| 1 Instance Régionale de Concertation Gare de Trouville - Deauville 14 octobre 2014

| 2 Ordre du jour 1/ Faits marquants Trouville-Deauville / Présentation de la gare 3/ Evaluation de la qualité 4/ Synthèse des projets d'investissement 5/ Compte de la gare 6/ Redevance de la gare CONCLUSION AVEC AVIS CONSULTATIF ET MOTIVE

| 3 1/ Faits marquants Trouville-Deauville 2014

| 4 Trouville-Deauville : faits marquants 2014 Animations Jeux équestres mondiaux L’artiste Sophie NEYKOV à Trouville Deauville Exposition FRAC BN, de juillet à septembre

| 5 Trouville – Deauville : les faits marquants 2014 QUALITE : Des clients satisfaits de leur gare, mais améliorations attendues en termes de confort de l’attente, de déplacements et de commerces SERVICES ET COMMERCES : Arrivée du Wi-fi prévue en janvier 2015 Mise en place du Piano en juillet 2014 Création d’une crèche dans l’ancien foyer des saisonniers. Consultation en cours Recommercialisation de 200 m² en cours (ex ADA + ex Bagagerie) pour activité Restauration / Alimentation Projet de rénovation complète de la salle d’attente avec mise en place de tables hautes avec prises électriques (2015) INTERMODALITE : Cars interurbains: 5 lignes ; mise en place d’un écran multimodal fin décembre 2014 TRAVAUX – PATRIMOINE G&C: Gare extérieurement en état moyen et avec beaucoup de travaux intérieurs à envisager (carrelage du hall, remise en peinture plafond et menuiseries). Un projet de site est inscrit à la PPI RFF: Bordures de quais en mauvais état; descellement de certaines bordures; les abris filants sont dégradés notamment les couvertures. Une étude est à initialiser. COUT DES PRESTATIONS DE BASE : G&C : Pour 2015/2016 : Hausse des charges liées aux investissements «poids du passé». RFF : Légère hausse des charges du compte gare suite à l’augmentation des CAPEX en 2016 essentiellement due aux mises en qualité entre 1997 et 2013 de la base d’actifs.

| 6 2/ Présentation de la gare

| 7 Trouville-Deauville : plans fonciers RFF SNCF G&C Autres

| 8 Trouville-Deauville : historique de la Gare Afin de développer la nouvelle station balnéaire de Deauville, le duc de Morny obtint en 1860 le prolongement de la ligne Paris Saint Lazare - Lisieux - Pont-l'Évêque. La première gare fut inaugurée le 1er juillet En janvier 1930 les plans sont validés pour reconstruire la gare dans le style régional normand selon l’architecte Jean Philippot et les travaux débutent en novembre de la même année. La nouvelle gare est inaugurée, le 26 juillet 1931, par Raoul Dautry alors directeur général de l'Administration des chemins de fer de l'État. Dans le hall des voyageurs, au volume demi cylindrique, deux peintures marouflées de Louis Houpin datée de 1932 représentant un plan de Trouville et Deauville et d'une carte de Normandie. La gare fait l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques depuis le 5 juillet Les éléments concernés par la protection sont : les façades et toitures de l'ensemble du bâtiment ; le grand hall des voyageurs ; les quais avec les abris, les lampadaires et luminaires.

| 9 Trouville-Deauville – périmètre RFF

| 10 Trouville-Deauville: Configuration de la gare Un bâtiment voyageurs avec une grande salle des pas perdus inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Des surfaces totales de m² Gare terminus des lignes en provenance de Lisieux/Paris et de Dives-Cabourg 3 quais pour 6 voies à quai.

