1 Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Retours d’expérience sur les nouveautés comptables 2005 (3 ème étude)

2 Quels impacts pour les entreprises françaises et la qualité de l’information financière au 31/12/05 ? Une enquête exclusive de l’Ordre des Experts-comptables

3 Historique  1° étude de l’Observatoire  Présentée lors du Congrès de l’OEC (octobre 2005)  Sujet : la communication et la méthodologie liées à la mise en place des IFRS par les sociétés cotées au compartiment C d’Euronext – Paris  Principaux enseignements :  Actions de formation  Plus des deux tiers des entreprises ont eu recours à des formations spécifiques, que ce soit à destination des comptables, mais aussi des services de contrôle de gestion et des dirigeants.  Modifications du système d’information  Allongement des budgets prévisionnels utilisés, adaptation des fichiers d’immobilisations  Les normes promettant d’avoir le plus d’impact  IAS 16 sur les immobilisations corporelles, IAS 38 sur les immobilisations incorporelles et les IAS 32 et 39 sur les instruments financiers

4 Historique  2° étude de l’Observatoire  Présentée en janvier 2006  Sujet : Premiers impacts et retours d’expérience des nouvelles normes sur les comptes 30/06/05.  Principaux enseignements :  Les points les mieux réussis  Présentation et explication des retraitements issus du passage aux IFRS  Effort pédagogique réalisé sur le contenu des normes IFRS qui présentent des divergences avec les règles françaises –ex : stock-options, chiffre d’affaires, évaluation des instruments financiers, …  Les axes d’amélioration les plus urgents  L’homogénéisation de la présentation des états financiers  Le contenu des notes annexes, –notamment sur l’information sectorielle, les tests de dépréciations, les instruments financiers et la comptabilité de couverture.

5 Méthodologie de cette 3° étude de l’Observatoire  Panel de 397 sociétés cotées au compartiment C d’Euronext Paris  Compartiment C = sociétés ayant une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros  Collecte et analyse des comptes annuels au 31/12/05  Taille de l’échantillon  20 sociétés choisies de façon aléatoire

6 Sommaire (1/4)  Principales évolutions de la présentation des états financiers  Partie rédactionnelle (annexe)  Information sur les risques  Présentation du bilan  Présentation des instruments financiers au bilan  Présentation du compte de résultat

7 Sommaire (2/4)  Méthodes et estimations comptables  Méthodes comptables  Référentiel EU vs IASB  30 juin vs 31 décembre 2005  Immobilisations  Choix de la direction  Exemples de choix de la direction  Approche par composants  Amortissements

8 Sommaire (3/4)  Pratique des entreprises  Réévaluation et juste valeur  Dépréciation des actifs  Traitement comptable des coûts d’emprunt  Traitement comptable des frais de développement  Indemnités de départ en retraite  Informations sur les stock-options  Taux d’actualisation  Information sectorielle

9 Sommaire (4/4)  Quelques éléments de comparaison avec les grands groupes  Information sur les indicateurs et les estimations  Références aux textes nationaux  Information sur les dépréciations  Information sur la valeur recouvrable  Information sur la valeur d’utilité  Conclusion  Mission ultérieure de l’Observatoire des normes comptables

10 Partie 1 : Principales évolutions de la présentation des états financiers

11 Partie rédactionnelle (annexe)  L’annexe comprend toujours beaucoup de tableaux mais avec plus d’explications rédigées  Ex : description des secteurs d’activité, des provisions pour risques et de la gestion des risques  Plusieurs normes sont paraphrasées  Volonté pédagogique à l’attention des investisseurs  Effort des entreprises déjà fourni au 30/06/05  La comptabilité de couverture est parfois même abordée alors que l’entité précise ensuite qu’elle ne l’utilise pas.  Mais il manque les hypothèses chiffrées  Ex : tests de dépréciation, actualisation, …

12 Information sur les risques  Près de 50% de l’échantillon consacrent une partie de l’annexe à la gestion des risques  Information souvent succincte et non chiffrée, que ce soit en termes d’impact éventuel ou de sensibilité  Exception : calcul de la sensibilité du résultat financier au taux d’intérêt  Impact sur les produits de trésorerie et sur le coût de l’endettement financier brut d’une augmentation du taux de 1%, 2% et 3%.

