Prévention et de sensibilisation de la violence familiale des FAC Les dirigeants : Rôles et responsabilités

Partie I : Point de vue des FC sur la violence familiale Partie II : Données sur la violence familiale Partie III : Rôles et responsabilités des dirigeants en matière de prévention de la violence familiale Partie IV : Ressources disponibles Aperçu 2

les indicateurs de la violence familiale; les activités de prévention; les ressources disponibles. Contexte Dans un délai de 90 jours suivant la prise en charge de leur commandement, les commandants des bases et d’escadres, ainsi que les CO doivent être soumis à des séances d’information offertes par l’équipe d’aide aux victimes de crise familiale, sur les dynamiques de la violence en milieu familial, y compris : 3

Partie I Point de vue des FAC sur la violence familiale

Les FC reconnaissent que la VF a des répercussions directes sur : Pourquoi lutter contre la VF au sein des FAC? Si les dirigeants ne prennent pas les mesures appropriées, leur inaction pourrait se traduire, chez les membres, par un rendement moindre ou entraîner des blessures graves, voire même la mort. 5 l’état de préparation opérationnelle; le rendement au travail; le bon ordre et la discipline.

La violence familiale, quelle que soit sa forme, peu importe qui l’exerce, constitue un problème qui doit être traité en priorité au sein des FC. Les dirigeants des FC, peu importe leur grade, doivent jouer un rôle actif dans la détection et la prévention de la violence familiale. Les FC apporteront toute l’aide possible et nécessaire et tout le soutien requis à la famille, avec discrétion et en faisant preuve d’empathie, dans le respect de la vie privée. Principes opérationnels de base 6

Partie II Mieux comprendre la violence familiale pour mieux soutenir les membres

La violence familiale s’entend d’un abus de pouvoir au sein d’une relation familiale, de confiance ou de dépendance. Qu’est-ce que la violence familiale? 8

Violence émotive Violence psychologique Négligence Exploitation financière Destruction de la propriété (ou des biens) Violence familiale : plusieurs comportements violents peuvent se manifester : Blessures infligées à des animaux de compagnie Violence physique Violence sexuelle Homicide Harcèlement criminel (harcèlement avec menaces) 9

Montée de la tension Incident particulièrement violent Justification et blâme « Lune de miel » Le cycle de la violence : 10

11 Violence psychologique à violence verbale Violence verbale à exploitation financière Exploitation financière à violence sexuelle Violence sexuelle à violence physique Homicide ou suicide Escalade de la violence :

D’où vient la violence familiale? Il y a de nombreux facteurs de risque qui ne sont pas aisément modifiables. Détresse conjugale, consommation d’alcool, historique de violence familiale dans les périodes préalables au déploiement. Les croyances sociales et culturelles selon lesquelles chercher de l’aide sous la forme de services peut nuire à la réussite professionnelle. Modèles de prestation de service inopportuns. 12

Les pourcentages concernant la violence conjugale, pour une période de cinq ans, dans le cas de couples mariés ou en union de fait, étaient de 9 % pour les partenaires âgés de 15 à 24 ans et de 7% pour ceux âgés de 25 à 34 ans. Pour l’année 2004, les résultats du SISHV indiquent que la prévalence de la violence en milieu familial pour une période de cinq (5) ans ne doit pas être considérée comme « négligeable ». Données pertinentes 13

Les taux réels de violence familiale dans les FC ne sont pas disponible, mais peu de raisons portent à croire qu’ils soient plus faibles que dans la population en général. Environ 12 % des victimes de crimes violents étaient victimes de violence familiale, 83 % d’entre elles étaient des femmes. Données pertinentes 14

Le fait d’entretenir la relation suffit à motiver la victime de rester en vie. Peur de l’abuseur ou de l’agresseur. Peur de perdre les enfants. Manque de ressources pour partir ou pour quitter le partenaire. Pourquoi la victime ne fuit-elle pas? 15

Pourquoi la victime ne fuit-elle pas? Manque de confiance vis-à-vis des services. Isolement – pas de soutien désiré de la part de la famille – barrière de la langue. Le système de justice pénale ne prend pas toujours les victimes au sérieux. Les victimes ne savent pas où aller pour obtenir de l’aide. 16

