Bruxelles …la nuit Gestion des nuisances sonores nocturnes Fabienne SAELMACKERS DIVISION AUTORISATIONS ET PARTENARIATS DEPARTEMENT BRUIT Enjeux territoriaux et politiques de la fabrique nocturne bruxelloise Table-Ronde du 28 avril 2015 Faculté d’architecture La Cambre-Horta

Perception ménages (enquêtes Plan Bruit en 2008) Enjeux : cadre de vie Perception ménages (enquêtes Plan Bruit en 2008) Une des 3 + importantes nuisances environnementales (air, bruit, déchet) 54% : insatisfait de l’environnement sonore de la RBC 20% : lieu de résidence trop bruyant 35% des Bruxellois se disent gênés par le bruit du voisinage ; 16% de la population est potentiellement exposée à une gêne importante. Aspects durables. Moins de bruit Deux enjeux : cadre de vie (cfr. plaintes) et santé publique (+ important aussi pour la biodiversité) Bruit dans le top 3 des nuisances urbaines à Bruxelles

En RBC : plaintes réceptionnées en 2010 (IBGE) Enjeux : cadre de vie En RBC : plaintes réceptionnées en 2010 (IBGE) Plus de 60% des plaintes = plaintes bruit Sources = HVAC (29%), autres équipements (24%), musique (22%), comportement (20%) Secteurs = Horeca et loisirs (32%), ménages (27%) et commerces (9%)

BRUIT Atteinte aux facultés de compréhension Insomnie Effets auditifs Enjeux : santé publique Stress Insomnie Problèmes cardiovasculaires Effets auditifs Influence sur les performances Atteinte aux facultés de compréhension BRUIT

Effets fonction de la durée d’exposition et de l’intensité Enjeux : santé publique Effets fonction de la durée d’exposition et de l’intensité Définition de valeurs guides, de seuils de gêne, d’intervention, etc. Durée d'exposition journalière sans séquelles en fonction du niveau sonore > 60 dB(A) > 65 dB(A) Seuil d ’ intervention > 45 dB(A ) > 55 Seuils de gêne Nuit L Aeq ,nuit, 8h Jour ,jour, 8h Indice acoustique en zone de logements mesur é à l ext rieur Intervention Plan Bruit > 40 Seuil de gêne sérieuse OMS 58% de la population bruxelloise (575.000 personnes) présente un risque potentiel accru de crise cardiaque de 40% (compte tenu d’une exposition de + 20 ans au bruit routier en journée à 50dB(A))

2.000 activités économiques 162 km² 400.000 navetteurs Enjeux : coexistence harmonieuse Multi-exposition 2006 1 million d’habitants 2.000 activités économiques 162 km² 400.000 navetteurs 1.885 km de route 215 km de tram 40 km de métro 65 km de chemin de fer Aéroport à 11 km du centre 19 communes limité dans ses frontières Expansion démographique Densification du bâti Division des maisons unifamiliales en plusieurs logements

Le bruit ferroviaire Le bruit des avions Le bruit routier Territoire : cadastres du bruit L’atlas « Bruit des transports – Cartographie stratégique en Région de Bruxelles-Capitale http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Particuliers/Niveau2.aspx?id=4192&langtype=2060 Le bruit ferroviaire Le bruit des avions Le bruit routier La Directive 2002/49 (art.7) prévoit que les EM doivent réaliser une cartographie stratégique du bruit. La Région de Bruxelles-Capitale est considérée comme une agglomération au sens de la Directive (plus de 250.000 habitants) → Cartographie du bruit des transports (Avions, routes et trains) et industriel. Situation existante 2006 – Indicateur global Lden NB : Lden : day-evening-night : indicateur global de nuisances sonores moyennes sur une période de 24h Lday : indicateur de jour (7-19h) ; Levening : indicateur de soirée (19-23h) ; Lnight ; indicateur de nuit (23à7h)

Ln Lden Territoire : cadastres du bruit routier Situation existante 2006 Réalisé avec / Verwezenlijkt door middel van Brussels UrbIS®© Distribution / Verdeling & Copyright CIRB / CIBG - Copyright IGN / NGI

Ln Lden Territoire : cadastres du bruit aérien Situation existante 2006 Réalisé avec / Verwezenlijkt door middel van Brussels UrbIS®© Distribution / Verdeling & Copyright CIRB / CIBG - Copyright IGN / NGI

Ln Lden Territoire : cadastres multi-exposition Détermination des niveaux de bruit liés aux différentes sources de bruit sur le territoire de la Région bruxelloise. Localisation des zones bruyantes, peu bruyantes, calmes. Détermination des points noirs. Situation existante 2006 Réalisé avec / Verwezenlijkt door middel van Brussels UrbIS®© Distribution / Verdeling & Copyright CIRB / CIBG - Copyright IGN / NGI

Modélisation 2006 Durant 24h00 (Lden) Durant la nuit (Ln) Exposition de la population Modélisation 2006 Durant 24h00 (Lden) Multi-sources : 63% > 55 dB(A) Routes : 42% > 55 dB(A) Chemins de fer : 4% > à 55 dB(A) Avions : 12,5% > 55 dB(A) Durant la nuit (Ln) Multi-sources : 73% > 45 dB(A) Routes : 47% > 45 dB(A) Chemins de fer : 5% > à 45 dB(A) Avions : 27% > 45 dB(A) Avions : 34.000 personnes réveillées le week-end (LAmax > 70 dB(A)) Mais aussi exposition des bâtiments sensibles

Comportements domestiques Sources de bruit BRUITS STRUCTURELS Route Transport en commun Train Avion BRUITS CONJONCTURELS Établissements Discothèques, ateliers, salles de sport, Horeca, écoles, etc. Équipements Conditionnement d’air, moteurs, ventilation, machines, chantier, etc. Comportements domestiques Jeux, aboiements, utilisation de la télévision, de la tondeuse, instruments de musique, douches la nuit, etc. Activités sur la voie publique Foires, marchés, animations, concerts, terrasses, voitures « tuning », sirènes etc.

