Pour un usage raisonné du numérique Givors – LP Casanova

1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ? 2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ? 2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

Textes de références : L'éducation à la citoyenneté et à un usage responsable de l'Internet dans le socle commun (BO n° 29 du 20 juillet 2006) Compétence 4 : la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication (TUIC) La culture numérique implique l'usage sûr et critique des techniques de la société de l'information Connaissances : « …que l'usage de ces outils est régi par des règles qui permettent de protéger la propriété intellectuelle, les droits et libertés des citoyens et de se protéger soi- même ». Attitudes : « …une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible ».

Textes de références : L'éducation à la citoyenneté et à un usage responsable de l'Internet dans le socle commun (BO n° 29 du 20 juillet 2006) Compétence 7 : les compétences sociales et civiques Vivre en société Connaissances : « …connaître la distinction entre sphères professionnelle, publique et privée ». Attitudes : « …- le respect de soi ; - le respect des autres (civilité, tolérance, refus des préjugés et des stéréotypes) ; - le respect de l’autre sexe ; - le respect de la vie privée ; … ».

Textes de références : L'éducation à la citoyenneté et à un usage responsable de l'Internet dans le socle commun (BO n° 29 du 20 juillet 2006) Compétence 7 : les compétences sociales et civiques Se préparer à sa vie de citoyen Connaissances : « …quelques notions juridiques de base et notamment : l’identité de la personne ». Capacités : « …- savoir distinguer virtuel et réel».

Textes de références : L'éducation à la citoyenneté et à la responsabilité dans l'éducation aux médias Point de vue de l'Inspection générale ( L’éducation aux médias, enjeux, état des lieux, perspectives. Rapport IGEN et IGAENR, août 2007, p. 18-19) « L’école doit donner aux élèves les instruments de leur autonomie et de leur responsabilité́, en leur enseignant la distance intellectuelle, en  développant leur esprit critique, en leur apprenant les règles d’un bon usage des moyens d’information et de communication, en leur transmettant les valeurs, les concepts et les outils propres à garantir leur propre protection en même temps que le respect d’autrui. Il s’agit avant tout de leur faire prendre conscience que les conditions de production de l’information, le support ou le canal de diffusion ne sont pas neutres : qu’ils conditionnent la forme des messages, induisent une série de choix et donc surdéterminent leur contenu »

Textes de références : L'éducation à la citoyenneté et à la responsabilité dans l'éducation aux médias Point de vue de la Commission européenne (Recommandations sur l'éducation aux médias dans l'environnement numérique, 2009) « Dans le monde d'aujourd'hui, il est nécessaire de développer ses capacités d'analyse pour pouvoir mieux appréhender, sur le plan intellectuel et émotionnel, les médias numériques. [...] ».

Plan de développement des usages du numérique à l’école (25 novembre 2010) « Former les citoyens numériques de demain en transmettant les droits et devoirs de la société de l’information » http://eduscol.education.fr/internet-responsable/

En résumé : « C’est un ensemble de savoirs, savoir-faire et savoir-être qui respectent les lois, les autres et qui permet de se protéger soi même… » http://lesjeunesetinternet.blogs.laclasse.com/

1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ? 2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ? 2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

C’est un enjeu de société : La fracture numérique est dans les usages et non l’équipement Pratiques numériques des jeunes Problématique de l’identité numérique et du droit à l’oubli

Ce sont les instructions officielles: Nouveau B2i : http://eduscol.education.fr/cid46073/b2i.html C2i2e : A3 Responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif  A31. S’exprimer et communiquer en s’adaptant aux différents destinataires et espaces de diffusion (institutionnel, public, privé, interne, externe...).  A32. Prendre en compte les enjeux et respecter les règles concernant notamment : la recherche et les critères de contrôle de validité des informations ; la sécurité informatique ; le filtrage internet.  A33. Prendre en compte les lois et les exigences d’une utilisation professionnelle des TICE concernant notamment : la protection des libertés individuelles et publiques ; la sécurité des personnes ; la protection des mineurs ; la confidentialité des données ; la propriété intellectuelle ; le droit à l’image.  A34. Respecter et faire respecter la(les) charte(s) d’usage de l’établissement, notamment dans une perspective éducative d’apprentissage de la citoyenneté.

