LA RESPONSABILITÉ AU CANADA L’AFAPDP Bruxelles, Belgique Le 25 Juin 2015
L’évolution canadienne de la responsabilité Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques Éléments d’un programme de gestion de la vie privée
OCDE- Lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel Code modèle de l’association canadienne de normalisation L’annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques La notion de la responsabilité développée au Canada
Le CPVP, l’Alberta, et la Colombie- Britannique En 2012, nous avons décidé de lancés des lignes directrices
En quoi consiste la responsabilité? La reconnaissance du devoir de protéger les renseignements personnels
Les éléments principaux élaborés en vertu de la Loi Responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion Personnes qui doivent s’assurer du respect de tous les principes énoncés dans la loi
Les éléments, continués Une tierce partie aux fins de traitement –Par voie contractuelle ou autre –Un degré comparable de protection aux renseignements
Procédures pour protéger les renseignements personnels Procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements La formation du personnel Rédaction des documents explicatifs Les éléments, continués
Lignes Directrices – 2012 Lacunes de base – aucune personne désignée responsable, aucunes politiques Bonnes politiques…mais non-suivies
Les lignes directrices comprennent deux parties La première partie définit les éléments de base La deuxième partie décrit comment maintenir et améliorer continuellement le programme de gestion
L’engagement de l’organisation L’appui de la haute direction est essentiel Les responsables Les mesures de contrôle Les ressources
Inventaire des renseignements personnels Politiques internes Outil d’évaluation du risque La formation Protocoles d’intervention en cas d’atteinte Gestion des fournisseurs de services Communications externes Mesures de contrôle du programme
Deuxième partie : Évaluation continue et révision Élaborer un plan de surveillance et de révision Évaluer et réviser les mesures de contrôle
Les entreprises canadiennes et les renseignements personnels –2013 Sondage – rop/2014/por_2013_12_f.asphttps:// rop/2014/por_2013_12_f.asp
Démonstration
Merci! Barbara Bucknell Directrice des politiques et de la recherche Commissariat à la protection de la vie privée du Canada