13 Information sur les risques  Les informations à fournir portent en principe sur :  Les risques de liquidité, de change, sur actions, de taux d’intérêt et de crédit, et les provisions pour risques.  Toutes les entités ne précisent pas leur exposition face à ces risques.  Pour celles qui présentent une information détaillée sur les risques, beaucoup concluent que ces risques sont maîtrisés.

14 Présentation du bilan  Rappel IAS 1  Absence de modèle détaillé  Mais mention des grandes rubriques à présenter  Le CNC français n’a pas fourni de modèle pour les entreprises du secteur industriel et commercial,  Contrairement aux secteurs Banque et Assurance.

15 Présentation du bilan  Constat  Adoption généralisée de la décomposition des actifs et des passifs en « courants » et « non courants »  Conservation de plusieurs lignes des liasses fiscales françaises  Ex : les différentes catégories d’immobilisations, les stocks, les créances, les autres créances, …  Mais les rubriques présentées sont moins détaillées dans les bilans IFRS.  Ex : disparition de la décomposition des immobilisations corporelles (terrains, constructions, …) au bilan, mais information détaillée dans les notes annexes.

16 Présentation des instruments financiers au bilan  Rappel IAS 32 – 39  Il existe cinq types d’instruments financiers :  Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec variations en résultat  Prêts et créances  Placements détenus jusqu’à leur échéance  Actifs financiers disponibles à la vente  Autres passifs financiers  Mais les entreprises n’utilisent pas encore toutes ces catégories au bilan.  Elles ont conservé par exemple : créances clients, trésorerie et équivalents de trésorerie, fournisseurs, concours bancaires,...

17 Présentation du compte de résultat  Rappel IAS 1  Absence de modèle détaillé  Mais mention des grandes rubriques à présenter  Le CNC français a fourni un modèle facultatif.  Constat  Présentation moins homogène que le bilan  La majorité des entreprises se sont inspirées du modèle recommandé par le CNC et appuyé par l’AMF.

18 Présentation du compte de résultat  Les points sensibles sont :  Les éléments financiers et exceptionnels  Quelques entités continuent d’utiliser le terme « exceptionnel » banni du référentiel IFRS  Le choix des sous-totaux présentés  Très divers en fonction des activités et des entités

19 Partie 2 : Méthodes et estimations comptables

20 Méthodes comptables : référentiel EU vs IASB  Rappel  Le référentiel applicable en 2005  C’est l’ensemble des normes et interprétations formellement adoptées par le l’UE (« stable platform »).  Depuis, l’IASB continue de publier des interprétations, des normes et des amendements.  Constat  Plus de 50% des entités de l’échantillon estiment nécessaire de préciser si elles ont anticipé ou non les nouveaux textes de l’IASB.

21 Méthodes comptables : référentiel EU vs IASB  Les entités ont rarement choisi l’anticipation.  Exception : l’amendement de IAS 39 sur les couvertures des flux de transactions intra-groupe a parfois été retenu.  Certaines entités vont jusqu’à distinguer :  Les textes en vigueur en 2005 (« stable platform »),  Ceux qui étaient applicables par anticipation mais pour lesquelles elles n’ont pas anticipé,  Voire, ceux qui entreront en vigueur au cours des années futures.  Impacts éventuels généralement déclarés non significatifs.

22 Méthodes comptables : 30 juin vs 31 décembre 2005  Les entités pouvaient dans leurs états financiers IFRS au 31/12/05 changer les options prises au 30/06/05.  Peu d’entités ont eu recours à cette possibilité.  Les rares changements d’options ont porté sur le classement en OPCVM de trésorerie (position AMF – mars 2006).

