REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés Présentation DRH Groupe – Rémunérations et avantages sociaux – avril 2013

Les trois sources de la retraite en France : bref rappel Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,…) Régimes individuels Épargne retraite dans l’entreprise : (Perco, Article 83,…) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible à plusieurs niveaux

Régimes obligatoires : une dégradation du taux de remplacement pour tous (en % du salaire) Entre 2015 et 2035 le taux de remplacement d’un cadre chutera de près d’un tiers avant la réforme des retraites à venir ! Ouvrier / Employé Cadre Simulations réalisées sur le simulateur public M@rel (CNAV - ARRCO - AGIRC) en mars 2013 - www.marel.fr Hypothèses (retraite à 65 ans) 1) Cadre né en 1950 - salaire annuel brut en 1975 : 7 500 € ; en 2013 : 66 000 € (+6 % par an) ; en 2015 : 70 000 € (+3 % par an) 2) Cadre né en 1970 - salaire annuel brut en 1995 : 27 000 € ; en 2013 : 50 000 € (+3 % par an) ; en 2035 : 95 400 € (+3 % par an) 3) Ouvrier-Employé né en 1950 - salaire annuel brut en 1975 : 1 800 € ; en 2013 : 33 000 € (+8 % par an) ; en 2015 : 35 00 0€ (+3 % par an) 4) Ouvrier-Employé né en 1970 - salaire annuel brut en 1995 : 15 000 € ; en 2013 : 25 000 € (+3 % par an) ; en 2035 : 38 900 € (+2 % par an) Prise en compte de la réglementation en vigueur, des lois du 21 août 2003 et du 9 novembre 2010 portant réformes des retraites et de ses orientations.

Le niveau de retraite des cadres et assimilés est particulièrement fragile La dégradation de la situation des cadres et assimilés, déjà très affectée, va s’accélérer compte tenu de la situation économique (moins favorable que celle sur laquelle les prévisions ont été établies par le COR, Comité d’orientation des retraites) et des mesures en cours ou à venir. Revalorisation du point AGIRC sous le niveau de l’inflation. Situation financière de l’AGIRC qui fragilise le dispositif. Pistes envisagées à date : Rapprochement avec l’ARRCO. Suppression des points acquis sur la tranche C pour limiter le déficit du régime.

Constatations au niveau de VINCI Accès de l’ensemble du personnel à différents outils d’épargne mis en place au niveau du Groupe : PEG VINCI et Perco ARCHIMEDE, basés sur le principe de versements volontaires des salariés. MAIS Manque d’outils spécifiques dédiés ou davantage axés sur la population cadres et assimilés (seules quelques sociétés sont dotées de dispositifs). Mise en place d’un régime de retraite supplémentaire, REVERSO, partiellement financé par l’employeur, pour : aider à faire face à la baisse des taux de remplacement des cadres et assimilés ; offrir un cadre permettant d’effectuer des versements pouvant être défiscalisés (dans certaines limites) pour que chacun puisse, s’il le souhaite, compléter encore la base proposée.

REVERSO, un dispositif au bénéfice des cadres et assimilés REVERSO est un régime par capitalisation à adhésion obligatoire* et à cotisations définies vous permettant de vous constituer, avec l’aide de votre entreprise, un complément de retraite. Ouvert à tous les cadres et assimilés (articles 4, 4 bis et 36), justifiant d’un an d’ancienneté dans le groupe VINCI. Mis en place au travers d’un contrat d’assurance signé entre VINCI SA et l’assureur ACM Vie (groupe Crédit Mutuel CIC) auquel adhèrent les différentes entreprises du groupe VINCI. * Si le dispositif est introduit par décision unilatérale de l’employeur, les salariés embauchés avant sa mise en place ont néanmoins la possibilité d’y renoncer. Ils ne pourront pas alors y faire de versements individuels. Ce régime est obligatoire pour tous les nouveaux embauchés.

REVERSO, des avantages de différentes natures Des avantages financiers Une cotisation obligatoire financée à parts égales avec votre employeur. Un cadre social et fiscal favorable : Une part employeur exonérée de cotisations sociales sauf CSG et CRDS et non imposable pour le salarié. Une part salariale non imposable. Vos versements libres facultatifs déductibles de votre revenu imposable (dans la limite d’un plafond). Des frais compétitifs et négociés par VINCI. Une protection pour vous et vos proches Des droits individualisés définitivement acquis. Une garantie de la table de mortalité qui vous protège des évolutions démographiques défavorables. Une garantie d’un revenu versé à vie sous forme de rente viagère. Une assurance possible pour se prémunir des risques des marchés financiers. La protection de vos proches : clause de désignation d’un bénéficiaire. Un service de qualité La possibilité de faire des versements libres à votre choix. Le choix entre deux formules de gestion : pilotée ou libre avec arbitrages possibles. Un compte Internet sécurisé, un accueil téléphonique, des conseils personnalisés.

Transformation de l’épargne en rente REVERSO : un fonctionnement en 3 étapes Alimentation variée Gestion Sortie Cotisations employeur et salarié obligatoires Départ en retraite : Transformation de l’épargne en rente Produits financiers Rente à vie Compte individuel (épargne acquise) Versements individuels salarié facultatifs, CET (10 j) ou CP/RTT (5 j)* COMPTE INDIVIDUEL (épargne acquise) * Selon règles en vigueur chez votre employeur CET : Compte épargne temps CP/RTT : Congés payés ou réduction temps de travail

Alimentation variée Des cotisations obligatoires, assises sur la même assiette de rémunération que les cotisations de retraite complémentaire obligatoire ARRCO et AGIRC, à hauteur de : 1 % de la rémunération (0,5 % entreprise + 0,5 % salarié) tranche A (de 0 à 1 fois le PASS*), 2 % de la rémunération (1 % entreprise + 1 % salarié) tranche B (de 1 à 4 fois le PASS*), 4 % de la rémunération (2 % entreprise + 2 % salarié) tranche C (de 4 à 8 fois le PASS*). Des versements libres facultatifs par chèque ou carte bancaire (150 € minimum), et/ou par affectation de la contrevaleur monétaire de : 10 jours par an* en provenance d’un CET, si le dispositif est en place dans l’entreprise, 5 jours de repos non pris par an* en l’absence d’un CET dans l’entreprise, si votre employeur l’autorise). * Y compris les jours versés dans le cadre du Perco ARCHIMEDE. Les cotisations obligatoires comme les versements libres sont déductibles de votre revenu imposable dans les limites du plafond prévu par la règlementation. * PASS : Plafond annuel de Sécurité sociale égal à 37 032 € bruts en 2013.

