Détails critère n° 2 : Qualité des prestations Prestations d’assurance complémentaire santé M10/2010/DRH Rappel de la procédure d’appel d’offre Les candidats Analyse des offres, les critères retenus Détails critère n° 1 : Finances Détails critère n° 2 : Qualité des prestations Détails critère n° 3 : Qualité de service Détails critère n° 4 : Qualité des rapports Analyse des offres, budgets Analyse des offres, notations Commission d’appel d’offres du 2 décembre 2010

Prestations d’assurance complémentaire santé Rappel de la procédure d’appel d’offre 27 septembre 2010 Réunion de la commission frais de santé du comité d’entreprise, et mise au point des prestations attendues 6 octobre 2010 Publication AAPC, règlement de consultation valant cahier des charges publiée sur achatpublic.com pour le marché des frais de santé des salariés de la SETE et des ayants-droits, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 29 octobre 2010 Réception de 5 plis. novembre 2010 Ouverture des plis. 5 offres Début novembre 2010 Analyse, demandes de précisions et négociations 17 novembre 2010 Présentation à la commission Frais de santé du Comité d’Entreprise Commission d’appel d’offres du 2 décembre 2010

Prestations d’assurance complémentaire santé Procédure d’appel d’offre, les candidats Organismes 5 candidats , 5 offres AGRR Institution de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO et organisme de prévoyance, CA AGRR prévoyance : 7,6 milliard d’€ GMC Courtier / VAUBAN HUMANIS Courtier d’assurance, SAS, CA 102 000€ / VAUBAN HUMANIS prévoyance, assureur, CA 300 millions d’€ YVELIN Courtier / AXA Courtier d’assurance de Montpellier. 75 salariés. CA : 7 395 0100 GENERALI par Dexia Candidature conjointe GENERALI et DEXIA ingénérie sociale (courtier et gestionnaire), CA 1 490 519 881 GENERALI (assureur) CA global 16.7 Milliard France Mutuelle Mutuelle, CA 86 millions d’€, taux de solvabilité 883%, 150 salariés Commission d’appel d’offres du 2 décembre 2010

Prestations d’assurance complémentaire santé Pondération des critères Analyse des offres, les critères 4 CRITERES Pondération des critères Eléments analysés  FINANCES 50% prix par rapport au prix actuel durée de maintien des conditions tarifaires indexation frais de gestion imputés sur les cotisations pondération des éléments analysés 30% 10%  PRESTATIONS sélection de la population à garantir honoraires, hospitalisation, en nombre d'actes différents du cahier des charges Optique, dentaire et pharmacie, en nombre d'actes différents du cahier des charges 33,3%  QUALITE DE SERVICE simplicité des relations administratives disponibilités horaires sécurité juridique  RAPPORTS   périodicité des rapports de consommations niveau d'analyse des consommations supports d'information salariés Commission d’appel d’offres du 2 décembre 2010

Prestations d’assurance complémentaire santé Détails critère n° 1 : Finances, 50% Note Prix par rapport au prix actuel Durée de maintien des conditions tarifaires indexation Frais de gestion imputé sur les cotisations Pondération 30% 10% 10 Inférieur d’au moins 15% 5 ans Prix fixe Inférieurs ou égaux à 5% 9 Inférieur d’au moins 12% 8 Inférieur d’au moins 10% Sur le Plafond Mensuel Sécurité Sociale Inférieurs ou égaux à 10% 7 Inférieur d’au moins 5% 6 Inférieur d’au moins 2% 5 = 2 ans Sur l’équilibre du contrat Inférieurs ou égaux à 12% 4 Supérieur d’au moins + 3% 3 Supérieur d’au moins + 5% Inférieurs ou égaux à 15% 2 Supérieur d’au moins + 10% 1 an 1 Supérieur d’au moins + 15% Inférieur ou égale à 1 an Supérieur d’au moins + 20% néant Sur la Consommation Médicale Totale Inférieurs ou égaux à 20% Commission d’appel d’offres du 2 décembre 2010