Loi Hadopi du 12 juin 2009 Modifie les articles L-3212-6 et L-321-9 du code de l’Education : « les élèves reçoivent une information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres » « les élèves reçoivent une information sur les risques liés aux usages des services de communication en ligne » Les enseignants doivent bénéficier d’une formation sur le droit d’auteur

Ce sont les instructions officielles: Le plan Dune : (20 novembre 2010)

Plan de refondation pour l’école 2013 Mise en place d’une éducation au numérique Création d’un service public de l’enseignement numérique Elargissement du domaine de l’exception pédagogique Clarification de la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales

Besoins de l’établissement : Déploiement de l’ENT Mise en place du 3C : http://eduscol.education.fr/cid59679/les-centres-de- connaissances-et-de-culture.html Développement des usages du numérique : (supports individuels, nomadisme, accès aux ressources et services numériques….) Spécificités du public du lycée professionnel

1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ? 2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

Le code de la propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L- 122-4) Contrefaçon, 3ans, 300 000 euros www.legifrance.fr Exceptions dont pédagogique Eduquer les élèves à la loi

Les autorisations Œuvres entrées dans le domaine public Usage privé la classe est un espace public Licences payées (ex : Universalis, lesitetv) Autorisation explicite de l’auteur Licences libres (ex Creative Commons) Exception pédagogique Exceptions patrimoniales et non morales

Incessible et perpétuel Cessible Droit patrimonial Droit moral Paternité Rémunération Intégrité Reproduction Dignité Représentation Incessible et perpétuel Cessible

Domaine public Auteur : décès + 70 ans Interprètes : interprétation + 50 ans Cessation de droit patrimonial Mais le droit de paternité est perpétuel

Licences payées

Autorisation explicite de l’auteur

Autorisation préalable

Licences libres

Licences libres Ex : licences Creative Commons Vérifiez les conditions Respectez le droit de paternité Attribuez à vos travaux une licence CC Attention en cas de collaboration Les élèves sont des auteurs

C. Solvignon, « Consignes de recherche documentaire », pptx, 2013, licence CC-nd-nc-3.0

Exception pédagogique Représentation Reproduction limitée sur intranet Citer auteur, titre, interprètes, éditeur Vérifier que l’œuvre est couverte par des accords financiers Expliciter ce droit Eduquer les élèves à la loi générale

Exception pédagogique Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 CPI : L122-5 3) e) modifié

Exception pédagogique Art. L. 122-5 : (modifié par la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011). Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : e) La représentation ou la reproduction d'extraits d' œuvres sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;

Exception pédagogique Arts visuels : intégrales, 20 œuvres maxi, 400x400 , 72 ppp Musique imprimée : 20% , 3pages maxi Périodiques : 1 ou 2 articles, 10% maxi Livres : 5 pages , 20 % , liste des éditeurs sur le site du CFC Manuels : 4 pages , 5% Musique : représentation intégrale Vidéos : 6 min , 10 % , ou intégral si canal hertzien gratuit Ne s’applique pas pour un site web Dépôt possible sur ENT ou extranet

1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ? 2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ? 2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

Ancrer les bonnes pratiques dans ses pratiques personnelles… Respecter les lois : Droits d’auteur : citer ses sources !! http://www.cndp.fr/savoirscdi/index.php?id=1035 Droits de l’image et à l’image : http://spiralconnect.univ- lyon1.fr/webapp/website/website.html?id=1260098&read=true&pageId=9 Utiliser des outils sécurisés : ENT, messagerie académique. Utiliser des sources légales : Catalogue de l’ENT e-lycée Chèque ressources : http://eduscol.education.fr/plan- numerique/catalogue-cheque-ressources/index.action Utiliser des sources légales et gratuites : http://lesjeunesetinternet.blogs.laclasse.com/droit-et-tice/

Ancrer les bonnes pratiques dans son enseignement… L’internet responsable dans les programmes scolaires : http://lesjeunesetinternet.blogs.laclasse.com/programmes-scolaires/ L’internet responsable dans des actions éducatives : Semaine de la presse , mois de l’internet, ….: http://www.internetsanscrainte.fr/ Mis en route de l’ENT, soirée parents, …. Elaborer des règles communes de bon usages dans l’établissement : Entre enseignants : Avec les élèves : Sur : messagerie, utilisation des ressources numériques, utilisation du wifi, …

Merci de votre attention A vous la parole