Stéphane Gasch, directeur de la plate-forme jedeclare.com Philippe Bonnin, membre de la commission Innovation & Technologie à l’Ordre francilien

Vous utilisez déjà jedeclare.com Vous souhaitez gagner en productivité En récupérant les écritures de banques dans votre logiciel pour une comptabilisation presque sans saisie Vous souhaitez un système de collecte unique pour toutes vos banques Vous souhaitez profiter des accords signés entre jedeclare.com et les banques partenaires Pour des échanges gagnant-gagnant liasses contre relevés

Des partenariats gagnant-gagnant

Des partenaires complémentaires La banque, le premier partenaire de l’entreprise établit les relevés bancaires utilise les liasses fiscales pour la notation de ses clients Les cabinets d’expertise-comptable, sont présents auprès de 84% des TPE-PME (sur 1 850 000 industrie, commerce, services) utilisent les relevés bancaires pour leurs missions de tenue comptable établissent les liasses fiscales pour 70 % des dossiers jedeclare.com Un facilitateur d’échanges gagnant-gagnant

Jedeclare.com, une réalité pour les partenaires Les télédéclarations EDI-TDFC de plus de 1 300 000 entreprises via 8 000 cabinets 65 % des EDI-TDFC reçues par la DGFIP Echanges bancaires en forte croissance 10% des cabinets abonnés collectent les relevés de plus de 15 000 entreprises déjà plus de 11 000 liasses envoyées aux banques sur la campagne avril-mai 2010

Des partenariats gagnant-gagnant Banques DGI Relevés bancaires Liasses fiscales OGA Cabinet URSSAF EDI-TDFC ASSEDIC EDI-TVA DUCS EDI CMSA CRC CNAV DADSU DUE DRP-MSA

Couverture de la région 77 91 78 95 93 94 Est (77) Ile de France Ile de France

Avancement des accords Crédit Agricole NORD DE FRANCE Déjà opérationnels BRIE-PICARDIEOISE NORMANDIE- SEINE NORD EST Prévus opérationnels Pour campagne 2010 NORMANDIE IDF LORRAINE COTES D'ARMOR VAL DE FRANCE FINISTERE ILLE ET VILAINE ALSACE VOSGES ANJOU MAINE CHAMPAGNE BOURGOGNE MORBIHAN FRANCHE COMTE Après la campagne 2010 TOURAINE ET POITOU CENTRE LOIRE ATLANTIQUE VENDEE CENTRE OUEST CENTRE EST CMDS CENTRE FRANCE SAVOIE CHARENTE PERIGORD LOIRE HTE LOIRE SUD RHONE ALPES AQUITAINE NORD- MIDI- PYRÉNÉES PROVENCE COTE D'AZUR ALPES PROVENCE LANGUEDOC PYRENEES GASCOGNE TOULOUSE GUADELOUPE REUNION SUD MEDITERRANEE CORSE MARTINIQUE

Avancement des accords Banques Populaires Déjà opérationnels Prévus opérationnels pour campagne 2010 Après la campagne 2010 Mise à jours 22-3-10

Liste en temps réel des banques partenaires

La comptabilité sans la saisie, c’est possible ! Récupérez et enregistrez automatiquement les relevés bancaires de vos client

Un enjeu majeur pour le cabinet Le gain de productivité par la génération (presque) spontanée d’écritures ! La transformation d’un mouvement bancaire en écriture comptable Informations «automatisables», directement ou après paramétrage Date Montant de l’opération sur le compte de trésorerie N° de compte de trésorerie (lié au RIB) Type d’écriture : Chèque, Virement … N° de Chèque Comptes de contrepartie déduits des zones libellés type EDF, DGI, URSSAF, …

Un processus en plusieurs étapes Récupération des relevés Transformation des mouvement en écriture comptable Intégration de ces écritures dans la comptabilité Scannérisation des relevés papier Récupération par Internet Automate ETEBAC Récupération par jedeclare Produit éditeur d’analyse des relevés bancaires Intégration à l’outil de production comptable Outil de production comptable