Les versements libres : une possibilité utile et fiscalement avantageuse Combien pouvez-vous verser ? Vous pouvez verser chaque année sur REVERSO en franchise d’impôt sur le revenu, jusqu’à 10 % de votre revenu net d’activité après abattement de 10 % ou frais réels*, déduction faite : de l’abondement perçu de votre employeur au Perco ARCHIMEDE du groupe VINCI, des cotisations obligatoires versées par votre employeur et vous-même à REVERSO. Vous pouvez utiliser pendant 3 ans le disponible que vous n’aurez pas utilisé. Vous pouvez y ajouter celui de votre conjoint. Ce disponible fiscal ou « PLAFOND EPARGNE RETRAITE » est indiqué chaque année sur votre avis d’imposition. Un simulateur de versements est à votre disposition sur votre espace Internet personnel REVERSO : www.assurances-collectives.cm-cic.com * Revenu plafonné à 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (296 256 € pour 2013).

La gestion des placements pendant la phase d’épargne 2 formules de gestion au choix pour l’affectation de vos versements : Gestion pilotée (formule par défaut). Gestion libre. Possibilité de transférer tout ou partie de l’épargne accumulée d’une gestion à l’autre. Gestion pilotée (formule par défaut) Grille d’investissement prédéfinie sécurisant progressivement votre épargne à mesure que votre départ en retraite se rapproche. Cotisations et versements individuels ou Vous gérez librement votre épargne au moyen du fonds en euros d’ACM Vie (Actif Sécurité) et d’une sélection de 15 unités de compte (OPCVM) de différents gestionnaires financiers. Gestion libre

La gestion pilotée : une allocation automatisée L’épargne est progressivement et automatiquement sécurisée à l’approche de l’âge de la retraite du bénéficiaire selon une grille prédéfinie (62 ans par défaut, modifiable par le bénéficiaire). Exemple : à 10 ans de l’échéance, l’épargne sera investie à 68 % sur le fonds en Euro de l’assureur (Actif Sécurité) et à 32 % en unités de compte (actions).

La gestion libre : une large gamme de fonds à disposition Les fonds ont été sélectionnés en complément du fonds en Euro de l’assureur (Actif Sécurité) pour répondre au besoin de chacun en fonction de son horizon de placement et de son degré d’acceptation du risque. Possibilité d’arbitrages gratuits d’un support à l’autre : 15 supports dans 7 profils différents et options supplémentaires d’investissement proposées*. Classe de risque OPCVM (Unités de Compte) Obligations Euro BNY Mellon Euroland bond (BNY Mellon) Union Obli court terme (CM-CIC AM) Diversifié Prudent DNCA Eurose (DNCA Finance) Echiquier Patrimoine (Financière de l’Echiquier) Diversifié Equilibre BL-Global Flexible (Banque du Luxembourg) Carmignac Patrimoine (Carmignac Gestion) Diversifié Dynamique Objectif Patrimoine Croissance *(Lazard Frères Gestion) DNCA Evolutif (DNCA Finance) Actions Euro Montpensier Finance BBM** (Large caps, value) (Montpensier Finance) Renaissance Europe ** (Large caps, growth) (Comgest) Oddo avenir euro (Mid-caps) (Oddo AM) Actions Internationales Carmignac Investissement** (Carmignac Gestion) Comgest Monde** (Comgest) Actions ISR (Investissement socialement responsable) ING Invest Sustainable (ING IM) Sycomore Sélection responsable (Sycomore AM) * Sécurisation des plus-values, arrêt des moins-values, encadrement de la performance, investissement progressif. ** Utilisés en gestion pilotée en plus de l’Actif sécurité de l’assureur.

La sortie en rente A partir de quand ? A compter de la liquidation de la retraite du régime de base de Sécurité sociale. Sous quelle forme ? En rente à vie (sauf cas spécifiques) selon différentes modalités au choix pour tenir compte de votre situation le moment venu. Rente viagère individuelle : versée jusqu’au jour de votre décès. Rente viagère réversible : versée jusqu’à votre décès puis versée au bénéfice de votre conjoint (taux de réversion libre entre 50 % et 100 %). Rente viagère avec annuités garanties : rente viagère individuelle versée jusqu’à votre décès, couplée à une garantie complémentaire offrant une durée minimum de versement de 5, 10 ou 15 ans au(x) bénéficiaire(s) de votre choix si vous mourrez avant la fin de la durée minimum définie. Rente viagère par paliers : le montant de la rente peut être modulé pour une durée de 5 ou 10 ans (majorée ou minorée de 25 ou 50 %). Option dépendance : elle permet de majorer les revenus pour faire face à des besoins supplémentaires liés à la survenance d’un état de dépendance. En toutes hypothèses, le niveau de rente versée à l’origine au bénéficiaire est ajusté pour tenir compte des options choisies, de son âge et celui du bénéficiaire désigné ainsi que du taux minimum de rendement de l’assureur. Comment ? La rente est payée à terme échu en fonction de la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).

Cas spécifiques permettant la sortie en capital En cas d’événements spécifiques, versement sous forme de capital : Expiration des droits à allocations chômage en cas de licenciement (ou absence de contrat ou de mandat social depuis 2 ans au moins pour le bénéficiaire ayant exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de conseil d’administration). Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ou à une procédure de conciliation. Invalidité de l’assuré (2è et 3è catégorie du Code de la sécurité sociale). Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS. Situation de surendettement de l’assuré. Le capital est exonéré de droits de succession. Sauf stipulation contraire, le bénéficiaire en cas de décès est le conjoint (ou PACS), à défaut les enfants nés ou à naître par parts égales entre eux, à défaut les héritiers du salarié. En cas de rente inférieure ou égale à 40 €/mois (montant fixé par arrêté), correspondant à un capital d’environ 12 à 15 K€, versement possible en capital.

En cas d’évolution du parcours professionnel Le salarié rejoint une autre entreprise du Groupe : Il conserve ses droits acquis. S’il rejoint une société ayant adhéré à REVERSO, il acquiert de nouveaux droits dans la continuité du contrat. Si sa société d’accueil n’a pas encore adhéré à REVERSO, les modalités sont identiques à celles en cas de départ du Groupe. Le salarié quitte le groupe VINCI : Si son nouvel employeur ne propose pas de contrat de même nature : il peut continuer à faire des versements volontaires défiscalisés dans le cadre du contrat de son ancien employeur du groupe VINCI. Si son nouvel employeur propose un contrat de même nature : il peut demander le transfert de son épargne retraite vers le régime de son nouvel employeur (ou vers un régime « Madelin » pour les travailleurs non salariés ou encore vers un régime individuel « PERP » ou « Prefon ») ; il ne pourra plus alimenter le régime de son ancien employeur du groupe VINCI.

Des frais compétitifs et négociés par VINCI Droits d’entrée réduits à 0,35 %. Frais de gestion du contrat de 0,64 % des encours (dégressifs ensuite en fonction du volume consolidé VINCI) avec : la garantie de table de mortalité, et 100 % de participation aux bénéfices sur le rendement de l’Actif Sécurité. Arbitrages gratuits, 5 possibles par mois. Transferts individuels gratuits (entrants ou sortants). Frais sur rente : 0,29 % maximum par an du capital constitutif de la rente au titre des frais de gestion. Pas de frais de versement des rentes (« Arrérages » gratuits). Garantie décès plancher optionnelle : en fonction de l’âge et appliqués seulement sur l’épargne sous risque.

