EXPERIMENTATION ITEP UN OUTIL DE RENOVATION DES PRATIQUES INSTITUTIONNELLES ADC-JNEF ANNECY 1

CONTEXTE DE L’EXPERIMENTATION  L’ACTION MILITANTE DE AIRe en vue de créer de réelles conditions d’application du décret de janvier 2005 mettant notamment en exergue l’interdisciplinarité, le partenariat, et l’accès à l’ensemble des modalités d’accompagnement pour les jeunes orientés en ITEP  La nécessité clinique de fournir à ces jeunes un cadre souple, adaptable, diversifié et durable afin de contenir dans la durée la variabilité de leurs comportements et leur permettre la prise de conscience nécessaire  EMERGENCE DU CONCEPT DE DISPOSITIF ITEP ADC-JNEF ANNECY2

POUR LA CNSA :« Trois objectifs stratégiques :  · Progresser sur l’évaluation et la connaissance des besoins des jeunes présentant des difficultés psychologiques (cf décret 2005) et des modes de coopération développées au niveau territorial,  · Améliorer la continuité du parcours des enfants et adolescents en ITEP et la qualité de leur accompagnement,  · Accompagner l’adaptation de l’offre actuelle et l’évolution de la réglementation  « Un enjeu de structuration de l’offre au niveau des territoires: dépasser la logique établissement et/ou service pour tendre vers une approche axée au plus près des besoins »  *Source CNSA ADC-JNEF ANNECY3

LES CONDITIONS DE DEPART  Afin de pouvoir mettre en œuvre cette logique de parcours continu et personnalisé:  AGREMENT GLOBAL autorisant des dépassements des autorisations de places initiales (en + ou en – en fonction de l’évolution des réponses à apporter)  NOTIFICATION d’ORIENTATION vers le dispositif ne nécessitant pas de remettre en place toute la procédure CDAPH lors de changement d’accompagnement au sein de l’ITEP  TARIFICATION globalisée afin de ne pas fragiliser les organismes gestionnaires dans leur adaptation aux besoins d’accompagnement  OBJECTIF : identifier freins et leviers dans la mise en œuvre du dispositif ITEP (réglementaire, administratif, procédures, positionnements associatifs et institutionnels, postures professionnelles, …) ADC-JNEF ANNECY4

INCIDENCES MAJEURES DANS L’ORGANISATION INTERNE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES  INSCRIPTION du concept d’intervention en dispositif dans le projet institutionnel comme point de référence donnant sens et valeur à un mode opératoire central.  DECLOISONNEMENT de l’action en fonction de la mobilité des jeunes et de leur besoin de bénéficier alternativement ou concomitamment de plusieurs modalités d’accompagnement dans ou hors les murs  RECONSIDERATION des territoires d’action pour assurer un accompagnement de proximité ADC-JNEF ANNECY5

 ORGANISATION HIERARCHIQUE prenant en compte à la fois le repérage des lieux de décision, des instances de régulation et la transversalité des parcours des jeunes  FLEXIBILITE des professionnels dont le point d’ancrage n’est plus l’appartenance à un service mais l’intégration d’une équipe au service d’un projet personnalisé incluant la transversalité de parcours  IMPLICATION croissante des parents dans les décisions  LISIBILITE du fonctionnement interne et ouverture aux partenaires dans les instances d’élaboration et de décision de l’évolution du Projet Personnalisé d’Accompagnement du jeune ADC-JNEF ANNECY6

PARTENARIAT ET TERRITOIRE  Les ITEP doivent s’engager sur :  CONVENTIONNEMENT avec d’autres organismes gestionnaires pour assurer la diversité nécessaire des modalités d’accompagnement sur un territoire de proximité  CONVENTIONNEMENT avec Education Nationale, Psychiatrie et le cas échéant avec ASE et PJJ pour permettre la cohérence et la coordination des parcours  CONVENTIONNEMENT avec ARS et MDPH pour bénéficier des dispositions dérogatoires (financement globalisé et orientation dispositif notamment) ADC-JNEF ANNECY7

QUELLES SUITES ?  ADOPTION du concept de dispositif comme mode de fonctionnement des ITEP dans la future loi de santé  ELABORATION et PARUTION d’un décret fixant le cahier des charges inhérent à ce fonctionnement en dispositif multimodal  MISE EN CONFORMITE des ITEP à échéance 2017 (au moment du renouvellement des autorisations)  FORMATION des professionnels et impact sur les formations initiales  Refonte des schémas régionaux et de l’offre de service sur les territoires. ADC-JNEF ANNECY8