L’Union Européenne

L’UE concerne 500 millions d’habitants et compte actuellement 28 États membres. La Croatie est devenue le 28ème pays d’Europe à adhérer à l’Union européenne en juillet 2013. Par ailleurs, l’UE prône : la dignité, les libertés (biens, services, personnes, capitaux), l’égalité, la solidarité, la citoyenneté, la justice. La Journée de l’Europe est le 9 mai.

1952 Communauté Européenne du charbon et de l’acier (s'unir progressivement afin de garantir la paix, formant la CECA. Cette communauté a été créée par la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas).   1958 Traité de Rome : CEE 1960 les pays de la CEE renoncent à leurs droits douanes dans leurs échanges commerciaux. 1987 Marché unique (les biens, les services, les capitaux et les personnes circulent librement). 1992 Traité de Maastricht : UE 1999 Traité d’Amsterdam (création d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice »). 1er janvier 2002 Mise en circulation de l’€ sous sa forme fiduciaire 2009 Traité de Lisbonne (Une Europe plus démocratique et plus transparente, plus efficace. L’Europe en tant qu’acteur sur la scène mondiale.)

Les 28 membres de l’UE

La politique d’élargissement de l'Union européenne Article 2* : respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme (droits des personnes appartenant à des minorités. Société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes. Article 49 : « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2* et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union. » Six élargissements : 1973 Royaume-Uni, Irlande, Danemark 1981 Grèce 1986 Espagne et Portugal 1995 Autriche, Finlande, Suède 2004 Chypre, Malte, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie 2007  Roumanie et Bulgarie 2013  Croatie Sur la voie de l’adhésion à l’UE Pays candidats Candidats potentiels Albanie Islande L’ancienne République yougoslave de Macédoine Monténégro Serbie Turquie   Bosnie-et-Herzégovine Kosovo

Les 19 pays ayant adoptés l’€uro

Acteurs principaux : Le Parlement Européen = voix du peuple Le Conseil Européen = voix des Etats membres La Commission Européenne = promotrice de l’intérêt commun

Autres acteurs : Cour de justice – garante du droit : 28 juges indépendants (un par Etat membre de l’UE), veille à ce que le droit européen soit appliqué uniformément dans les pays de l’UE Le Médiateur européen : enquête sur les plaintes relatives à une insuffisance ou une défaillance administrative de la part des institutions de l’UE (injustices, discriminations, abus de pouvoir, retards inutiles, procédures incorrectes…) La Cour des comptes de l’UE : veille au bon usage du budget communautaire : 28 membres indépendants, contrôler toute personne ou organisation gérant des fonds de l’UE La Banque centrale européenne – gestionnaire de l’euro : Mario Draghi, veille à la stabilité des prix, gestion des réserves monétaires et fixe les taux d’intérêt, veille à la sécurité des banques, travaille en toute indépendance par rapport aux gouvernements Le Comité économique et social européen : représente les syndicats, employeurs, agriculteurs, consommateurs ; est consulté pour l’élaboration de la législation et des politiques de l’UE ; encourage la participation de la société civile dans les affaires européennes = voix de la société civile Le Comité des régions : 353 membres, représente les villes et régions, encourage la participation des pouvoirs publics dans les affaires européennes = voix des pouvoirs publics locaux  

Comment la législation européenne est-elle élaborée ?

L’espace économique européen Accord signé en 1992  Union économique rassemblant 31 États européens : les 28 États membres de l’Union Européenne(UE), et trois des quatre États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE : l’Autriche, la Finlande, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suède et la Suisse. ) But : renforcer les relations économiques et commerciales entre l’UE et mise en place d’un régime d’échanges visant à assurer le respect des règles de concurrence. (accords encadrant la politique de concurrence, la protection des consommateurs ou l’éducation.) Renforcement de certains domaines de coopération, notamment la recherche et le développement, l’environnement, l’éducation et la politique sociale.  Mise en place des 4 libertés du marché unique à ces Etats : Libre circulation des marchandises Libre circulation des personnes Libre circulation des services Libre circulation des capitaux

Exceptions : Sont exclus de l’application de l’accord On peut donc considérer que c’est une union économique sans union douanière, ce qui est un cas très atypique car une union économique, monétaire ou non, est habituellement le degré le plus poussé de coopération internationale économique. Exceptions : Sont exclus de l’application de l’accord (faisant l’objet d’accords différenciés) les produits agricoles et de la pêche et ne prévoit pas de coordination des tarifs douaniers, ce qui l’empêche d'être considéré comme une union douanière. Ces domaines font l’objet d’accords particuliers.

L’espace Schengen Accord signé le 14 juin 1985 par les trois Etats du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) – déjà liés par un accord de libre circulation – et deux Etats frontaliers, la France et l'Allemagne - Mise en application qu'à partir de 1995. Qu’est-ce que l’espace Schengen ? Suppression des contrôles policiers et douaniers aux frontières des pays membres de l’UE Contrôles renforcés aux frontières extérieures de l’UE Intensification de la coopération entre les Services de Police des différents Etats membres Tout visa Schengen délivré par un état membre des Accords de Schengen est valable pour l’ensemble du territoire Schengen. Il est délivré pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par semestre.

Les 22Membres de l’espace Schengen L’Irlande et le R-U, ont fait le choix de ne pas signer l'accord 4 pays non européens font partie de ce territoire : l’Islande (2001), la Norvège (2001), la Suisse (2008) et le Liechtenstein (2011). La Bulgarie (2007), la Roumanie (2007), la Croatie (2011) et Chypre (2004) ont signé l'accord mais ne sont pas membres à part entière de l'espace Schengen