Exemples – simulations : hypothèses 3 profils de carrière étudiés pour des cadres commençant à 24 ans avec un salaire brut de 35 K€ et dont la rémunération s’élève à : 61 K€ à 65 ans (revalorisation annuelle moyenne du salaire à 1,4 % par an), 94 K€ à 65 ans (revalorisation annuelle moyenne du salaire à 2,5 % par an), 181 K€ à 65 ans (revalorisation annuelle moyenne du salaire à 4,2 % par an). Pour chaque profil, estimation de la rente cible pour un bénéficiaire entré dans le régime au 1/1/2013 à 24 ans, 35 ans, 45 ans et 55 ans et prenant sa retraite à 65 ans avec : des cotisations REVERSO à 1 % TA, 2 % TB, 4 % TC partagées à 50/50 entre employeur et salarié, des versements individuels de 5 % du salaire pendant 10 ans de 55 à 65 ans, une alimentation au Perco ARCHIMEDE à hauteur de 400 €/an pour bénéficier de 200 € d’abondement. Le niveau du taux de remplacement est étroitement dépendant : de la durée de cotisation, des versements complémentaires réalisés volontairement par chaque bénéficiaire. Hypothèses Revalorisation du PASS et de l’inflation : 2,5 % par an. Rendement net des actifs : 3 % par an. Taux technique de rente : 1,5%. Investissement dans le Perco ARCHIMEDE de 584 € net par an (400 € brut de versement + 200 € brut d’abondement). Rente simple brute non réversible selon les tables de mortalité en vigueur. Droits d’entrée : 0,35 % dans REVERSO et 0 % pour le Perco ARCHIMEDE.

Exemples – simulations : résultats (1/3) L’exemple de Monsieur B Monsieur B commence à cotiser à 35 ans. Il dispose d'un salaire annuel brut de 41 000 € et aura à la fin de sa carrière un salaire de 61 000 € compte-tenu d’une hypothèse de revalorisation annuelle de 1,4 %. Le capital accumulé au titre de sa cotisation obligatoire à REVERSO s'élèvera 30 ans plus tard à l'âge de 65 ans à 24 415 €, ce qui lui permettra de disposer d'une rente annuelle de 1 096 € (soit un taux de remplacement de 1,8 %) pendant une espérance de vie de 27 ans soit 29 592 € restitués, hors revalorisation. Si en plus il épargne dans le Perco ARCHIMEDE 400 €/an et effectue, pendant ses 10 dernières années de carrière, des versements individuels à hauteur de 5 % de son salaire brut , il disposera d'un niveau de rente annuel de 3 867 € (taux de remplacement de 6,3 %), soit sur 27 ans 104 409 € restitués hors revalorisation. Spécifiquement au niveau des versements libres sur REVERSO, pour disposer d’un capital supplémentaire à 65 ans de 33 941 €, l’effort d’épargne facial se sera élevé au total à 28 842 € (effet de la capitalisation) ce qui, en supposant sa tranche marginale d’imposition à 14 %, ne lui aura coûté réellement que 24 804 € ! Selon le même principe, son effort d’épargne au niveau des cotisations obligatoires, payées à 50% par ses soins, se sera élevé à 6 588 € pour un capital constitutif de 24 415 €.

Exemples – simulations : résultats (2/3) L’exemple de Monsieur B Monsieur B commence à cotiser à 35 ans. Il dispose d'un salaire annuel brut de 46 000 € et aura à la fin de sa carrière un salaire de 94 000 € compte-tenu d’une hypothèse de revalorisation annuelle de 2,5 %. Le capital accumulé au titre de sa cotisation obligatoire à REVERSO s'élèvera 30 ans plus tard à l'âge de 65 ans à 37 202 €, ce qui lui permettra de disposer d'une rente annuelle de 1 670 € (soit un taux de remplacement de 1,8 %) pendant une espérance de vie de 27 ans soit 45 090 € restitués, hors revalorisation. Si en plus il épargne dans le Perco ARCHIMEDE 400 €/an et effectue, pendant ses 10 dernières années de carrière, des versements individuels à hauteur de 5 % de son salaire brut , il disposera d'un niveau de rente annuel de 5 142 € (taux de remplacement de 5,5 %), soit sur 27 ans 138 834 € restitués hors revalorisation. Spécifiquement au niveau des versements libres sur REVERSO, pour disposer d’un capital supplémentaire à 65 ans de 49 558 €, l’effort d’épargne facial se sera élevé au total à 42 224 € (effet de la capitalisation) ce qui, en supposant de sa tranche marginale d’imposition à 30 %, ne lui aura coûté réellement que 29 557 € ! Selon le même principe, son effort d’épargne au niveau des cotisations obligatoires, payées à 50% par ses soins, se sera élevé à 8 416 € pour un capital constitutif de 37 202 €.

Exemples – simulations : résultats (3/3) L’exemple de Monsieur B Monsieur B commence à cotiser à 35 ans. Il dispose d'un salaire annuel brut de 55 000 € et aura à la fin de sa carrière un salaire de 181 000 € compte-tenu d’une hypothèse de revalorisation annuelle de 4,2 %. Le capital accumulé au titre de sa cotisation obligatoire à REVERSO s'élèvera 30 ans plus tard à l'âge de 65 ans à 69 829 €, ce qui lui permettra de disposer d'une rente annuelle de 3 135 € (soit un taux de remplacement de 1,7 %) pendant une espérance de vie de 27 ans soit 84 645 € restitués, hors revalorisation. Si en plus il épargne dans le Perco ARCHIMEDE 400 €/an et effectue, pendant ses 10 dernières années de carrière, des versements individuels à hauteur de 5 % de son salaire brut , il disposera d'un niveau de rente annuel de 8 365 € (taux de remplacement de 4,6 %), soit sur 27 ans 225 855 € restitués hors revalorisation. Spécifiquement au niveau des versements libres sur REVERSO, pour disposer d’un capital supplémentaire à 65 ans de 88 703 €, l’effort d’épargne facial se sera élevé au total à 75 879 € (effet de la capitalisation) ce qui, en supposant sa tranche marginale d’imposition à 41 %, ne lui aura coûté réellement que 44 769 € ! Selon le même principe, son effort d’épargne au niveau des cotisations obligatoires, payées à 50% par ses soins, se sera élevé à 13 974 € pour un capital constitutif de 69 829 €.

