GUIDE DU BON USAGE DES BLOGS SCOLAIRES. LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES Considéré légalement comme un « service de communication au public en ligne », le.

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GUIDE DU BON USAGE DES BLOGS SCOLAIRES

LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES Considéré légalement comme un « service de communication au public en ligne », le blog doit obligatoirement afficher des informations sur les personnes qui l’éditent et qui l’hébergent .  Article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

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