1 Module contenant un sujet fondamental 2 Approches basées sur les droits de l’enfant

2 Section 1 Introduction aux droits Section 2 La CDE Section 3 Approches basées sur les droits de l’enfant Section 4 La surveillance de la CDE et des droits de l'enfant

3 Section 1 Introduction aux droits Points-clés d’apprentissage ● Chaque individu a des droits fondamentaux et peut en jouir sans aucune discrimination. ● Les droits de l’homme ont acquis un statut juridique par l’adoption d’une série de traités et d’autres instruments internationaux. ● La relation entre les garants de responsabilité et les titulaires de droits constitue le fondement des approches basées sur les droits.

4 Investir du temps à comprendre ce que représente un droit permet de faire la différence entre des droits et des besoins. Ce n’est pas droits ou besoins, mais Droits = besoins + obligation + responsabilité

5 Relation de droits

6 Section 2 La convention relative aux droits de l’enfant (CDE) Points-clés d’apprentissage ● La CDE et ses protocoles facultatifs offrent le plus haut niveau de protection et d’assistance aux enfants, par rapport à tout autre instrument international. ● La CDE se fonde sur quatre principes généraux - la non-discrimination - l’intérêt supérieur de l’enfant - le droit à la vie, à la survie et au développement - le droit d’être entendu. ● La CDE offre un potentiel de protection pour les enfants dans les situations d’urgence, grâce à son acceptation quasi universelle et à son principe de non- discrimination. ● Outre la CDE, de nombreux autres instruments juridiques garantissent les droits de l’enfant en période de développement comme en période d’urgence.

7 Principes directeurs de la CDE

8 CDE Article 2 Non-discrimination « Les États parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. »

9 CDE Article 3 Intérêt supérieur de l’enfant « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. »

10 CDE Article 6 Droit à la vie, à la survie et au développement « Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie » et « assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l'enfant. »

11 CRC Article 12 Participation (le droit d’être entendu) « Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. »

12 Articles-clés sur la protection de l’enfant dans la CDE Articles: ● 9 Séparation de la famille. ● 10 Réunification familiale transfrontalière. ● 11 Déplacement illicite d’enfants. ● 16 Droits à une vie privée, à l’honneur et à la réputation. ● 19 Protection contre la violence, les atteintes physiques, les abus, la négligence, les mauvais traitements ou l’exploitation. ● 20 Placement de remplacement. ● 21 Adoption. ● 22 Enfants réfugiés. ● 23 Enfants handicapés. ● 24 Pratiques préjudiciables à la santé de l’enfant. ● 25 Examen périodique du placement. (Suite)

13 ● 32 Exploitation économique. ● 34 Abus et exploitation sexuels. ● 35 Enlèvement, vente ou traite d’enfants. ● 36 Autres formes d’exploitation. ● 37 Justice compétente en matière de jeunes et de protection contre la torture ou autre traitement ou châtiment cruel, inhumain ou dégradant. ● 38 Protection dans un conflit armé. ● 39 réadaptation et réinsertion. ● 40 Enfants en conflit avec la loi.

14 Section 3 Approches basées sur les droits Points-clés d’apprentissage ● Les approches basées sur les droits de l’enfant s’articulent autour de la CDE, notamment autour de ses quatre principes généraux, dans le but d’assurer un impact mesurable et à long terme dans la vie des enfants. ● Les approches basées sur les droits des enfants peuvent et devraient être appliquées dans les situations d’urgence.

15 Section 4 La surveillance de la CDE et des droits de l'enfant Points-clés d’apprentissage ● Les Etats parties à la CDE sont obligés de soumettre des rapports sur les progrès qu’ils ont réalisés dans l’application de cette dernière, lesquels peuvent être utilisés utilement dans le plaidoyer ou pour l’analyse de situation en faveur des pays faisant l’objet d’examens. ● Le système de communication au Comité représente pour les ONG la seule opportunité de faire part de leurs inquiétudes concernant le statut des enfants à l’organisme juridique international chargé de surveiller l’application de la CDE. ● Le Conseil de sécurité des Nations unies répond aux graves violations des droits de l’enfant dans les conflits armés.