Vous informer et agir dans le cadre de votre épargne retraite REVERSO Votre espace personnel Internet REVERSO www.assurances-collectives.cm-cic.com pour : Consulter votre compte et les garanties / options proposées. Réaliser des opérations de gestion : arbitrages, options d’investissement. Simuler et effectuer des versements volontaires défiscalisés. Réaliser différentes simulations de retraite. Téléphone dédié au salariés du groupe VINCI 03 88 14 92 19 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h. Une adresse e-mail dédiée : reversosalarie@acm.fr Un relevé d’information annuel, indiquant notamment : les versements effectués : cotisations obligatoires et versements libres, la valeur atteinte par votre épargne au 1er janvier de l’année en cours.

Le calendrier de mise en œuvre sur [ENTREPRISE] REVERSO a été mis en place initialement sur VINCI SA avant d’être déployé sur l’ensemble des filiales du Groupe avant fin 2014. [DATE] : consultation [du CE / de la DUP]. [DATE] : décision unilatérale (DU) Possibilité ouverte aux cadres et assimilés en place de renoncer au dispositif lors de sa mise en place. Régime obligatoire pour tout nouvel entrant. Fin [MOIS] : remise de la DU et de la notice d’information aux bénéficiaires contre décharge. Début [MOIS] : envoi d’un courrier par l’assureur aux salariés : mentionnant les options du contrat par défaut, et incluant un formulaire pour une demande de dispense d’adhésion. Mi-[MOIS] : date limite de retour des demandes de dispense d’adhésion (6 semaines après l’envoi du courrier par l’assureur). Paye de [MOIS] : début des prélèvements. [MOIS] : envoi des certificats d’adhésion définitifs par l’assureur. [MOIS] : paiement des premières cotisations trimestrielles à l’assureur.

MERCI DE VOTRE ATTENTION !

COMPLEMENTS Pourquoi avoir retenu ACM-Vie comme assureur ? 26 - 28 Que se passera-t-il si les ACM Vie font défaut ? 29 Pourquoi un besoin d’unités de compte en plus du fonds en Euro de l’assureur ? 30 Les unités de compte proposées : le choix, la performance 31 - 36 La gestion pilotée 37 La gestion libre : options d’investissement possibles au choix du bénéficiaire 38 La garantie décès plancher optionnelle 39 Le taux technique / taux de participation aux bénéfices 40 Comment est calculée et revalorisée la rente ? 41 Des options de rente pour prendre en compte les situations personnelles 42 - 43 Pourquoi la garantie de table est importante ? 44 Exemples de taux de conversion en rente et d’effort d’épargne 45 Les versements libres individuels dans l’Article 83 46 - 47 Le traitement social détaillé de l’Article 83 en phase d’épargne 48 L’articulation Perco – Article 83 – PERP : limites d’exonération fiscale en phase d’épargne 49 Le traitement fiscal de l’Article 83 en phase d’épargne : ISF et succession 50 Le traitement fiscal et social de l’Article 83 en phase de rente 51 REVERSO et Perco ARCHIMEDE : deux dispositifs de retraite complémentaires 52 Article 83 et PERP : comparaison 53

Pourquoi avoir retenu ACM-Vie comme assureur Pourquoi avoir retenu ACM-Vie comme assureur ? (1/3) : le processus de sélection Le choix s’est effectué au terme d’un appel d’offres mené au 2e semestre 2012 auprès de 8 assureurs, avec l‘aide du cabinet DEBORY ERES : Assureurs interrogés : AG2R, ACM-Vie (CM-CIC), AXA, Cardif (BNP-Paribas), Generali, Predica (Crédit Agricole), Sma BTP, Swiss Life. Swiss Life et les ACM-Vie (CM-CIC) sélectionnés dans un premier tour. ACM-Vie retenu en définitif.

Pourquoi avoir retenu ACM-Vie comme assureur Pourquoi avoir retenu ACM-Vie comme assureur ? (2/3) : les garanties techniques Solvabilité au meilleur niveau de marché : solidité du Groupe CM-CIC et grande transparence des réponses aux questions sur le bilan de l’assureur. Table de mortalité garantie à l’affiliation de chaque bénéficiaire pour l’ensemble des versements => protection contre l’allongement de l’espérance de vie. option pour la table de mortalité en vigueur lors du départ en retraite si plus favorable (en cas de régression de l’espérance de vie). Fonds en Euro de l’assureur très robuste, utilisé pour la phase d’épargne et pour la phase de rente : 3,90 % en 2011 et 3,80 % en 2012. Garantie plancher décès possible (assurance de paiement aux bénéficiaires désignés a minima des sommes investies, même en cas de marchés défavorables). Choix du « taux technique » pour le versement des rentes (permettant, lors de la liquidation, de privilégier le niveau de rente initial ; la revalorisation future sera alors moindre).

Pourquoi avoir retenu ACM-Vie comme assureur ? (3/3) : les services Souplesse d’une gestion pilotée à échéance de la date de départ en retraite indiquée librement par chacun. Choix d’unités de compte en architecture ouverte (sélection de fonds extérieurs au groupe CM-CIC quand nécessaire). Comptabilisation sur des dates de valeur rapides (J+2 pour les investissements par exemple). Services modernes de qualité (Internet, téléphone, éditique, …). Versements facultatifs possibles par chèque ou carte bancaire. Jusqu’à 5 opérations d’arbitrage (de et vers plusieurs unités de comptes) par mois. Options de rente très souples et fournies, pour tenir compte de la situation individuelle de chacun lors de son départ en retraite. Conseil personnalisé sur le choix de la rente adaptée au moment du départ en retraite. Capacité logistique adaptée à la taille et au caractère décentralisé du groupe VINCI. Processus simplifié d’affiliation des bénéficiaires.

Que se passera-t-il si les Assurances du Crédit Mutuel font défaut ? Les bénéficiaires sont protégés par le fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d’assurance de personnes. Phase d’épargne (avant la liquidation de la rente) : une garantie de 70 000 € s’applique à l’ensemble des contrats d’assurance vie détenus par l’assuré dans une compagnie. La provision mathématique représentée par l’épargne accumulée par le salarié sur son compte individuel Article 83 est couverte par cette garantie. Seraient pris en compte également dans ce plafond les éventuels contrats d’assurance vie individuels détenus par le salarié dans la même compagnie par ailleurs. Phase de rente : les montants de rentes dues par l’assureur sont couverts par le fonds de garantie sans limitation de montant. La prudence est de mise néanmoins car le fonds en question est doté de moyens qui seraient certainement vite épuisés en cas de  problème de plusieurs compagnies simultanément.

