1 Des (auto)routes pour la Suisse romande en général et l’Arc lémanique en particulier Patrick Eperon, coordinateur du Comité rail-route Vaud-Genève 29.06.2015/

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Transcription de la présentation:

1 Des (auto)routes pour la Suisse romande en général et l’Arc lémanique en particulier Patrick Eperon, coordinateur du Comité rail-route Vaud-Genève / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP) Version du , 10h45

2 Présentation en trois parties: - Constats - Propositions de financement - 3 pièges à éviter / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP)

3 Constats: - Croissance démographique - Croissance du trafic routier - Infrastructures autoroutières insuffisantes - Financement insuffisant à moyen terme - Baisse des recettes des taxes sur les carburants / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP)

4 La Suisse d’aujourd’hui: l’importance du Grand Zurich ET de l’Arc lémanique VD-GE, qui «déborde» sur FR et VS / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP) Suisse 2014: 8’237’000 habitants croissance : + 1’033’000 habitants (+14,3%) Métropole lémanique Genève-Vaud 2014: 1’238’000 habitants croissance : + 209’000 habitants (+20,3%) Suisse romande 2014 FR, GE, JU, NE, VD, VS: 2’122’000 habitants ~26% de la population suisse Sources: Atlas statistique de la Suisse, OFS, Études Credit Suisse, Porträt Metropolitanraum Zürich

5 Le réseau autoroutier en 2014: toujours inachevé, notamment en Suisse romande (A5, A9 et A16)… / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP) Tronçons romands Ouverture finale probable: A5 (Bienne): 2028… A9 (Haut-Valais): 2024… A16 (Transjurane): 2016 Source: OFROU

6 … de plus en plus surchargé sur le Plateau et près des grandes agglomérations (Genève-Lausanne)… / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP) TJM moyenne annuelle véhicules / jour Crissier:105’000 Morges: 78’000 Coppet: 77’000 Colovrex/ 76’000 GE: TJM moyenne annuelle véhicules / jour Neuchâtel: 40’000 Fribourg: 33’000 Sion: 24’000 Delémont: 17’000 Vevey: 69’000

7 … dans l’attente de diverses extensions: reprise de routes cantonales (VS), nouveaux tronçons (Morges)… / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP) Tronçons romands: FR: Thielle-Morat JU: Delémont-Hagnau NE: Le Locle-Neuchâtel VS: Rte du Grand St-Bernard Source: OFROU

8 … et d’un petit nombre d’élargissements (à 6 pistes) de tronçons autoroutiers surchargés… dont 50% non financés ! / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP) 6 milliards de francs manquent à ce jour ! (12 milliards avec les nouveaux tronçons de Morges et du Glatttal ZH) Tronçons romands: ceintures autoroutière s de Genève et Lausanne Source: OFROU

9 Esquisse d’un grand contournement de Morges: En fait, le nouveau carrefour autoroutier romand ! / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP) Lausanne (Agglomération: 340’000 habitants) Morges vers Berne vers Montreux & Valais vers Genève (Aéroport) EPFL / UNIL

10 Nouvelle donne financière: le «tourisme à la pompe» s’est inversé, moins de recettes des taxes sur les carburants ! / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP) Réponse d’Eveline Widmer-Schlumpf, conseillère fédérale, à la question du conseiller national Guy Parmelin Taxes sur les carburants. Impact probable du franc fort sur les recettes en 2015 Fin avril 2015, les recettes attendues avaient diminué de près de 90 millions de francs par rapport à avril 2014, ce qui correspond à une baisse de près de 6 pour cent. Le tourisme à la pompe joue un rôle particulier dans ce contexte, car ce type de tourisme est lié à l'évolution des taux de change. Les prix pratiqués par les fournisseurs de carburants en Suisse et à l'étranger jouent également un rôle important. La question de savoir quelle politique de prix ceux-ci pratiqueront au cours des prochains mois reste ouverte. C'est pourquoi le recul attendu pour les recettes issues de l'impôt sur les huiles minérales, surtaxe comprise, devrait atteindre 250 à 300 millions de francs pour l'ensemble de l'année Source: Bulletin du Conseil national - Session d'été Sixième séance h30

11 Propositions de financement -Le fonds routier (FORTA) du Conseil fédéral -Initiative populaire fédérale «vache à lait» -Compromis au Parlement fédéral ? / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP)

12 «Caisse routière» actuelle (compte d’Etat 2013 ou base 2013) Taxe sur les carburants (45 cts/litre) CHF 2‘948 mio Surtaxe sur les carburants (30 cts/litre) CHF 1‘967 mio Vignette autoroutière (40 fr./an/vhc) CHF 322 mio Budget fédéral 1’474 mio 50% 100% Routes nationales 1‘461 mio Exploitation et Entretien Routes principales 172 mio Mesures techniques 641 mio Votations 1983 et 1998 Subventions cantons 374 mio Fonds infrastructure 1‘026 mio Construction routes nationales & Agglos Recherche & admin. 148 mio Financement spécial pour la circulation routière (FSCR) 3’822 mio (dépenses) Sources: OFROU

13 Fonds routier en 2017 (base 2013) ? 1er scénario: fonds routier FORTA «+ 6 cts/litre» Taxe sur les carburants (45 cts/litre) CHF 2‘948 mio Surtaxe sur les carburants (36 cts/litre) CHF 2‘237 mio Vignette autoroutière (40 fr./an/vhc) CHF 322 mio Budget fédéral 1’474 mio FORTA «fonds routier» (hors recettes mineures et fortune de ~1’000 mio ?) 2’933 mio (estimation) 50% 100% Routes nationales 2‘733 mio Entretien et Construction Routes principales 172 mio Mesures techniques 641 mio Votations 1983 et 1998 Subventions cantons 374 mio Trafic agglomérations 200 mio Trams, voies de bus, métros Recherche & admin. 148 mio FSCR 1’474 mio Impôt auto CH CHF 374 mio 100% +270 mio+374 mio Sources: OFROU