23 Méthodes comptables : immobilisations  La réévaluation des immobilisations n’a pas été utilisée par les entités, sauf exception ;  Rappel : 2 possibilités de réévaluation sont offertes :  lors de la première application des IFRS  ou comme méthode d’évaluation annuelle.  L’absence de réévaluation est clairement précisée par plus d’un tiers de l’échantillon.  Exemples d’utilisation des réévaluations :  dans le secteur immobilier : réévaluation annuelle des mandats de gestion (classés en actifs incorporels)  ou réévaluation de terrains lors du passage aux IFRS

24 Méthodes comptables : choix de la direction  Les IFRS exigent plus de transparence sur la stratégie de l’entité.  D’où la nécessité de prévoir des notes annexes spécifiques plus détaillées  Information sur les choix opérés par la direction, mais avec précaution  Il est précisé que les choix sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de la situation de l’entité ou de son environnement.  Ex : « ces hypothèses et estimations sont établies sur la base d’informations ou situations existant à la date d’établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. »

25 Méthodes comptables : exemples de choix de la direction  Postes en partie concernés par le jugement de la direction :  Indemnités de départ à la retraite,  Provisions pour risques,  Actifs non courants destinés à la vente  Apprécier si le plan de cession est suffisamment avancé pour qu’il réponde aux critères de la norme IFRS,  Classement en équivalents de trésorerie,  Classification des instruments financiers,  Calcul de la valeur d’utilité  Détermination des cash-flows futurs, …

26 Approche par composants  Rares sont les entités qui précisent la méthodologie adoptée pour l’approche par composants.  Absence de précision sur :  la nature des constructions  Entrepôts, siège, usines,…  et leur ventilation par composants  Le terme « constructions » est encore employé comme mot générique

27 Approche par composants  Exemple de ventilation des constructions précisé par une entité du secteur immobilier :  Structure : 60%, amortie sur 100 ans  Façade : 15%, amortie sur 30 ans  Chauffage : 10%, amorti sur 20 ans  Ascenseur : 5%, amorti sur 20 ans  Agencements : 10%, amortis sur 15 ans

28 Amortissements  Grande diversité  Des termes utilisés  Durées d’utilité, durée d’utilisation, durée de vie,…  Et des durées utilisées  Exemple : pour les constructions, en moyenne les durées d’amortissement ont été allongées, mais elles vont d’une entité à une autre de 10, 20, 25, 15 à 20, 20 à 25 ans,…  Mode d’amortissement retenu : le linéaire  Absence d’utilisation des valeurs résiduelles  Exception : parcs de location (de matériels ou de véhicules).

29 Partie 3 : Pratique des entreprises

30 Réévaluation et juste valeur  Juste valeur des immeubles de placement  Exemple de méthode décrite en annexe  « La juste valeur est calculée à partir de la juste valeur hors droit d’enregistrement établie à chaque clôture par un expert immobilier externe qualifié en matière d’évaluation. La méthodologie consiste à retenir la valeur moyenne entre la juste valeur des immeubles obtenue par capitalisation des loyers et le prix de marché des transactions récentes sur des immeubles ayant des caractéristiques identiques. La juste valeur peut aussi tenir compte d’éléments particuliers retenus par la Direction de la société et non pris en compte par un expert immobilier. »

31 Réévaluation et juste valeur  Juste valeur des immobilisations incorporelles telles que des mandats de gestion  « Valeur d’expertise délivrée par des évaluateurs indépendants. La méthodologie d’évaluation consiste à appliquer les multiples retenus par des experts d’évaluation externes au montant du chiffre d’affaires généré par ces actifs. Depuis le 01/01/04, les coefficients suivants ont été retenus :  2 x montant annuel des commissions de gestion ;  0,5 x montant annuel des commissions de souscription et commissions d’acquisition.  Ces coefficients sont susceptibles de changer en fonction de l’évolution de la situation économique. »

32 Réévaluation et juste valeur  Juste valeur de terrains  « Évaluation réalisée par un cabinet d’expertise indépendant qui a apprécié la valeur du bien à l’aide de références fournies par les transactions intéressant des biens comparables. L’évaluateur s’est référé au marché, a constaté ce qui se faisait, les prix qui se pratiquaient, le niveau des transactions, les motivations des participants au marché. »

33 Dépréciation des actifs  50% des entreprises de l’échantillon mentionnent les tests de dépréciation mais peu d’entre elles expliquent la méthodologie suivie.  Pour celles qui fournissent les hypothèses chiffrées utilisées, il ressort que :  Les budgets qui servent de base aux projections de flux de trésorerie sont de l’ordre de 3 à 5 ans.  Une entité va jusqu’à 20 ans  Les années suivantes sont extrapolées en utilisant un taux de croissance nul la plupart du temps ou alors faible (de l’ordre de 2 à 3%).  Le taux d’actualisation retenu repose sur le coût moyen pondéré du capital (ou WACC).

