Un plan cadre développement durable pour la Sécurité sociale

Le développement durable : une conviction Toute organisation de travail se doit de contribuer au développement durable en apportant son concours aux deux grands enjeux du développement durable : -une meilleure utilisation des ressources de la Planète -un meilleur partage des richesses qui, pour une organisation de travail, passe par l'accès du plus grand nombre à l'emploi et à des conditions satisfaisantes de travail.

Le développement durable : une conviction Les organismes de Sécurité sociale sont porteurs de valeurs telles que la solidarité, le respect de la dignité de la personne et de l'altérité, l'égalité et la justice sociale, l'intégrité. Leur mission s'inscrit par nature dans la durabilité, en tenant compte des générations futures. Ils ont un rôle exemplaire à tenir en matière de développement durable.

Un 1 er plan cadre Le plan 2007/2010 était un premier pas vers une contribution des organismes de la Sécurité sociale au développement durable. Il a permis d'avoir une première photographie de la contribution des organismes au développement durable.

Un 1 er plan cadre : le bilan provisoire Notre contribution à une meilleure utilisation des ressources de la Planète Les succès -Une réduction des consommations d’eau et de papier supérieure aux objectifs : -20% au lieu des -8% attendus -Des flottes automobiles de plus en plus propres : 63% du parc automobile en 2009

Un 1 er plan cadre : le bilan provisoire Notre contribution à une meilleure utilisation des ressources de la Planète Les marges de progrès -La consommation d’énergie en hausse : +6% -Une réduction trop limitée du nombre kms parcourus en voiture (-4,5%) et une augmentation du nombre de kms parcourus en avion (+4%) -Peu de marchés avec des clauses environnementales (12%)

Un 1 er plan cadre : le bilan provisoire L'accès du plus grand nombre à l'emploi et à des conditions satisfaisantes de travail Les succès -Un recours généralisé aux enquêtes auprès des salariés -L’augmentation de la féminisation de l’encadrement : 70% des niveaux 5A à 7, 50% des niveaux 8/9 et 40% des agents de direction

Un 1 er plan cadre : le bilan provisoire L'accès du plus grand nombre à l'emploi et à des conditions satisfaisantes de travail Les marges de progrès -Peu de marchés avec des clauses sociales (9%) très loin des objectifs européens (50%) -Une contribution Agefiph/FIPHFP en baisse (-10%) mais la Sécurité sociale verse encore plus de 6 millions d'euros

Le plan cadre 2011/2014 : 3 lignes de conduites S’inscrire dans un cadre national et international Être en phase avec la demande des organismes et de leurs caisses nationales Être plus ambitieux

Un cadre national et international La responsabilité sociétale, contribution des organisations au développement durable, vient de trouver un cadre international avec l'adoption du référentiel Iso L'État a fait paraître durant l'été sa Stratégie nationale de développement durable 2010/2013. La Sécurité sociale a choisi de s'inscrire dans ces deux cadres.

Un cadre national et international Le plan cadre 2011/2014 est organisé autour des questions centrales proposées par l'Iso La gouvernance -Les droits de l'homme et les relations et conditions de travail -L'environnement -L'implication dans le développement local En tant qu'acheteur public, la Sécurité sociale décide aussi de faire de la responsabilité économique une question à part entière.

Un cadre national et international A travers son plan cadre, la Sécurité sociale s’engage à relever 8 des 9 défis de la SNDD de l’État : Défi n°1 : Consommation et production durable Le recyclage des déchets des organismes. L'utilisation de produits issus de forêts gérées durablement. L'utilisation des produits biologiques dans la restauration collective est inscrite dans les pistes innovantes du plan cadre. Défi n°2 : Société de la connaissance La participation des adultes à des activités de formation tout au long de la vie.

