04/09/2015 Congrès SEVAL 2015 L’indépendance à l’épreuve de la relation entre mandants d’évaluation et mandataires Workshop 1 Genève, vendredi 4 septembre 2015 Prof. Katia Horber-Papazian Chaire de politiques locales et d’évaluation

2 04/09/2015 HISTORIQUE (I): UNE ÉVALUATION DANS DES CONDITIONS SPÉCIALES Une loi sur les centres d’action sociale et de la santé à Genève est votée le 21 septembre 2001 par le Grand Conseil genevois. La loi contient une clause d’évaluation. Elle vise à renforcer la coordination entre les acteurs du domaine de la santé et ceux du social. Ils sont appelés à intervenir à partir de CASS dirigés par des directeurs chargés de leur coordination. Une direction générale des CASS est créée à l’intérieur du Département de la santé. La mise en œuvre de la loi est difficile.

3 04/09/2015 HISTORIQUE (II) Le nouveau Conseiller d’Etat en charge du dossier met en place un groupe de travail chargé de trouver une solution aux difficultés de la mise en œuvre. La piste de la fusion des entités a sa préférence. Parallèlement, il attribue un projet d’évaluation à l’IDHEAP en

4 04/09/2015 LES PIÈGES POTENTIELS DU MANDAT Une mésentente entre les partenaires. L’ existence d’un groupe de travail axé sur la recherche de solutions. Un Conseiller d’Etat qui a la solution en tête. Un risque d’instrumentalisation et un risque de passer pour «le bras armé» du Conseiller d’Etat. Une indépendance à démontrer.

5 04/09/2015 POUR ÉVITER LES PIÈGES POTENTIELS DU MANDAT: FIXER CLAIREMENT LES CONDITIONS CADRES (I) Une bonne maîtrise de l’objet. Une discussion franche avec le mandant politique. Un respect mutuel. L’affirmation de son indépendance. La garantie de pouvoir explorer toutes les pistes. La garantie que le rapport sera publié et présenté aux parties prenantes. Une liberté méthodologique totale.

6 04/09/2015 L’accès à l’ensemble des sources d’information. La possibilité de présenter aux parties prenantes, en présence du responsable politique, les questions et la stratégie d’évaluation et d’affirmer son indépendance par rapport aux études parallèles. La garantie du respect des conditions cadres. La négociation de l’arrêt des démarches parallèles de recherche de solutions. POUR ÉVITER LES PIÈGES POTENTIELS DU MANDAT: FIXER CLAIREMENT LES CONDITIONS CADRES (II)

7 04/09/2015 POUR ÉVITER LES PIÈGES POTENTIELS DU MANDAT: S’ASSURER DE LA QUALITÉ DE L’ÉVALUATION Être irréprochable du point de vue méthodologique et du point de vue de la cohérence de la démarche. Présenter les recommandations sous forme de variantes avec leurs points positifs et négatifs, en retenant pour l’argumentation celle souhaitée initialement par le mandant.

8 04/09/2015 POUR GAGNER LA CONFIANCE DES PARTIES PRENANTES Aborder la question de son indépendance et rappeler les garanties obtenues. Créer un groupe d’accompagnement de l’évaluation formé de représentants des parties prenantes et l’informer régulièrement de l’avancement des travaux. Après en avoir discuté avec le politique, présenter et discuter des variantes avec le groupe d’accompagnement.

9 04/09/2015 POUR CRÉER UN PROCESSUS D’APPRENTISSAGE: IMPLIQUER LE MANDANT/ RESPONSABLE POLITIQUE DANS LE PROCESSUS D’ÉVALUATION S’adapter à l’agenda politique. Informer de façon régulière le mandant (responsable politique) de l’avancement des travaux de l’évaluation. Discuter avec lui des résultats de l’évaluation, des enjeux et de la faisabilité de chacune des recommandations. Donner au politique la possibilité de s’approprier les résultats. Inciter le politique à présenter les résultats de l’évaluation aux parties prenantes en expliquant pourquoi il est convaincu des recommandations qu’il retient.

10 04/09/2015 UNE EXPÉRIENCE GAGNANT/GAGNANT L’ensemble des recommandations qui n’allaient pas dans le sens souhaité initialement par le mandant ont été soutenues par celui-ci. Elles ont été reprises par le Conseil d’Etat et suivies 3 ans plus tard par le parlement qui a abrogé la loi. 13 ans plus tard, le mandant et la mandataire ont beaucoup de plaisir à parler ensemble de cette expérience dans le cadre du congrès de la SEVAL.