14 Fonds routier en 2017 (base 2013) ? 2e scénario: « Vache à lait »… Taxe sur les carburants (45 cts/litre) CHF 2‘948 mio Surtaxe sur les carburants (30 cts/litre) CHF 1‘967 mio Vignette autoroutière (40 fr./an/vhc) CHF 322 mio Budget fédéral 0 mio FORTA «fonds routier» (hors recettes mineures et fortune de ~1’000 mio ?) 3’763 mio (estimation) 50% 100% Routes nationales 3‘563 mio Entretien et Construction Routes principales 172 mio Mesures techniques 641 mio Votations 1983 et 1998 Subventions cantons 374 mio Trafic agglomérations 200 mio Trams, voies de bus, métros Recherche & admin. 148 mio FSCR 1’474 mio Impôt auto CH CHF 374 mio +1’474 mio Sources: OFROU et texte initiative «vache à lait»

15 Rejet par le Parlement fédéral de l’initiative « vache à lait » Pas de couplage de l’initiative avec FORTA / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP) Conseil des Etats, vote final sur l’initiative « vache à lait » 32NON 4 OUI (groupe UDC) 9 abstentions Conseil national, vote final sur l’initiative « vache à lait » 123 NON 66 OUI (groupe UDC et ~50% du groupe PLR) 5 abstentions Sources: Procès-verbaux de vote du Conseil des Etats et du Conseil national, Votes finaux du

16 Fonds routier en 2017 (base 2013) ? 3e scénario: mix FORTA-Vache-Vignette+ Taxe sur les carburants (45 cts/litre) CHF 2‘948 mio Surtaxe sur les carburants (33 cts/litre) CHF 2‘102 mio Vignette autoroutière (70 fr./an/vhc) CHF 480 mio ? Budget fédéral 1’180 mio FORTA «fonds routier» (hors recettes mineures et fortune de ~1’000 mio ?) 3’246 mio (estimation) 40% 50% 100% Routes nationales 2‘890 mio Entretien et Construction Routes principales 172 mio Mesures techniques 641 mio Votations 1983 et 1998 Subventions cantons 374 mio Trafic agglomérations 200 mio Trams, voies de bus, métros Recherche & admin. 148 mio FSCR 1’474 mio Impôt auto CH CHF 374 mio 100% +135 mio+374 mio mio 10% +160 mio 400 km «routes cantonales» 160 mio Sources: OFROU et renseignements divers

17 Dans notre but d’adapter les infrastructures (auto)routières romandes et lémaniques, 3 pièges à éviter à tout prix ! / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP)

18 Pas d’augmentation des taxes sur les carburants non affectée à la route, Non à la taxe climatique (à 26 cts/litre) ! / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP) Pour rappel, charge fiscale actuelle sur les carburants (vendu ~CHF 1,60/litre essence sans plomb 95) Taxe climatique sur les carburants Variante C1Variante C2Variante C3Variante C en CHF/tonne CO200005,65611,2112 en centimes supplément. /litre essence 00001,313 2,6 26 Stratégie énergétique 2050 / 2 e étape, projet 2015 du Conseil fédéral Essence : centimes/litreDiesel : centimes/litre Impôt sur les huiles minérales (taxe)43,1245,87 Surtaxe sur les huiles minérales (surtaxe)30,00 Total taxe et surtaxe73,1275,87 Charges d’importation (stockage obligatoire) 0,33 TVA11,0411,63 Total charge fiscale84,4987,83 Source: Vademecum routesuisse 2015 Source: DFF, rapport explicatif SICE, page 19

19 Pas de «Mobility Pricing» / tarification de la mobilité =~ taxation kilométrique des usagers des transports… / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP) sans modification préalable de la Constitution fédérale si les usagers des transports publics en sont dispensés avant une baisse très importante et durable des recettes des taxes sur les carburants si cette taxe kilométrique n’est pas forfaitaire (sur le «modèle» de la RPLP) si cette taxe kilométrique est trop chère (antisociale) sans affectation à 100% du produit de cette taxe au financement de tâches routières stricto sensu sans protection très stricte des données personnelles… Référence: Rapport stratégique 2015 du Conseil fédéral sur la tarification de la mobilité

20 Effet «domino» d’un ou plusieurs «Non» lors des prochaines votations fédérales «Route» (2 e tunnel Gothard) / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP) 28 février 2016:votation «2 e tunnel autoroutier au Gothard» 5 juin 2016: votation «initiative populaire vache à lait» ? Juin 2016:lancement référendum «Stratégie énergétique 2050 (SE 2050) /1 ère étape» ? 27 novembre 2016:votation «Fonds d’infrastructure routière» ? et référendum «SE 2050 /1 ère étape» ? 2017:votation fédérale «Stratégie énergétique 2050 / 2 e étape» ? Position du Centre Patronal OUI à un 2 e tunnel autoroutier au Gothard si les intérêts (auto)routiers romands demeurent pris en compte ! Prise de position finale à la fin de la prochaine session d’automne des Chambres fédérales (FORTA).

21 Merci de votre attention Passons au débat ! / 48es Journées romandes des arts et métiers, Champéry (EP)