Réunion d’information Comités départementaux Lundi 30 novembre 2015 Maison du judo

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU RHONE COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF RHONE – METROPOLE DE LYON Président : Jean-Claude JOUANNO Commission CNDS pour le CDOS : Geneviève BONY, Gérard DI ROLLO, Michel MATHEY, Jean-Pierre ROGER, Laurent DUPASQUIER, Gilbert LAMOTHE ----------------------------------------------------------------------------------------------- DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU RHONE Directeur : Gilles MAY-CARLE Directeur adjoint : Frédéric FOURNET Chef du pôle JSVA : Cécile DELANOE Conseillers référents DDCS : Anne CHAGNAUD, Patricia DUFAUX, Stéphane DUMAS, Dominique HANOT, Valentine NORE, Christine RONDEL, Bernard SPRECHER, Chloé TALLIEU Secrétariat CNDS : Benjamin BERNARD

ORDRE DU JOUR Bilan et perspectives CNDS : - part territoriale - emploi - équipement Présentation du service civique Euro 2016 : actualités et présentation du dispositif « Tous prêts! » Présentation du projet de plateforme sport santé Rhône – Métropole de Lyon

CNDS 2015 : PART TERRITORIALE Enveloppe totale : 1 968 964 € (- 7,6% par rapport à 2014)

CNDS 2015 : PART TERRITORIALE 580 dossiers reçus (163 dossiers de moins qu’en 2014) : - 62 dossiers comités - 518 dossiers clubs 445 dossiers subventionnés et 135 dossiers non subventionnés

CNDS 2015 : PART TERRITORIALE Qualité des dossiers en hausse mais encore de nombreux dossiers hors priorités CNDS Importance des comités dans l’organisation des disciplines Les PSTF : dispositif conforté et renforcé en 2016 (intégration de nouvelles disciplines) Perspectives 2016

CNDS : EMPLOI Toujours 4 conventions « Emplois Sportifs Qualifiés », désormais gérés comme les emplois CNDS (enveloppe régionale) 12 conventions terminées en 2014-2015 (11 emplois pérennisés) 7 ruptures de convention ayant donné lieu à une demande de remboursement du CNDS

CNDS : EMPLOI Régionalisation des décisions avec la création d’un groupe régional « emploi » réunissant tous les référents de la région Rhône-Alpes - Harmonisation régionale de la procédure : dates, dossier de candidature … - Définition de priorités régionales : temps plein, éducateur sportif - Lien avec les PSTF 36 clubs ou comités rencontrés dans le cadre de leur projet de création d’emploi, dont 28 candidats potentiels identifiés à la suite des rendez-vous

CNDS : EMPLOI 2 dispositifs différents en 2015 : - les emplois CNDS classiques (4 années de subventionnement avec aide dégressive) - les emplois CNDS « Citoyens du sport » apparus en JUIN 2015 (QPV et ZRR, éducateurs sportifs, aide plus importante sur 3 ou 4 ans) 15 emplois à temps plein créés en 2015 (174 000 €) - 10 sur les disciplines PSTF (1 QPV) - 5 sur les disciplines hors PSTF (1QPV) Il est important que les comités en PSTF recensent dès maintenant leurs clubs intéressés pour créer des emplois en 2016. En 2015, l’emploi représente 32,8% de l’enveloppe totale Rhône (soit 645 550 €)

CNDS : APPRENTISSAGE Nouveau dispositif créé en 2015 : les emplois « CNDS apprentissage » Opération lancée en mai 2015 pour des apprentis rentrant en formation en septembre 2015, en poste dans des clubs Aide de 4 000 € versée au club en 2016 et en 2017 (enveloppe prévue sur le CNDS 2016) 10 emplois « CNDS apprentissage » créés

CNDS : EMPLOI 87 emplois en cours dans le Rhône Pour 2016, déjà 523 800 € engagés - 438 750 € (emplois CNDS en cours) - 45 050 € (ESQ) - 40 000 € (CNDS apprentissage) A ne pas oublier : - Le CNDS ne s’engage pas sur une date de paiement - Le paiement est géré par le CNDS, et non pas par la DDCS - La signature d’une convention « emploi CNDS » implique des obligations pour les clubs et comités

+ Justifier du sous-équipement dans le territoire CNDS : EQUIPEMENT Nouvelles directives 2015 Nature : Construction / rénovation (accessibilité) Territoires : Quartiers prioritaires Politique de la Ville (QPV) ou à proximité immédiate Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) + Justifier du sous-équipement dans le territoire

CNDS : EQUIPEMENT Nouvelles directives 2015 Enveloppe générale : 23 M € (national) => Seuls 6 dossiers peuvent être remontés au national pour la région Rhône-Alpes. Sélection réalisée au niveau régional sur la base de dossiers de pré-instruction. Enveloppe accessibilité : 2 M € (national) Pas de limitation en nombre de dossiers remontés

CNDS : EQUIPEMENT 2014 2015 3 dossiers 1 760 000 € 2 dossiers 15 000 € RHÔNE 2014 CA du 11/07 et du 19/11 2015 CA du 01/12 Enveloppe générale 1 760 000 € 3 dossiers présentés (demande tot. de 380 000€) Enveloppe accessibilité 15 000 € 2 dossiers Présentés (demande tot. de 87 000 €)

Dossiers Rhône remontés au CA du 01/12/2015 Enveloppe accessibilité CNDS : EQUIPEMENT Dossiers Rhône remontés au CA du 01/12/2015 Enveloppe générale Construction base nautique Construction salle spécialisée Extension dojo (2nde présentation) Enveloppe accessibilité Achat de fauteuils (foot fauteuil) Mise en accessibilité stade