Etape 1 : la collecte des relevés via jedeclare.com

La collecte des relevés via jedeclare.com Banques DGI Relevés bancaires OGA Cabinet URSSAF EDI-TDFC ASSEDIC EDI-TVA DUCS EDI CMSA CRC CNAV DADSU DUE DRP-MSA

La collecte des relevés via jedeclare.com jedeclare.com prend en charge toute la prestation technique ! assure la connexion quotidienne aux serveurs bancaires élimine les doublons, contrôle la séquentialité et l’exhaustivité des transmissions, gère les réceptions non attendues … envoie automatiquement les relevés au cabinet, selon la périodicité demandée par le cabinet pour chaque dossier archive sur les 18 derniers mois

La collecte des relevés via jedeclare.com Vis-à-vis de la banque partenaire : formalités minimales ! Le cabinet n’a plus besoin d’ouvrir un compte bancaire Le cabinet n’a plus besoin de négocier localement avec l’agence de son client Un simple formulaire ! Téléchargeable sur jedeclare.com A faire signer au client et à remettre à la banque

Liste des banques partenaires sur jedeclare.com

Activation du service sur jedeclare.com Choix de la périodicité de réception des relevés

Choix de la boite de réception des relevés

Avec une banque non partenaire ? Un même fonctionnement technique pour le cabinet ! Juste la saisie initiale supplémentaire des paramètres de la carte ETEBAC

Un système unique de collecte Quelle que soit la banque, un système unique de collecte assuré par jedeclare.com Le cabinet n’a plus à gérer les contraintes techniques de communication avec les banques L’idéal pour faire face à … la fin d’ETEBAC ! s’appuie sur le réseau dédié X25 (TRANSPAC) … dont France Télécom a décidé l’arrêt d’ici à 2011 n’est pas « SEPA » compatible, car ne supporte pas la syntaxe XML et ses fichiers variables, utilisés pour les virements et les prélèvements SEPA.

jedeclare.com prend en charge la prestation technique A chacun son rôle ! jedeclare.com prend en charge la prestation technique Établit les liaisons avec les serveurs bancaires Aujourd’hui et demain , dans les nouveaux protocoles de remplacement d’ETEBAC collecte et livre les relevés dans la boite aux lettres du cabinet le cabinet … fait de la compta ! intègre les relevés pour analyse et transformation (quasi) automatique en écriture comptable

Etape 2 : la transformation des relevés en écritures

Analyse et traitement des données Le fichier des relevés comprend : No de compte de trésorerie (lié au RIB). Date de l’écriture, à condition d’accepter celle de la banque décalée de quelques jours par rapport à une opération saisie sur pièce. Montant de l’opération sur le compte de trésorerie. Le sens de l’opération Un libellé sur une ligne principale Il peut aussi contenir : Date de valeur financière, pouvant être utilisée comme date comptable Des lignes de libellés complémentaires

Analyse et traitement des données Plusieurs zones du relevé permettent de déduire/paramétrer les éléments comptables nécessaires à la formation d’une écriture : Le type d’écriture : Chèque, Virement, Titre électronique de paiement, va être un premier paramètre Des zones de référence comme le no de chèque ou la référence de télé règlement sont des sources de rapprochement La ou les zones libellées, certaines banques autorisent des libellés sur plusieurs lignes, sont riches en informations au travers des noms des contreparties : EDF, DGI, URSSAF, … Le logiciel va analyser ses différentes valeurs et appliquer des filtres pour retrouver le compte de contrepartie. Il reste les mouvements « complexes » traduisant une opération nette avec des frais et une TVA « indiqués » dans le libellé. Pour ces opérations, certains logiciels du marché sont capables de reconstruire l’écriture complète.

