Bien vieillir chez soi L’habitat en question www.habitatpaysbasque.com

LES PACT, DES OPERATEURS DE TERRAIN Bilan 2010 5 000 Dossiers traités en Aquitaine dont 2 500 spécifiques personnes âgées 500 spécifiques personnes handicapées 500 travaux d’adaptation 1 500 travaux d’efficacité énergétique Pour un montant total de 82 Millions € de travaux 24 Millions € de subventions www.habitatpaysbasque.com

LES MISSIONS DU PACT-HD Accompagnement des pers. âgées dans l’élaboration de leur projet habitat Un accompagnement personnalisé identification des difficultés rencontrées dans le logement ou pour l’accès extérieur au logement : évaluation des besoins (réduction des charges énergétique, autonomie, amélioration de l’habitat) repérage des barrières architecturales et mentales Des conseils techniques avec le concours d’une ergothérapeute : propositions d’aménagement : conseils sur l’agencement, modifications du bâti si nécessaire définition du programme de travaux (contacts artisans) réalisation d’un bilan d’ergothérapie, le cas échéant possibilité de mission technique personnalisée pour l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre des travaux Des financements pour les travaux : organisation du partenariat avec les services sociaux, les professionnels de la santé et les associations, interface avec la CARSAT recherche et estimation des financements : subventions, prêts, avantages fiscaux constitution et dépôt des demandes d’aides suivi de votre dossier jusqu’au paiement des subventions www.habitatpaysbasque.com

POURQUOI DES AIDES ADAPTATION / ACCESSIBILITE ? Assurer l’autonomie du logement et de son environnement : pouvoir accéder à son logement, faire sa toilette, cuisiner Rendre le lieu de vie évolutif, transformable et adaptable Rechercher des stratégies pour diminuer, contourner ou supprimer les obstacles : diminuer les causes des chutes Faciliter l’intervention de l’entourage de la personne âgée ou handicapée (famille, service aide à domicile) Permettre une alternative à l’hospitalisation ou à la vie en résidence www.habitatpaysbasque.com

Des critères relatifs à la personne LES BENEFICIAIRES ? Des critères relatifs à la personne Etre une personne âgée Etre en situation de handicap Etre retraité à titre principal ou en tant que conjoint Ne pas dépasser un certain plafond de ressources fixés par les caisses de retraite et/ou l’Anah www.habitatpaysbasque.com

Des critères relatifs au bâti LES BENEFICIAIRES ? Des critères relatifs au bâti Logements de plus de 2 ans travaux d’autonomie Logements de plus de 15 ans travaux d’amélioration Extensions possibles de 14 m² (travaux d’amélioration) à 20 m² (travaux d’adaptation) Logements dégradés (indécent/insalubre) : aides spécifiques www.habitatpaysbasque.com

LES BENEFICIAIRES ? Des critères relatifs au statut d’occupation Les travaux doivent concerner la résidence principale Propriétaire bailleur Propriétaire Usufruitier Locataire privé ou public Habitant avec droit d’usage et d’habitation Occupant à titre gratuit Sous réserve d’accord du propriétaire www.habitatpaysbasque.com

Règles de base à respecter pour bénéficier des subventions LES BENEFICIAIRES ? Règles de base à respecter pour bénéficier des subventions Occuper le logement pendant 6 ans à titre de résidence principale Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment Avoir recours à un maître d’œuvre si réhabilitation importante Ne pas commencer les travaux avant accord des financeurs sollicités Respecter les délais de réalisation des travaux imposés par les financeurs www.habitatpaysbasque.com

Conservation du gros œuvre et mise en conformité des immeubles TRAVAUX ELIGIBLES ? Conservation du gros œuvre et mise en conformité des immeubles couverture maçonnerie (étanchéité, sécurité) menuiseries extérieures adductions, évacuations et raccordement aux réseaux mise en conformité (Electricité-Gaz-Eau) ravalement de façades (sous certaines conditions) ascenseurs et escaliers adaptation des halls d’entrée et sas www.habitatpaysbasque.com