Information rendement final fonds euros 2012 non encore disponible Pourquoi un besoin d’unités de compte en plus du fonds en Euro (Actif Sécurité) de l’assureur ? Gestion financière : il est nécessaire de placer l’épargne pendant la phase de constitution sur des unités de comptes (fonds plus ou moins risqués) car le rendement des fonds en euros est indexé sur le TME (taux moyen des emprunts d’Etat) qui a fortement baissé et restera durablement faible. Evolution des fonds en euros par rapport aux emprunts d’Etat (rendement fin d’exercice), inflation non comprise de 2000 à 2011 TME février 2013: 2,29% Information rendement final fonds euros 2012 non encore disponible

Les unités de compte proposées : le choix Elles ont été sélectionnées chez différents gérants financiers par la Direction des investissements des ACM et le groupe VINCI, avec la volonté de proposer sur chaque classe de risque au moins 2 gérants financiers différents et complémentaires. Elles pourront faire l’objet de changements futurs en fonction des besoins et de leur suivi. 4 de ces unités de compte, investies en actions, sont retenues pour la gestion pilotée en plus de l’Actif Sécurité (fonds en Euro) de l’assureur. Les autres unités de compte peuvent être utilisées librement en gestion pilotée. Ces unités de compte sont différentes des fonds proposés dans le Perco ARCHIMEDE, qui sont des FCPE (fonds communs de placement d’entreprise, spécifiques à l’épargne salariale). Certains gérants retenus dans les FCPE du Perco ARCHIMEDE sont cependant aussi présents directement dans les unités de compte de REVERSO. Il n’y a pas de fonds monétaire, l’Actif Sécurité de l’assureur étant plus favorable.

Les supports de placement proposés (1/4) OPCVM (Unités de Compte) La Société de Gestion Description de la stratégie d’investissement du fonds BNY Mellon Euroland bond Une des plus grandes sociétés de gestion mondiales, BNY Mellon est un acteur atypique dans la gestion d’actifs. La société regroupe 18 entités, donnant accès à une gamme complète de gestions spécialisées et couvrant la quasi-totalité des catégories d ’actifs. Portefeuille diversifié composé d’obligations d’entreprises et emprunts d’Etats libellés en euros Possibilité d’intervenir sur les dettes émergentes et dans les obligations High Yield (notation < BBB-) Union Obli court terme Filiale du groupe bancaire mutualiste Crédit Mutuel-CIC. Forte expertise sur l’obligataire avec une équipe de gestion expérimentée. La maîtrise du risque est un élément central dans les portefeuilles Fonds obligataire court terme investi sur des titres publics ou privés d’échéance 1-3 ans et de notation minimale BBB- Le processus de gestion repose sur une analyse macroéconomique, complétée par une approche microéconomique des émetteurs DNCA Eurose Société créée en 2000 par des spécialistes d’une approche patrimoniale de la gestion. 5 Mds € sous gestion,17 gérants Gestion en actions et en obligations Fonds diversifié prudent investi majoritairement sur des produits obligataires d’entreprises Gestion discrétionnaire avec un objectif de faible volatilité 50% minimum en obligations Echiquier Patrimoine Créée en 1991, La Financière de l’Echiquier est une des 1ères SGP entrepreneurialse en France. Elle gère aujourd’hui plus de 5 Mds € Spécialiste des actions françaises et européennes Fonds diversifié prudent investi à 50% en titres obligataires ou TCN de la zone OCDE (notation minimum BBB-) Possibilité d’investir jusqu’à 50% sur des actions françaises et européennes de tout secteur

Les supports de placement proposés (2/4) OPCVM (Unités de Compte) La Société de Gestion Description de la stratégie d’investissement du fonds BL-Global Flexible La Banque de Luxembourg Investments est une société de gestion, qui offre les services de gestion de fonds et de mandats institutionnels et privés. BLI regroupe les compétences de la Banque de Luxembourg en matière de gestion de fonds, d'analyse et de sélection de valeurs. Elle met en œuvre la stratégie d'investissement. Son savoir-faire se base sur le concept de l’approche entrepreneuriale Fonds totalement flexible sur toutes les classes d’actifs : il peut être investi entre 0% et 100% en actions, obligations ou monétaire suivant les conditions de marché Toutes zones géographiques : Europe, Etats-Unis, Japon, et pays émergents Carmignac Patrimoine Un acteur incontournable de la gestion : 1ère société de gestion entrepreneuriale française avec 53 Mds € d’encours. Elle est reconnue pour sa gestion patrimoniale, internationale Gestion très réactive et régulièrement récompensée Fonds diversifié patrimonial qui utilise trois moteurs de performance : les obligations internationales, les actions internationales et les devises Minimum 50% en produits obligataires et monétaires Les principaux critères retenus pour les actions : la valeur d’actif, le rendement, la croissance, la qualité des dirigeants Objectif Patrimoine Croissance Structure de gestion financière française du groupe Lazard exclusivement dédiée à la gestion d’actifs. Au 31/12, le total des actifs gérés représente 11.5 Mds € dont la moitié en actions Fonds patrimoniale multi classes d’actifs : actions, obligations (privés, publiques, convertibles) et marché monétaire Le fonds est investi à 50% minimum en actions DNCA Evolutif Société créée en 2000 par des spécialistes d’une approche patrimoniale de la gestion. 5 Mds € sous gestion,17 gérants Gestion en actions et en obligations Fonds flexible qui vise à participer à la hausse des marchés actions tout en essayant de se protéger dans les périodes difficiles. Flexible car l’investissement en actions pourra varier de 30% à 100% Sélection de titres selon une approche « value »

Les supports de placement proposés (3/4) OPCVM (Unités de Compte) La Société de Gestion Description de la stratégie d’investissement du fonds Montpensier Finance BBM Dirigée par des professionnels expérimentés et reconnus pour leur expertise, Montpensier Finance réunit une équipe de plus de 25 personnes. Dans le cadre d’une réflexion stratégique globale et originale, ces professionnels ont pour objectif la recherche de performances de qualité grâce à une vision à long terme et à une large ouverture internationale Actions de la zone euro avec une prédominance de grandes et moyennes valeurs Méthode « BBM » Best Business Model: gestion active et structurée s’appuyant sur le positionnement de l’entreprise suivant son cycle de vie. Investissement dans les profils identifiés : sociétés en croissance, sociétés en amélioration et sociétés en retournement Renaissance Europe Comgest est une société de gestion indépendante et internationale. Elle s définit par une approche centrée sur la qualité et la croissance, avec un horizon de long terme, développant une gestion exclusivement actions. Encours : 15 mds € Actions Internationales / Stock picking Portefeuille concentré sur des sociétés de croissance et de qualité : activité compréhensible, marque reconnue, produit innovant, savoir-faire unique, autonomie des prix… Les titres sont conservés aussi longtemps que leur potentiel de croissance semble intéressant et que leur valorisation est attractive Oddo avenir euro Oddo Asset Management est la filiale du groupe familial Oddo et Cie. Une des principales sociétés de gestion d’actifs en Europe avec 12.7 Mds€. Savoir faire sur les actions, les convertibles, la performance absolue et la gestion alternative Actions de la zone euro / Gestion bottom up Sélection de petites et moyennes valeurs capable de générer de la valeur et d’autofinancer leur développement sur le long terme Carmignac Investissement Un acteur incontournable de la gestion : 1ère société de gestion entrepreneuriale française avec 53 Mds € d’encours. Elle est reconnue pour sa gestion patrimoniale, internationale Gestion très réactive et régulièrement récompensée Actions Internationales (minimum 60%) Gestion active et opportuniste, sans contrainte d’allocation d’actifs par zone géographique, secteur, type ou taille de valeurs L’allocation entre les différentes classes d’actifs (actions, obligataires, monétaires…) se fonde sur une analyse de l’environnement macro-économique mondial, et de ses perspectives d’évolution (croissance, inflation, déficits, etc.)

