3 (> 400 hab) CT 22,9913,3073,3923,6453,5663,4893,55618,9% SYDEC3,4233,5183,5293,7823,6293,5843,6516,7% T.T.C./m 3 (< 400 hab) CT 22,7853,1023,1863,3533,3443,3213,46124,3% SYDEC3,2183,3133,3233,4903,4083,4163,55610,5% Redevance SYDEC 2011 : Eau potable Part fixe (abonnement)= 46 H.T./an Part proportionnelle = 0,62 H.T./m3 Assainissement Collectif : Part fixe (abonnement)= 64 H.T./an Part proportionnelle = 1,30 H.T./m (0,62+ 1,30)x120 = 2,84 H.T. / m3 120

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de leau assainie pour une consommation de 120 m3 pour % de taxes (redevances Agence de leau et TVA à 5.5%) !

Effort déquipement CT 2SYDEC Période k (6,4%) k Ratio moyen / abonné / an 282,1 331,8 moyenne pondérée Ratio eau assainie 357,5 395,9

Principales réalisations du CT 2 en 2010 Meilhan Desserte CD 364 et route du cimetière - Extension de 941 ml

Synthèse CRT ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2010

Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010 Nombre de contrôles Nombre dinstallations conformes Nombre dinstallations non conformes Taux de conformité CT % SYDEC % Contrôle bon fonctionnement de lexistant pour 2010 Nombre de contrôles Nombre de « points rouges » Taux de conformité CT % SYDEC ,1% Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant) Nombre de contrôles réalisés CT SYDEC Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2%