La responsabilité pénale Université -3- Constantine Faculté de Médecine Service de Médecine Légale La responsabilité pénale du médecin Pr.A.BELLOUM 01/03/2015
Généralités Les droits et les devoirs du médecin ont été contenus dans le serment d’Hypocrate, actuellement sont contenus dans les codes de la santé et de déontologie médicale
Etre responsable, c’est répondre de ses actes - réparer le dommage causé (responsabilité civile), - être puni par la puissance publique lorsque l’on a violé la loi pénale (responsabilité pénale).
Responsabilité pénale du médecin Violé la loi pénale = infraction à la loi l’infraction = réunion de trois éléments
Éléments constitutifs de l’infraction 1- élément légal : article N°01 du code pénal « pas de peine sans loi »
2- élément matériel : a- consommé b- tenté :. contravention. délit 2- élément matériel : a- consommé b- tenté : *contravention *délit *crime
3- élément intentionnel : a- volontaire b-involontaire
Cas de fautes pénales : 1- exercice illégale de la médecine ; 2- refus d’obéir à la réquisition 3- non assistance à personne en péril
4- abrt criminel 5-certificat médical de complaisance 6- le faux matériel 7- prescription médicale
8- violation du secret professionnel 9- homicide involontaire Rabelais disait : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme »
Merci de votre patience