Contexte politique actuel de l’établissement et l'intégration Présenté à la conférence ARAISA 20 Septembre 2010

Énoncé de la vision et des résultats Le Canada est une destination de choix L’immigration contribue à la hausse de la croissance économique, de l’innovation, de l’entrepreneuriat et de la compétitivité Le Canada tout entier profite des avantages de l’immigration Les collectivités accueillent activement les nouveaux arrivants et les soutiennent Les immigrants donnent la pleine mesure de leur potentiel, tant économiquement que socialement Le système d’immigration inspire la confiance et on y accorde de la valeur Les engagements sociaux et humanitaires sont renforcés Endossé par les ministres responsables de l’immigration, juin 2010 « Accueillir et soutenir les nouveaux arrivants afin qu’ils contribuent à bâtir des collectivités dynamiques et un Canada prospère » 2

Principes directeurs – Collaborations futures Partenariat et collaboration Adaptabilité et souplesse Sensibilité aux besoins des régions Accent mis sur le client Responsabilité et transparence 3

Les résultats de l’intégration sociale sont généralement favorables… 85 % des immigrants admissibles sont naturalisés Le taux de vote a atteint 80 % parmi les immigrants qui sont au Canada depuis plus de 25 ans …il y a toutefois des préoccupations liées aux résultats économiques Bien que les données récentes concernant les travailleurs qualifiés indiquent des résultats économiques généralement favorables pour ce groupe, les résultats économiques à l’échelle du programme d’immigration ne sont pas aussi bons Le revenu des hommes immigrants est en déclin par rapport à celui de leurs homologues nés au Canada – de 85 % en 1985, à 63 % en Le déclin est encore plus prononcé pour les femmes immigrantes – de 85 % à 56 %. En 2004, 21,4 % des nouveaux immigrants touchaient un revenu faible; ce pourcentage est le double de ce qu’il est chez les non-immigrants.... et une tendance géographique inégale en matière d’établissement concentration des nouveaux arrivants dans les grandes régions métropolitaines de recensement et dans des quartiers distincts au sein des villes préoccupations au sujet d’une répartition inégale des avantages de l’immigration, et isolement social ou désavantage socio-économique éventuel pour les nouveaux arrivants en conséquence de la concentration résidentielle De nombreux nouveaux arrivants ont un point de vue favorable de leur immigration au Canada 72 % croient qu’ils ont pris la bonne décision en venant au Canada Contribution avantageuse des programmes d’établissement Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a reconnu que les services d’établissement et de réinstallation avaient une grande valeur 4 Pourquoi évaluer les résultats de l’établissement?

Toutes les juridictions font des investissements considérables dans les programmes d’établissement et d’intégration o Les priorités communes sont la formation linguistique et l’intégration au marché du travail À l’heure actuelle, il n’y a pas de vision commune de ce qui constitue des résultats « avantageux » de l’établissement, ni de cadres méthodologiques communs pour les évaluer et en rendre compte Il existe différentes dispositions en matière de gouvernance ainsi que différents mécanismes de prestation des services à l’échelle du pays 5 Faire le point : Résultats en matière d’établissement à l’échelle du Canada

Tous les territoires et les provinces se sont engagés à définir l’établissement dans le cadre de stratégies générales de mesure du rendement Bien que les résultats des programmes d’établissement « désirés » puissent être de nature similaire, ils sont articulés et évalués différemment d’une province ou d’un territoire à l’autre; par conséquent: o aucun ensemble national de résultats et d’indicateurs communs à évaluer n’a été établi o il y a très peu de données comparables et cohérentes sur les résultats à l’échelle du pays La plupart des provinces et territoires se heurtent à des difficultés lorsqu’il s’agit d’évaluer les résultats de l’établissement, en raison de la complexité qui entre en jeu Bien que toutes les compétences désirent améliorer leurs stratégies afin d’être en mesure d’évaluer les résultats, elles se situent à différentes étapes de ce travail Aucune corrélation claire entre les résultats des clients et l’investissement dans les programmes d’établissement ne peut être démontrée à l’échelle nationale à l’heure actuelle 6 Résultats des programmes d’établissement à l’échelle du Canada

Mettre au point un ensemble de résultats communs à mesurer, y compris des indicateurs et une méthodologie appropriés pour l’évaluation et la reddition de compte o Ceci permettra d’évaluer les résultats des différentes juridictions et de dresser une feuille de route en vue d’améliorer les résultats Établir une base de données factuelles sur les résultats afin d’améliorer la responsabilisation ainsi que les décisions relatives aux politiques, aux programmes et aux investissements o Cette base de données factuelles guidera les améliorations en matière de programmes d’établissement Faire la preuve des réussites du Canada en matière d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants, d’un océan à l’autre o En définitive, ceci favorisera la position du Canada en tant que destination de choix pour les immigrants 7 Un cadre national pour les résultats de l’établissement

