Assemblée générale 2015 Procès-Verbal

Ordre du jour 09h30 Rapport moral du Président Rapport d’activité 2014 Rapport financier 2014 Rapport du Commissaire aux Comptes Budget prévisionnel 2015 Vote des résolutions soumises à l’AGO  11h00 Election des membres du nouveau Conseil d’administration  11h30 Les grands chantiers COORACE : articulation et point sur les avancées  12h00 Annonce de la composition du nouveau Conseil d’administration Tirage au sort des tiers sortants  12h30  Le partenariat COORACE-AFPA : enjeux et perspectives pour nos réseaux En présence de Sylvie CLEMENT COTTUZ, Directrice du développement marketing de l’Afpa 12h45  Fin des travaux / Cocktail et Buffet convivial  

Rapport d’activité 2014

L’offre de service de la fédération COORACE Plaidoyer & Animation Réseau Recherche & Innovation Sociale Accompagnement Appui juridique & Egalité Femmes Hommes Management par la qualité Développement Economique Formation Co-construction avec les institutions nationales des réformes ou plans Formation animations, plaidoyer régionaux (ex : CDIAE) Mises en débat au sein de la fédération Gestion des instances statutaires Outils de communication Repérages des innovations sociales dans le réseau et au-delà Animation de travaux collaboratifs pour caractériser l’innovation Expérimentation d’ accompagnements Capitalisation Essaimage Enrichissement de l’offre de services Appui au plaidoyer Ex de thématiques : Utilité sociale, PTCE sécurisation des parcours, offre de service territoriale Réponses aux questions juridiques des adhérents Conseils collectifs sur des thématiques Formations Appui aux plaidoyer Observatoire de l’égalité Femmes Hommes au sein du réseau Création et mise à jour de de la norme qualité « CEDRE » Management du groupe CEDRE-ISO 9001 Promotion du management par la qualité au sein du réseau Formation et animation des référents et auditeurs Mise en place et animation des partenariats « RSE » Appui aux marchés publics Appuis collectifs et individuels aux coopérations ( GES, PTCE, structurations) Appuis collectifs et individuels au développement économique Offres « ZEST » Développement des compétences des adhérents et des salariés : accompagnement social management, juridique, qualité, dév. Éco Accompagnement des partenaires à la mise en place de RSE Organisme de formation Gestion du compte groupe

Les projets phare en 2014, et leur continuité en 2015 Plaidoyer & Animation Réseau Recherche & Innovation Sociale Accompagnement Appui juridique & Egalité Femmes Hommes Management par la qualité Développement Economique Formation Réforme IAE Loi ESS Plan de lutte contre le chômage longue durée Prime d’activité (RSA activité/PPE) Participation aux groupes de travail CNIAE /CDIAE Renforcement du partenariat FNARS-EMMAUS AG extraordinaire de Décembre 2014 Démarche d’évaluation de l’utilité sociale territoriale Animation des communautés apprenantes PTCE (Sécurisation des parcours et Renouveau Productif) Evolution des métiers et des missions des entreprises (visites apprenantes) Orientations stratégiques Appui au plaidoyer : réforme IAE, loi ESS Renforcement de l’accompagnement collectif , 2 modalités : Thématique ciblée d’une région Formation ou accompagnement DLA Création d’un module de formation égalité Femmes-Hommes Consultation , et production de CEDRE V3 Création des outils d’appropriation V3 en vue de l’élargissement de la certification du réseau. Stratégie rattachement Cèdre V3 à ISO (9001 , 26000) Réflexion sur l’architecture qualité dans le réseau Partenariat ERDF, Groupe La Poste Création et développement d’un ZEST Bâtiment , et du ZEST Restauration Journée « entreprendre solidaire » Appuis collectifs et individuels aux coopérations ( GES, PTCE, structurations) Partenariat Adessa Domicile Accompagnement en région sur la réforme de la formation Création formation sur les clauses sociales et RSE (Nouveau client : Groupe La Poste Création d’une formation certifiante à destination des CIP Partenariat AFPA Nouvelle accord cadre AGEFOS PME

Rapport financier 2014

Rapport financier 2014 LES PRODUITS 1. LES COTISATIONS 2. LE CA FORMATION LES CHARGES LE RESULTAT IV. LE BILAN V. LA STRUCTURE FINANCIERE

PRODUIT

523 ADHERENTS AU 31/12/2014

COTISATIONS PAR TYPE DE STRUCTURE

REPARTITION DES COTISATIONS

2. EVOLUTION CA FORMATION

II. CHARGES

III. EVOLUTION DU RESULTAT

IV. LE BILAN : ACTIF

IV. LE BILAN : PASSIF

V. STRUCTURE FINANCIERE

Rapport du Commissaire aux comptes

Budget prévisionnel 2015

Budget prévisionnel 2015 Les hypothèses de la consolidation budgétaire 2015 se basent sur une baisse des ressources et une réduction des charges. Le budget 2015 dans sa version équilibrée s’élève à 2 763 K€, soit une baisse de 1.75% par rapport au réalisé 2014.

