Cellule centrale douane Sous la responsabilité de Bertrand Etchecopar, elle est animée par Sarah Duverneuil et Jack Aymé. Ses principales fonctions sont les suivantes : + Associer les nomenclatures douanières aux produits achetés et vendus. + Conseiller en douane et en fiscalité nos réseaux commerciaux achats et ventes ainsi que nos filiales commerciales et de production. + Suivre les évolutions des règlementations douanières et fiscales nationales et communautaires, et les mettre en application dans la société. + Effectuer et contrôler les déclarations mensuelles douanières. + Auditer nos filiales commerciales et de production + Assurer le relationnel avec les bureaux de douane en France, la direction régionale des douanes à Poitiers et la direction générale des douanes à Paris. Evoquer nos relations avec Conex, la cellule conseil, les moyens à notre disposition (veille réglementaire, logiciel selectarif, site internet)
Cellule douane de Schenker PCE USINES MLS CHARENTE A aménager pour la charente Préciser pour CEB, Patay, BP, GTSA, Somepa Donner les raisons, gains, fiabilité ACEO SSO Schenker PCE procède aux formalités de douane pour ces 3 sites sans que le matériel transite physiquement par PCE
2 Nouveaux pays dans UE Bulgarie & Roumanie Notre service a diffusé à nos fournisseurs roumains et bulgares notre n° d’identifiant TVA pour qu’ils puissent faire leur déclaration douanière Nous avons diffusé une note pour les instructions sur ces 2 pays. Plus de quotas sur la Roumanie Attention à la coupure de 31/12/06 – pour les commandes passées sous l’ancien régime.
LES QUOTAS Pour tous nouveaux produits, ne pas oublier de le signaler à la CCD Voir les nomenclatures douanières, pour consulter les spécifications (Droit de douane – Quotas – licences d’importation et d’exportation …) Attention pour les quotas : la demande auprès des impôts est très réglementaire, nous ne pouvons pas faire ce que l’on veut. Nous devons avoir les originaux et pas seulement des copies Pour l’importation, nous avons une tolérance sur une commande de + ou - 5% sur le poids.
Nouvelles Nomenclatures Au 01/01/2007, gros changement sur un plan national des nomenclatures douanières. Certaines rubriques vont disparaître et d’autres s’ajouter. La nomenclature douanière en France ne sera plus de 13 caractères mais seulement de 10. Changement des quotas, des droits de douanes et autres Attention pour le cuivre, la tôle, les roulements besoin des acheteurs
GESTIONS DES IMPORTS 2 Transitaires Schenker et Maerks. Tous les originaux (BL – Factures – Paking list) doivent nous être adressés pour endossement et diffusion (le reste nous n’en voulons pas). Pour toute demande sur votre matériel, si vous avez eu une copie de nos instructions, vous devez vous adresser à Schenker (Pascale Forestier 05 45 21 64 58) ou à I Vigier (4611). Si aucune instruction douanière n’a été transmise, vous devez contacter Isabelle Vigier au 4611.
Facture de dédouanement Facture Comptable
Droit de douane avec « la facture de dédouanement » Le calcul est le suivant: VALEUR DU MATERIEL FOB: 15 980.15€ TRANSPORT HORS CE : (2000-700) 1 300.00€ Valeur frontière CE 17 280.15€ Droits de douane : 17 280x2,7% 466.56€ Valeur douane : 17 746.71€ Base de TVA: 17 746.71+700 18 446.71€ TVA19.6% 3 615.55€ Montant TTC de l’opération 22 062.26€
Droit de douane avec « la facture comptable » Le calcul est le suivant: VALEUR DU MATERIEL FOB: 19 975.79€ TRANSPORT HORS CE : (2000-700) 1 300.00€ Valeur frontière CE 21 275.79€ Droits de douane : 17 280x2,7% 574.44€ Valeur douane : 21 850.23€ Base de TVA: 21 850.23+700 22 550.23€ TVA19.6% 4 419.84€ Montant TTC de l’opération 26 970.07€