PROJET INDIVIDUALISÉ D'INTÉGRATION SOCIALE Rapport (provisoire) Jan Depauw – Prof. Kristel Driessens (KdG) Louise Méhauden – Prof. Abraham Franssen (USL) Étude réalisée à la demande du SPP Intégration sociale Avril septembre 2015

Table des matières 1. But de l'étude 2. Volet quantitatif 3. Volet qualitatif 4. Questions et débat

1. But de l'étude Quantitatif : –Enquête en ligne envoyée à tous les CPAS Qualitatif : – Questions ouvertes incluses dans l'enquête en ligne –Questionnaire détaillé soumis à 16 CPAS : 6 flamands 6 wallons 4 bruxellois – Séminaire avec des experts

2. Volet quantitatif Collecte de données : enquête en ligne envoyée aux abonnés de l'Echo Opérationnalisation : évaluation de la mise en œuvre actuelle et avis sur l'élargissement du groupe cible et le service communautaire Analyse : distribution en fréquences, corrélation et facteurs explicatifs Résultats – Représentativité – Groupes cibles – Procédures – Attitudes à l'égard du PIIS – Service communautaire

2.1 Représentativité

Taux de réponse selon la taille du CPAS (en %)

Taux de participation au niveau des répondants 09/07/15 Pourcentage Travailleur social principal 14 Travailleur social 73 Président 1 Secrétaire 2 Chef du service social 8 Autres 2 Total100

2.2 Groupes cibles : pratique actuelle 09/07/15

Groupe cible : élargissement souhaité ? 4 sur 10 sont favorables à un élargissement. Groupe différent de celui qui touche déjà un public plus large.

2.3 Procédure 09/07/15

Sanctions Pour la majorité des participants (79%), une sanction partielle n'est que rarement (40%) voire jamais (39%) prononcée. 13,5% (des 436 répondants) déclarent que des sanctions 'autres' sont toujours (3,2%) ou souvent (10,3%) prises.

Sanctions Lorsque des sanctions sont prises, celles de 1 mois sont fréquentes (59% dont 42% de 'souvent' et 17% de 'toujours') et celles de 3 mois sont à peine prononcées (96% dont 47% de 'rarement' et 49% de 'jamais').

2.4 Attitude à l'égard du PIIS L'analyse factorielle permet de distinguer trois 'attitudes'. – perception du PIIS comme une formalité administrative – perception du PIIS comme un cadre contractuel de soutien – perception du PIIS comme un instrument d'accompagnement Conclusion : pour la majorité des répondants, le PIIS est un cadre de soutien ayant en soi le potentiel d'un instrument d'accompagnement. 09/07/15

Le PIIS comme 'formalité administrative' 4 affirmations renvoient au caractère obligatoire et standardisé du PIIS. Les avis sont partagés : 50/50. Interprétation : la moitié parvient à donner un sens 'propre' au PIIS.

Le PIIS comme 'cadre contractuel' 5 affirmations renvoient à des aspects tels que la formulation des attentes respectives, les accords et les engagements. Les avis sont moins partagés : plus de 75% voient le PIIS comme un cadre contractuel de soutien.

Le PIIS comme 'instrument d'accompagnement' 7 affirmations renvoient au fait de faciliter un accompagnement plus intensif, à l'identification des points forts, à la valorisation des efforts, etc. 75% des répondants sont enclins à cette idée.

2.5 Service communautaire 09/07/15

Modalités du service communautaire 09/07/15

3. Volet qualitatif 4 études de cas (case study) Critères d’analyse des usages du PIIS Fonctions du PIIS Mises en perspective Obstacles et points d’attention

Case study 1 : Un (deux, trois,...) PIIS pour tous Contexte : ville moyenne de province Une généralisation souple Large offre d’activités d’insertion sociale et collectives Une organisation hiérarchique mais qui tient compte de l’expertise du corps social Un PIIS très investi dans une optique d’accompagnement rapproché et un esprit de co-construction Des dispenses très rares La sanction en dernier recours

Case study 2 : Un PIIS pour protéger l’usager Contexte : une petite commune rurale Corps social en « résistance » vis-à-vis du politique Un conseil intransigeant en matière de dispenses >< « il faut laisser certaines personnes tranquilles » Les TS pour un PIIS positif, constructif, souple et évolutif Négociation : « la carotte plutôt que le bâton » « On est tenus à la démarche du PIIS, pas au contenu » : une distinction nette entre le projet (fond) et le contrat (forme) Des évaluations non quantifiables

Case study 3 : le PIIS comme outil multifonction Contexte : grande ville PIIS pour étudiants, activation, parcours linguistiques, sans-abri du quartier (catégorie 2) Nombreuses possibilités d'activation sociale et professionnelle Organisation hiérarchique avec des 'spécialités' Combinaison de fonctions - le PIIS comme outil multifonction Dispense ? Rare, uniquement pour des raisons de santé Sanctions 'autres' également mais toujours mûrement réfléchies

Case study 4 : Un PIIS coercitif Contexte : petite commune bruxelloise Une organisation très top-down La disposition au travail comme critère central et dans une vision stricte Les dispensés suivis « moins régulièrement » Des contenus standards Un outil de contrôle peu investi dans sa dimension d’accompagnement (« Le PIIS n’apporte rien de plus ») Des sanctions régulières

Propositions d'amélioration extraites de l'enquête en ligne Supprimer le PIIS (12%) Adapter la forme et le contenu (68%) – Lever l'obligation, limiter les clauses, diffuser des documents standards,... Apporter un soutien sur le plan organisationnel (12%) – Apporter un soutien sur le plan administratif ou technique (via ICT) Établir un lien avec l'aide (4%) – Intégrer le PIIS dans le rapportage, assouplir les délais (date de début et évaluations, -sans- date de fin),... Adapter la procédure de sanction (4%) – Permettre la suppression du RIS, rendre la sanction exécutable immédiatement, dissocier la sanction du PIIS,... 09/07/15