| 11 Trouville-Deauville : patrimoine RFF

| 12 Trouville-Deauville : La fréquentation de la gare Plus de voyageurs en ème rang national (hors IDF) Fréquentation de la gare en baisse de 3,8 % entre 2012 et 2013 ( voyageurs) Une très grande majorité des clients (65%) sont présents pour des motifs privés / loisirs. Evolution du nombre de clients : - 2 % entre 2011 et 2013

| 13 Trouville-Deauville : peu d’équipements pour une gare simple 3 quais

| 14 Trouville-Deauville : état des lieux réglementaire et patrimoine Sécurité Incendie = Avis Favorable en date du 19/04/2013 Diagnostic Amiante = DTA en date du 23/10/2003 – Absence d’amiante Accueil : Bureau chef d’Escale de 06h20 à 21h30 et en itinérance. 5 écrans d’affichage vidéo 96 hauts parleurs Accessibilité 965 personnes à mobilité réduite prises en charge en 2013, 3 élévateurs pour embarquement des personnes en fauteuil Gare SDNA; accessibilité sera traitée avec projet de site G&C: Gare extérieurement en état moyen et avec beaucoup de travaux intérieurs à envisager (carrelage du hall, remise en peinture plafond et menuiseries). Un projet de site est inscrit à la PPI RFF: Bordures de quais en mauvais état, descellement de certaines bordures, les abris filants sont dégradés notamment les couvertures. Une étude est à initialiser Point règlementaire : Point patrimoine :

| 15 Trouville-Deauville : une intermodalité qui s’améliore Cars interurbains: 5 lignes mise en place d’un écran affichant les départs de cars en gare fin décembre compagnies de Taxis Parking municipal payant sur le parvis Location de voitures Avis dans le hall

| 16 Trouville-Deauville : répartition des surfaces Surface transporteurs 16 %*Surface concessionnaires 9 %*Surface locataires 75 %* Zone cœur de gare 32 % * Y compris étage et bâtiments annexes

| 17 Trouville-Deauville : une équipe à l’écoute des voyageurs Directrice des Gares Base Normandie : Nathalie BUISSON Une équipe au service des voyageurs: 9,4 agents d’Escale et Vente travaillent en gare de Trouville-Deauville. La prestation de base (accueil général, information voyageurs, objets trouvés, prise en charge Pmr) mobilise l’équivalent de 2,4 agents à temps plein.

| 18 Trouville-Deauville : les services en gare Horaires d’ouverture de la gare : Vente de billets : Espace de vente Billetteries automatiques Billetteries automatiques TER Services : Vente de journaux et snacks « Relay » Distributeur de billets de banques Sélecta Téléphones Photomaton Service objets trouvés Toilettes: Automatiques, payantes La salle d’attente sera rénovée en 2015 pour plus de confort Accueil Personnes en situation de handicap : Prise en charge pour tout types de handicaps aux heures d’ouverture de la gare à travers un nouvel outil opérationnel en 2014: SOCA

| 19 Trouville-Deauville : les nouveaux services en Gare Arrivée du wi-fi Janvier 2015 Mise en place d’un piano en gare le 3 juillet 2014

| 20 Trouville-Deauville : les commerces en gare SONT PRESENTS EN GARE DE DEAUVILLE TROUVILLE RELAYPresse / Tabac (ouverture saisonnière) 12 m² AVISLocation voitures25 m² SELECTADistribution automatique16 m² PHOTOMATONDistribution automatique1 m² TOTAL54 m² PROJETS EN COURS / OUVERTURES PREVISIONNELLES Recommercialisation de 200 m² en cours (ex ADA + ex Bagagerie) pour activité Restauration / Alimentation 3T2015 Création d’une crèche dans l’ancien foyer des saisonniers. Consultation en cours 3T2015

| 21 3/ Evaluation de la qualité

| 22 Trouville-Deauville : satisfaction clients globale (2013) 6,4/10 Moyenne nationale des gares de segment ‘a’ = 7,4/10 65 gares entre 7,4 et 7,9 27 gares entre 7,1 et 7,3 26 gares entre 5,9 et 7 Moins bonne note  Cherbourg  Caen  Trouville D. 7.1  Lisieux 7 gares entre 8 et 8,3 Répartition nationale des gares ‘a’

| 23 La gare présente des points forts en matière de satisfaction: - L’intermodalité - La propreté de la gare La gare doit améliorer certains items tels que: - Les commerces - Les équipements pour faciliter les déplacements - Le confort de l’attente Notes de satisfaction client sur une échelle de 10. La zone en rouge correspond à la zone d’insatisfaction client (notes inférieures à 7/10) Trouville-Deauville : résultats Satisfaction Clients 2012/2013