Travaux améliorant le cadre de vie TRAVAUX ELIGIBLES ? Travaux améliorant le cadre de vie chauffage plomberie – sanitaire isolation (thermique – phonique) sécurité des personnes et des biens (volets roulants motorisés, …) revêtement des sols et murs papiers peints, peinture (sous certaines conditions) www.habitatpaysbasque.com

Situations de handicap ou de perte d’autonomie TRAVAUX ELIGIBLES ? Situations de handicap ou de perte d’autonomie création de monte-escalier, élévateur ou ascenseur pentes, revêtements extérieurs, guidages au sol création d’une chambre et de sanitaires adaptés en RDC adaptation sanitaires (douches à l’italienne, WC surélevés, sièges de douches adaptés, barres d’appui …) aménagement d’une cuisine adaptée motorisation des portes, volets circulations (largeurs de portes, volumes de rotation, automatisation des portes d’entrée d’immeuble) revêtements intérieurs (sols antidérapants) signaux pour malentendants (visuels) ou malvoyants (sonores) www.habitatpaysbasque.com

Orientations et interlocuteurs LES FINANCEURS ? Orientations et interlocuteurs Travaux d’autonomie : pour les personnes à handicap justifié avant leurs 60 ans : MDPH pour analyse travaux et financement + PACT pour financements complémentaires pour les personnes âgées : PACT pour vérification éligibilité, analyse travaux et recherche financements Anah, caisses de retraite et collectivités si dispositif spécifique existant (OPAH, PIG) et évaluateurs CARSAT : la CARSAT ne finance plus que les travaux d’adaptation des ressortissants pouvant prétendre au GIR 5 et 6 Travaux d’amélioration : PACT pour vérification éligibilité, conseils et recherche de financements Anah, caisses de retraite et collectivités si dispositif spécifique existant (OPAH, PIG) www.habitatpaysbasque.com

Orientations et interlocuteurs LES FINANCEURS ? Orientations et interlocuteurs Travaux d’autonomie : pour les personnes à handicap justifié avant leurs 60 ans : MDPH pour analyse travaux et financement + PACT pour financements complémentaires pour les personnes âgées : PACT pour vérification éligibilité, analyse travaux et recherche financements Anah, caisses de retraite et collectivités si dispositif spécifique existant (OPAH, PIG) et évaluateurs CARSAT : la CARSAT ne finance plus que les travaux d’adaptation des ressortissants pouvant prétendre au GIR 5 et 6 Travaux d’amélioration : PACT pour vérification éligibilité, conseils et recherche de financements Anah, caisses de retraite et collectivités si dispositif spécifique existant (OPAH, PIG) www.habitatpaysbasque.com

LES FINANCEURS ? Le plan de financement Divers Organismes disposent de fonds en vue du financement de travaux d’adaptation, tels que, par exemple : Anah : entre 35 et 50 % de 20 000 € de travaux APA : 1 850 € maxi (selon le plan d’aide défini par le médecin) Caisses de retraite : MSA : 800 € maxi CARSAT : 3 000 € maxi (+ 30 % des caisses complémentaires). RSI : 2 500 € maxi. CNRACL : 10 000 € maxi, ... Collectivités (CG, CR, EPCI, communes) si OPAH ou PIG PROCIVIS Aquitaine Sud : prêt « Missions Sociales » pour le bouclage des plans de financements des ménages très modestes. www.habitatpaysbasque.com

Exemples de financement LES FINANCEURS ? Exemples de financement Couple retraité, M. atteint d’une hémiplégie gauche - Travaux d’aménagement de sanitaire Montant total des travaux : 7 201,22 € TTC Subvention Anah : 4 502,00 € Subvention RSI : 591,00 € Subvention APA : 1 230,29 € Reste à charge au bénéficiaire : 877,93 € Personne seule - Travaux d’aménagement de sanitaire Montant des travaux 12 988,49 € TTC Subvention Anah : 5 600,00 € Subvention CARSAT : 2 022,00 € Subvention CIPS : 606,60 € Reste à charge 4 759,89 € www.habitatpaysbasque.com