Les supports de placement proposés (4/4) OPCVM (Unités de Compte) La Société de Gestion Description de la stratégie d’investissement du fonds Comgest Monde Comgest est une société de gestion indépendante et internationale. Elle se définit par une approche centrée sur la qualité et la croissance, avec un horizon de long terme, développant une gestion exclusivement actions. Les encours gérés s’élèvent à 15 Mds € Actions internationales, sans contrainte de répartition géographique, sectorielle ou de taille de capitalisation (petite, moyenne et grande) Sélection de valeurs sur des critères liés aux entreprises et non aux marchés boursiers Investi en permanence à 60% minimum sur des actions internationales ING Invest Sustainable Gérant d’actifs global qui fait parti du groupe ING, prestataire mondial de services financiers d’origine néerlandaise. 1200 collaborateurs et 183 Mds € gérés Investissement essentiellement dans des sociétés qui mènent une politique de développement durable et combinent respect des principes sociaux et environnementaux avec une bonne performance financière. Approche « Best in Class » Sycomore Sélection responsable Acteur de référence sur les actions européennes. 12 analystes/gérants et décisions d’investissement prises collégialement La société est signataire des PRI : principes pour l’investissement responsable Sélection de valeurs européennes selon une analyse ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) Analyse fondamentale des entreprises visant à identifier les sociétés de qualité dont la valorisation boursière n’est pas représentative de la valeur intrinsèque de l’entreprise Aucune contrainte de secteur ou de capitalisation

Les supports de placement proposés : la performance (en %) Classe de risque OPCVM (Unités de Compte) 2010 2011 2012 Perf. 3 ans* Obligations Euro BNY Mellon Euroland bond 4,33 1,14 13,09 5,47 Union Obli court terme 2,12 1,79 4,48 2,59 Diversifié Prudent DNCA Eurose 4,52 -0,91 10,14 4,14 Echiquier Patrimoine -2,70 4,47 1,77 Diversifié Equilibre BL-Global Flexible 12,58 -1,18 2,90 3,43 Carmignac Patrimoine 6,93 -0,76 5,42 4,49 Diversifié Dynamique Objectif Patrimoine Croissance 14,69 -9,20 13,51 6,90 DNCA Evolutif 4,72 -6,51 9,26 3,80 Actions Euro Montpensier Finance BBM 10,24 -12,72 23,88 8,58 Renaissance Europe 15,72 1,98 29,18 16,16 Oddo avenir euro 23,55 -17,11 22,59 8,29 Actions Internationales Carmignac Investissement 15,76 -9,95 8,90 6,57 Comgest Monde 19,12 -7,04 11,84 7,95 Actions ISR (investissement socialement responsable) ING Invest Sustainable 16,64 -2,66 11,43 9,51 Sycomore Sélection responsable - 23,09 Actif Sécurité (Fonds Euro) des Assurances du Crédit Mutuel 2010 2011 2012 Rendement brut avant frais du contrat 4,12 3,90 3,80 * Performance annuelle moyenne arrêtée au 28 février 2013. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les performances ne sont pas constantes dans le temps.

La gestion pilotée La grille de gestion pilotée a été élaborée par l’assureur pour tirer au mieux parti dans la durée du rendement des actions tout en sécurisant le capital à la date de départ en retraite. La grille appliquée par défaut est calée sur un départ en retraite à 62 ans. Chacun peut à tout moment indiquer une autre date de départ en retraite qui sera prise en compte par l’assureur. La grille diversifie les gérants et les zones géographiques pour la partie en actions, et fait largement appel au fonds en Euro (Actif Sécurité) de l’assureur, plus efficace que des fonds obligataires pour sécuriser (effet cliquet des intérêts acquis sur cet Actif Sécurité).

La gestion libre : options d’investissement possibles au choix du bénéficiaire Sécurisation des plus-values Cette option permet le transfert automatique de la totalité de la plus-value réalisée sur un ou plusieurs supports vers le support Actif Sécurité. Déclenchement de l’option : seuil : de 5 % à 100 % unique pour tous les supports ; date : dernier jour du mois si la plus-value calculée est supérieure ou égale au pourcentage choisi. Arrêt des moins-values (« stop loss ») Cette option permet le transfert automatique d’un support en moins-value vers le support Actif Sécurité. Encadrement de la performance Cette option permet à la fois de transférer automatiquement : la plus-value d’un support en unités de compte vers le support Actif Sécurité ; un support en moins-value vers le support Actif Sécurité. Il s’agit d’une combinaison de l’option sécurisation des plus-values et arrêt des moins-values. Investissement progressif Cette option est accessible uniquement pour les versements libres facultatifs, notamment en cas de montant investi élevé, pour rattrapage de votre disponible fiscal ou transfert d’épargne accumulée par le passé sur un dispositif de même nature que REVERSO. Elle permet d’investir progressivement ces montants à partir du support Actif Sécurité vers un ou plusieurs supports en unités de compte, pour lisser la prise de risque dans le temps.

La garantie décès plancher optionnelle Possibilité de souscrire une garantie additionnelle en cas de décès permettant de protéger vos bénéficiaires contre les fluctuations des marchés financiers sur les unités de compte. Son coût varie selon votre âge. Cette option permet le versement d’un capital supplémentaire correspondant à la différence entre les cotisations nettes versées et l’épargne accumulée valorisée au jour du décès (épargne sous risque). Le montant maximum garanti est de 150 000 €. Cette option peut être souscrite dans les 12 mois suivant votre adhésion. Elle peut être abandonnée ultérieurement, sans nouvelle possibilité de souscription. Le coût porte uniquement sur l’épargne sous risque. Exemple : - En supposant un montant de versements effectués à REVERSO de 10 000 € - et une valorisation en fin de mois de mon épargne de 9 000 €, - le coût de l’assurance mensuelle, si j’ai 38 ans, s’élève alors à : 0,26 % /12 mois x 1 000 (10 000 € – 9 000 €) = 0,2167 €.