| 24 Trouville-Deauville : résultats satisfaction plan d’action 2014 Pour améliorer le confort de l’attente: Projet de rénovation complète de la salle d’attente avec mise en place de tables hautes avec prises électriques (2015) Pour améliorer la satisfaction sur les commerces: Amélioration de l’offre du Relay (juin 2014)

| 25 4/ Synthèse des projets d’investissements de la gare présentés en pré IRC

| 26 Trouville-Deauville : investissements (2/6) Commentaires sur les investissements principaux Programme information voyageurs : mise à niveau du système CATI et déploiement de 12 écrans plats couleur dans le hall et sur les quais, ainsi que 1 écran pour l’intermodalité : amélioration de l’information donnée aux clients. Contribution satisfaction Clients; promesses 2 (info en situation normale) et 4 (info en situation perturbée) Mise en accessibilité : lié à la loi de février 2005 sur égalité des chances : déploiement de balises sonores, boucles magnétiques, bandes de guidage et autres petits équipements PMR. Le projet est élargi (« projet de site ») pour prendre en compte le traitement du patrimoine, la rationalisation des espaces occupés par TER et la valorisation commerces pour plus d’animation. Contribution satisfaction Clients; promesse 5 (déplacement en gare, en défaut) Valorisation des espaces de la gare : aménagement de coques commerciales pour commerces en gare : amélioration de l’attractivité de la gare et des services proposés aux clients, avec la création d’une crèche ainsi qu’un projet de restauration/alimentation. Contribution satisfaction Clients; promesses 7 (Confort, en défaut) et 10 (Commerces, en défaut) Le projet de site dans son ensemble est en cours d’estimation

| 27 Trouville-Deauville : investissements G&C (en K€)Impact compte Transporteurs ProgrammeObjectifsIntitulé Année MES Durée Amt FPSubvTF INFO V - TELEAFFICHAGE 2- Renouvellement Installation TFT ,51,4 1,31,2 INFO V - CHRONOMETRIE 2- Renouvellement Remplacement horloge double face ,23,02,92,82,62,5 CONCESSION3- Développement Rénovation - Mise aux normes valorisation TOTAL Projets MES ,74,54,34,13,93,7 ACCESSIBILITE1- Réglementaire Accessibilité PMR SDNA ,682,178,775,271,868,4 CONCESSION 2- Renouvellement Création d'une crèche TOTAL Projets MES ,682,178,775,271,868,4 TOTAL PPI ,286,683,079,375,772,1 TOTAL "Poids du passé" (PPA) ,279,574,670,349,145,0 TOTAL ,4166,1157,6149,6124,8117,1

| 28 5/ Comptes de la gare de Trouville - Deauville

| 29 Trouville-Deauville : indicateurs prestation de base Surface totale de la gare en m² dontSurfaces affectées à la prestation de base Surfaces cœur de gare Plan de transport (départs trains annuels) dontTrains régionaux (TER+TN) Commentaires : Pour 2014/2015 : La baisse du plan de transport global est due à une diminution du plan des circulations d’Intercités (-242 UO ; expérimentation des low cost Intercités) plus importants que la hausse des circulations TER BN (+ 170 UO ; 4,8 %). Pour 2015/2016 : valeur 2016 calée sur le réalisé 2013 Commentaires : Pour 2014/2015 : Surfaces affectées à la prestation de base quasiment inchangée, variation erronée corrigée dans le tarif définitif 2015 (-108 m2 correspondant à l’espace bagages). Pour 2015/2016 : Pas de modification de la surface Transporteur. Modification du cœur de gare liée aux Concessionnaires : - 88 m2 de locaux affichés Sernam en N-1 qui sont des réserves locataires (locaux L et L 001.1).

| 30 Trouville-Deauville : charges de la prestation de base G&C (en K€) Commentaires : Pour 2014/2015 : Correction effectuée sur la surface Transporteur en 2015, ce qui réduit la hausse des charges de Gestion de site et de l’assiette de charges Transporteur (-15 K€) dans la version définitive des Tarifs Augmentation des autres charges correspondant à des frais de MOA (+16 K€) sur le projet de Mise en accessibilité de la gare d’un montant de 554 K€ prévu être MES en Les charges liées aux investissements prévisionnels progressent de 21 K€ suite aux nouveaux projets d’information voyageurs (MES envisagée en 2013) et de mise en accessibilité de la gare (MES attendue en 2015). Pour 2015/2016 : Hausse des charges liées aux investissements «poids du passé» (+51 K€).

