Quelle tarification sociale??? Journée du 3 décembre 2013 Jacques TCHENG DG de la Régie des Eaux de Grenoble

QUI DECIDE DU PRIX ? + DE DECIDEURS ! Source ONEMA 2010 Comment réguler + de prix de l’eau qui varient de 1 à 7 fois plus !!! Quel tarif « social » ???

ET LOCALEMENT QUI DECIDE DU PRIX ? Ventilation d’une facture de 40 m3 (env. 100€) 4 décideurs pour 1 tarif social ?? Quel impact pour l’abonné si seul un décideur pratique un tarif social ?

poids de la facture d’eau pour un ménage ? L’eau 5 fois plus légère que l’énergie et plus de deux fois plus légère que le téléphone!!... Pour une famille Depuis 15 ans le poste eau est stable dans le budget des ménages… Cette tendance repose sur: -la baisse des consommation -L’évolution du prix moins rapide que l’évolution du SMIC Source BIPE 2012

Quels modèles: Progressif, dégressif ou premiers m3 gratuits ? ▶ Progressif : vertueux au sens grenelle de l’environnement mais pénalise les grandes familles ▶ Dégressif : c’est une incitation au gaspillage et cela pénalise les personnes seules ▶ Premiers m3 gratuits: pertinence sociale faible si l’on ne tient pas compte des ressources, et si l’on en tient compte surcoût de gestion pénalisant pour le prix de l’eau… Quelle solution pour un tarif social équitable ??

Du concept à la réalité… Risques de surcoûts de gestion liés à des spécificités: -Les usagers des collectifs non titulaires d’abonnements « directs » -Les abonnés dotés de plusieurs compteurs -Les résidences de standing, les bailleurs sociaux, les EPHAD,... Risques liés à l’assiette et au principe « l’eau paie l’eau » -L’assiette de facturation étant constante toute tarification sociale doit être équilibrée par des augmentations sur les abonnés non éligibles. -Attention à la « dépendance industrielle » qui en cas de « délocalisation » ou « ralentissement de la production » peut mettre en péril le budget AEP.

Affichage et efficacité sociale Quelques cas médiatiques : -Libourne : tarif progressif -Tranche 1 de 0 à 15m3 à 0,68€ht/m3 -Tranche 2 de 16 à 120 m3 à 1,34 €/m3 -Tranche 3 de 121 à 150 m3 à 1,37 €ht/m3 -Tranche 4 pour les m3 à 1,47 €ht/m3 -Dunkerque : « tarification éco solidaire » -Eau « essentielle » <75m3/an à 1,26 €htt/m3 -Tarif spécial CMUC à 0,74 €ht/m3 -Eau « utile » de 76 à 200 m3 à 1,98 €ht/m3 -Eau »de confort » > 200m3 à 2,46 €ht/m3 -Chèque eau pour les familles de 12 €

Comparatif avec Grenoble Libourne % grenoble+3%+3%+3%+14% Dunkerque %grenoble+16%+31%+50%+69% Grenoble consommation40m340m3120m3220m3 € HT/m3/an cmuc Y compris déduction 12€ chq Famille nombreuse incluse Facture usager 2013 y compris part fixe Une efficacité sociale très relative…par rapport à Grenoble.

CONCLUSION -La solidarité est un devoir pour « tous » … -Abonnés industriels, agriculteurs et abonnés domestiques - ☼ réguler les parts fixes -Abonnés et usagers (« égalité devant le service public de l’eau ») - ☼ adapter les abonnements en évaluant le nombre de logements -Abonnés domestiques familiaux et actifs titulaires d’un SIRET - ☼ tenir compte des mécanismes fiscaux et récupération TVA -Utiliser les mécanismes sociaux reconnus -Participation financière et physique au FSL -Travailler en partenariat avec les organismes sociaux (CESF, …) -Critères APL, CMUc, ACS… Quelles pistes pour une tarification sociale de « bon sens » ? Pour « une régulation minimale du secteur de l’eau » : ☼ imposer des écarts maximaux de 1 à 2 au lieu de 1 à 6 des factures d’eau! Merci de votre attention.