Le taux technique / taux de participation aux bénéfices Le taux technique est le taux minimum garanti : de rendement annuel du fonds en euros de l’assureur pendant la phase d’épargne, pris en compte comme hypothèse de rendement minimale lors de la phase de restitution pour fixer la rente. Il est fixé par la réglementation à 60 % de la moyenne des taux de rendement des emprunts d’Etat (TME) des deux années précédentes. Depuis mars 2013, il s’élève à 1,25 %. Ce taux est fixé à la souscription du contrat et acquis définitivement pour tout bénéficiaire pendant la phase d’épargne. Le taux technique retenu pour la détermination de la rente est celui en vigueur lors de la liquidation. Le taux de participation aux bénéfices est la part du rendement du fonds en Euro de l’assureur supérieur au taux technique qui est reversée aux assurés (et qui donc revalorise la rente). Il est indissociable du montant des frais (calculs simplifiés) : Si le taux technique est de 1,25 % , les frais de 1 %, la participation aux bénéfices de 100 %, et le rendement brut de 5 %, le fonds en euros servira : 5 % - 1% = 4 % nets composé de 1,25 % de taux technique et 2,75 % de participation aux bénéfices. Si le taux technique est à 1,25 % et les frais de 0,70 %, et que la participation aux bénéfices est de 90 %, et le rendement brut de 5 %, le fonds en euros servira : 5% x 90 % - 0,70 % = 3,80 % nets composé de 1,25 % de taux technique et de 2,55 % de participation aux bénéfices.

Comment est calculée et revalorisée la rente ? A partir du capital constitué, l’assureur convertit le montant accumulé en appliquant un « taux de conversion du capital en rente » qui donne la rente brute annuelle garantie. Ce taux de conversion est calculé mathématiquement à partir : de la table de mortalité applicable au contrat et fournie par le Code des assurances, en tenant compte de la nature de la rente à servir (espérance de vie du bénéficiaire, du conjoint éventuellement bénéficiaire de la réversion, de la durée des annuités garanties, du choix d’une rente par paliers), du taux technique (rendement anticipé minimum des placements de l’assureur). La table de mortalité appliquée est garantie dans REVERSO sera celle de la date d’affiliation de chaque bénéficiaire et non pas celle de la date de liquidation. Protection contre l’allongement de la durée de vie (cf. page suivante). Mais application de la table en vigueur à la liquidation si plus favorable. Chaque année, la rente est revalorisée en fonction du rendement réel des placements de l’assureur, modulo le taux technique utilisé pour le calcul de la rente de départ.

Des options de rente pour prendre en compte les situations personnelles (civile, financière, de santé) Rente réversible ? La protection du conjoint survivant peut paraître essentielle : le taux de réversion pourra être fixé par « pas » de 1 % entre 50 % et 100 %. Attention, en cas de présence d’ex-conjoints non remariés, la réversion est accordée au conjoint et aux ex-conjoints au prorata de la durée des mariages. Rente croissante ou décroissante ? On peut préférer une rente plus élevée dans les premières années de retraite (remboursement d’un prêt pour lequel il reste quelques années de remboursement, financement des études des enfants, santé fragile). A l’inverse on peut aussi préférer percevoir moins au début et voir sa rente augmenter rapidement (cumul emploi retraite dans les jeunes années de retraite qui suffit à couvrir les besoins du ménage). Annuités garanties ? C’est une rente viagère individuelle versée jusqu’à votre décès, couplée à une garantie complémentaire offrant une durée minimum de versement de 5, 10 ou 15 ans au(x) bénéficiaire(s) de votre choix si vous mourrez avant la fin de la durée minimum définie. Option dépendance ? Elle permet de majorer les revenus pour faire face à des besoins supplémentaires liés à la survenance d’un état de dépendance. En toutes hypothèses, le niveau de rente versée à l’origine au bénéficiaire est ajusté pour tenir compte des options choisies.

4 775 € s'il choisit une rente individuelle. Des options de rente pour prendre en compte les situations personnelles (civile, financière, de santé) (2/2) Exemple de rente : - pour un homme actuellement âgé de 45 ans, qui liquidera sa retraite dans 20 ans à 65 ans, - qui a une conjointe moins âgée que lui de 2 ans (écart d’âge moyen INSEE), - qui a accumulé un capital de 100 000 € à 65 ans, Le niveau indicatif de sa rente annuelle brute*, en prenant l’hypothèse d’un taux technique de rente de 1,50 %, s’élèvera à : 4 775 € s'il choisit une rente individuelle. 3 757 € s'il choisit une rente réversible à 100 % à son conjoint. 4 205 € s'il choisit une rente réversible à 50 % à son conjoint. 4 718 € s'il choisit une rente à annuités garanties pendant 10 ans. 7 162 €pour un rente majorée de 50 % pendant 5 ans puis minorée à 4 080 € ensuite. *simulation non contractuelle

Pourquoi la garantie de table est importante ? Parce que, à chaque changement de table de mortalité, les rentes ont baissé jusqu'à présent en raison de l'allongement de la durée de vie. Garantir la table de mortalité, c’est assurer que la rente ne baissera pas si la durée de vie continue à s’allonger. Cette garantie est financée par les frais de gestion du contrat quand l’assureur accepte de la fournir. 2007 : deux tables en vigueur pour intégrer la plus grande longévité des femmes

Exemples de taux de conversion en rente et d’effort d’épargne A partir du capital constitué, conversion en rente brute simple en supposant un taux technique à la liquidation à 65 ans de 1,50 % (sur la base des tables de mortalité garanties à la date de mars 2013 soit TGH 05 pour les hommes et TGF 05 pour les femmes). Montant à épargner par mois* pour obtenir à 65 ans une rente brute simple de 1 000 € par trimestre, en supposant un taux technique à la liquidation de 1,50 % (sur la base des tables de mortalité garanties à la date de mars 2013 soit TGH 05 pour les hommes et TGF 05 pour les femmes) et un rendement des placements de 3 % par an. Age en 2013 Homme Femme 55 ans 4,89 % 4,39 % 45 ans 4,68 % 4,21 % 35 ans 4,49 % 4,05 % 25 ans 4,32 % 3,92 % Age en 2013 Homme Femme 55 ans 584 € 650 € 45 ans 260 € 289 € 35 ans 152 € 169 € 25 ans 100 € 110 € Plus on commence tôt, moins l’effort d’épargne nécessaire est important ! * Simulations indicatives sans valeur contractuelle Calcul hors économie fiscale liée à la déductibilité des versements

