Comité des utilisateurs du RNPP Prévention et Lutte contre la Fraude à l’Identité Christophe Verschoore 21 octobre 2015

Prévention et lutte contre la fraude à l’identité Pourquoi? Accord de gouvernement : lutte contre la fraude = 1 priorité. Lutte contre la fraude à l’identité = une des priorités du Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur. Fraude à l’identité constante et croissante (physique ou virtuelle). Porte d’accès à diverses fraudes et délits/crimes RN = source primaire des informations relatives à l’identification. Doit apporter des garanties d’exactitude. DG Institutions et Population (RN) = Acteur central Localisation/identification de la population. Expertise dans la fabrication et la distribution des documents d’identité. Infrastructures techniques et programme local de gestion des cartes d’identité. Synergies avec succès. 1

Prévention et lutte contre la faude et à l’identité » Quelques constats de base : - Pas de définition légale de la fraude à l’identité. -Pas de centralisation statistiques de fraudes détectées. -Pas de soutien permanent aux acteurs de terrain. -Beaucoup de groupes de travail “protocolaires” mais peu d’impact sur les acteurs de terrain. -Pas d’uniformisation des pratiques et flux entre les départements concernés. -Manque de base légale pour utilisation de certaines données ID et concernant l’acceptation/refus de certains documents sources pour l’identification d’une personne. -Pas de prise en considération des victimes. 2

Task force Fédérale « prévention et lutte contre la fraude à l’identité » Ce groupe de travail regroupe des experts du SPF Intérieur (DGIP, OE, DGSP), la Police fédérale-OCRFD et le SPF Affaires étrangères. Se réunit régulièrement (+- 1x/mois) depuis fin Objectifs : Mieux se connaître pour mieux se coordonner ! Etablir un état des lieux des pratiques existantes dans les départements concernés ; Uniformiser les flux d’informations entre les départements concernés; Réagir de manière concertée face à certaines nouvelles formes de fraudes; Sensibiliser aux risques de fraude à l’identité (administrative); 3

Task force Fédérale « prévention et lutte contre la fraude à l’identité » Harmoniser certaines procédures dans un souci de simplification administrative et de plus grande clarté pour les acteurs de terrain ; Déterminer les documents à prendre en considération dans certaines situations pour établir l’identité d’une personne physique dans les communes; Tenir compte des rapports au niveau national et européen relatifs à la fraude identitaire; Travail préparatoire et exploratoire avant exécution d’un programme d’échanges et de formation suivi avec les communes en Organiser des échanges avec les acteurs de terrain et améliorer les expertises respectives; 4

Task force Fédérale « prévention et lutte contre la fraude à l’identité » Déterminer des « Best practices » pour les acteurs de terrain ; Développer des outils et initiatives destinés à faire face à la fraude à l’identité; Dans un second temps, sensibiliser le secteur privé à la prévention et la lutte contre la fraude à l’identité et prise en compte du parcours des victimes de fraude à l’identité; Améliorer la coopération transfrontalière; Etc.  Unir les efforts et expertises pour faciliter les démarches des acteurs de terrain et créer un réseau d’expertise basés sur les échanges et les cas pratiques rencontrés. « L’Union fait la Force! » 5

Initiatives prises par la DGIP en 2015 Confirmer le rôle du RN dans la prévention et la lutte contre la fraude à l’identité (projet de loi d’adaptation). Enregistrement de l’historique des photographies et des signatures du titulaire d’une carte d’identité électronique (15 dernières années) - Accès à ces historiques de données accordé par la Commission vie privée (projet de loi, sera suivi d’un AR d’exécution). Mise en place et coordination d’un groupe d’expertise interdépartemental « Task Force Prévention et Lutte contre la Fraude à l’identité ». Création d’un Helpdesk Fraudes à la DGIP = SPOC national pour les communes (Système de ticketing adapté, suivi de dossiers, vérification dans les DB, constitution de dossiers, traçabilité, dénonciation au Parquet et information de partenaires). 6

Initiatives prises par la DGIP en 2015  Dernière photo du titulaire sera reprise en continu de manière visible dans Belpic (programme local) durant le processus de délivrance, PVD, annulation d’une carte.  Poursuite de la sécurisation physique des documents et des processus de délivrance (DB électronique, eID mieux sécurisée, CIP, etc.).  Circulaire du 30/06/2015 :désignation d’un fonctionnaire de référence communal (SPOC communal) Soutien et l’accompagnement de 1 ère ligne du SPOC national au SPOC communal quand il est confronté à des questions ou des suspicions relatives à la fraude à l’identité.  Loi du 10 août 2015 : retrait eiD (radicalisme).  Check doc pour applications mobiles et Webservice. 7

Soutien et accompagnement des communes – Actions et Timing Circulaire du 30/06/2015 : désignation SPOC Communal. Etat des lieux 01/09/2015 : 2/3 des communes ont désigné un SPOC communal. Merci! Un rappel a été envoyé le 06/10/2015. Circulaire aux communes de la Task Force Fédérale sous coordination DGIP (prévue en novembre) concernant la lutte contre la fraude à l’identité. Les points suivants y seront repris : contexte/Task Force Fédérale/ Spoc national et Spoc communal/Que doit faire le SPOC communal si une fraude à l’identité est présumée ou constatée au guichet communal (Doutes identité/nationalité du demandeur (lookalike)/PVD multiples/Document visiblement falsifié) ?/Groupes d’échanges et Formations/Annonce d’un event. 8

Soutien et accompagnement des communes – Actions et Timing Préparation d’un formulaire standardisé à utiliser par le Spoc communal quand fraude à l’identité présumée ou avérée (simplification, traçabilité et rationalisation des actions - octobre – novembre 2015). Préparation par la Task Force Fédérale des contenus/outils/Best Practices à proposer aux communes lors des groupes d’échanges/Formations + aspects logistique (octobre 2015 à janvier 2016). Etude d’opportunité d’un Event « Lutte contre la Fraude à l’identité en Belgique» introductif aux actions qui seront menées sur le terrain (octobre 2015 à janvier 2016). Si OK (février – mars 2016). Groupes d’échanges/Formations ( début mars - avril 2016). 9

RENSEIGNEMENTS Informations? Suggestions? Collaboration? Christophe Verschoore Attaché Service Population et Carte d’identité – Coordinateur et Prévention et Lutte contre la Fraude au Domicile et l’Identité. SPF Intérieur – Direction Générale Institutions et Population Park Atrium, Rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles Website: (Rubriques Population et documents d'identité) 10

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