Maximes et grands principes de procédure Automne 2009 Prof. Nicolas Jeandin
Plan Maîtrise de l’objet du procès Maîtrise de la recherche des faits Autres principes Conclusion
I. Maîtrise de l’objet du procès Qui commence le procès ?
Ne procedat judex ex officio et sine actore
Invitus agere nemo cogatur
I. Maîtrise de l’objet du procès Qui commence le procès ? Qui détermine l’objet du litige ? Maxime de disposition (Dispositionsgrundsatz)
Ne eat judex ultra et extra petita partium
I. Maîtrise de l’objet du procès Qui commence le procès ? Qui détermine l’objet du litige ? Maxime de disposition (Dispositionsgrundsatz)
Tantum devolutum quantum appellatum
I. Maîtrise de l’objet du procès Qui commence le procès ? Qui détermine l’objet du litige ? Maxime de disposition (Dispositionsgrundsatz) Maxime d’office (Offizialmaxime) Qui peut mettre fin au procès ?
Plan Maîtrise de l’objet du procès Maîtrise de la recherche des faits Autres principes Conclusion
Da mihi facta, dabo tibi jus Jura novit curia Da mihi facta, dabo tibi jus
II. Recherche des faits Maxime des débats (Verhandlungsmaxime) Notion
Quod non est in actis non est in mundo
Nemo tenetur edere contra se
II. Recherche des faits Maxime des débats (Verhandlungsmaxime) Notion Obligation des parties Fardeau de la preuve Fardeau de l’allégation Fardeau de la contestation Fardeau de l’administration des preuves Maxime éventuelle / maxime de concentration Atténuation de la maxime des débats Maxime inquisitoire (Untersuchungsmaxime)
II. Recherche des faits Maxime inquisitoire (Untersuchungsmaxime) Maxime inquisitoire absolue Maxime inquisitoire limitée Maxime inquisitoire sociale
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III. Autres principes Jura novit curia Egalité des armes (Waffengleichheit) Droit d’être entendu
Et audiatur altera pars
« Eines Mannes Rede ist keines Mannes Rede, man soll sie billig hören beide » (Miroir de Saxe I 62 § 7)
III. Autres principes Jura novit curia Egalité des armes (Waffengleichheit) Droit d’être entendu Principe du contradictoire Bonne foi et interdiction de l’abus de droit Publicité des débats Principe de l’immédiateté
Plan Maîtrise de l’objet du procès Maîtrise de la recherche des faits Autres principes Conclusion
Plan Maîtrise de l’objet du procès Maîtrise de la recherche des faits Autres principes Conclusion
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