8 Cadre politique de CIC Continuum de l’immigration/ intégration Méthode à deux voies OUTREMER /SÉLECTION ET PROMOTION CITOYENNETÉ ÉTABLISSEMENT/RÉÉTABLISSEMENT Voie à double sens Favoriser les changements sociétaux et institutionnels afin de s’adapter aux nouveaux arrivants Appuyer les nouveaux arrivants afin de faciliter leur adaptation à leur société d’accueil Le programme d’établissement travaille en parallèle avec d’autres programmes de CIC, le long d’un continuum Société/institutionsNouveaux arrivants ARRIVÉE MULTICULTURALISME Programmes favorables aux deux parties, à différents niveaux Premières années après l’arrivée

Plan stratégique CIC ( ) Six objectifs stratégiques L’immigration, gage de la prospérité future du Canada Renouvellement de la tradition humanitaire et du soutien apporté aux familles Une société intégrée et un engagement plus fort à l’égard de la citoyenneté Un Canada en santé et sûr et en santé, dont l’accès est étroitement contrôlé Une série transformée et novatrice do programmes et de services Excellence de la gestion et rigueur de la responsabilisation 9

Mesures stratégiques clés Élaborer, pour les programmes d’établissement, la prestation des services et la gouvernance, une stratégie qui aide les nouveaux arrivants à réussir leur établissement, qui contribue à l’intégration civique, sociale, culturelle et économique à long terme, et qui aide à préciser le rôle du gouvernement fédéral dans la prestation des services d’établissement De concert avec les partenaires, mettre en œuvre le Cadre pancanadien pour l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers, notamment en élargissant les services offerts aux immigrants éventuels Étoffer et mettre en œuvre le Plan d’action relatif à la citoyenneté, afin de renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne, notamment en mettant en évidence les responsabilités qu’elle comporte et les droits qu’elle confère, en prenant des mesures pour favoriser la culture civique, et en aidant les Canadiens à connaître, valoriser et exercer leur citoyenneté Étant donné l’importance capitale de la langue dans ce domaine, élaborer un cadre stratégique pour l’évaluation des connaissances linguistiques à toutes les étapes du processus d’immigration, d’intégration et d’acquisition de la citoyenneté Mettre en œuvre les nouveaux objectifs du Programme du multiculturalisme Élaborer et mettre en œuvre un cadre stratégique pour le Programme de subventions et contributions du Multiculturalisme, afin d’assurer l’obtention plus efficace de résultats mieux ciblés Continuer de faire avancer la stratégie du Canada pour lutter contre le racisme, y compris les activités visant à combattre l’antisémitisme 10

11 Résultats stratégiques de CIC Les nouveaux arrivants et les citoyens donnent la pleine mesure de leur potentiel dans la promotion d'une société intégrée. L’architecture des activités de programme (AAP) établit la manière dont un ministère affecte et gère les ressources placées sous son contrôle pour atteindre les résultats escomptés. Retombées sociales L'objectif est d'encourager les nouveaux arrivants à participer pleinement à la vie économique, sociale, politique et culturelle au Canada. Résultats d’établissement partout au Canada L’expérience d’inclusion des immigrants, un sentiment d'appartenance et la satisfaction de vie, pleinement comprendre les avantages sociaux et économiques de l'immigration au Canada. Les Canadiens acceptent les immigrants et leurs contributions à l'édification de collectivités dynamiques et d’un Canada prospère. Résultats du programme d’établissement de CIC Visant à aider les nouveaux arrivants à s’établir et, ultérieurement, à s’intégrer à la société canadienne. Différents niveaux de résultats Diverses méthodes utilisées pour mesurer ces résultats, y compris: Les données de Statistique Canada Les études longitudinales Enquêtes Difficile d'attribuer les résultats à CIC ou à d'autres paliers de gouvernement, mais servent à mesurer les retombées sociales du Canada dans son succès à intégrer les immigrants. Diverses méthodes pour mesurer ces résultats, y compris: Systèmes de collecte de données quantitatives sur les services d'établissement offerts Les commentaires des clients Examen à la suite d’une intervention Sondage d'essai Recherche sur l'opinion publique Enquêtes de suivi Essais auprès de groupes cibles Plus facile d'attribuer les résultats à des interventions de CIC

Une société intégrée Comprendre les liens entre l’intégration, la citoyenneté et le multiculturalisme Les services outremer et l’orientation au Canada L'expansion des services outre-mer avant l'arrivée et le développement d’approches cohérentes d'évaluation des besoins au Canada Les résultats d’accès au marché du travail Focus sur l'amélioration des résultats sur le marché du travail pour les immigrants La langue Test à l'arrivée et le développement d'outils d'évaluation pour mesurer les progrès des apprenants Les modèles de gouvernance et de prestation de services L’examen d'autres modèles de prestation de services (par exemple les bons) et le rôle des municipalités Engagement des intervenants Renforcement des capacités des acteurs, nouveaux et existants, tels que les employeurs afin de contribuer à l'intégration Extrants mesurables et résultats améliorés Renforcer l’imputabilité, l'amélioration des rapports sur les résultats à travers le Canada et informer les politiques et programmes nationaux 12 Les défis et les priorités actuelles

Services d'établissement – Instantané