Elle espère que l’abuseur va changer. Elle se sent toujours aimée (période « lune de miel »). Elle s’accuse – la victime se sent responsable de la violence de son partenaire. Elle veut que la famille reste réunie, pour les enfants. Pourquoi la victime ne fuit-elle pas? Idéal d’une « famille heureuse » – et sentiment d’échec Croyances religieuses Honte Elle a peur d’être jugée. Elle estime que l’abus est quelque chose de normal (n’a pas vécu autre chose). 17

Le nombre de cas de violence familiale est plus élevé au sein des FAC que dans la population en général. Mythe ou fait? 18

Les victimes d’abus provoquent l’abus et elles méritent ce qui leur arrive. Mythe ou fait? 19

Les hommes qui abusent de leur partenaire ont des troubles de santé mentale. Mythe ou fait? 20

Le leadership : Rôles et responsabilités Partie III

 Les commandants des bases/escadres et les commandants (CO) doivent s’assurer que les membres des FAC et leur famille ont accès aux informations concernant la dynamique de la VF et ses répercussions sur les familles et aux ressources disponibles pour les aider.  Séances d’informations données aux unités, journées de la famille, dépliants, demande pour une présentation par l’équipe d’aide aux victimes de crise familiale, et d’autres méthodes peuvent être prises en considération, si elles sont appropriées. Obligations des FAC – Sensibilisation et prévention 22

La VMF est un problème lié à la santé, qui doit être traité. Tous les membres des FAC, les superviseurs et les commandants sont responsables de : Obligations Bien connaître la dynamique de la VF et les ressources disponibles pour obtenir de l’aide. Participer activement à l’élimination de la VF au sein des FAC. Mettre en place une collectivité qui encourage la détection précoce de ce problème et l’intervention immédiate. 23

DOAD – Violence en milieu familial Directives du CEMD : Chapitre 23, qui porte sur la violence familiale Ordres permanents de la base/escadre Politiques pertinentes : 24

Avertir immédiatement les bureaux locaux de protection de l’enfance si une violence ou une négligence à l’endroit des enfants est présumée ou soupçonnée. Fournir le soutien nécessaire, en encourageant la victime, ou le présumé agresseur, d’aller chercher de l’aide. Pour les superviseurs, informer le commandant si l’affaire peut avoir des répercussions sur le service du membre. Communiquer avec l’équipe d’aide aux victimes de crise familiale pour obtenir de l’information et des conseils. Responsabilités de tous les membres des FAC Dans le cas d’un incident attribuable à la VF, des mesures immédiates doivent être prises : 25

La première priorité est de s’assurer de la santé et de la sécurité des personnes concernées. À la suite de la réception des allégations, les CO devraient envisager la mise en œuvre d’un rapport portant sur l’incident, en fonction de la DOAD , y compris le D Pol San, et le Médecin-chef de la base dont les noms apparaissent dans la liste de distribution. Les membres des FAC devraient avoir la permission d’obtenir tous les services recommandés. Responsabilités des CO et des superviseurs : 26

S’assurer que le D Pol San et le DGCM ont été avisés concernant toute mesure administrative ou disciplinaire qui pourrait être prise (mesures relatives à la DOAD ). Le CO pourrait chercher à obtenir l’avis d’un conseiller juridique pour déterminer si la situation nécessite l’intervention d’une autorité civile ou militaire. Responsabilités des CO et des superviseurs : 27

Joue un rôle uniquement si le membre des FC impliqué dans l’incident de violence en milieu familial doit être suivi en counseling et respecter une période de probation. Fournit aux CO les informations courantes et les directives concernant les mesures administratives prises, en fonction de la situation de violence en milieu familial. DGCM 28

Effectue un examen administratif des recommandations formulées par les CO concernant un membre des FAC en situation de violence familiale, en cas de manquement au suivi en counseling ou à la période de probation ou si la violence familiale pourrait faire en sorte que le membre des FAC soit libéré, à la suite d’une recommandation. DGCM 29

