L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (O.A.C.I.) ou International Civil Aviation Organization (ICAO) La Convention relative à l'aviation civile internationale, connue aussi sous le nom de Convention de Chicago, a instauré en 1944 l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI – siège à Montréal au Canada), une agence spécialisée des Nations unies qui est chargée de la coordination et de la régularisation du transport aérien international (les vols à l’intérieur d'un même pays ne sont pas concernés par l’OACI). La réglementation produite par l'OACI a permis, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la mise en œuvre du transport aérien au niveau mondial, tant au niveau des personnes que des biens. En France, la direction générale de l'Aviation civile (DGAC créée en 1946) est l'administration, qui regroupe l'ensemble des services de l'État chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général.

L'alphabet aéronautique international Bravo Charlie Delta Echo Fox-trot Golf Hotel India Juliet Kilo Lima Mike November Oscar Papa Quebec Romeo Sierra Tango Uniforme Victor Whisky X-ray Yankee Zoulou

Codes OACI aérodrome et immatriculations des aéronefs Immatriculation des aéronefs F-BTPA Pays C : Canada CS : Portugal D : Germany EC : Spain G : Great Britain HB : Switzerland I : Italy N : USA OO : Belgium ... Type A : avant 1945 AZ: collection B : après 1945 C : planeurs G : depuis 1976 H : depuis 1999 J : U.L.M. MJ : Gendarmerie O : Outre mer P : amateur Code aéronef Code OACI des aérodromes LFLM Région K : USA E : Europe du Nord L : Europe du Sud ... Pays Code Terrain Rechercher un avion à partir de son immatriculation sur internet (http://www.immat.aviation-civile.gouv.fr/immat/servlet/aeronef_liste.html)

Division de l‘espace aérien Sur le plan vertical, l'espace aérien français est divisé en 2 grandes régions : - l'espace supérieur (à partir du FL 195 inclus), - l'espace inférieur (du sol au FL 195 exclus). Dans l'espace supérieur, les aéronefs doivent obligatoirement être sous le régime de vol aux instruments (IFR) et sont donc contrôlés. Dans cette partie de l'espace aérien, on ne trouve en général que des avions performants en utilisation professionnelle. Dans l'espace inférieur, on trouve plusieurs catégories d'espaces aériens : - les espaces non contrôlés dans lesquels tout aéronef peut voler librement sous réserve d'avoir des conditions météorologiques favorables. - les espaces contrôlés dans lesquels peuvent se trouver des aéronefs en vol à vue (VFR) ou en vol  aux instruments (IFR) selon les cas. Rappel : FL195 correspond à 19500 ft en atmosphère standard

Division de l‘espace aérien En plus de la séparation dans le plan vertical, l’espace est structuré en portions d’espace classées : A, B, C, D, E  sont dans l’espace contrôlé, F et G sont dans l’espace non contrôlé. (en France, seules les classes A, D, E et G cohabitent) La classe de l’espace permet de savoir : si le vol VFR est possible ou non, si une clairance (autorisation, de l’anglais clearance) est obligatoire ou non, quels services assure le contrôle.

Les classes d'espace aérien A, B, C

Les classes d'espace aérien D, E, F

Classe d'espace aérien G et statuts particuliers Zones P (Prohibited) : Paris, zone militaire sensible, centrale nucléaire. Zones R (Restricted) : entrainement militaire, vol à voile, parachutage. Zones D (Dangerous) : - tir militaire. Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.) : - centrale, entreprise sensible, lieu sensible. Zone Réglementée Temporaire (Z.R.T.) : - grande ville (Lyon, Marseille, Nice). Zone interdite identifiée LF-P 19 au-dessus du site nucléaire de Tricastin-Pierrelatte (Drôme). Limite supérieure (ici 3500 ft) Limite inférieure (ici le sol car absence d’indication)

Récapitulatif (classes présentes en France) Espace de classe A en espace supérieur VFR interdits Radio obligatoire Clairance obligatoire Le contrôle assure les espacements entre les aéronefs. Espace de classe D en espace inférieur contrôlé VFR possible si VMC Le contrôle assure les espacements entre les vols IFR et informe tous les aéronefs en vol de la présence des autres. Les pilotes en VFR sont responsables de leurs espacements par rapport aux autres aéronefs. Espace de classe E Radio obligatoire pour les IFR Clairance obligatoire pour les IFR Le contrôle assure l'espacement entre les vols IFR et informe les avions en VFR du trafic en contact radio. Les pilotes en VFR doivent assurer leur espacement par rapport aux autres aéronefs. Espace de classe G espace inférieur non contrôlé Pas de clairance requise Le contrôle n'assure aucun espacement.

