Les indications géographiques, un dispositif institutionnel stratégique pour les entreprises et les territoires Pr Jean-Louis Rastoin Directeur, Chaire UNESCO et réseau Unitwin en Alimentations du monde, Montpellier SupAgro Université Akdeniz, Antalya Bourse de commerce d’Aydin Aydin, 4 avril 2013

Plan Le système des IG dans l’UE Création de valeurs par les IG Enjeux des systèmes alimentaires Conclusion : un formidable atout collectif pour les producteurs, les consommateurs et les territoires JL Rastoin-Aydin

1/ Le système des IG dans l’UE JL Rastoin-Aydin

Les indications géographiques de produits alimentaires Il y a ans : naissance de l’agriculture Emergence de « produits d’excellence » Effet de réputation (qualité liée à l’origine) Recherche de protection : exemple du fromage roquefort (1411, Charles VI, monopole d’affinage) Au XIXe siècle : apparition de lois et d’accords internationaux JL Rastoin-Aydin

Fondement juridique des IG : les accords internationaux Antécédents historiques : Convention de Paris (1883), Agrément de Madrid (1891), Arrangement de Lisbonne (1958) OMC : ADPIC/Droit de propriété intellectuelle (Marrakech, 1994) et Panel du 15 mars 2005 (plainte Australie/Etats-Unis contre UE) Règlements de la Commission européenne (CE) AOP/IGP/STG /1992, 510/2006 (hors vins) Règlement UE sur les « systèmes de qualité alimentaire » (UE) 1151/2012 Parlement et Conseil 5

JL Rastoin-Aydin Définition IG dans OMC - ADPIC, 1995 Les indications géographiques sont des signes distinctifs qui … "servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d'un Membre, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique" (art. 22-1) 6

UE : L’AOP, est un produit qui : … est issu d’une démarche collective et fait l’objet d’un contrôle indépendant (C) Possède une notoriété dûment établie (H) Tire une authenticité et une typicité de son lieu d’élaboration (origine géographique) (G) Est totalement élaboré (matières premières agricoles et transformation) dans un territoire délimité (micro-région, région, pays) (L) Bénéficie de caractéristiques et d’un savoir-faire spécifiques décrits avec précision (T) JL Rastoin-Aydin Exemples : Fromage Roquefort, Cognac 7

L’IGP, est un produit qui : … est issu d’une démarche collective Possède une notoriété dûment établie (H) Tire une authenticité et une typicité de son lieu d’élaboration (origine géographique) (G) Est partiellement élaboré (matières premières agricoles ou transformation) dans un territoire délimité (micro-région, région, pays) (Z) Bénéficie de caractéristiques et d’un savoir-faire spécifiques décrits avec précision (T) JL Rastoin-Aydin Exemple : Cassoulet de Castelnaudary 8

PGO, PGI et GTS (Regulation (EU) 1151/2012) : Registration number by 01 April 2013 (without wine) JL Rastoin-Aydin CountriesPGOGPIGTSTotal Italy France Spain Portugal Greece Total mediterranean countries Other countries EU China, Colombia, Thailand, Viet Nam Total PGO-GPI-GTS Med./Total76%66%13%69% Source : nos calculs sur BdD DOOR, UE, 01/04/2013

EU Wines GI by 21 December Regulation (EC) No 1234/2007 JL Rastoin-Aydin PaysPGOPGITotal Italy France Spain Hungary Germany Top 5 Sub-total Total EU Top 5 / EU-2781%61%75% 10 other countries with EU Agreement 435 Brazil & USA 2 2 USA 696 Total World Source : UE, BdD Bacchus, 01/04/2013

EU GI Dynamics JL Rastoin-Aydin Category / GI Number 01 April 2013 Change PGOPGITotal Fruit & vegetable % Cheese % Processed meat % Fresh meat % Oil & fat % Bread, pastry, confectionery % Spices % Eggs, honey % Fish % Beers 21 17% Mineral water 23 -4% Total GI (without TGS) % Source : nos calculs sur BdD DOOR, UE, 01/04/2013

PGO, PGI and GTS (Regultion (EC) n° 510/2006) : Products number waiting by 01April 2013 (Foreign countries) JL Rastoin-Aydin DesignationCountry TypeDate Afyon SucuġuTurkeyPGI13/08/2012 Afyon PastirmasiTurkeyPGI13/08/2012 AYDIN İNCİRİTurkeyPGO24/08/2010 Antep BaklavasiTurkeyPGI10/07/2009 Camarão da Costa NegraBrazilPGO26/04/2012 Kangra TeaIndiaPGI25/01/2008 ArganeMoroccoPGI14/10/2011 Ceylon TeaSri LankaPGI08/01/2013 Doi Tung Coffee / กาแฟดอยตุง ThaïlandPGI27/05/2010 Doi Chaang Coffee / กาแฟดอย ช้าง ThaïlandPGI27/05/2010

Procédure de labellisation (France) Dossier précis démontrant les 4 conditions : Géographie, histoire, technique, localisation Existence d’une association ou d’un syndicat de producteur Expertise de l’INAO (conforme au règlement UE) Création d’un organisme de gestion (ODG) Recours à un organisme indépendant de contrôle de conformité JL Rastoin-Aydin

