1 Les Scop Le réseau des co-entrepreneurs Délégation Régionale des SCOP - 8 rue des Fabres Marseille - Tél : – Fax : –

2 Sociétés coopératives et participatives Des sociétés commerciales SA ou SARL Un environnement concurrentiel Une exigence de résultat Des entreprises de l’économie sociale et solidaire Les SCOP : Sociétés Coopératives de Production  Majorité du capital détenue par les salariés Les SCIC : Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif  Multi-sociétariat  Utilité sociale et intérêt collectif  Un statut à mi-chemin entre l’association et la société

3 Scop, des salariés co- entrepreneurs 1.Salariés associés majoritaires : au moins 51% du capital  Dans une société classique, salariés et actionnaires sont différents  Dans une SCOP, il s’agit des mêmes personnes  Tous les salariés ne sont pas associés - mini 2 associés en SARL - mini 7 associés en SA  Possibilité d’associés extérieurs < 50% du capital.

4 Scop, des salariés co- entrepreneurs 2.Un capital variable   à l’arrivée d’un nouveau sociétaire   au départ d’un sociétaire (démission, licenciement, etc.)  Pas d’obligation de revendre ses parts si l’on quitte le sociétariat.

5 Scop, des salariés co- entrepreneurs 3.Le gérant de SCOP a le statut de salarié  Il est élu par ses pairs en Assemblée Générale Ordinaire  Il bénéficie de l’intégralité de la couverture sociale de tous les salariés URSSAF ASSEDIC

6 Scop, des salariés co- entrepreneurs 4.Une répartition des résultats spécifique  permettant une défiscalisation jusqu’à 100% du résultat  Pour la SCOP Réserves obligatoires impartageables défiscalisées si réinvesties en immobilisation dans les 4 ans mini 16% du résultat ; couramment 40 à 50%.  Pour les salariés « Part travail » défiscalisée si bloquée en participation 5 ans mini 25% du résultat ; couramment 40 à 50%.  Pour les actionnaires Dividendes fiscalisés normalement maxi 33% du résultat ; couramment 5 à 10%. L’enrichissement dans une SCOP se fait essentiellement au travers de la participation qui permet, si remontée au capital, d’augmenter celui-ci.

7 Scop, des salariés co- entrepreneurs 5.Principe coopératif premier Droit de vote « Un homme = Une voix » Possibilité de droits de vote proportionnels au capital pour les associés extérieurs, < 35% du capital.

8 La Délégation Régionale des SCOP Un service complet  Appui au lancement : - Accueil et suivi à chaque étape du projet - Accompagnement pendant 3 ans après la création - Suivi en gestion, mise à disposition d’outils performants - Support juridique  Formation des hommes : - Formation des dirigeants de SCOP aux métiers de la direction d’entreprise - Formation des coopérateurs sur leurs engagements et responsabilités

9 La Délégation Régionale des SCOP Un service complet  Outils financiers mutualisés : - Prêts en fonds de roulement (SOCODEN) - Apports en capital (PARGEST) - Cautionnement des emprunts à hauteur de 65% (SOFISCOP Sud-Est) - Partenariat avec des réseaux bancaires  Représentation auprès des pouvoirs publics et acteurs économiques.

10 Pourquoi créer ou reprendre en Scop? Création ex-nihilo Développer un outil de travail pour exercer collectivement son métier, mutualiser ses compétences, ses richesses, ses résultats. Transmission Assurer la pérennité en l’absence de successeur Reprise en difficulté Préserver les emplois et le savoir-faire dans le tissu économique local Transformation de SA/SARL Volonté de formaliser un fonctionnement participatif Transformation d’association Développement économique, disparition du bénévolat

11 Les Scop en France Scop salariés Chiffre d’affaires : 3,8 milliards d’€ Taille moyenne : 22 personnes Les Scop en PACA 230 Scop réparties sur tout le territoire salariés Les Scop dans le Scop 150 salariés

12 Des PME significatives Des PME dans tous les secteurs d’activité Des PME de taille significative Des marques connues Chèque Déjeuner, ECF (Ile-de-France et Poitou-Charentes), Moulin Roty, Alternatives Economiques, Théâtre du Soleil, Alpha Taxis…

13 Synthèse : pourquoi les SCOP, ça marche ! La motivation et l’implication des acteurs de la SCOP : « des salariés co-entrepreneurs » La légitimité du gérant, élu par ses pairs L’enrichissement constituant la stabilité financière de la SCOP, au travers des réserves impartageables notamment Le soutien du mouvement : les outils financiers les appuis en gestion / formation le réseau des SCOP

14 Merci de votre attention Délégation Régionale des SCOP 8 rue des Fabres Marseille Tél : – Fax : – Place aux SCOP