Questions BIA En 1944, l’OACI fut créée. Le sigle O.A.C.I. signifie : a) organisation aéronautique de la circulation internationale. b) organisation de l’aviation civile internationale. c) organisation de l’aéronautique commerciale internationale. d) organisation aéronautique de construction industrielle Quelle est la zone dont le survol est strictement interdit : a) parc naturel. b) zone "D". c) zone "R". d) zone "P". Un aéronef en VFR désire entrer dans une zone terminale d'aérodrome (TMA) de classe D : a) aucune formalité n'est requise. b) il doit demander une clairance radio. c) cet espace lui est interdit. d) il suffit d'informer le contrôleur. L’organisation internationale de l’aviation civile (OACI) a été créée en : a) 1944 b) 1945 c) 1947 d) 1948

Espace inférieur contrôlé Parmi les espaces contrôlés de l'espace inférieur, on distingue plusieurs types de zones :   - les airways (1), AWY, sortes de routes (ou couloirs) aériennes dans lesquelles les avions transitent entre les aéroports. - les zones terminales (2), TMA, qui entourent les aéroports et dans lesquelles sont comprises les trajectoires de montée, de descente et d'attente des avions qui ont décollé ou atterri. - les zones de contrôle (3), CTR, qui comprennent les trajectoires de décollage et d'approche finale des avions opérant sur l'aéroport. Toutes ces zones apparaissent sur les cartes aéronautiques. Leurs limites verticales y sont indiquées ainsi qu'une lettre (classe d'espace) qui permet de savoir quels types de vol y sont autorisés et sous quelles conditions.

TMA Airways CTR

Les classes de l’espace aérien (exemple de coupe verticale) PAS DE VFR FL 195 AWY D FL 115 TMA ou CTA C ou D ou E AWY E AWY E TMA A Paris Classe G Classe G CTR D ou E CTR D ou E CTR A

Exemple FL115 limite supérieure des cartes OACI 1 / 500 000ème (ce qu’il y a au dessus n’apparaît pas sur ces cartes) FL > FL115 FL < FL115 G Sur la coupe verticale : trouver l’espace de classe G sans statut particulier. Sur la carte : pourquoi n’a-t-on que TMA nice 1 en classe C et pas en classe D ? comment repère-t-on le plafond des TMA nice 10 et TMA nice 9 ? La croix indique un plafond plus haut que le FL 115, on doit prendre une carte SIA au 1 / 1 000 000ème carte OACI 1 / 500 000ème (SFC – FL115)

Ne nous énervons pas !

Ne nous énervons pas ! Les espaces aériens servent à protéger : des trajectoires IFR : AWY (croisière des avions) ; TMA (approche et attente) ; CTR (approche finale et interrompue), … des activités particulières aériennes : entraînements militaires ; parachutisme; vol à voile, … des activités particulières terrestres : pas de tir militaires ; centrales nucléaires, …

Ne nous énervons pas ! Les classes d’espaces aériens servent à différencier les espaces en fonction : des services rendus aux pilotes : informations de vol, Contrôles, alertes. des obligations et devoirs des pilotes : contact radio, Clairance, équipement de l’aéronef.

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Les organismes de la circulation aérienne rendent trois types de service : service de contrôle (amélioration de la circulation aérienne tout en prévenant les collisions), service d’information de vol (délivrance de toute information utile à l’exécution sûre et efficace des vols), service d’alerte (déclenchement des alertes et organisation des recherches et du secours). Sans rentrer dans le détail, les cartes OACI donnent les fréquences radio de contact avec : les gestionnaires des espaces aériens tels que CTR, TMA, … , les services d’information de vol (SIV), les « Flight Information Center » (FIC) quand on est en dehors des secteurs attribués à un SIV. les aérodromes (tour de contrôle TWR des aérodromes contrôlés ou AFIS « Aerodrome Flight Information Service » des aérodromes non contrôlés voire fréquence d’auto-information A/A pour les aérodromes non contrôlés sans service AFIS) Services

Fréquence du gestionnaire (MHz) Sur le voyage Saint Yan – Moulin que nous avons fait, lister les espaces aériens traversés en complétant le tableau ci-dessous (rappel : l’altitude de vol avait été choisie avec la règle semi circulaire à FL045) : Nom Fréquence du gestionnaire (MHz) Classe Limites verticales CTR St YAN 1 122,3 D SFC – 2000 ASFC TMA St YAN 1 123,4 D 2000 ASFC – FL085 TMA St YAN 1.3 123,4 D 2000 ASFC - 5000