Préconisations de travaux pour l’adaptation des sanitaires ILLUSTRATIONS Préconisations de travaux pour l’adaptation des sanitaires Choisir une douche à l’italienne ou un bac extra-plat encastré dans le sol si la salle de bains doit être refaite, Faire ouvrir la porte des toilettes de préférence vers l’extérieur pour éviter l’enfermement en cas de chute Surélever les WC ou mettre un réhausseur amovible si la personne a des difficultés à aller aux toilettes Installer des toilettes à chaque niveau pour éviter les allées et venues dans les escaliers si le logement comporte plusieurs niveaux Privilégier une installation de la chambre et des sanitaires en RDC www.habitatpaysbasque.com

Travaux d’accessibilité intérieure EXEMPLES DE TRAVAUX Travaux d’accessibilité intérieure Création / Adaptation salle-de-bains Avant Après www.habitatpaysbasque.com

Travaux d’accessibilité intérieure EXEMPLES DE TRAVAUX Travaux d’accessibilité intérieure Adaptation sanitaires Barres d’appui WC surélevés, barres d’appui www.habitatpaysbasque.com

Travaux d’accessibilité intérieure EXEMPLES DE TRAVAUX Travaux d’accessibilité intérieure Création / Adaptation salle-de-bains Douche à l’italienne, siège relevable Vasque suspendue, sol antidérapant et aire de circulation adaptée www.habitatpaysbasque.com

Travaux d’accessibilité intérieure EXEMPLES DE TRAVAUX Travaux d’accessibilité intérieure Vasque accessible en position assise Création / Adaptation salle-de-bains Douche à l’italienne Chaise de douche, barres d’appui www.habitatpaysbasque.com

Création de chambre et de sanitaires adaptés en RDC EXEMPLES DE TRAVAUX Création de chambre et de sanitaires adaptés en RDC Après Avant www.habitatpaysbasque.com

ILLUSTRATIONS Préconisations de travaux pour l’accessibilité intérieure et extérieure créer un monte-escalier, un élévateur ou un ascenseur créer des pentes avec revêtements adaptés aménager une cuisine adaptée motoriser les portes et volets aménager les circulations intérieures : largeurs de portes, volumes de rotation, automatisation des portes d’entrée d’immeuble, ... poser des sols antidérapants créer des signaux pour malentendants (visuels) ou pour malvoyants (sonores) www.habitatpaysbasque.com

Travaux d’accessibilité extérieure EXEMPLES DE TRAVAUX Travaux d’accessibilité extérieure Accès en fauteuil roulant Création d’un revêtement lisse Chemin de caillous meubles www.habitatpaysbasque.com

Travaux d’accessibilité extérieure EXEMPLES DE TRAVAUX Travaux d’accessibilité extérieure Monte-charge / ascenseur Monte-escalier www.habitatpaysbasque.com

Travaux d’accessibilité extérieure EXEMPLES DE TRAVAUX Travaux d’accessibilité extérieure Accès en fauteuil roulant Pente, revêtement Seuil de porte www.habitatpaysbasque.com

Travaux d’accessibilité intérieure EXEMPLES DE TRAVAUX Pente, revêtement, circulations Travaux d’accessibilité intérieure Monte-escalier Compensation des différences de niveau www.habitatpaysbasque.com

Travaux d’accessibilité intérieure EXEMPLES DE TRAVAUX Travaux d’accessibilité intérieure Adaptation souillarde en cuisine www.habitatpaysbasque.com

Pour toute information Contacter le PACT-HD Pays Basque Mme OBERTI Ergothérapeute 05 59 46 31 52 soberti@pacthd-pb.fr Mmes AMILHAT / LESGARDS Montage dossiers de financement 05 59 46 31 50 mamilhat@pacthd-pb.fr www.habitatpaysbasque.com