Budget prévisionnel 2015 COMPTES DE CHARGES Réalisé 2013 Réalisé 2014 PB 2015 Ecart BP 15/Réalisé 14 ACHATS 27 161 27 875 26 557 -4.73% SEVICES EXTERIEUR 181 710 188 115 219 171 16.51% AUTRES SERVICES EXTERIEURS 737 478 615 649 626 156 1.71% IMPOTS ET TAXES 101 213 82 148 65 997 -19.66% FRAIS DE PERSONNEL 1 219 364 1 171 362 1 154 456 -1.44% AUTRES CHARGES DE GESTION 591 780 548 082 595 000 8.56% CHARGES FINANCIERES 8 401 9 707 16 240 67.29% CHARGES EXCEPT.PERTES EXC A 7 930 40 576   DOT.AUX AMORT/PROVISIONS 49 945 107 111 59 601 -44.36% TOTAL CHARGES 2 924 981 2 790 626 2 763 177 -0.98%

Budget prévisionnel 2015 COMPTES DE PRODUITS Réalisé 2013 Réalisé 2014 PB 2015 Ecart BP 15/Réalisé 14 VENTES Formation 640 116 553 415 612 320 10.64% VENTES Prestations diverses 24 069 52 250 33 300 -36.27% SUBVENTIONS 780 678 769 769 721 593 -6.26% Cotisations adhérents 1 263 635 1 301 545 1 300 000 -0.12% Cotisations CDC   30 234 30 000 -0.77% PRODUITS FINANCIERS 386 51 10 -80.53% PRODUITS EXCEPTIONNELS 55 689 7 652 REPRISE PROVISIONS /CLTS DOUTEUX 58 751 51 295 21 849 -57.41% TRANSFERT DE CHARGES 40 093 46 132 44 105 -4.39% TOTAL PRODUITS 2 863 416 2 812 343 2 763 177 -1.75%

Résolutions soumises à l’Assemblée

RESOLUTIONS 1ère résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport d’activité, décide de l’approuver dans toutes ses dispositions.  Adoptée à l’unanimité 2ème résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport financier, la présentation des comptes de l’exercice clos et la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, décide d’approuver lesdits comptes et approuve le rapport financier dans toutes ses dispositions.

RESOLUTIONS 3ème résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu les propositions du Président et vu l’avis conforme de la Commission Finances, décide d’affecter l’excédent 2014, soit 21 717.08 € de la façon suivante : Affectation au report à nouveau Fédération  21 717.08 €  Adoptée à l’unanimité 4ème résolution L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus de leur gestion, pour l’exercice écoulé, à l’ensemble des administrateurs.

RESOLUTIONS 5ème résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Budget prévisionnel établi par la Commission Finances et approuvé par le Conseil d’Administration du 17 avril 2015, décide de l’adopter sans modification.  Adoptée à l’unanimité 6ème résolution Le montant des cotisations est laissé inchangé pour l’année 2015-2016  Adoptée à la majorité (3 abstentions)

Election du nouveau Conseil d’administration – 1/2 1. Rappel de la nouvelle structure du CA 2. Election des membres du Conseil

Nouvelle composition du CA COLLÈGES Nombre de sièges Mode d’élection Mandats Voix délib. Eligibili té Bureau RÉGIONS 2 sièges par région constituée 1 siège par région non constituée soit 31 max Le CA régional désigne des candidats en son sein Élection par l’AG nationale 3 ans OUI PERSONNES PHYSIQUES 5 sièges Le CA national désigne des candidats SALARIÉS DU RÉSEAU 3 sièges, dont: 1 salarié(e)s de COORACE régionaux 1 salarié(e)s du siège L’ensemble des salariés désigne des candidats NON Total 39 max   28

Election des membres du Conseil d’administration Une procédure en deux étapes : Election des membres du Conseil Tirage au sort des tiers sortants parmi les élu-e-s : 1/3 des élus disposera d’un mandat de 3 ans 1/3 d’un mandat de 2 ans 1/3 d’un mandat de 1 an de façon à permettre un renouvellement par tiers du CA

Election des membres du Conseil d’administration Les nouveaux candidat-e-s se présentent voir liste pages suivantes Les 4 représentants des DOM TOM se présentent et choisissent de s’entretenir en aparté pour ne conserver qu’un seul candidat Johny DIJOUX est retenu. Il rappelle, en accord avec l’ensemble des 4 représentants des DOM TOM, que de réunir sous le terme DOM TOM, d’une part la Réunion et Mayotte (Océan Indien), d’autre part la Guadeloupe et la Martinique (Antilles) ne fait aucun sens. Tous invitent la fédération à se saisir du problème et à engager une démarche de constitution de deux région distinctes. Concernant le nouveau collège des personnes physiques Pierre LANGLADE propose que le CA du 19 juin formalise le rôle dévolu aux personnes rejoignant ce collège. Dans l’attente et jusqu’à la prochaine AG, Christophe Chevalier sera membre invité du CA et les sièges du Collège des personnes physiques resteront vacants.