Les informations du relevé de compte Opérations non détaillées directement sur le relevé mais au moyen d’un état annexe de la banque : Les opérations sur cartes le relevé des opérations de la carte est un relevé en lui-même et traité comme tel. Les opérations avec frais et assujetties à la TVA comme les frais de tenue de compte, qui font l’objet d’une facture. Opérations jamais détaillées sur le relevé mais établies à partir d’un état détaillé par le client lui-même : Dépôts de chèques ou d’effets par exemple. Ces opérations sont contrôlées en montant global par le relevé mais doivent être traitées individuellement.

Analyse et traitement des données Quelques opérations échapperont à l’automatisation du processus : Les remises de chèques et/ou d’effets pour les comptabilités avec gestion individuelle des clients. Les chèques émis pour les comptabilités avec gestion individuelle des fournisseurs. En règle générale tous les paiements par chèque posent le problème de l’identification du type de dépense. Opérations apparaissant pour une valeur nette sans détail (frais de tenue de compte, relevés cartes, …). Une deuxième phase automatique fondée sur la répétitivité des opérations (chèque de loyer par exemple) peut être envisagée L’enrichissement automatique sera complété d’un complément manuel par l’opérateur Celui-ci est contrôlé en saisie pour s’assurer du respect des valeurs du relevé. Après ce complément la saisie résultant est validée et transformée en écriture comptable intégrée au logiciel de production du Cabinet.

Analyser la répartition des dossiers par banque Pour quels dossiers ? Analyser la répartition des dossiers par banque facile à partir du code banque des RIB Analyser la pertinence de chaque dossier candidat : Moyens de paiements utilisés. Nombre de mouvements « anonymes ». Volumétrie globale du dossier en écriture bancaire. Prendre en compte la sensibilité du client : Acceptation de la procédure. Capacité à modifier ses habitudes en utilisant davantage les prélèvements, TIP et autres paiements identifiés.

Prix du service de collecte par jedeclare.com Service de collecte de relevés technique via jedeclare.com 1 € par mois et par compte Banque non partenaire Frais à négocier avec la banque Banque partenaire Aucun frais bancaires si envoi de la liasse en contrepartie

Après la DGFiP et les OGA, envoyez les liasses fiscales aux banques partenaires

Analyse EDI-TDFC au 30 mai 2010 Vers DGFiP : 941 733 dossiers En progression de + 16 % par rapport au 30 mai 2009 Vers OGA : 40 % des dossiers En progression de + 8 % par rapport au 30 mai 2009 Vers banques 11 000 liasses Alors que … 170 000 liasses potentielles ! analyse des RIB présents dans les téléréglements et en collecte

Un enjeu majeur pour la banque Les liasses sont générées et émises par les experts-comptables Fraîcheur et intégrité de données « prises à la source » Seules les liasses validées par jedeclare.com sont transmises à la banque Les liasses sont au format EDI-TDFC, un format normalisé intégrable à l’application d’analyse financière de la banque : Gain sur les coûts de saisie et réduction des risques d’erreurs de saisie

Des enjeux pour le cabinet et son client Vous aidez votre client à remplir son obligation de communication du bilan Obligation incluse dans les conditions générales d'un compte professionnel Vous contribuez à améliorer la « notation» de votre client Les banques "notent" les clients selon les bilans transmis La ressaisie est source d'erreurs, la transmission papier source de délais Vous valorisez l’image du cabinet Vous êtes acteur de la modernité et de la préservation de l'environnement.

Envoyer les liasses fiscales aux banques Vous identifiez la banque destinataire dans le logiciel : Saisie du code banque. Pas d’indication de l’agence, ce sont les traitements internes qui assurent l’acheminement final Vous sélectionnez la banque destinataire pour le dossier client Les banques deviennent destinataires des liasses au même titre que la DGFiP Vous générez la liasse à destination de la banque et l’envoyez via jedeclare.com La génération et l’envoi des liasses à destination des banques sont réalisés par les mêmes menus que ceux qui sont utilisés pour l’envoi des liasses à la DGI Chaque liasse peut être envoyée à une ou plusieurs banques du client.

