PRESENTATION DE L’EPRD 2010 Conseil d’administration du ________ Conseil d’administration du 18 décembre 2009 52 avenue André Morizet – 92513 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex Tél. 01 41 10 50 00 – Fax 01 41 10 50 20 www.e-cancer.fr

Compte financier anticipé 2009 Point de départ de la préparation de l’EPRD 2010 : le Compte financier anticipé 2009. 92,9 M€ de dépenses pour 105,7 M€ de crédits ouverts. 85,8 M€ de recettes pour 84,7 M€ de crédits ouverts. Un prélèvement sur fonds de roulement de 7,1 M€ en 2009. Un fonds de roulement estimé à 36,2 M€ à fin 2009 contre 43,3 M€ au 31/12/2008.

EPRD 2010 - contributions Contributions : concrétisation des réflexions suite au séminaire du 1er juillet 2009. Identification spécifique des contributions des membres. Des contributions financières et en nature des membres du GIP en augmentation : 4,4 M€ en 2010 contre 3 M€ en 2009.

EPRD 2010 - recettes Points à retenir : Une subvention de l’Etat de 79,2 M€ contre 78,2 M€ en 2009. Des contributions hors membres du GIP pour 2,4 M€ (programme ICGC pour 2 M€). Des reversements de subventions pour 1,2 M€.

EPRD 2010 - dépenses Points à retenir : Une identification budgétaire des dépenses relevant du plan cancer 2009-2013 déclinée par programme. Des dépenses d’intervention en forte augmentation : 74,5 M€ en 2010 pour 65,2 M€ à l’EPRD 2009. Des dépenses de personnel contenues : +1% par rapport à l’EPRD 2009 soit 14 M€.

Equilibre de l’EPRD 2010 Des dépenses totales prévisionnelles (hors amortissements) à hauteur de 113,9 M€. Des recettes totales prévisionnelles à hauteur de 88,4 M€. Un prélèvement sur fonds de roulement de 25,5 M€ pour équilibrer l’EPRD 2010.

Ventilation de l’EPRD 2010 –focus plan cancer 2009-2013 Dont mesures du plan cancer 2009-2013 Dont mesures complémentaires (poursuite du plan cancer 2003-2007) Dont fonctionnement INCa Programme soins et vie des malades 15 045 352 € 9 286 530 € 2 865 222 € 2 893 600 € Programme santé publique 14 914 166 € 10 325 338 € 1 786 828 € 2 792 000 € Programme information des publics 11 213 943 € 8 395 574 € 1 582 570 € 1 235 800 € Programme recherche 60 335 613 € 41 654 290 € 15 433 923 € 3 247 400 € Programme pilotage et supports 12 964 715 € - TOTAL 114 473 790 € 69 661 732 € 21 718 543 € 23 093 515 €

Ventilation de l’EPRD 2010 –focus plan cancer 2009-2013

Ventilation de l’EPRD 2010 –focus plan cancer 2009-2013

Ventilation de l’EPRD 2010 par programme

Engagements pluriannuels Synthèse par années Engagements totaux Versements antérieurs au 01/01/2010 * Soldes des engagements au 01/01/2010 * Prévision de versements Montant 2010 Montant 2011 Montant 2012 Montant 2013 Subventions 2004 6 597 404 € Subventions 2005 7 439 958 € Subventions 2006 88 116 028 € 85 934 881 € 2 181 148 € 1 974 877 € 178 396 € 27 875 € Subventions 2007 106 922 756 € 86 357 501 € 20 565 255 € 16 572 512 € 3 952 743 € 40 000 € Subventions 2008 48 105 569 € 33 885 507 € 14 220 062 € 10 246 661 € 1 092 814 € 2 605 671 € 274 917 € Subventions 2009 51 785 843 € 28 350 016 € 23 435 827 € 10 288 544 € 9 327 589 € 1 456 289 € 2 052 405 € Subventions 2010 70 875 000 € 35 382 000 € 14 433 000 € 12 315 000 € 6 745 000 € Total toutes années 379 842 557 € 248 565 266 € 60 402 291 € 74 464 593 € 28 984 541 € 16 444 835 € 9 072 322 €   * estimation arrêtée au 30/11/2009

Engagements pluriannuels A fin 2009, le solde des engagements pluriannuels lancés par l’INCa depuis 2004 s’élèvera à 60,4 M€. Le fonds de roulement au 31/12/2009 sera de 36,2 M€. Au vu des éléments budgétaires contenus dans l’EPRD 2010, le fonds de roulement à fin 2010 devrait se situer à 10,8 M€. Niveau du fonds de roulement au-delà de 2010.

Personnel 160,4 ETPT en 2009. Plafond d’emploi à 165 ETPT (165 ETP au 31/12/2010) contre 170 en 2009. Recrutements 2010 pour 9,3 ETPT et départs estimés à 4,8 ETPT. 2,4 ETPT en 2010 hors plafond d’emplois. 19,2 ETPT au titre des personnels mis à disposition de l’INCa.

Soins et vie des malades Points à retenir : 15,05 M€ d’ouverture de crédits dont 10 M€ de subventions. 5,4 M€ pour les parcours de soins (coordinations de soins, équipes expertes nouvelles molécules, RRC, PPAC, ASIP, …). 1,1 M€ pour l’organisation de l’anatomie et cytologie pathologiques. 0,9 M€ pour les expérimentations consultations pluridisciplinaires de suivi à long terme des adolescents. 0,8 M€ pour les centres de radiothérapie dans la cadre de l’amélioration de la sécurité des patients.

Santé publique Points à retenir : 14,9 M€ d’ouverture de crédits dont 8 M€ de subventions. 3,2 M€ pour le financement des registres généraux et spécialisés. 2,4 M€ pour les actions de dépistage. 4,2 M€ d’autres dépenses de fonctionnement notamment des études (fidélisations et freins, géocodage et développement d’un SIG, …) et autres prestations (formation professionnels de santé, …)

Information des publics Points à retenir : 11,2 M€ d’ouverture de crédits dont 9,8 M€ en autres dépenses de fonctionnement. 2,9 M€ pour les campagnes de dépistage du cancer colorectal. 2,5 M€ pour les campagnes de dépistage du cancer du sein. 1,5 M€ pour une nouvelle diffusion de la campagne des héros ordinaires.

Recherche Points à retenir : 60,3 M€ de dépenses dont 55,9 M€ de subventions. 36,2 M€ de subventions au titre des années antérieures à 2010 19,6 M€ en subventions au titre de conventions 2010 (PL bio, ICGC, recherche translationnelle, recherche en sciences humaines et sociales, épidémiologie et santé publique).

Pilotage et support Points à retenir : 12,4 M€ de dépenses soit 10,8 % du budget de l’INCa dont 6,8 M€ pour le fonctionnement courant de l’INCa. 3,5 M€ pour loyers et charges (Boulogne et Lyon). 0,5 M€ de dépenses d’investissement.

Frais de fonctionnement Programmes Personnel+support % du programme rappel % EPRD 2009 Soins et vie des malades 5 558 853 € 30% 28% Santé publique 6 388 790 € 34% 38% Information des publics 2 086 895 € 17% 19% Recherche 7 378 978 € 11% 13%   TOTAL 21 413 515 € 20%

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Prospective pluriannuelle