34 Traitement comptable des coûts d’emprunt  Rappel  En IFRS, il est possible de capitaliser les coûts d’emprunt sur les actifs dits « éligibles »  Ceux nécessitant une longue période de préparation  Constat  Rares sont les entreprises qui capitalisent ces coûts d’emprunt.  Seulement 5% de l’échantillon et cela concerne des frais de développement.

35 Traitement comptable des coûts d’emprunt  Problème futur lors de l’entrée en vigueur de la révision de la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt »  Constat  Les coûts d’emprunt sont généralement tous passés en charges.  Disposition prévue  La capitalisation des coûts d’emprunt sur les actifs éligibles deviendrait obligatoire (disparition de l’option).

36 Traitement comptable des frais de développement  Rappel  En IFRS, une fois les critères de la phase de développement remplis, les frais de développement sont obligatoirement activés.  Constat  La plupart des entités concernées passent en charges la totalité des frais de recherche et de développement.  Peu d’entreprises en précisent la raison.

37 Indemnités de départ en retraite  Hypothèses utilisées  Effort des entreprises sur l’information fournie  Mais problème de comparabilité des hypothèses fournies car elles sont  Soit incomplètes  Soit intitulées ou valorisées différemment

38 Indemnités de départ en retraite  Seules 17% des entités de l’échantillon apportent des précisions sur :  Le coût des services rendus  Avec les pertes et les gains actuariels générés au cours de l’exercice, …  Les actifs de couverture des engagements de retraite  Avec leur juste valeur à l’ouverture, …  Le détail des montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat

39 Informations sur les stock-options  Les entités présentent sous forme de tableaux les différents plans octroyés.  La plupart des entreprises concernées utilisent Black & Scholes comme méthode de valorisation.  Plusieurs informations préconisées par la norme IFRS 2 ne sont pas données  Exemple : si le modèle d’évaluation est indiqué, en revanche, il manque toutes les données intégrées dans le modèle, telles que le taux d’intérêt sans risque, les hypothèses sur un exercice anticipé ou sur les distributions de dividendes, … (IFRS 2.47)

40 Taux d’actualisation  L’actualisation constitue aujourd’hui l’une des grandes divergences restant entre les référentiels français et IFRS,  Y compris sur les actifs.  Beaucoup d’entreprises ne précisent pas les hypothèses justifiant leur taux d’actualisation,  Excepté pour les indemnités de départ en retraite

41 Taux d’actualisation  Spécificité des taux en fonction des entreprises  Pour les taux avec risque :  Les risques sont spécifiques au secteur d’activité et à l’entreprise, d’où l’importance d’expliciter le calcul de la prime de risque.  Pour les taux sans risque :  Ils varient en fonction de la durée des prévisions (OAT 10 ans, 20 ans, 30 ans,…).

42 Information sectorielle  Rappel IFRS  Deux niveaux d’information sectorielle sont obligatoires  Choix entre privilégier les secteurs d’activité ou les zones géographiques  Constat  Près de 60% de l’échantillon ne retiennent qu’un seul niveau d’information sectorielle.  42% de l’échantillon utilisent les secteurs d’activité pour le premier niveau.  Le nombre de secteurs est généralement compris entre :  3 et 10 pour le premier niveau  3 et 5 pour le second niveau.

