Formation interentreprises / Sous-section 4 Gestion des déchets amiante

Protection de l’environnement Gestion des déchets amiantés Protection de l’environnement Détenteur du déchet ou maître de l’ouvrage Transport Regroupement éventuel en Installations classées pour la protection de l’environnement Amiante lié I.S.D.N.D Amiante libre I.S.D.D Valorisation par Vitrification Emission du BSDA sauf pour les particuliers Complète ou émet un BSDA Complète le BSDA Complète le BSDA et renvoi la souche à l’émetteur + ADR Identification déchets amiantés

Gestion des déchets amiantés • Attention : la qualification finale du déchet (lié ou libre) ne dépend pas uniquement de sa nature mais aussi de son état. • Les déchets amiantés sont des déchets dangereux.

Stockage et transport des déchets amiantés Gestion des déchets amiantés Stockage et transport des déchets amiantés

Stockage des déchets amiantés Gestion des déchets amiantés Stockage des déchets amiantés Stockage en alvéoles spécifiques Déchargement et stockage organisés de manière à prévenir le risque d'envol de poussières d'amiante. Exemple : systèmes d’aspersion Zone de dépôt/déchargement adaptée, équipée d'un dispositif d'emballage si des déchets de particuliers sont réceptionnés.

Stockage des déchets amiantés Gestion des déchets amiantés Stockage des déchets amiantés Déchets déchargés à l'aide de moyens adaptés tel qu'un chariot élévateur. Les opérations de déversement direct au moyen d'une benne sont proscrites. Déchets stockés avec leur conditionnement.

Transport des déchets amiantés Gestion des déchets amiantés Transport des déchets amiantés Art. R.4412-123 du code du travail « Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur »

Transport : procédure à respecter Gestion des déchets amiantés Transport : procédure à respecter Art. R.4412-122 du code du travail Ramassage des déchets au fur et à mesure de leur production Conditionnement des déchets dans des emballages appropriés Décret n° 88-466 du 28 avril 1988 Evacuation des déchets après décontamination hors du chantier

Gestion des déchets amiantés Amiante libre: Transport de matières dangereuses par une entreprise spécialisée Art. R. 541-50 du code de l’environnement « Pour exercer l'activité de collecte et de transport de déchets, les entreprises doivent déposer une déclaration auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant, dès lors qu'elles transportent une quantité supérieure à 100 kg par chargement de déchets dangereux »

+ Gestion des déchets amiantés Amiante libre : Transport de matières dangereuses ouvert à une entreprise non spécialisée mais soumise à la règlementation ADR La quantité d’amiante libre est < 100 kg Les déchets sont conditionnés avec un DOUBLE EMBALLAGE + emballage supplémentaire muni des pictogrammes suivant: + Les contenants de déchets amiantés friables, quelle que soit la quantité, doivent être munis de scellés numérotés: Numéro de SIRET de l’entreprise ayant effectué les travaux et conditionné les déchets Numéro d’ordre permettant l’identification univoque du conditionnement.

Gestion des déchets amiantés Amiante lié: Transport ouvert à toute entreprise quelque soit les quantités de matériaux transportées Conditions de transport Le chapitre 3.3 - Disposition 168- permet de limiter l’application de l’ADR à condition que l’emballage soit réalisé de manière à ce qu’il n’y ait pas d’émission de fibres d’amiante en quantité dangereuse au cours des différentes phases du transport (chargement, transport, déchargement).

Gestion des déchets amiantés Amiante lié: Transport ouvert à toute entreprise quelque soit les quantités de matériaux transportées Conditions de transport Conditionnés par colis recouverts d’un film plastique Pour les produits plans transport sur palette Transport dans des bennes fermées ou sur des remorques bâchées

Gestion des déchets amiantés Zone de stockage Espace aéré Pictogrammes de danger et d’interdiction Protection contre les sollicitations de chocs

Gestion des déchets amiantés Compléments

Bordereau de suivi de déchets Gestion des déchets amiantés Bordereau de suivi de déchets Article R 541- 45 du code de l ’environnement « Toute personne qui produit des déchets dangereux, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets, émet, lorsqu’il les remet à un tiers, un bordereau qui accompagne les déchets »

Documents relatifs à l’élimination des déchets Gestion des déchets amiantés Documents relatifs à l’élimination des déchets 1 - Certificat d’acceptation préalable Demandé au préalable au centre Précise les conditions particulières d’acceptation des déchets 2 - Bordereau de suivi des déchets contenant de l’amiante Accompagne chaque unité de transport de déchets Signé par tous les intervenants Permet de reconstituer le processus de transfert des déchets

Documents relatifs à l’élimination des déchets Gestion des déchets amiantés Documents relatifs à l’élimination des déchets Encadrant de chantier Bordereau de suivi des déchets amiante (BSDA) Acheminement vers le Centre de stockage des déchets (CSD) >> Equipements de protection et cartouche de filtres - CSD classe 1 >> Matériau inertes contenant de l’amiante et Matériau plastique - CSD classe 2

Documents relatifs à l’élimination des déchets: BSDA Gestion des déchets amiantés Documents relatifs à l’élimination des déchets: BSDA BSDA Pourquoi ? Assurer la traçabilité des déchets Contrôler le circuit d’élimination des déchets Pour quelle quantité de déchets ? Obligatoire au premier kilogramme de déchets amiantés Qui rédige la liasse des 5 feuillets BSDA ? Maitre d’ouvrage ou détenteur du déchet Qui l’enregistre ? Pré numéroté Numéros enregistrés par la filière d’élimination Qui signe ? Feuillet 1 : maître d’ouvrage, entreprise, transporteur, éliminateur Feuillet 2 : conservé par l ’éliminateur Feuillet 3 : conservé par le transporteur Feuillet 4 : conservé par l’entreprise Feuillet 5 : conservé par le maître d’ouvrage Quel est le circuit ? Le feuillet 1 : effectue tout le circuit d’élimination revient au maitre d’ouvrage en fin de circuit conservé par le maître d’ouvrage

Gestion des déchets amiantés BSDA Cadre 1: A remplir par l’émetteur du bordereau

Gestion des déchets amiantés BSDA Cadre 2: A remplir par l’entreprise de travaux

Gestion des déchets amiantés BSDA Cadre 3: A remplir par le collecteur / transporteur

L’original du bordereau suit le déchet Gestion des déchets amiantés BSDA BSDA Cadre 4: A remplir par l’éliminateur après réception Cadre 5: A remplir par l’éliminateur après réception L’original du bordereau suit le déchet

Annexe BSDA - Cadre 6 : A remplir en cas d’entreposage provisoire Gestion des déchets amiantés BSDA Annexe BSDA - Cadre 6 : A remplir en cas d’entreposage provisoire

Annexe BSDA - Cadre 7 : A remplir par le collecteur transporteur Gestion des déchets amiantés BSDA Annexe BSDA - Cadre 7 : A remplir par le collecteur transporteur

Annexe BSDA - Cadres 8 et 9 : A remplir en cas de transport multimodal Gestion des déchets amiantés BSDA Annexe BSDA - Cadres 8 et 9 : A remplir en cas de transport multimodal