Tableau comparatif des statuts français SA/SARL/SCOP

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Transcription de la présentation:

Avantages et inconvénients des différentes formes juridiques d’entreprises en France

Tableau comparatif des statuts français SA/SARL/SCOP

SCOP (Société coopérative Ouvrière de production) : Avantages Chaque salarié dispose d'une voix en assemblée générale. Chacun d'eux peut devenir associé s'il le souhaite. Inconvénients L’autogestion peut être source de blocage et de conflit notamment entre les salariés et le dirigeant puisqu’il est lui même un salarié. Lorsque les associés sont peu nombreux et qu'ils représentent un nombre pair, le fonctionnement de la société peut se trouver bloqué en cas de conflit. https://www.youtube.com/watch?v=4QhR_wM0MXk

SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) : Inconvénients Cependant cette structure reste très formaliste dans son fonctionnement. Par ailleurs certains partenaires (banquiers, fournisseurs, créanciers) peuvent exiger des associés qu'ils se portent personnellement caution : ce qui a pour conséquence d'annuler la limitation de leur responsabilité. Enfin, le gérant peut être tenu responsable des dettes sociales en cas de faute de gestion. Avantages Elle permet de créer une société avec un budget peu important. Elle conserve le caractère familial de l'entreprise et la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Le gérant associé minoritaire peut bénéficier du régime des salariés.

SAS (Société par Action Simplifié) : Avantages Elle offre à la fois toutes les garanties de la SA pour les investisseurs, mais la souplesse de sa structure la rapproche de la SARL. Absence de capital minimum, commissaires aux comptes facultatifs, très grande liberté statutaire: la SAS semble être la structure idéale pour les petits et grands projets. Inconvénients Les dirigeants de SAS ne pourront pas bénéficier du régime des travailleurs non salariés, caractérisé par de faibles cotisations pour les premières années d’activité et des charges sociales globalement plus faibles que celles prévues pour les dirigeants assimilés salariés.

SA (Société Anonyme) : Avantage Inconvénients Cette structure est incontournable pour faire appel public à l'épargne. Par ailleurs, le capital peut être augmenté facilement en fonction des besoins de la société et de sa taille et les actions peuvent être cédées librement. Le P.D.G. actionnaire dirigeant peut bénéficier du régime des salariés. Inconvénients Cette structure est assez lourde à mettre en place : sept actionnaires au minimum, nécessité de recourir à un (ou plusieurs) commissaire aux comptes, fonctionnement lourd et coûteux (assemblée générale, conseil d'administration ou directoire avec conseil de surveillance).