Election des membres du Conseil d’administration Les nouveaux-elles candidat-e-s se présentant

Election des membres du Conseil d’administration Les nouveaux-elles candidat-e-s se présentant

Les grands chantiers COORACE : articulation et point sur les avancées

Articulation des projets Séminaire de rentrée CA Mars Congrès 2015 2016 Stratégie 17-22 Orientations stratégiques 17-22 Modèle AI Volet 2 Fed 13 Cèdre V3 UST (expérimentation)

VOLET 2 FED 13 Objectifs et enjeux Répondre aux besoins des adhérents, qui ont évolué : Les missions IAE ont évolué dans le temps Le contexte économique a évolué (besoins anciens et en évolution) Nos orientations stratégiques 2012-2017 ont étendu nos missions dans les territoires Sécurisation du modèle économique des régions et du siège ENJEUX : Plaidoyer – reconnaissance politique Accompagnement professionnalisation Innovation et développement

Plan d’actions immédiat Propositions pour scénarios Projet siège « Offre de service siège » Projet fédération « Volet 2 Fed 13 » Projet FNARS EMMAUS Modèles économiques Modèles de gouvernance Offre de service (au sens large) Projets de développement (besoins) Environnement et ses évolutions Financements Ressources humaines Charges Inter-réseau, collectifs départementaux… Plaidoyer, accompagnement Innovation Structure… Projet politique Economique, formation et accompagnement, innovation… Réforme territoriale Projets politiques des UT Poids des réseaux Etat Des lieux Besoins et organisation Restitutions de l’état des lieux : 1/ par région ou par entité 2/ collectivement Diagnostic et analyse commune, propositions (par région ou entité & vision collective) : Projet stratégique COORACE et partenaires (objectifs) : offre de service (siège, régions, partenaires), sécurisation économique Propositions registre « optimisations » Propositions registre « modifications structurelles  » Répartition/financement des ressources accompagnement versus projet politique . Impact + . Pas d’impact – . 0 enjeux ressources Plan d’actions immédiat Elaboration de scénarios (Co-existants) Articulation de ressources en interne Organisme de prestations COORACE Organisme de prestations mutualisé . Impact +/- . Enjeux de ressources Propositions pour scénarios Evaluation des scenarios (choix) Organisation & financements choisis

Election du nouveau Conseil d’administration - 2/2 3. Annonce des résultats du vote 4. Tirage au sort des tiers sortants

Election des membres du Conseil d’administration Annonce de la composition du nouveau Conseil Tirage au sort des tiers sortant Tirage au sort de 10 élus dont le mandat durera 3 ans Tirage au sort de 10 élus dont le mandat durera 2 ans Le dernier tiers dispose de mandats de 1 an

Election des membres du Conseil d’administration

Election des membres du Conseil d’administration

Election des membres du Conseil d’administration

Le partenariat COORACE-AFPA : enjeux et perspectives pour nos réseaux en présence de Sylvie CLEMENT COTTUZ Directrice du développement marketing de l’Afpa

Le partenariat COORACE - AFPA Pierre LANGLADE rappelle l’importance historique de la formation dans le réseau. Il rappelle le contexte de la réforme de la formation professionnelle (LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014). Il indique que c’est suite à une enquête diligentée dans le réseau auprès des salarié-e-s permanent-e-s par le service Formation du COORACE national qu’est apparue la nécessité de proposer à ces derniers un moyen de traduire leur expérience et compétences par un titre professionnel reconnu. C’est dans ce cadre qu’est né le partenariat avec l’AFPA, qui se traduit aujourd’hui par 1 dispositif innovant de VAE collective permettant d’obtenir le titre de CIP. Sylvie CLEMENT COTTUZ, Directrice du développement marketing de l’Afpa, rappelle qu’elle représente à cette AG Monsieur Hervé ESTAMPES, Directeur Général de l’AFPA. Elle informe que l’AFPA vient de voir acté son rattachement au service public de l’emploi et manifeste la satisfaction de leur organisation. Elle rappelle que l’AFPA partage les valeurs de COORACE et voit dans la formation un outil d’évolution et de promotion des personnes important. Jérôme MARTINET, chargé de grands comptes d’AGEFOS PME, partie prenante de la mise en œuvre de ce projet, rappelle le partenariat de longue date liant COORACE et AGEFOS PME. Il souligne l’intérêt de son organisation à soutenir ce type de dispositif.

Merci de votre participation Fin des travaux Merci de votre participation Un Cocktail-Buffet est servi sous la verrière jusqu’à 14h00

Fin de l’Assemblée Générale