L’évaluation environnementale du SAGE Mayenne

Situation du SAGE Mayenne Validation du projet de SAGE par la CLE : le 7 avril 2006 Circulaire du 12 avril 2006 + information des présidents de CLE fin avril Approbation du SAGE le 28 juin 2007 (soit après le 21 juillet 2006) Élaboration d’un rapport environnemental postérieure à la rédaction du SAGE

Intégration de l’évaluation environnementale dans le calendrier de la consultation sur le projet de SAGE Consultations collectivités … Mai à juillet 06 Présentation au comité de bassin Loire-Bretagne Consultation du public Sur le projet de SAGE et son rapport environnemental + ensemble des avis des collectivités + avis de l’autorité environnementale Rédaction du rapport environnemental Juillet – août 06 Saisie de l’autorité environnementale Fin septembre 06 Avis dans un délai de 3 mois Cadrage préalable Août – septembre 06 Reçu le 15/12/06 Du 9 janvier au 9 mars 2007 Avis du bureau de la CLE septembre 06

Le contenu du rapport environnemental Défini par la circulaire du 12 avril 2006 1.      objectifs, contenu et articulation avec d'autres plans 2.      État initial de l'environnement 3.      justification du projet et alternatives 4.      analyse des effets 5.      mesures correctrices et suivi 6.      résumé non-technique

1. Objectifs, contenu et articulation avec d'autres plans Rappel de La démarche Les objectifs Le programme d’action Articulation avec les autres plans SDAGE SCOT – PLU Natura 2000 programmes d’action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates schémas départementaux des carrières Articulation avec le SDAGE insuffisamment développée

2. État initial de l'environnement Contenu Le réseau hydrographique Le territoire et les paysages La géologie Les ressources en eau La retenue de St Fraimbault L’occupation de l’espace La qualité des eaux Les aménagements de cours d’eau Les zones humides Lien avec paysage, air, santé humaine

3. Justification du projet et alternatives Contenu Motivation de la mise en place du SAGE Clarification de la connaissance et réflexion globale à l’échelle du bassin La concertation : ref. à convention d’Aarhus L’orientation vers une préservation durable des ressources : ref. à stratégie nationale du développement durable Cohérence avec la DCE Préservation de la biodiversité : ref. convention de RAMSAR, BONN et BERNE Lien avec le plan national santé-environnement : qualité eau, sécurisation AEP, utilisation produits phytosanitaires - Stratégie nationale pour la biodiversité -Plan de gestion des poissons migrateurs

4. Analyse des effets Contenu Les tendances Les effets de l’orientation et du programme d’actions sur l’environnement Par levier d’action Caractérisation des effets (directs, secondaires ou cumulatifs, court ou moyen terme, permanents ou temporaires) Effet vs objectifs DCE Quantification ? Précision sur le calendrier d’atteinte des objectifs de la DCE

5. Mesures correctrices et suivi Contenu SAGE = plan bénéfique pour l’environnement Conséquences de l’orientation et mesures correctrices Indicateur de suivi et tableau de bord

6. Résumé non-technique Contenu Résumé de : la démarche, l’orientation, la concertation.

L’avis de l’autorité environnementale Sur le rapport environnemental et sur le SAGE 1) sur le caractère complet du rapport environnemental , la qualité et le caractère approprié des informations qu’il contient : -> Manque de justification de la compatibilité avec le SDAGE 2) Sur la manière dont le projet de SAGE prend en compte l’environnement : -> Importance des enjeux migrateurs -> Contraintes morphologiques

Difficultés rencontrées Élaboration a posteriori de celle du SAGE Nombreux renvois au SAGE Re-dites du SAGE Ne complète pas le SAGE Moins d’implication de la CLE essentiellement liées au calendrier