Territoire : carte des plaintes 2007-2012

Cartographie des plaintes 2007-2012

Cadre légal : général 1970 1996 1997 1999 2000 2002 2009 2010 2014 1970 - 1992 : Premières directives = bruit à l’émission 1996 : Livre Vert - la politique future de la lutte contre le bruit = exposition au bruit 17/07/1997 : Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain (modifiée le 01/04/2004) Lutte contre le bruit du trafic aérien 27/05/1999 1er Plan approuvé le 21 juin 2000 = plan d’actions Lutte contre le bruit de voisinage 21/11/2002 Lutte contre le bruit et les vibrations des installations classées 24/11/2002 Méthode de contrôle et conditions de mesures de bruit 21/12/2002 25 juin 2002 : Directive - cadre 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement 25 juin 2002 : Directive - cadre 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement Définir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement : Surveillance du problème environnemental : Cartes d’exposition au bruit Plan d’action : Visent à réduire le bruit ambiant si nécessaire et à préserver la qualité de l’environnement sonore lorsqu’elle est satisfaisante Information du public 2ème Plan de Prévention et de Lutte contre le Bruit en milieu urbain Atlas : Bruit des transports, cartographie stratégique en RBC Evaluation du plan transmise à la CE

10 axes d’actions et 44 prescriptions Cadre légal : Plan Bruit 2008-2013 10 axes d’actions et 44 prescriptions Un cadre de référence de plus en plus précis Une gestion adaptée et coordonnée de la plainte Un territoire préservé Une circulation routière modérée Des transports en commun plus silencieux Un trafic aérien sous surveillance Des sources ponctuelles mieux ciblées Une responsabilisation individuelle accrue La promotion de nouvelles technologies Des outils pour isoler les bâtiments

Diversité des moyens mis en œuvre : Cadre légal : stratégie d’actions Diversité des moyens mis en œuvre : Mesures stratégiques = planification (PRDD, plan Iris, etc.) et règlementation Approche préventive = expertise, outils d’aide à la décision, formations, avis ciblés (PU, PE, CC, etc.), sensibilisation Approche analytique et/ou curative = travaux d’assainissement, accompagnement des gestionnaires, études et données (cadastres, stations de mesures, etc.), instruments financiers (primes, taxes, …)

Actions : gestion des points noirs Points noirs ferroviaires Points noirs routiers Points noirs espaces verts Article 10

Exemple : logements SLRB - avenue Jacques Brel Actions : conditions permis Simulation acoustique jour Situation existante Situation projetée Alternative Simulation acoustique nuit Situation existante Situation projetée Alternative Exemple : logements SLRB - avenue Jacques Brel

Niveaux sonores Lden - 2015 - Routier Actions : prévisions (Iris II scénario péage) Niveaux sonores Lden - 2015 - Routier Évolution du Lden entre 2006 et 2015 - Routier - 61% de la population soumise à des niveaux Lden > 65 dB(A) Réalisé avec / Verwezenlijkt door middel van Brussels UrbIS®© Distribution / Verdeling & Copyright CIRB / CIBG - Copyright IGN / NGI

Actions : zones calmes

Public : riverains et tenanciers d’établissements HoReCa Actions : processus participatif Public : riverains et tenanciers d’établissements HoReCa Partenaires : autorités locales Expérience pilote 2013 : 2 quartiers animés Principe : comment réduire les conflits ? Favoriser le « vivre ensemble » Démarche : démocratie participative et implication de tous Conclusions: Bruit = n’est pas l’unique sujet problématique dans ces quartiers donc difficile de limiter la médiation autour de ce sujet Déterminer les bons acteurs à mettre autour de la table Charte locale >< Charte de la vie nocturne

Affiches, flyers,… (dans le futur: sous-bock, t-shirt,…) Actions : campagne de communication Affiches, flyers,… (dans le futur: sous-bock, t-shirt,…) Cette action s’est accompagnée d’affichage dans les horecas bruxellois, d’e-mailing, d’insertions dans les outils de Bruxelles Environnement (site web, Ma ville notre planète !, etc.) et d’actions presse (conférence de presse et communiqués). Spots radio

Vidéo Actions : sensibilisation (Gentlemen Noceurs) Public : les clients des établissements HoReCa, le grand public et les tenanciers Concept : Humour et poésie pour sensibiliser les fêtards et les inciter à faire moins de bruit, à s’amuser dans le respect des dormeurs, pour devenir un Gentlemen Noceur (similitude campagne BOB de sécurité routière) GN : 4 artistes + 1 médiateur + 1 régisseur-coordinateur Animations: parapluies lumineux, pantomime, chanson au ukulélé, concerto du silence, diabolo lumineux Pas encore assez de recul pour tirer des conclusions, analyser l’effet : Petite expérience bruxelloise, 10 à 20 terrasses visitées par sortie Vidéo