Les versements libres individuels dans l’Article 83 (validité avril 2013) Possibilité, depuis la réforme des retraites 2010, de faire des versements volontaires libres dans le contrat article 83, qui ouvrent droit à la déduction fiscale au titre de l’épargne retraite : dans la limite d’un plafond individuel de 10 % du revenu d’activité net après abattement de 10% ou frais réels (imposition des revenus de l’année précédant le versement), plafonné à 8 PASS, avec le report possible du plafond non utilisé des 3 années précédentes, et la faculté d’y ajouter le disponible fiscal du conjoint (calculé de façon identique : année d’imposition + report des 3 années précédentes), sous déduction des cotisations obligatoires totales versées sur l’article 83, de l’abondement versé sur le Perco et de la monétisation de l’affectation éventuelle de 10 jours issus du CET ou, à défaut, de 5 jours de repos non pris du salarié (et sous déduction, le cas échéant, des mêmes éléments au titre du conjoint). Le disponible fiscal « PLAFOND EPARGNE RETRAITE » est indiqué dans le dernier avis d’imposition. (Attention, cette indication ne prend pas en compte la consommation qui en a été faite par le bénéficiaire par des versements déjà effectués sur ses contrats d’épargne retraite, chacun doit donc le corriger de ses versements déjà effectués). Pour ouvrir cette faculté de versement dans le contrat de retraite, il faut que celui-ci le prévoit. En l’absence d’un contrat équivalent chez son nouvel employeur, un salarié ayant quitté l’entreprise peut continuer à alimenter son contrat par des versements libres. Il est possible de faire des versements libres même sur un contrat « réduit » (c’est-à-dire qui n’est plus alimenté par des cotisations). En cas de liquidation retardée volontairement après votre départ en retraite, vous pouvez continuer à faire des versements (défiscalisés) jusqu’à votre espérance de vie moins 15 ans. Ces versements sont personnels et patrimoniaux : ils doivent donc être faits directement par le bénéficiaire auprès de la compagnie d’assurance, sans transiter par l’entreprise.

Les versements libres facultatifs : comment cela marche concrètement Exemple de Plafond Epargne Retraite 2012 Vérifiez que les cotisations obligatoires à REVERSO, celles éventuelles de votre conjoint sur un régime similaire et vos abondements Perco éventuels ont bien été pris en compte. Déclarez vos versements en cases 6QS (et 6QT si conjoint) de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2042-K Estimez votre économie d’impôt : elle correspond au montant de vos versements libres multiplié par votre taux marginal d’imposition sur le revenu ! Sur cet exemple, le montant optimal à verser sur REVERSO en 2012 correspond au plafond de déductibilité retraite, éventuellement mutualisé avec celui de votre conjoint, et diminué des sommes déjà versées dans l'année : • au titre de versements individuels sur REVERSO ou son équivalent, • au titre de cotisations et de primes sur un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) et / ou un régime de retraite supplémentaire de type Prefon, Corem ou CGOS.

Le traitement social détaillé de l’Article 83 en phase d’épargne (validité avril 2013) Cotisations employeur exonérées de charges sociales dans la limite de 5 % du salaire plafonné à 5 plafonds annuels de la Sécurité sociale : sauf forfait social 20 % à la charge de l’employeur, et 8 % de CSG-CRDS à la charge du salarié (CSG : 7,5 % dont 5,1 % déductible, CRDS : 0,5 %). Cotisations salariales prélevées sur le net payé. Le salaire ayant donné lieu au net payé a donc déjà été soumis à charges sociales, dont CSG et CRDS avant prélèvement.

L’articulation Perco – Article 83 – PERP : Limites d’exonération fiscale en phase d’épargne (validité avril 2013) Abdt Perco +Art.83 +CET/CP/RTT Abdt Perco +Art.83 +CET/CP/RTT + PERP Dispositif entreprise Abdt Perco seul 8 % du salaire brut salarial (année n) Revenu plancher entre 1 et 8 PASS 10 % du revenu net N-1, Revenu plancher compris entre 1 et 8 PASS Perco Uniquement l’abondement sur Perco, en complément d’un PEE/PEG mis en place. 16 % PASS Retraite supplémentaire Article 83 Cotisations patronales et salariales obligatoires. Versement « Individuel » Article 83 ou PERP L'enveloppe individuelle non-utilisée au titre d'un exercice peut être utilisée au cours des trois années suivantes.

Le traitement fiscal détaillé de l’Article 83 en phase d’épargne : ISF et Succession (validité avril 2013) Au regard de l’ISF : les primes versées et accumulées ne sont pas soumises à l’ISF pendant la phase d’épargne. Au regard des droits de succession : le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès avant la retraite est exonérée de droits de succession quel que soit le montant.

Le traitement fiscal et social détaillé de l’Article 83 en phase de rente (validité avril 2013) Rente imposée à l’impôt sur le revenu (après abattement de 10 % plafonné* pour l’ensemble des pensions et rentes du foyer fiscal). Soumission à 8,1 % de prélèvements sociaux : 6,6 % de CSG (taux réduit à 3,8 % ou 0 % selon revenus du bénéficiaire), 0,5 % de CRDS, 1 % de cotisation spéciale assurance maladie (ou exonération selon revenus du bénéficiaire). Exonération d’ISF si accumulation de cotisations pendant 15 ans. * En 2013, plafond de l’abattement de 3 660 €, abattement minimum de 374 €

REVERSO et Perco ARCHIMEDE : deux dispositifs de retraite complémentaires REVERSO – Article 83 Perco ARCHIMEDE Alimentation Obligatoire au travers de cotisations sur le salaire (part salariale + part patronale). + versements facultatifs possibles. Facultative, au travers de versements d’intéressement, de participation, de versements exceptionnels, d’abondement de l’employeur. Sortie Sous forme de rente uniquement. Sous forme de capital ou de rente au choix du salarié. Fiscalité - Exonération sociale et fiscale à l’entrée. - Pas de défiscalisation à la sortie : la rente est soumise à l’impôt sur le revenu. - Pas d’exonération à l’entrée sauf sur l’abondement de l’entreprise. - Défiscalisation à la sortie (hors prélèvements sociaux). - Rente éventuelle partiellement exonérée. Gestionnaire ACM-Vie (Groupe Crédit Mutuel CIC). Amundi TC (Groupe Crédit Agricole). Principe Droits définitivement acquis et portables d’un employeur à l’autre. Gestion 2 modes de gestion possible au choix du salarié entre gestion pilotée et gestion libre (les supports de placement diffèrent néanmoins). Blocage Capital bloqué jusqu’à la liquidation du régime obligatoire de Sécurité sociale avec 5 exceptions (mais cas différents selon les dispositifs).

Article 83 et PERP : comparaison Le salarié peut effectuer des versements volontaires pour sa retraite tant sur un Article 83 que dans un PERP (Plan d’épargne retraite populaire) ouvert auprès d’un organisme bancaire. Intérêt des versements effectués dans un Article 83 : Souplesse dans la gestion de l’Article 83 (si le contrat le prévoit). Taux technique positif au sein d’un Article 83 possible. Pas de contrainte d’allocation d’actifs. Garantie de table de mortalité. Négociation collective de la tarification (plus favorable qu’une négociation individuelle) : droit d’entrée, frais de gestion, frais d’arrérage. Sortie en rente pour les 2 dispositifs Article 83 et PERP avec néanmoins possibilité de sortir, à hauteur de 20 % des sommes accumulées, en capital pour le PERP (rappel fiscalité sur les rentes : 8,1 % de prélèvements sociaux + intégration au barème de l’IR). Mêmes options de sortie en rente en théorie mais de fait, plus difficile de trouver sur le marché un PERP individuel offrant autant de choix et de combinaisons que ceux qui peuvent être proposées dans un Article 83 bien négocié.