Nouveau mode de concertation avec les utilisateurs du RN Isabelle Delhez
Le comité des utilisateurs du Registre national – Situation actuelle Constats: 1. un cadre réglementaire qui date de 20 ans: « l’arrêté royal du 12/8/1994 instituant un Comité des utilisateurs du Registre national des personnes physiques. » 2. un Comité qui ne répond plus vraiment aux attentes des utilisateurs, ni du RN, tant en termes d’échanges d’idées et que de concertation
Réflexion et pistes Cf. Cté des utilisateurs du 22 octobre 2014: Idée 1 3 plateformes de concertation multilatérale avec des objectifs et missions spécifiques: 1.Un Comité de Concertation restreint des utilisateurs 2.Un Comité des partenaires du Registre national + des groupes de travail permanents 3.Des Comités de Concertation provinciaux
Idée Comité de concertation restreint Comité des partenaires Assemblée générale Groupe de pilotage ???!!??
Assemblée générale =“organe de réflexion” Assemblée représentative des utilisateurs du RN Chargée de communiquer au Ministre des avis et propositions
Groupe de pilotage = “organe exécutif” Secrétariat, Agenda et ordre du jour, Rédaction des rapports, Direction des débats et des travaux, Création de groupes de travail… Composition? “Acteurs” du RN: SPF importants, représentants des Villes et Communes, le Comité sectoriel,…
Et maintenant? La réflexion se poursuit, au sein de l’administration, en collaboration avec le Cabinet, sur la base de vos propositions,… Un projet d’arrêté devrait être proposé au Conseil des Ministres
Questions?