Il est impératif que tous les dossiers relatifs à un incident de violence en milieu familial soient traités comme des dossiers contenant des informations de nature délicate. En attendant une déclaration de culpabilité pour une infraction de violence familiale, toutes les personnes doivent être présumées innocentes. La réputation et le droit à la vie privée doivent être respectés. Obligations relatives à la protection des informations 30

Les dossiers officiels concernant un incident en matière de violence familiale sont désignés comme étant « Protégé B » et doivent faire l’objet d’un contrôle rigoureux et être conservés en lieu sûr. La divulgation fait l’objet de règlements émis par des organismes dirigeants et des mesures de discipline sont prévues. Obligations relatives à la protection des informations : 31

Ressources disponibles Partie IV

33 DOAD ; Violence familiale Directives du CEMD à l’intention des commandants – Chapitre 23 portant sur la prévention de la violence familiale. Équipe d’intervention en cas de crise familiale des FAC (EICFFC). Chaque année, formation des membres de l’équipe (EICFFC). Programmes de « Énergiser les Forces ». Centre de ressources pour les familles des militaires. Stratégie nationale de sensibilisation et de prévention de la violence familiale au sein des FAC

Sensibiliser les membres des FAC concernant la VF et les ressources disponibles qui peuvent intervenir. Diminuer le taux d’incidence et la prévalence de la VF. Stimuler la détection précoce et l’intervention immédiate. Buts : Campagne de sensibilisation et de prévention de la violence familiale au sein des FAC 34

35 Campagne de sensibilisation et de prévention de la violence familiale au sein des FAC -- Prenez position!

Équipe d’aide aux victimes en situation de crise familiale Services psychosociaux PM Aumôniers Médecins militaires Ressources d’intervention au sein des FAC 36 Note : Les Cmdt/superviseurs ayant besoin d’information/direction pour gérer efficacement les événements de violence familiale peuvent également utiliser ces ressources.

Prévention et sensibilisation concernant la violence familiale. Intervention et gestion de cas. Tâches relatives à la justice et tâches administratives Fonctions particulières en fonction des rôles des membres professionnels. Équipe d’aide aux victimes de crise familiale – Rôles 37

 Travailleurs sociaux de la base ou de l’escadre.  Personnel qui s’occupe de la promotion de la santé sur le terrain.  Police militaire.  Coordonnateur de prévention et intervention du Centre de ressources pour les familles des militaires.  S’il y a lieu, professionnels de la santé et travailleurs sociaux de la collectivité civile. Fonctions des membres de l’ EICFFC 38

Centre de ressource pour les familles des militaires PAMFC : Refuges, centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle Aide juridique Travailleurs sociaux Psychologues Membres du clergé Ressources externes qui peuvent intervenir 39

Campagne de prévention et de sensibilisation des FAC : « Prenez position ! » Équipe d’aide aux victimes de crise familiale IPO Programmes « Énergiser les Forces » CRFM Initiative communautaire à (Inserer le nom de votre base ou escadre) 40

Services policiers (aide aux victimes)  Services de soutien pour femmes et hommes Maison de transition  Refuge sécuritaire en cas d’urgence pour les femmes et les enfants; counseling. Centre de ressources pour les familles des militaires  Évaluation, référence, soutien en situation de crise, intervention à court terme. Numéro sans frais, ligne de services 24 heures sur 24. Numéros de téléphone (urgences) PAMFC Ligne d’information pour les femmes victimes d’agression sexuelle  Counseling individuel ou de groupe pour les femmes victimes d’agression sexuelle. Police militaire  Divers services de police et de sécurité à la base et aux environs de la collectivité militaire. Centre communautaire de crise  Ligne de services, 24 heures sur 24, pour intervention en situation de crise (numéro sans frais) 41

Elle peut se manifester :  Dans toutes les classes de la société;  Dans tous les groupes d’âge;  Dans toutes les cultures; …peu importe le grade. Conclusion : La violence familiale au sein des FAC n’est pas négligeable. 42

Campagne de sensibilisation et de prévention de la violence en milieu familial dans les Forces canadiennes Prenez position! Appelez!