| 31 Une évolution de la RQ marquée par les mises en qualité : Le montant de la RQ 2016 s’élève à 112,9 M€, dont 10,5 M€ dus au rattrapage d’un retard dans la comptabilisation des opérations d’investissements mises en service. Une meilleure connaissance des actifs (inventaire) a également conduit à des ajustements de la ventilation des dépenses générant des écarts selon les segments tarifaires (mais neutres au global). Ce montant de 10,5 M€ aurait dû être pris en compte dès l’HDS 2014 et aurait donc dû être neutralisé dans les prestations minimales (PM) de l’HDS 2014 via des compensations dans la RA et la RR. Un dispositif de neutralisation sera mis en place mi-2015 au moment du décompte définitif de la RQ 2014 (respectivement mi-2016 pour la RQ 2015) afin que ces ajustements liés à une « correction » de la RQ 2014 (respectivement de la RQ 2015) soient neutres pour les clients. D’ores et déjà, pour limiter les impacts sur la trésorerie, la tarification de l’HDS 2016 a intégré les contreparties dans les prestations minimales : –Ajustement de la RA pour les activités conventionnées –Ajustement des prix unitaires de la RR LGV pour l’activité TAGV Trouville-Deauville : RFF : évolutions entre les tarifs 2015 et 2016 (1/2)

| 32 Trouville-Deauville : RFF : évolutions entre les tarifs 2015 et 2016 (2/2)

| 33 Trouville-Deauville : compte RFF de la gare Dépenses en K€ Evolution 2016/2014 Avt MEQ Maintenance / Exploitation (OPEX) Convention de Services aux voyageurs (CSG) 110,7 115,0112,0 Charges internes RFF7,7 7,05,1 Fiscalité5,8 5,95,5 Total charges124,3 128,0122,51% Investissements (CAPEX) Amortissements11,5 0,0 Rémunération du capital6,1 0,0 Coûts investissements17,6 0,0 ND Somme Dépenses Coût complet de la gare RFF (1) 141,8 128,0122,516% Recettes en K€ Recettes 50% des recettes non régulées 0,0 Reprises de subventions d'investissements -8,0 0,0 Somme Recettes Contribution à la couverture du cout complet (2) -8,0 0,0 ND SOLDE COMPTE GARE (1)+(2)133,8 128,0122,59% Nota : Les montants 2014 et 2015 n’intègrent pas la mise en qualité des données d’actifs.

| 34 Trouville-Deauville : compte RFF de la gare La RQ couvre 94,4% des coûts de la gare de Trouville-Deauville.

| 35 6/ Redevance de la gare / Redevances 2015

| 36 Modulation jusque 2015 : UP : U nité P etite : Train < à 100 m US : U nité S imple : Train > à 100 m jusqu’à 7 voitures et rames indéformables en unité simple UM : U nité M ultiple : Train > à 100 m et de plus de 7 voitures, rames indéformables en unité multiple et matériel Transmanche Modulation en 2016 : PC : P etite C apacité : Train offrant une capacité inférieure ou égale à 280 places assises, MC : M oyenne C apacité : Train offrant une capacité comprise entre 281 et 560 places assises, GC : G rande Capacité : Train offrant une capacité supérieure ou égale à 561 places assises. Remplacement de l’appellation Train « National » par « Longue Distance » Fixe Variable UrbainRégional National UPUSUMUPUSUMUPUSUM ,383,947,8815,767,8815,7631,5115,7631,5163, ,914,889,7519,519,7519,5139,0219,5139,0278,04 Fixe Variable UrbainRégionalLongue Distance PCMCGCPCMCGCPCMCGC ,335,3510,7121,4110,7121,4142,8321,4142,8385,65 Trouville-Deauville : redevance G&C (toucher de gare)

| 37 Prestation de base (redevance quai) Trouville-Deauville : redevance quai RFF RQ (€/AEG)Solde compte gare Nb de départ train (AEG) ,45133,8k€ ,62128,0k€ ,11122,5k€4 880

| 38 Reformulation par le président des points de vue de chaque membre de droit et expression d’un avis consultatif et motivé