Facteurs de succès des IG La spécificité du produit La pertinence du marché Les soutiens publics au démarrage La structure de gouvernance (Adapté de Bridier, 2013, d’après Barjolle D., Sylvander B., 2002) JL Rastoin-Aydin

Coordination et coopération Gestion de la qualité du produit –CDC défini / objectifs de marché et de différenciation du produit, transparence –Contrôle rigoureux et adapté Commercialisation –Paiement des matières premières selon qualité –Promotion du signe collectif (label) –Gestion des volumes et de la croissance –Recherche, formation Dispositif de gouvernance : Interprofession (Adapté de Bridier, 2003, d’aprèsBarjolle D., Sylvander B., 2003 ) JL Rastoin-Aydin

L’Interprofession prend les décisions stratégiques pour la filière Interprofession du Gruyère Laiteries 220 Affineurs 10 Producteurs de lait 3500 Distributeurs Filière – Supply chain tonnes de fromage Le président 20 producteurs 20 laiteries 10 affineurs Assemblée des délégués (3 collèges) Le président 4 producteurs 4 laiteries 4 affineurs Comité Exemple de structure de gouvernance Source : Bridier, 2013 JL Rastoin-Aydin

Interprofession du Gruyère : un équilibre des pouvoirs L’association est représentative : 50% des producteurs et 60% de la production fromagère Les décisions en AG : adoptées à l’unanimité des 3 collèges Les décisions en comité doivent être approuvées par ¾ des présents Les contributions financières : répartition paritaire et proportionnelle aux volumes vendus Source : Bridier, 2013 JL Rastoin-Aydin

JL Rastoin-Aydin / Création de valeurs par les IG 18

JL Rastoin-Aydin Quelles créations de valeur ? Valeurs sociales : promotion du consommateur, solidarité locale, intergénérationnelle et intersectorielle V.A. locale : traçabilité des produits, construction/consolidation d’une identité territoriale, activités et emploi Valeur économique : prix et marges plus élevés, services liés (RHF, tourisme, logistique) = entreprises performantes 19

JL Rastoin-Aydin CA 2010 : 54 milliards € Vins : 2010/2005 = +10 % PAA : + 19%

Agrofood products with GI Markets, change JL Rastoin-Aydin Domestic Market Export Intra-EU Export Extra EU Total sales Wines8%-1%25%9% Spirits11%53%77%19% Agrofood products -10%10%25%14% Total8%10%29%12% Sales 2010 (milliards €) 32,7 11,1 10,6 54,3 Source: nos calculs d’après AND-international survey for DG AGRI and FoodDrinkEurope, 2013

JL Rastoin-Aydin Source: nos calculs d’après AND-international survey for DG AGRI and FoodDrinkEurope, 2013

JL Rastoin-Aydin Source : nos calculs d’après Cherver et al., 2013, CE DG Agri et AND

JL Rastoin-Aydin Land Prices Premium 24

JL Rastoin-Aydin / Enjeux des systèmes alimentaires et réponses des IG 25

JL Rastoin-Aydin Les défis posés aux systèmes alimentaires Le modèle sociétal : – Paradigme marchand vs durabilité/santé – Modèle de production et de consommation de masse segmenté ou modèle différencié ? – Hiérarchie des objets de consommation (l’alimentation : variable d’ajustement ?) – Gestion du temps (préparation des repas, commensalité) Le mode de gouvernance (marché vs mixte) L’accès à l’alimentation (prix, revenus) : droit à l’alimentation 26

Les IG : un formidable atout collectif Atout santé du modèle de consommation face au rouleau compresseur des produits agroindustriels Atout social face à l’individualisme et à l’ignorance Atout institutionnel : le dispositif des IG de l’UE, à élargir (OMC) Atout économique : avantage concurrentiel international (réputation) et développement local JL Rastoin-Aydin

Les politiques d’accompagnement Valeurs : éthique et solidarités Gouvernance : réduction des asymétries Education : retrouver la mémoire alimentaire Promotion : faire connaître par la communication générique co-financée 28JL Rastoin-Aydin

Les politiques d’accompagnement Economie : investir pour le changement –Innovation technologique, commerciale et organisationnelle dans les filières courtes –Qualification des produits et des modèles de production (normes DD et fiscalité incitative) –Renforcement des liens entre entreprises, produits et territoires (marchés publics) 29JL Rastoin-Aydin

“La destinée des nations dépend de la manière dont elles se nourrissent” Jean-Anthelme Brillat-Savarin ( ) 30

Le système alimentaire mondial Concepts et méthodes, analyses et dynamiques Jean-Louis Rastoin, Gérard Ghersi Préface d’Olivier De Schutter Synthèses Editions Quae, Pour aller Plus loin : 31JL Rastoin-Dakar

Segmentation du système alimentaire mondial en 2012 (7 milliards de consommateurs) Marché innovant Modèle agroindustriel : Marché de masse Modèle agroindustriel : Marché de masse Modèle alternatif ? Modèle traditionnel : Auto- subsistance et marché émergent Modèle traditionnel : Auto- subsistance et marché émergent 4 milliards (57 %) 3 milliards (43 %) 1 milliard d’individus en surpoids + MOA 2 milliards de sous-alimentés JL Rastoin-Aydin