Formalités administratives Vis-vis de la banque : Aucune Vis-vis de jedeclare.com : Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire Mandat télédéclaratif général ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)

Avertissement automatique GARMED Acquittement La fonction acquittement permet à votre client de donner son autorisation avant l’envoi effectif de la liasse à sa banque. Destinataire ACS Acquittement ADS Déclaration Client Avertissement automatique Cabinet d’expertise comptable

GARMED Acquittement

Attente de l’acquittement par le client Indication d’attente d’intervention de votre client

Acquittement de votre client avant envoi effectif

Les fiches et guides téléchargeables

Et le Kit pédagogique

Un gain financier pour l’Expert-Comptable Les banques « payent » pour recevoir les liasses ! jedeclare.com rétribue le cabinet : Gratuité des frais bancaires de collecte de relevés en échange de la liasse* ou Diminution des coûts télédéclaratifs * Sans option gratuité : 2,5 € Avec option gratuité : 99 € par expert-comptable 2 dossiers DUCS-EDI remboursés par liasse envoyée _________________________________________ * concerne les banques commerciales partenaires jedeclare.com

Connaitre mes dossiers concernés par les banques Cher abonné, Avez-vous pensé à envoyer les liasses fiscales aux banques partenaires de jedeclare.com. ? C'est un simple destinataire de plus à indiquer dans votre logiciel de production. Pour vous y aider, jedeclare.com met à votre disposition dans votre espace privé la liste de vos dossiers, pour lesquels vous pouvez adresser la liasse à une banque partenaire. Cliquez ici pour y accéder Chaque liasse envoyée à une banque commerciale partenaire vous offre : - la gratuité des frais bancaires de collecte des relevés du client concerné ; - ou la gratuité des télédéclarations sociales pendant un an pour deux dossiers, quels qu'ils soient ; - ou 2,5 euros par liasse envoyée, si vous n'avez pas souscrit à l'option gratuité 2010 et en absence de collecte des relevés pour le dossier. Si vous souhaitez des compléments d'informations ou des précisions sur cette fonction, veuillez adresser vos demandes par mail à assistance@jedeclare.info ou bien contactez la hot line jedeclare au 08 90 71 06 13 (0.15€ / min).

Connaitre mes dossiers concernés par les banques

Envoyez aussi les liasses fiscales à la Banque de France

Particularités Banque de France 280 000 entreprises avec CA HT >= 750 K€ Formulaire d’autorisation Reçu par l’entreprise de la part de Banque de France Autorisation à collecter, traiter et diffuser à la profession bancaire À signer par le client et retourner à son établissement BdF Copie à conserver au cabinet Si besoin télécharger le modèle d'autorisation

La cotation Banque de France Appréciation de la BdF sur la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers à 3 ans, selon des critères internationaux d’évaluation du risque de crédit La cote d’activité mesuré par le CA La cote de crédit Traduit l’appréciation portée par analyse des documents comptables sociaux et éventuellement consolidés, des engagements bancaires, de l’environnement de l’entreprise, ses liens économiques et financiers, évènements judiciaires …

La cotation Banque de France A quelles entreprises la Banque de France attribue une cotation ? Les entreprises recensées dans la base de données FIBEN, Fichier Bancaire des Entreprises, base de données au service des établissements de crédit Les entreprises dont CA > 750 K€ Qui attribue la cote ? Les analystes sous l’autorité du directeur local de la BdF 45 000 entretiens de cotation par an Qui peut accéder à la cotation ? La BdF est soumise au secret professionnel qui lui interdit de communiquer la cotation à d’autres que : Les banques qui sont libres d’interroger ou non FIBEN , et de tenir compte de cette cotation Le chef d’entreprise concerné

L’envoi vers Banque de France via jedeclare.com Mettre à jour le logiciel de production fonction spéciale « envoi vers la Banque de France » OU un paramétrage des informations Banque de France Code Banque de France : 30001 Siret Banque de France : 572-104-891 00013 Adresse Banque de France : 1 rue de la Vrillière - 75001 Paris 1 Générer les liasses EDI-TDFC pour le destinataire Banque de France Feuillets fiscaux concernés: 2050 à 2059G pour RN et 2033 A à G pour RS Envoyer le fichier EDI-TDFC via jedeclare.com comme vous l’envoyez habituellement à la DGFiP, aux OGA et … aux banques commerciales partenaires jedeclare.com  

