Conseil municipal du Lundi 21 juin 2010 Compte administratif 2009 Ville dOrgeval

Résultat du CA 2009 Compte administratif 2009 Section de fonctionnement Résultat CA ,78 Section d'investissement Résultat CA ,20 Restes à réaliser Excédent RAR ,52 Résultat net de clôture ,50

Les ratios Compte administratif 2009 Informations financières – ratiosValeurs communalesMoy. nationales de la strate (Source DGCL) 1Dépenses réelles de fonctionnement/population1 051,18863,00 2Produit des impositions directes/population646,53401,00 3Recettes réelles de fonctionnement/population1 302, ,00 4Dépenses déquipement brut/population336,99382,00 5Encours de dette/population250,96888,00 6DGF/population256,93219,00 7Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement40,83%51,90% 8Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal49,4475,50 9Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct.84,01%89,10% 10Dépenses déquipement brut/recettes réelles de fonctionnement44,20%35,70% 11Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement19,27%82,90%

Section de fonctionnement Dépenses Compte administratif 2009 DEPENSES ChapitreLibellésPrévisionsRéalisations% Réal°dont rattachées 011Charges à caractère général , ,7194,53% ,45 012Charges de personnel , ,3599,72%6 031,71 014Atténuation de produits82 631, ,7699,89% 65Autres charges gestion courante , ,2791,06% 66Charges financières70 506, ,2598,93%14 415,14 67Charges exceptionnelles12 800, ,2896,47% 022Dépenses imprévues23 470, Dotations aux amortissements , ,5387,53% TOTAL , ,1595,75% ,30

Répartition des dépenses de fonctionnement par nature Compte administratif 2009

Le chapitre 011 Charges à caractère général Total ,71 Taux de réalisation 94,53 % 45,97 % des dépenses réelles de fonctionnement Compte administratif 2009

Le chapitre 012 Charges de personnel Total ,35 Taux de réalisation 99,72 % 40,83 % des dépenses réelles de fonctionnement Compte administratif 2009

Le chapitre 014 Atténuation de produits Compte administratif 2009 Total ,76 Taux de réalisation 99,89 % 1,41 % des dépenses réelles de fonctionnement

Le chapitre 65 Autres charges de gestion courante Compte administratif 2009 Total ,27 Taux de réalisation 91,06 % 10,38 % des dépenses réelles de fonctionnement

Le chapitre 66 Charges financières Compte administratif 2009 Total ,25 Taux de réalisation 98,93 % 1,19 % des dépenses réelles de fonctionnement

Le chapitre 67 Charges exceptionnelles Compte administratif 2009 Total12 348,28 Taux de réalisation 96,47 % 0,21 % des dépenses réelles de fonctionnement

Section de fonctionnement Recettes Compte administratif 2009 RECETTES ChapitreLibellésPrévisionsRéalisations% Réal°dont rattachées 013Atténuation de charges84 000, ,98130,66% 70Produits des services , ,58124,52%73 962,25 73Impôts et taxes , ,07106,50%3 330,00 74Dotations Subventions , ,10103,25%25 525,52 75Autres produits gestion courante78 200, ,49126,84% 76Produits financiers Produits exceptionnels ,83 042Opérations d'ordre0,00 002Excédent antérieur reporté47 619,88 100,00% TOTAL , ,93107,83% ,77

Répartition des recettes de fonctionnement par nature Compte administratif 2009

Le chapitre 013 Atténuation de charges Total ,98 Taux de réalisation 130,66 % 1,52 % des recettes réelles de fonctionnement Compte administratif 2009

Le chapitre 70 Produits des services Total ,58 Taux de réalisation 124,52 % 9,51 % des recettes réelles de fonctionnement Compte administratif 2009

Le chapitre 73 Impôts et taxes Total ,07 Taux de réalisation 106,50 % 63,11 % des recettes réelles de fonctionnement Compte administratif 2009

Le chapitre 74 Dotations et subventions Total ,10 Taux de réalisation 103,25 % 24,32 % des recettes réelles de fonctionnement Compte administratif 2009

Le chapitre 75 Autres produits de gestion courante Total ,49 Taux de réalisation 126,84 % 1,37 % des recettes réelles de fonctionnement Compte administratif 2009

Le chapitre 77 Produits exceptionnels Total ,83 0,17 % des recettes réelles de fonctionnement Compte administratif 2009

Section dinvestissement Dépenses Compte administratif 2009 DEPENSES ChapitreLibellésPrévisionsRéalisations% Réal°Restes à réaliser 20Immobilisations incorporelles , ,6671,13% ,76 204Subv. D'équipement versées 600,00 543,0090,50% - 21Immobilisations corporelles , ,6971,37% ,72 23Immobilisations en cours , ,1712,13% ,00 16Emprunts et cautions , ,7099,10% 001Déficit antérieur reporté ,47 100,00% TOTAL , ,6928,53% ,48

Répartition des dépenses réelles dinvestissement par nature Compte administratif 2009

Principaux investissements réalisés en 2009 Orgeval

Les études (chapitre 20) ,66 Compte administratif 2009 – Section dInvestissement

La voirie ,27 Rue de la Vernade : ,50 Rue du haut dOrgeval : ,90

Le groupe scolaire Picquenard Compte administratif 2009 – Section dInvestissement Maîtrise dœuvre : ,00

Section dinvestissement Recettes Compte administratif 2009 RECETTES ChapitreLibellésPrévisionsRéalisations% Réal°Restes à encaisser 10Dotations, fonds et réserves , ,00100,51% 13Subventions d'équipement , ,7616,60% ,00 16Emprunts & cautions ,60 -0,00% 20Immobilisations incorporelles ,60 021Virement section fonctionnement ,40 -0,00% 040 ordreAmortissements , ,5387,53% 1068Affectation n ,00 100,00% TOTAL , ,8929,33% ,00

Répartition des recettes réelles dinvestissement par nature Compte administratif 2009

Les restes à réaliser 2009 Dépenses ,48 Recettes ,00 Compte administratif 2009

Laffectation du résultat Excédent de fonctionnement cumulé ,78 Affectation à la section dinvestissement ,00 Report en section de fonctionnement ,78 Compte administratif 2009