Les responsabilités de l’enseignant Encadré par: Mme. Isabelle Brouette Réalisé par: El Aroubi Hajar Rouilli Asmaa

- Conclusion la responsabilité civile :المسؤولية المدنية Plan -Introduction la responsabilité civile :المسؤولية المدنية la responsabilité pénale: المسؤولية الجنائية La responsabilité administrative: المسؤولية الإدارية - Conclusion

Introduction: La responsabilité de l’enseignant entre dans le cadre de la mission complexe, en tant que fonctionnaire d’une part et être humain d’autre part. ces deux fonctions constituent une intégration entre les responsabilité « civile, pénale et administrative».

la responsabilité civile المسؤولية المدنية

L’enseignant engage sa responsabilité civile chaque fois qu’il a des élèves sous sa surveillance.

Elle est définie par la loi des adjudications et des actes comme suit: « l’article 77: tous acte commis volontairement et de libre arbitre, sans que la loi ne permette et qui a engendré des dommages pécuniaires et moraux contre autrui, oblige la personne à indemniser ce tort ».

« l’article 78: toute personne est responsable des dommages pécuniers ou moraux qu’elle a commis, non seulement par son acte mais aussi par son erreurs, si cette erreur est la cause directe des dommages. l’erreur est de laisser ce qu’on doit faire ou de faire ce qu’on ne doit pas, sans avoir l’intention de causer le préjudice».

« l’article 79: l’état et les municipalités sont responsable des dommages causés par leurs administrations et des erreurs de leurs employés » « L’article 80: les fonctionnaires des municipalités sont personnellement responsables des dommages résultants de leurs erreurs ».

La notion de surveillance, ou d’absence de surveillance, s’applique :

1. Pendant les heures de classe, dans la classe : Il y a obligation de surveillance par le maître, il lui appartient de faire régner l’ordre. Si une confusion s’installe, si des comportements dissipés apparaissent, l’enseignant peut être tenu responsable en cas d’accident.

2. Pendant les récréations : Il y a 2 sortes de responsabilité : - celle du directeur, chargé de mettre en place toutes les dispositions veillant à la sécurité des élèves. - celle de l’enseignant directement concerné par la tâche de surveillance. Un accident fortuit, imprévisible ne mettra pas en cause la responsabilité des enseignants, mais un défaut de vigilance pourra le faire .

3. Pendant les moments plus flous de la journée : - L’école a ouvert ses portes, les élèves ne sont pas encore dans leur classe : il y a responsabilité du directeur et de l’enseignant. - L’accident se produit dans l’enceinte scolaire en dehors des horaires d’ouverture : pas de responsabilité de l’école.

- Lors de la sortie des classes, le directeur doit s’assurer du bon déroulement de ce moment dans l’école et hors de l’école si celui-ci présente un caractère dangereux . Tout danger potentiel doit être signalé par écrit, il doit y avoir communication aux parents des horaires d’ouverture de l’école et de toute modification de ceux-ci.

la responsabilité pénale المسؤولية الجنائية

Il y a engagement de la responsabilité pénale en cas de faits : Volontaires (coups ,gifles, attouchements…) Involontaires (imprudence, négligence, inattention, maladresse, manquement à la sécurité…)

Quelques infractions:بعض المخالفات Tuer ou blesser quelqu’un. Viol,abus sexuel. Pousser les jeunes à la débauche. Fraudes dans les examens et les concours. Usage de l’autorité. Vol,corruption de pouvoir. Destruction des cachets et prise de documents. Falsification des documents administratifs et des certificats.

La procédure est alors la suivante : - Il y a dépôt de plainte par les parents auprès de la Police ou de la Gendarmerie. - Le rapport de l’enquête est adressé au Procureur. - Le Procureur peut procéder à un renvoi devant le Tribunal Correctionnel. - La victime est alors informée de pouvoir demander réparation d’un préjudice civil dans un procès pénal . - La décision prise est: condamnation, relaxe ou acquittement.

la responsabilité administrative المسؤولية الإدارية

- Il y a engagement de la responsabilité administrative quand les professeurs contreviennent les enseignements officiels et ne font pas leurs devoir professionnels, c’est ce qu’on appelle « erreur administrative » . - Elle est déterminé par des textes juridiques clairs, comme il est le cas pour l’erreur pénale ou civile.

Parmi les erreurs administratives de la quelle le professeur doit tenir compte, on cite: Refuser le poste de travail Les absences et les retards ainsi que sortir avant l’heure Abondant de poste Quitter le poste avant de recevoir la permission Avoir un autre métier qui permet d’avoir un revenu Contrevenir les instructions administratives officielles (programme, agenda …) Ne pas respecter le chef administratif Dévoiler les secrets du métier Et autre …

Les décisions administrative nécessitent le vote des majorités. Et à cause du danger de la sanction administrative sur la vie du professeur, ils lui ont fournit quelques garantis pour le protéger, essentiellement: Les décisions administrative nécessitent le vote des majorités. Avoir le droit de défense personnelle ou par un avocat devant le tribunal administratif Les décisions administratives sont soumises au contrôle du tribunal administratif La nécessité d’avoir les raisons pour lesquels les décisions sont prises.

Conclusion: L’enseignement comme tout autre métier a ses responsabilités, respectez-les.

Merci pour votre attention