Un service civique, pour quoi faire ? Vous êtes intéressé(e) pour accueillir un jeune en service civique ? Vous travaillez auprès d’un public jeune et vous vous dites que ce dispositif peut être intéressant pour eux ? Un service civique, pour quoi faire ? Permettre de s’engager volontairement dans une mission d’intérêt général (au service de l’ensemble de la société) en participant à une expérience nouvelle. Le Service civique, pour qui ? Pour tous les jeunes : - âgés de 16 à 25 ans ; - sans condition de diplôme ; - de nationalité française ou de tout autre pays de l’Union Européenne ; - non-Européens

Comment accueillir des volontaires ? Quelles missions ? - Développer des actions de prévention santé et des conduites à risques ; - Favoriser l’accès au sport pour des publics en situation de handicap et pour des publics issus des quartiers politique de la ville ; - Développer des actions de solidarité intergénérationnelle ; - Développer la dimension santé par l’alimentation dans la pratique sportive ; - Renforcer le projet social et citoyen des clubs sportifs. Comment accueillir des volontaires ? Vous devez faire une demande d’agrément à télécharger sur le site et à adresser par courrier : www.service-civique.gouv.fr ► Vous exercez une activité à vocation nationale : votre structure est affiliée à une union ou à une fédération d’organismes : l’Agence du Service Civique. ► Vous exercez une activité à l’échelle régionale : la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Rhône-Alpes. ► Vous exercez une activité à l’échelle départementale : la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Rhône. CONTACT : Stéphane DUMAS Tél : 04 81 92 44 82

Les structures ayant un agrément de service civique COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS FÉDÉRATION FRANCAISE D'AERONAUTIQUE FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ATHLETISME FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL SOFTBALL ET CRICKET ASSOCIE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES FEDERATION FRANCAISE DE COURSE CAMARGUAISE FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GAZON FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY SUR GLACE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO FEDERATION FRANCAISE DE LA RANDONNE PEDESTRE FEDERATION FRANCAISE DE LUTTE FEDERATION FRANCAISE DE ROLLER SPORTS FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII FEDERATION FRANCAISE DE SURF FEDERATION FRANCAISE DE TAEKWONDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES FEDERATION FRANCAISE DE VOL A VOILE FÉDERATION FRANÇAISE DE VOLLEY-BALL FÉDÉRATION FRANÇAISE DE WUSHU ARTS ÉNERGETIQUES ET MARTIAUX CHINOIS FÉDÉRATION FRANÇAISE D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE FEDERATION FRANÇAISE DES SOCIETES D'AVIRON FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE FEDERATION FRANCAISE DU SPORT BOULES FEDERATION FRANCAISE DU SPORT D'ENTREPRISE FEDERATION FRANCAISE DU SPORT UNIVERSITAIRE FÉDÉRATION FRANÇAISE HANDISPORT FEDERATION NATIONALE DES PECHEURS PLAISANCIERS SPORTIFS DE FRANCE FÉDÉRATION SPORTIVE DES ASPTT FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE UNION NATIONALE DES CLUBS UNIVERSITAIRES UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE

EURO 2016 : Le dispositif « Tous prêts! » Objectif : Il s’agit de faire en sorte que les projets d’animation autour de l’Euro 2016 s’inscrivent dans une démarche éducative, citoyenne et durable, associant le plus grand nombre autour des valeurs que sont le Plaisir, le Respect, l’Engagement, la Tolérance et la Solidarité

EURO 2016 : Le dispositif « Tous prêts! » Quelles sont les initiatives concernées ? Les projets devront s’inscrire dans le cadre du guide méthodologique de l’animation et être destinés aux publics prioritaires que sont : les jeunes ; les personnes vulnérables telles les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap ; les personnes en difficulté sociale ; les personnes résidant au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

EURO 2016 : Le dispositif « Tous prêts! » Les projets devront être conçus autour des thématiques que sont : la promotion de la santé par la pratique sportive ; l’insertion, l’engagement des jeunes et l’éducation à la citoyenneté par le sport ; la solidarité autour des valeurs du sport ; le lien entre le sport et la culture ; la promotion du développement durable.

EURO 2016 : Le dispositif « Tous prêts! » Qui peut déposer un dossier ? les collectivités locales ; les clubs et associations sportives affiliés à des fédérations sportives ; les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement ; les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux ou districts des fédérations sportives ; - les CROS et les CDOS.

EURO 2016 : Le dispositif « Tous prêts! » Les modalités de soutien : affichage de tous les projets labellisés sur la page évènementielle dédiée « Tous prêts! » ; 500 places dites sociales acquises par l’Etat attribuées aux meilleurs projets labellisés ; - possibilité éventuelle de financement via le CNDS ou les crédits spécifiques de la politique de la ville.

EURO 2016 : Le dispositif « Tous prêts! » - Dépôt des dossiers du 1er juillet 2015 au 1er mars 2016 auprès de la DDCS du Rhône ou du district du Rhône de football ; Dossier téléchargeable sur le site internet dédié : http://tousprets.sports.gouv.fr/ Correspondant DDCS : Bernard SPRECHER

PROJET DE PLATEFORME SPORT SANTE CDOS (médico-sportif) DDCS (animation, coordination) Délégation départementale de l’ARS (médico-social) Président du CDOS Dr François CHAPUIS Les comités départementaux Christine RONDEL Bernard SPRECHER Hugues LE BORGNE (médecin référent) Dialogs CIO …