43 Partie 4 : Quelques éléments de comparaison avec les grands groupes* * Source d’information sur la pratique des grands groupes : Communication financière 2005 Ernst & Young

44 Information sur les indicateurs et les estimations  Aucune entité de l’échantillon n’a utilisé des indicateurs tels que l’EBIT et l’EBITDA,  Contrairement à la pratique des grands groupes, notamment pour l’information sectorielle.  Les grands groupes présentent plus d’informations sur les estimations utilisées.  En particulier, en raison du nombre plus élevé de regroupements d’entreprises qu’elles réalisent, ces opérations complexes nécessitant des développements particuliers.

45 Références aux textes nationaux  Les entités du compartiment C ne font pas souvent référence aux textes du CNC français  Sauf pour la présentation des états financiers ;  Contrairement aux grands groupes européens qui citent souvent les textes des régulateurs nationaux sur des points spécifiques ;  Certains grands groupes français citent ainsi des textes nationaux  Ex : primes de fidélisation, plans d’épargne entreprises, …

46 Information sur les dépréciations  Aucune entité de l’échantillon n’indique les indices de pertes de valeur définis par l’entité ;  Au CAC 40, 10 sociétés le font.  Aucune entité de l’échantillon n’indique la date à laquelle sont faits les tests de dépréciation des goodwills.  Au CAC 40, 7 sociétés le font.  La norme précise que les goodwills doivent faire l’objet d’un test annuel, à tout moment au cours de l’exercice, à condition qu’il soit effectué au même moment chaque année (IAS 36.96).

47 Information sur la valeur recouvrable  Rappel : c’est la plus élevée de la juste valeur nette des coûts de la vente et de la valeur d’utilité.  Juste valeur : moins de 10% de l’échantillon précisent la méthode d’évaluation retenue.  Au CAC 40, 12 entités le précisent.  Multiples de résultat, transactions récentes, cours de bourse, pratiques professionnelles, flux de trésorerie, actif réévalué

48 Information sur la valeur d’utilité  Tout comme les grands groupes, les entités de l’échantillon utilisent majoritairement des budgets d’au plus 5 ans, lorsqu’elles le précisent.  Au-delà de la période de ces prévisions financières, un tiers de l’échantillon précisent le taux de croissance utilisé.  Il est souvent nul ou sinon faible (de 2 à 3%).  Au CAC 40, une vingtaine de groupes le font et la moitié d’entre elles utilisent 2%.

49 Conclusion

50 Conclusion de la 3° étude de l’Observatoire (1/3)  Il faut souligner l’effort fourni par les entreprises du compartiment C qui ont dû :  S’approprier le référentiel IFRS,  Mettre en place les procédures nécessaires  Et étoffer les notes annexes.  Les entités n’ont pas profité du passage aux IFRS pour réévaluer leurs actifs et elles l’expriment clairement.

51 Conclusion de la 3° étude de l’Observatoire (2/3)  Les notes annexes comprennent beaucoup de tableaux et de plus en plus de commentaires :  Déclarations des dirigeants sur les estimations comptables, la gestion des risques, …  L’effort de rédaction fourni consiste pour l’instant à paraphraser les normes IFRS, mais il manque le détail des méthodologies et des hypothèses utilisées.

52 Conclusion de la 3° étude de l’Observatoire (3/3)  La comparabilité des états financiers est pour l’instant difficile en raison :  De l’absence de standard en termes de présentation  D’une pratique récente de ce nouveau référentiel  Des options et exemptions offertes lors de la première application des IFRS (IFRS 1)  D’options dans le référentiel  D’option de référentiel (EU, IASB, anticipation ou non)  Des différences sur les hypothèses utilisées et d’une information parfois incomplète.

53 Mission ultérieure de l’Observatoire des normes comptables  La quatrième étude semestrielle  Portera sur les états financiers publiés au 30/06/06 par les sociétés du compartiment C  Les principaux sujets traités seront  La volatilité et la comparabilité des comptes,  Le suivi de la qualité des informations fournies dans les états financiers, notamment en annexe,  L’évolution des formats de présentation des états financiers,  Et des points particulièrement sensibles dont les informations sur :  les parties liées ( y compris les dirigeants),  les stock-options,  les dépréciations du goodwill,  l’information sectorielle,… A SUIVRE… Site utile: site officiel de l’OEC et de la CNCChttp://