Ministère de la Santé et des Services sociaux L’aide médicale à mourir Docteur Louis Roy Docteur Yves Robert Novembre 2015 Direction générale adjointe des services de santé et médecine universitaire

Plan de la présentation Contexte Comité de travail Préoccupations Rôles et responsabilités Étapes d’une demande d’aide médicale à mourir Modalités de soutien des équipes Guide de pratique Commentaires et questions 1

Contexte Aide médicale à mourir L’aide médicale à mourir (AMM) découle de la Loi concernant les soins de fin de vie. La Loi inclut l’introduction de l’AMM comme un soin possible dans certaines circonstances précises et balisées. L’objectif de notre groupe de travail est de fournir aux établissements et aux professionnels de la santé les outils pour l’administration de ce soin. 2

Comité de travail Mandat Convenir des façons de faire et des ajustements à apporter à l’offre de service en soins palliatifs et de fin de vie (SFPV) dans les établissements du réseau de la santé pour permettre l’inclusion de l’AMM. Participer à la réflexion du cheminement d’une demande type d’AMM et de l’arbre décisionnel sous-jacent permettant d’orienter et de soutenir les établissements. Convenir des processus administratifs relatifs à l’application de l’AMM à partir desquels des ajustements dans les établissements doivent être établis. Convenir des modalités de soutien des équipes cliniques des établissements devant répondre à la demande d’AMM. Contribuer à l’identification des conditions requises, d’ordre structurel et organisationnel, afin de s’assurer que l’administration de l’AMM puisse se réaliser dans le respect des personnes et de leurs proches. 3

Préoccupations Accessibilité Équité Sécurité Continuité de soins Qualité des soins Respect du patient Respect et soutien des professionnels 4

Rôles et responsabilités Pour les établissements Pour les professionnels : o Médecin traitant versus médecin qui fait l’AMM o Pharmacien o Infirmières, infirmières auxiliaires o Travailleurs sociaux, psychologues, intervenants en soins spirituels o Ergothérapeutes, physiothérapeutes 5

Étapes d’une demande d’aide médicale à mourir Cheminement décrit étape par étape : o La demande de renseignements sur l’AMM o Une demande « officielle » d’AMM o L’évaluation et la gestion de la demande o L’acte d’AMM o La déclaration d’AMM o L’évaluation du processus et de la qualité 6

Modalités de soutien des équipes Longue réflexion au sein du comité de travail. Consensus sur la nécessité de la mise en place dans chaque établissement d’un « Groupe interdisciplinaire de soutien » (GIS) à l’AMM. Deux objectifs encadrent les fonctions du GIS : o Le soutien aux équipes de soins dans les étapes d’une demande d’AMM. o Le soutien aux décideurs de l’établissement sur la qualité et l’accessibilité à l’AMM. 7

Guide de pratique Collaboration de trois Ordres professionnels : o Le Collège des médecins du Québec; o L’Ordre des pharmaciens du Québec; o L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Travaux en cours pour adoption sous peu. 8

Commentaires et questions 9