L’envoi vers Banque de France via jedeclare.com Possibilité de l'envoi effectif d'une liasse à la Banque de France en attendant l'accord explicite du cabinet ou celui de l'entreprise ou le délai d'approbation des comptes et de publication au greffe (6 mois par rapport à la date de clôture) Comment procéder ? le cabinet active le blocage d'envoi vers Banque de France à partir de son espace privé/Gestion/Compte/Gestion de profil/Préférences utilisateurs les liasses envoyées vers la Banque de France seront alors automatiquement mises en attente de routage, symbolisées par le symbole STOP dans le suivi de ces télédéclarations par un simple clic sur la liasse concernée, le cabinet aura à tout instant la possibilité d'annuler définitivement son envoi ou au contraire de forcer le routage vers la Banque de France

Blocage possible d’envoi

2010-2012 , jedeclare.com, la priorité

Jedeclare.com aujourd’hui En 2009 : 1 300 000 entreprises via 8 000 cabinets 8 794 039 flux 8 794 039 flux en 2009 via jedeclare.com + 60 % par rapport à 2008 1 300 000 entreprises concernées + 44 % par rapport à 2008 6 334 Cabinets inscrits + 17,7 % par rapport à 2008 + 2 000 Cabinets inscrits via Sage Coala 381 Centres et Associations de gestion agréés inscrits + 9,8 % par rapport à 2008 770 Entreprises inscrites en direct + 8,1 % par rapport à 2008

Jedeclare.com aujourd’hui EDI-TDFC 1 360 000 entreprises sur la campagne 2009-2010 ( 34% par rapport à la campagne 2008-2009) soit 65 % des EDI-TDFC reçues par la DGFIP EDI-TVA 221 000 entreprises ( 33% par rapport à avril 2009) soit 40% de TéléTVA-EDI DADS-U 285 000 entreprises pour 560 000 DADS-U ( 54 % par rapport à 2009) soit 25% du marché concerné DUCS-EDI 99 000 entreprises ( 50% par rapport à avril 2009) soit 22 % des DUCS-EDI reçus par les URSSAF, 40% de celles reçues par Pôle Emploi et 50% par AGIRC-ARCCO.

Jedeclare.com, une priorité Les objectifs à 3 ans : un déploiement massif Passer de 8 000 à 10 000 cabinets en 2012 Soit de 12 000 à 15 000 experts-comptables, de 65% à 80 % de la profession utilisatrice de jedeclare.com 1 600 000 entreprises en 2012 , avec La moitié des dossiers avec DADS-U Un tiers des dossiers en DUCS-EDI Un tiers des dossiers en EDI-TVA Soit des flux multipliés par 3 !

Dès 2010, je bénéficie / je m’engage Gratuité des DADS-U transmises via jedeclare.com Je télédéclare aussi les liasses fiscales vers la DGFiP Je reçois mes factures jedeclare.com par voie électronique J’opte pour le prélèvement Remise de 99 € HT par EC rattaché à mon cabinet J’augmente mon usage de jedeclare.com Je migre vers l’Offre Essentielle Je cède à jedeclare.com les avoirs provenant de la transmission des liasses fiscales aux tiers (OGA, Banques, Banque de France) Gratuité des DUCS-EDI transmises via jedeclare.com Je transmets les liasses fiscales aux banques partenaires 1 liasse payée par la banque = 2 dossiers DUCS-EDI gratuits Engagement de loyauté Engagement de développement Premiers pas vers la gratuité totale

Documents en téléchargement sur www.jedeclare.info

Contacts jedeclare.com Hotline et accompagnement dans la mise en œuvre des services : Tél : 08 90 71 06 13 assistance@jedeclare.info Service Abonnement abonnement@jedeclare.info Service Facturation facturation@jedeclare.info

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