Sélection de la population à garantir Prestations d’assurance complémentaire santé Détails critère n° 2 : qualité des prestations 30% Note Sélection de la population à garantir Honoraires et hospitalisation, en nombre d’actes différents du cahier des charges Optique, dentaire et pharmacie, en nombre d’actes différents du cahier des charges Pondération 33,3% 10 Très large, tous les salariés et sortants 5 actes ou plus supérieurs 9 4 actes supérieurs 8 Et Enfants < = 26 ans 3 actes supérieurs 7 2 actes supérieurs 6 1 acte supérieur 5 Tous les salariés, sortants sous conditions Cahier des charges 4 1 acte inférieur 3 2 actes inférieurs 2 Exclusion enfant > 20 ans 3 actes inférieurs 1 4 actes inférieurs Exclusion nombreuses (+ de 65 ans, enfants de plus de 16 ans) 5 actes ou plus inférieurs Les services ‘de base’, télé-transmission, tiers-payants, prise en charge hospitalière, assistance et conseils aux adhérents sont proposés par tous les candidats Commission d’appel d’offres du 2 décembre 2010

Simplicité des relations administratives Disponibilités horaires Prestations d’assurance complémentaire santé Détails critère n° 3 : qualité de service 10% Note Simplicité des relations administratives Disponibilités horaires Sécurité juridique Pondération 33,3% 10 Aucun préalable, suivi internet toutes opérations et réseau à tarif préférentiel Jours de semaine, 8h 19 h Très haute garantie, et structure importante, juriste spécialisé dédié 9 8 Aucun préalable, suivi internet toutes opérations 5 jours, 8 h 45 à 18 h et conseiller dédié 7 6 5 jours, 9 h à 18 h 5 Aucun préalable, gestion par le prestataire lui même Organisme important et structuré 4 3 Gestion par un organisme extérieur 9 h à 12 h puis 14 h à 18 h 2 9 h à 12 h puis 14 h à 17 h 1 Présentation obligatoire de devis préalable aux soins dentaires Moins de 5 jours par semaine Petite structure sans garantie notable Commission d’appel d’offres du 2 décembre 2010

Prestations d’assurance complémentaire santé Détails critère n° 4 : qualité des rapports, 10% Note Périodicité des rapports de consommation Niveau d’analyse Support d’information salariés Pondération 33,3% 10 Suivi permanent, à la demande, sur internet Détaillé par poste, par type d’assuré, reste à charge, rapport sinistre à prime Personnalisé à la mise en place, détaillé, suivi internet 9 8 mensuelle 7 Suivi internet avec devis direct par mail 6 5 trimestrielle Par poste, reste à charge, rapport sinistre à prime Suivi internet et mise à jour dossiers, et contact téléphone 4 3 annuelle Devis par téléphone et courrier 2 1 aucune néant Commission d’appel d’offres du 2 décembre 2010

Prestations d’assurance complémentaire santé Analyse des offres, budgets   Prestataire actuel 2011 AGRR GMC Courier AXA / Yvelin GENERALI / DEXIA France MUTUELLE Budget annuel à effectif constant 295 000 € 328 070 € 338 500 € 314 970 € 241 000 € 275 155 € Ecart % + 11% + 15% + 7% -18% -5% Ecart annuel en € 33 070 € 43 522 € 19 970 € - 54 000€ - 15 845 € Montant annuel des cotisations à charge de la SETE = 50% des cotisations 147 500 € 164 034 € 169 261 € 157 485 € 120 498 € 139 578 € Ecart à charge de la SETE par rapport au budget actuel 16 534 € 21 761 € 9 985 € - 27 000 € - 7 922 € Commission d’appel d’offres du 2 décembre 2010

Prestations d’assurance complémentaire santé Niveau des prestations Analyse des offres, notations Pondération Finances Niveau des prestations Qualité du service Qualité des rapports Note 50% 30% 10% AGRR 1.8 3.7 6 5 3.10 GMC Courtier 1.7 4.7 3.32 AXA / YVELIN Courtier 7.1 8.3 5.7 7.12 GENERALI par DEXIA 9.2 7 7.90 France Mutuelle 8.8 6.3 7.50 Commission d’appel d’offres du 2 décembre 2010

Prestations d’assurance complémentaire santé La direction des Ressources Humaines recommande à la commission de retenir l’offre de DEXIA ingénierie sociale Commission d’appel d’offres du 2 décembre 2010