Un cadre national et international Défi n°3 : Gouvernance L'association des parties prenantes La participation des femmes aux instances de gouvernance L'accès à l'information des clients en matière de développement durable est inscrit dans les pistes innovantes ainsi que la participation à des agendas 21 locaux Défi n°4 : Changement climatique et énergie La réduction des émissions des gaz à effet de serre La réduction de la consommation d'énergie Le recours à des énergies renouvelables est inscrit dans les pistes innovantes

Un cadre national et international Défi n°5 : Transport et mobilité durables L'augmentation du recours au non routier et au non aérien Le suivi des émissions de GES des transports L'utilisation des transports en commun (au travers des plans de déplacement d'entreprise) Défi n°6 : Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles La biodiversité est inscrite dans les pistes innovantes

Un cadre national et international Défi n°7 : Santé publique, prévention et gestion des risques Ce défi a été décliné au travers des objectifs fixés en terme de bien être au travail des salariés Défi n°8 : Démographie, immigration, inclusion sociale Le taux de travailleurs handicapés dans les entreprises L'égalité hommes femmes La participation de la Sécurité sociale aux questions d'inclusion sociale se traduit aussi par des objectifs de clauses sociales dans les marchés

Un plan adapté aux organismes Un comité de pilotage composé de 45 personnes (caisses nationales, organismes locaux, réseau de formation, autres régimes, personnalités qualifiées, direction de la Sécurité sociale, etc.) La constitution d’un panel de relecture composé de 16 organismes locaux Un plan décliné pour les régimes spéciaux

Un plan adapté aux organismes Des cibles déterminées en adéquation avec - le programme de négociations - la stratégie immobilière des branches - les conventions d’objectifs et de gestion - les bonnes pratiques connues - l'expertise métiers de chacun des participants au comité de pilotage

Un plan plus ambitieux Le plan 2011/2014 est une feuille de route. Il fixe des orientations que chaque réseau ou organisme adhérent a vocation à décliner en plan d'actions voire à compléter dans le cadre des moyens qui lui sont alloués et des objectifs qui lui sont fixés.

Le plan cadre 2011/2014: des objectifs phares Gouvernance Enjeu 1 : Inscrire le développement durable dans la stratégie globale de l'organisme D'ici fin 2011, porter à 100% le nombre d'organismes ayant nommé un chef de projet développement durable Enjeu 2 : Évaluer la maturité des organismes dans la démarche de développement durable D'ici 2013, porter à 100% le nombre d'organismes ayant élaboré et mis en oeuvre un plan local de développement durable en cohérence avec son contrat de gestion

Le plan cadre 2011/2014: des objectifs phares Responsabilité environnementale Enjeu 1 : Réduire l'impact des bâtiments et des activités sur l'environnement (base 2009) D'ici 2014 réduire de 16% (9% d'ici 2012) les émissions de gaz à effet de serre produites par les bâtiments et les activités de l'ensemble des organismes de Sécurité sociale. Enjeu 2 : Favoriser la mobilité durable D'ici 2014, porter à 80% (60% fin 2012) le nombre de véhicules propres (- de 130g de CO2/km et moins) sur l'ensemble de la flotte automobile en propriété ou en location.

Le plan cadre 2011/2014: des objectifs phares Responsabilité sociale Enjeu 1 : Promouvoir le principe de la diversité à l'embauche D'ici 2014, réduire de 20% (par rapport à 2009) la contribution Agefiph/FIPHFP de la Sécurité sociale Enjeu 3 : Faire de la formation un levier de promotion de la responsabilité sociale D'ici à 2014, former 80% des DRH ou RRH aux questions de diversité, égalité des chances et égalité de traitement

Le plan cadre 2011/2014: des objectifs phares Responsabilité économique Enjeu 1 : Faire de la commande publique, un levier important de la responsabilité sociétale de la Sécurité sociale Atteindre 50% (25% fin 2012) des marchés avec des clauses sociales ou environnementales

Le plan cadre 2011/2014: les nouveautés Une plus grande lisibilité dans le partage des responsabilités Un rapport annuel enrichi d’un rapport coût/avantages de la mise en œuvre du plan

Le plan cadre 2011/2014: un accompagnement Un plan de communication Des outils en ligne Des formations labellisées Le tout accessible sur espace développement durablewww.ucanss.fr